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Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Mamers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 27 08 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
2024/ 95 Compte rendu – séance du 27 août 2024 COMPTE RENDU Séance du Conseil Municipal du 27 août 2024 Le Conseil Municipal de la Ville de Mamers s'est réuni le mardi 27 août 2024 à dix-neuf heures trente-cinq au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BEAUCHEF Frédéric, maire de la Ville de Mamers, en session ordinaire. Présents : Monsieur BEAUCHEF Frédéric, Madame PLESSIX Sandrine, Monsieur EVRARD Gérard, Madame ANDRY Virginie, Monsieur DELAUNAY Jérôme, Madame MARCADE Arlette, Monsieur ETIENNE Jean-Michel, Madame LEGER Madeleine, Monsieur SEILLE Bernard, Madame BRIANT Renée, Madame CHARON Martine, Madame LUSSON Sylvie, Monsieur PIERREDON Christophe, Monsieur MARCHAND Yannick, Monsieur GOURDEAU Emmanuel, Madame CHAUVIN Valérie, Monsieur PAUMIER Régis, Monsieur SAUSSE Romuald, Madame DELORME Sylvie, Monsieur HERVE Benjamin, Madame ORY Margaux. Absents et excusés avec pouvoirs : Madame HOGER Annie, avec pouvoirs à Madame PLESSIX Sandrine. Monsieur VILLE Christophe, avec pouvoirs à Monsieur SEILLE Bernard. Absents et excusés : Monsieur GILOUPPE Jean-Claude, Monsieur LE MEN Michel, Madame FROGER Barbara, Madame GRANGER Delphine, Madame BARRAUD Amélie. Madame ORY Margaux a été désignée secrétaire de séance. Nombres de membres En exercice : 28 Présents : 21 Date de la convocation : 16/08/2024 Date d'affichage : 20/08/2024 Publication Internet 18/09/2024 2024/ 96 Compte rendu – séance du 27 août 2024 SOMMAIRE 2024/052 Personnel municipal – mise à jour du tableau des emplois 2024/053 Personnel municipal – régularisation historique créations de postes Le compte rendu de la séance du 25 juin 2024 a été approuvé par l’ensemble des conseillers municipaux présents. Les décisions du maire, prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal depuis la précédente séance du conseil, ont été communiquées à l’assemblée : • N° 2024/01 : Vente cartouches encre pour recyclage • N° 2024/03 : Tarifs cantine • N° 2024/04 : Tarifs CC Maine Saosnois • N° 2024/05 : Tarifs Gym Bambins • N° 2024/06 : Tarifs mini-golf • N° 2024/07 : Tarifs droits de place • N° 2024/08 : Tarifs garderies périscolaires • N° 2024/09 : Tarifs location piscine par MNS • N° 2024/10 : Tarifs cimetière • N° 2024/11 : Tarifs location matériels communes avoisinantes • N° 2024/12 : Tarif location Madame Auvray • N° 2024/13 : Redevances annuelles jardins ouvriers • N° 2024/14 : Tarifs piscine • N° 2024/15 : Tarifs salles • N° 2024/16 : Tarifs matériels • N° 2024/17 : Stand – 14 juillet – M. Meslet • N° 2024/18 : Renouvellement ligne de trésorerie 2024/ 97 Compte rendu – séance du 27 août 2024 Personnel municipal - mise à jour du tableau des emplois Suite à des mouvements de personnel, il s’agit de mettre à jour le tableau des emplois, après avis du Comité Social Territorial en date du 24 juin 2024. Réf : 2024/052 Le Conseil Municipal, Considérant que conformément à l’article L313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant de celle-ci, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 24 juin 2024, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de la : Création en Temps Complet • Agent de maitrise ppal -> 01/10/2024 • Agent de maitrise ppal -> 02/09/2024 • Technicien -> 01/07/2024 • Agent de maitrise -> 01/07/2024 • Agent de maitrise ppal -> 01/07/2024 • Adjoint technique -> 01/09/2024 • Rédacteur ppal 1 ère classe -> 01/08/2024 • Rédacteur ppal 2 ème classe -> 01/08/2024 • Rédacteur -> 01/08/2024 • Adjoint administratif ppal 1 ère classe -> 01/08/2024 x2 • Adjoint administratif ppal 2 ème classe -> 01/08/2024 x2 Création en Temps Non Complet • Adjoint technique à 33h -> 01/08/2024 • Adjoint technique ppal 2 ème classe à 33h -> 01/08/2024 • Adjoint technique ppal 1 ère classe à 33h -> 01/08/2024 Suppression • ATSEM 1 ère classe -> 01/10/2024 • Adjoint technique ppal 1 ème classe -> 01/11/2024 • Adjoint technique 25h -> 01/09/2024 • Agent de maîtrise ppal -> 22/07/2024 • Adjoint technique 25h -> 01/07/2024 2024/ 98 Compte rendu – séance du 27 août 2024 Personnel municipal – régularisation historique créations de postes Suite à un contrôle du Service de Gestion Communale de la Ferté-Bernard, dans le cadre du contrôle hiérarchisé des dépenses de paies, il a été relevé que les références aux délibérations ayant créé des postes étaient manquantes dans de nombreux arrêtés ou contrats. Les recherches menées pour retrouver les délibérations créant ces postes ont été infructueuses. De fait, pour régulariser la situation, Monsieur le Maire propose de bien vouloir approuver la délibération suivante. Réf : 2024/053 Le Conseil Municipal, Considérant que conformément à la réglementation, tous les emplois publics doivent être crées par délibération du Conseil Municipal, Considérant que les recherches effectuées pour les emplois créés avant 2022 n'ont pas permis de retrouver les délibérations correspondantes, Considérant que la présente délibération a donc pour objet de lister les emplois historiques sur lesquels ont été recrutés des agents, étant précisé que certains grades ont pu, depuis la date de création figurant dans cette liste, être modifiés (supprimés et créés sur un autre grade selon l’évolution de carrière de l’agent en poste ou en cas de remplacement), Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve la liste des emplois historiques créés au sein de la Ville de Mamers. 2024/ 99 Compte rendu – séance du 27 août 2024 Grade Date de création Temps de travail Adjoint technique 2eme classe 01/01/15 Temps non complet 16h/semaine Adjoint administratif 2eme classe 01/12/10 Temps non complet 21h/semaine Agent spécialisé des écoles maternelles 1ere classe 07/01/13 Temps complet Adjoint administratif 2eme classe 06/06/16 Temps complet Adjoint technique 2eme classe 01/01/15 Temps non complet 23h/semaine Agent entretien 01/01/93 Temps complet Adjoint administratif 15/09/18 Temps complet Adjoint technique 2eme classe 01/01/08 Temps non complet 30h/semaine Adjoint administratif 2eme classe 19/10/10 Temps complet Adjoint technique 01/09/21 Temps non complet 32h/semaine Adjoint technique 2eme classe 01/06/13 Temps complet Agent de maitrise 23/08/21 Temps complet Adjoint technique 2eme classe 18/05/11 Temps non complet 17h30/semaine Adjoint technique 2eme classe 01/02/16 Temps non complet 18h/semaine Adjoint technique 2eme classe 22/07/15 Temps complet Adjoint technique 2eme classe 01/06/09 Temps complet Aide agent technique 01/11/88 Temps complet Gardien brigadier 11/07/18 Temps complet Adjoint technique 2eme classe 01/10/16 Temps complet Adjoint technique 2eme classe 21/01/08 Temps complet Adjoint technique 01/02/19 Temps complet Brigadier chef principal 01/10/21 Temps complet Adjoint technique 2eme classe 01/11/09 Temps complet Adjoint technique 1ere classe 01/09/09 Temps complet Adjoint technique 01/07/21 Temps complet Agent entretien 01/10/04 Temps non complet 17h30/semaine Agent social qualifie 2eme classe 11/12/06 Temps non complet 28h/semaine Agent entretien 01/12/03 Temps complet Agent spécialisé des écoles maternelles 2eme classe 26/08/19 Temps complet Adjoint technique 01/12/19 Temps non complet 24h/semaine Agent entretien 01/01/04 Temps complet 2024/ 100 Compte rendu – séance du 27 août 2024 Grade Date de création Temps de travail Agent entretien 07/02/00 Temps complet Agent entretien 01/04/90 Temps complet Adjoint technique 01/11/19 Temps non complet 28h/semaine Adjoint technique 2eme classe 13/10/14 Temps complet Redacteur 01/01/13 Temps complet Agent entretien 01/01/02 Temps complet Agent spécialisé des écoles maternelles 2eme classe 01/04/20 Temps complet Educateur des activites physiques et sportives 15/03/99 Temps complet Agent technique qualifie 01/04/98 Temps complet Adjoint administratif 01/01/93 Temps complet Monsieur le Maire remercie l’assemblée et clôt la séance. La séance est levée à 21h00. Le Maire Le secrétaire de séance Frédéric BEAUCHEF Margaux ORY