Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations CM 11 12 2023 Annexe
Déliberation - Deliberations CM 15 12 2021
Déliberation - Deliberations CM 12 12 2022
Déliberation - Deliberations CM 06 11 2023
Déliberation - Deliberations CM 25 septembre 2023
Déliberation - DELIBERATIONS CM 07 12 2020
Déliberation - Deliberations CM 19052025
Déliberation - Deliberations CM 01072025
Déliberation - Deliberations CM 08122025
Déliberation - Deliberations CM 24022025
Déliberation - Deliberations CM 11 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 11 12 2023)
Thèmes du document : Logement, Transports, Tourisme,
D)
Envoyé
en préfecture le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
1
3
DEC.
1023
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/229
ID :
056-215601063-20231211-D2023_80-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L’an
deux
mille
vingt-trois,
05
décembre
2023
Le
11
décembre
à dix-huit
heures
tente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
15
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michel
GOÏ,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOÏS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Yannick
FAVE,
Annie
RIO,
Paul
ALLOUET
(à partir
de
la délibération
n°2023-84).
Absents
excusés :
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Guy
JANOIS),
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à
Yannick
FAVE),
Benoît
RADENNE
(pouvoir
à
Denis
BERTHOLOM),
Anne-Marie
BEVIERE
(pouvoir
à Pascal
BLOT).
Secrétaire
de
séance :
Michelle
MORIO.
Délibération
n°2023-80
FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- AUTORISATION
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Conformément
à
l’article
L.
1612-1
alinéa
3
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Pour
mémoire,
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2023
étaient
les
suivants
:
Chapitre
20
« immobilisations
incorporelles
» :
113
000.00
€
Chapitre
204
« subventions
d'équipements
versées
» :
159
500.00
€
Chapitre
21
« immobilisations
corporelles
» :
2 922
500.00
€
Chapitre
23
« immobilisations
en cours
» :
150
000.00
€
Chapitre
45
« comptabilité
distincte
rattachée
» :
50
000.00
€
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
04
décembre
2023,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
montants
et
affectations
suivantes
: ÿ
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Pa
{3 DEC. 2072
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/230
ID : 056-215601063-20231211-D2023_80-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHAPITRE |
Autorisation
d'ouverture
de
crédits
20
28
250.00
€
204
39
875.00
€
21
730
625.00
€
23
37
500.00
€
45
12
500.00
€
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
|“thare
Michelle
MORIO
Denis
BERTHOLOM >
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/1
2/2023
Publié le
1 3
DEC.
2023
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/231
ID : 056-215601063-20231211-D2023_81-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
05
décembre
2023
Le
11
décembre
à
dix-huit
heures
tente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
15
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michel
GOÏ,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOK,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Yannick
FAVE,
Annie
RIO,
Paul
ALLOUET
(à partir
de
la délibération
n°2023-84).
Absents
excusés :
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à
Guy
JANOIS),
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à
Yannick
FAVE),
Benoît
RADENNE
(pouvoir
à
Denis
BERTHOLOM),
Anne-Marie
BEVIERE
(pouvoir
à Pascal
BLOT).
Secrétaire
de
séance :
Michelle
MORIO.
Délibération
n°2023-81
FINANCES
- BUDGET
PORT
- AUTORISATION
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Conformément
à
l’article
L.
1612-1
alinéa
3
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
du
port,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Pour
mémoire,
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2023
étaient
les
suivants
:
Chapitre
20
« immobilisations
incorporelles
» :
31
500.00
€
Chapitre
21
« immobilisations
corporelles
» :
180
500.00
€
Chapitre
23
« immobilisations
en cours
» :
105
000.00
€
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
04
décembre
2023,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
montants
et
affectations
suivantes
:
CHAPITRE
Autorisation
d'ouverture
de
crédits
20
7 875.00
€
21
45
125.00
€
23
26
250.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
"
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
sue
1 3 DEC, 0
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/232
ID : 056-215601063-20231211-D2023_81-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Michelle
MORIO w?
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
1
3
DEC
7072
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/233
ID : 056-215601063-20231211-D2023_82-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L’an
deux
mille
vingt-trois,
05
décembre
2023
Le
11
décembre
à
dix-huit
heures
tente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
15
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michel
GOÏ,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOKS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Yannick
FAVE,
Annie
RIO,
Paul
ALLOUET
(à partir
de
la délibération
n°2023-84).
Absents
excusés
:
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Guy
JANOIS),
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à
Yannick
FAVE),
Benoît
RADENNE
(pouvoir
à
Denis
BERTHOLOM),
Anne-Marie
BEVIERE
(pouvoir
à Pascal
BLOT).
Secrétaire
de
séance :
Michelle
MORIO.
Délibération
n°2023-82
FINANCES
- TARIFS
COMMUNAUX
2024
=
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
les
propositions
de
tarifs
communaux
pour
l’année
2024
:
MARCHÉ
Catégories
Tarifs
au mètre
linéaire par marché
Permanents
annuels
1.20
€
Semi-permanents
2.20 €
Passagers
4.00
€
Marché
nocturne
et fêtes
municipales
2.00
€
4.00€
Passagers
abonnements
haute
saison
Deux
marchés
gratuits
pour
deux
mois
d'abonnement COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
>0
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Le
ro
Publié le
13
DEC.
2072
2023/234
ID : 056-215601063-20231211-D2023 82-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OCCUPATIONS
DU
DOMAINE
PUBLIC
Catégories
Tarifs
au
m2?
par mois
Droits
de
terrasse,
droits
d’étalage
et
d'objets
5.00
€
divers Spectacle
ambulants
(cirques,
guignols,
..)
30 € par jour
Occupation
domaine
public
(travaux,
..)
27€
(du
1e au
3ème jour
- redevance
forfaitaire
quelle
que
soit la durée
d'occupation)
2.00 €/n?
et par jour
à partir
du
4ème
jour
AUTRES
OCCUPATIONS
DU
DOMAINE
PUBLIC
Catégories
Tarifs
au
km
par
an
Souterrain
et aérien
Domaine
public
routier
communal
53.87
€
Domaine
public
routier
non
communal
1346.78
€
CIMETIÈRE
Catégories
Tarifs
Concession
15
ans
(2m?)
200.00
€
Concession
30
ans
(2m?)
480.00
€
Case
Columbarium
15
ans
400.00
€
Case
Columbarium
30
ans
850.00
€ COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/235
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
X)
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
E
1 3
DEC,
297
ID
: 056-215601063-20231211-D2023_82-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LOCATION
DE
MATERIELS
Catégories
Tarifs
Forfait
livraison
6.00
€
1 table
et 2 bancs
7.00
€
1 chaise
0.30
€
Vidéoprojecteur
Location
gratuite
et réservée
aux
associations
de
la
commune
Caution
200.00
€
Podium
1 jour
1 week-end
Pour
les
collectivités
500.00
€
1 000.00
€
Pour
les
associations
1 000.00
€
1 500.00
€
Pour
les
associations
communales
1 500.00
€
2 000.00
€
non-partenaires
Caution
de
2 000.00
€
PHOTOCOPIES
Catégories
Noir
et blanc
Couleur
Recto
A4
0.20
€
1.00
€
Recto
/
Verso
A4
0.40
€
2.00
€
Recto
A3
0.40
€
2.00
€
Recto
/
Verso
A3
0.80
€
4.00
€ COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
À
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
1
3
DEC,
2072
2023/236
ID
: 056-215601063-20231211-D2023_82-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ENVELOPPES
Types
Tarifs
DL
(110x220
mm)
0.10
€
C5
(162x229
mm)
0.15
€
C4
(229x324
mm)
0.20 €
LOCATION
DE
SALLES
Salles
Tarifs
Salle
de
la Cantine
et Foyer
des
Jeunes
100.00
€ / Caution
150.00
€
SALLE
CULTURELLE
LE
CAIRN
Catégories
Tarifs
extérieur
à la
commune
Location
avec
organisateur
Semaine
: 350.00
€ / jour
Larmorien
Week-end
et jours
fériés
: 450.00
€ pour
les 2 jours
Location
avec
organisateur
Semaine
: 600.00
€ / jour
Week-end
et jours
fériés
: 750.00
€ pour
les 2 jours
Location
associations
partenaires
Gratuit
(1
fois
par
an
maximum)
Réunions
230.00
€ / jour
Résidences
d'artistes,
expositions
330.00
€ pour
la période
Cautions
de
100.00
€
et
1
500.00
€
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
04
décembre
2023,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
les tarifs mentionnés
ci-dessus
pour
l’année
2024 »?
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
ñ
+
nf
91
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/237
ID : ossrse0
be
LEE
LUS.
s2.pe
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Michelle
MORIO ÿ
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Pwiéle
13 DEC. 2979
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/238
ID : 056-215601063-20231211-D2023_83-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
05
décembre
2023
Le
11
décembre
à
dix-huit
heures
tente,
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michel
GOÏ,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANO!S,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Yannick
FAVE,
Annie
RIO,
Paul
ALLOUET
(à partir
de
la délibération
n°2023-84).
Absents
excusés :
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Guy
JANOIS),
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à
Yannick
FAVE),
Benoît
RADENNE
(pouvoir
à
Denis
BERTHOLOM),
Anne-Marie
BEVIERE
(pouvoir
à Pascal
BLOT).
Secrétaire
de
séance :
Michelle
MORIO.
Délibération n°2023-83
FINANCES
- TARIFS
PORT
2024
|
Monsieur
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
les
propositions
de
tarifs
pour
le port
pour
l'année
2024.
Il est proposé
une
augmentation
d'environ
3%
sur
la plupart
des
tarifs
pour
2024. Les
catégories
d'usagers
sont:
1%
catégorie
: les usagers
de
passage
ou
participant
à des
manifestations
nautiques
;
2ème catégorie
: les usagers
titulaires
de
contrats
d'abonnement
allant d’une
semaine
à
moins
d’un
an;
3ème
catégorie
: les usagers
titulaires
d’un
contrat
d'abonnement
annuel
;
4ème catégorie
: les usagers
exerçant
à titre professionnel
des
activités
de
pêche,
de
conchyliculture
et de navigation
de
commerce.
A
- Abonnements
à l’année
1/ Redevance
annuelle
pour
les plaisanciers
:
R=
59.82*(L-5)
+146.87
€ HT
+
coût
de
la visite
2/ Redevance
annuelle
pour
les professionnels
:
R=
28.28*
(L-5)
+
11.75
€ HT
+ coût
de
la visite
Important
:la
redevance
pour
tout
contrat
d'abonnement
à l’année
ne
peut
en
aucun
cas
être
inférieure
à 176.24
€ TTC. COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
#9
2023/239
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
Ce
nn
1 9
DEC.
2072
ID
: 056-215601063-20231211-D20
3_83-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Les
professionnels
hors
zones
de
mouillages
et
zones
portuaires,
ne
sont
pas
concernés
par
l'obligation
de
visite
groupée.
Ils
sont
donc
libres
d'intégrer
le
marché.
Les
titulaires
de
contrat
d'abonnement
annuel
(AOT)
non-propriétaires
de
leurs
apparaux
se
verront
facturer
le
forfait
d'entretien
annuel
en
plus
de
la
visite.
Le
forfait
annuel
d'entretien
est
de
180
€ TTC.
B
- Occupation
du
domaine
public
maritime
3.43
€ /
m2
TTC
soit 2.86
€ /
m2
HT
Occupations
du
domaine
public
à
usage
conchylicole
Type
d'occupation
Tarifs
TTC/m?
Tarifs
HT
/ m2
Terre-plein
0.88
€
0.73
€
Bâtiment
2.46
€
2.05 €
Bassin
insubmersible
0.23
€
0.19
€
C-
Redevances
de
la
cale
de
mise
à l’eau
Les
cartes
de
mise à
l’eau
sont
valables
pour
deux
ans.
Désignation
Montant
TTC
Montant
HT
Observations
Aller et
/
ou
10
€
8.33
€
retour
A
la semaine
36 €
30 €
7 jours
consécutifs
La
quinzaine
53 €
44.17
€
15 jours
consécutifs
Au
mois
78
€
65€
De
date
à date
Pour
la saison
156
€
130
€
Du
01/05
au
30/09
A
la carte
78
€
65
€
10
mises
à l’eau.
D-
Régie
des
corps-morts
visiteurs
(usagers
de
1ère
et
2ème
catégories)
Les
tarifs
sont
exprimés
en TTC. À
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
A
NES
9199
COMMUNE DE LARMOR-BADEN
2029/240
| osoens
ee A
ce
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
1/05
au
30/06
et du
Du
1/07
au
31/08
Du
1/10
au
30/04
1/09
au
30/09
LHT
escale
|
semaine
|
mois
escale
|
semaine |
mois
escale
|
semaine
mois
<5m
5 €
30
105
6
36
126
4
24
84
5.01
à
6€
36
126
7
42
147
5
30
105
6m 6.01
à
7€
42
147
9
54.
189
6
36
126
7m 7.01
à
8€
48
168
10
60
210
7
42
147
8m 8.01
à
9€
54.
189
12
72
252
8
48
168
Om 9.01
à
11€
66
231
14
84
294,
9
54
189
10m 10.01
à
13
€
78
273
16
96
336
10
60
210
11m 11.01
à
15€
90
315
18
108
378
12
72
252
12m 12.01
à
16
€
96
336
20
120
420
14
84
294
+
*Cf.
article
2.2
du
règlement
:Sauf
cas
particulier
autorisé
par
le
gestionnaire,
l'accès
est
limité
aux
bateaux
de
longueur
hors
tout
inférieure
à 12
mètres.
N.B.
:Deux
corps-morts
visiteurs
sont
réservés
pour
affectation
aux
clients
des
hôtels,
camping
et
résidence
VVF.
Le
montant
des
arrhes
à
la
réservation
est
fixé
à
20
%
du
montant
total
TTC
de
la
facture.
Important
:
Tant
qu'aucun
contrat
de
réservation
d'emplacement
n'aura
été
conclu,
le
navire
est
alors
considéré
comme
de
passage
et
les
tarifs
appliqués
sont
alors
ceux
de
la
journée,
avec
une
majoration
du
prix
à partir
du
2èwe
jour
(tarif
escale
fois
trois)
En
cas
de
débordement
des
dates
de
fin
de
contrat,
les
journées
supplémentaires
seront
facturées
aux
tarifs
escales
fois
trois. w
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
A
NES
?f
79
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/241
ID: era
BU
one
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E-
Régie
portuaire
de
la grue
1/ Manutention :
LHT
jusqu’à
6 m
LHT de
6 à 7 m
LHT
de7à8m
58
€ TTC
65.5
€ TTC
73
€ TTC
Tarif manutention
avec
élingue
centrale
LHT jusqu’à
6 m
LHT
de6
à 7m
LHT
de7à8m
31€
TIC
37.5
€ TIC
44
€ TTC
2/ Mâtage
et/ou
démâtage
:
Pour
des
raisons
de
sécurité,
seul
les
mats
simple
barres
de
flèches
pourront
être
manutentionnés.
Jusqu'à
6 mètres
: 26 € TTC
de
6à
7 mètres:
31€TTC
de
7 à 8 mètres:
36€
TTC
plus
de
8 mètres
: 41.50
€ TTC
Réglage
Remorquage
: 30 € TTC
(fait par
le propriétaire)
F-
Régie
portuaire
du
parking
catamarans
et
dériveurs
Seules
les
unités
voiles
légères
équipées
de
mise
à
l’eau
manuelles
sont
autorisées
à
stationner
sur
le
terre-plein.
Les
trimarans
sont
interdits.
1/ Catamarans
:
Périodes
Mois
Quinzaine
Semaine
Du
1/09
au
30/06
33
€ TTC
22
€ TTC
12€
TTC
Du
1/07
au
31/08
66.50
€ TTC
44.50
€ TTC
24 € TTC
2/ Dériveurs
:
Périodes
Mois
Quinzaine
Semaine
De
Septembre
à juin
16
€ TTC
11
€ TTC
6€
TTC
Juillet
et Août
33
€ TIC
22€
TIC
11€
TTC
3/ Engins
ou
autres
autorisés
par
le bureau
du Port.
Forfait
de
120
€ TTC
pour
l’ année. V4
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié le
1
9
DEC,
2072
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/242
ID : 056-215601063-20231211-D2023_83-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
G-
Redevances
Passagers
1/ Forfaits
annuels
pour
les armateurs :
Armateur
Forfait
annuel
Golfe
Croisière
-
Izenah
croisières
3
491,00
€
HT
(4
189.20
€ TTC)
Passeur
des
Iles
- (Gavrinis)
9 817,00
€ HT
(11
780.4
€ TTC)
Passeur
des
Iles
(liaison
Kerners
- Port
140
€ HT
(168
€ TTC)
Navalo)
2/ Les
tarifs pour
les vedettes
à passagers
occasionnels
:
Redevance
forfaitaire
de
20
€ HT
pour
des
activités
inférieures
ou
égales
à 10
opérations
dans
l’année.
Au-delà,
une
majoration
de
2 €
HT
par
opération
sera
appliquée.
H-
Redevances
des
embarcations
en
zones
de
plates
1/
Plate
sur
ancre
à
vis
54
€ TTC/
année
civile
2/ Plate
sur ancre
privative
29
€ HT
/ année
civile
NB
:Seules
les
embarcations
de
moins
de
cinq
mètres
et
de
moins
de
dix
chevaux
peuvent
mouiller
sur
ancre
en
zones
de
plates.
Les
détenteurs
de
contrats
pourront
mouiller
leur
annexe
référencée
au
bateau
déclaré
sans
supplément
de
prix.
Important
:
Si
l'embarcation
ne
répond
pas
aux
critères
techniques
des
embarcations
en
zones
de
plates
ou
si
le
propriétaire
n'a
pas
inscrit
son
embarcation
auprès
du
bureau
du
port,
le
tarif
applicable
sera
celui
de
la
régie
des
corps-morts
visiteurs
en
escale
fois
trois.
I - Facturation
pour
embossage
8,33 € HT
- 10€
TTC
pour
toute
embarcation
et pour
l’année
civile
L-
Facturation
pour
remorquage
1-
À
l'intérieur
d'une
zone
de
mouillage
ou
au
sein
du
port
: 25.00
€ HT
(30.00
€ TTC)
2-
Entre
deux
zones
de
mouillages
ou
entre
les
zones
de
mouillage
et
le
port
:41.67
€
HT
(50.00
€ TTC) w?
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
â
ED
“}
99
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/243
ID: seziceo
A
DEC 0
ce pe
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
K
- Régie
ponton
modulable
«
cubisystem
»
Seules
les
annexes
référencées
par
rapport
aux
bateaux
sous
contrats,
pourront
s’amarrer,
sur
le
linéaire
prévu
à cet
effet,
sans
supplément
de
prix.
IMPORTANT
:Pour
toute
autre
embarcation,
ou
si
non-respect
de
la
zone
prévue
à
l’amarrage,
le
tarif
applicable
sera
celui
de
la
régie
des
corps-morts
visiteurs
en
escale
multiplié
par
trois.
L
-
Gobelets
réutilisables
Le
service
du
port
propose
le
prêt
de
gobelets
réutilisables.
Le
prêt
est
gratuit.
Toutefois,
tout
gobelet
rendu
non
propre
ou
manquant
sera
facturé
1€
TTC
par
unité.
Vu
l'avis
de
la
commission
Port-Littoral
réunie
le
09
novembre
2023,
Vu
l'avis
du
Conseil
portuaire
et
mouillages
du
07
décembre
2023,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
04
décembre
2023,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- FIXE
les tarifs portuaires,
à compter
du
1° janvier
2024
comme
ci-dessus.
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Michelle
MORIO €
y”
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié le
3
DEC.
2072
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/244
ID:
ERIC
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
05
décembre
2023
Le
11
décembre
à
dix-huit
heures
tente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
15
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michel
GOÏ,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOKS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Yannick
FAVE,
Annie
RIO,
Paul
ALLOUET
(à partir
de
la délibération
n°2023-84).
Absents
excusés
:
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Guy
JANOIS),
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à
Yannick
FAVE),
Benoît
RADENNE
(pouvoir
à
Denis
BERTHOLOM),
Anne-Marie
BEVIERE
(pouvoir
à Pascal
BLOT).
Secrétaire
de
séance :
Michelle
MORIO.
Délibération
n°2023-84
FINANCES
- SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
« LES
ATELIERS
DE
LARMOR
» ni
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.
2121-
29
et
L.2311-7,
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'association
les
ateliers
de
Larmor
a organisé
en
partenariat
avec
la
commune
des
animations
le
dimanche
10
décembre
2023
dans
le
cadre
du
Téléthon.
L'association
a notamment
proposé
à la
vente
des
réalisations
confectionnées
dans
leurs
différents
ateliers,
dont
la
recette
est
versée
au
Téléthon.
Afin
de
financer
l'achat
de
matériel
pour
réaliser
ces
objets,
l’association
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
250
€.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
04
décembre
2023,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- DECIDE
de
verser
une
subvention
de
250
€
à l'association
«
Les
ateliers
de
Larmor
»
- DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
à
l’article
65748
du
budget
2023
de
la
commune - DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération. »
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié le
A
NES
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/245
ID: 056- 1560. D 5Yiafl
Pos
_84-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Michelle
MORIO
Un | LT | NL LA Hz Tr ZT 8
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
A
NES
99°
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/246
ID: mea
DEC:
D
eo
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L’an
deux
mille
vingt-trois,
05
décembre
2023
Le
11
décembre
à
dix-huit
heures
tente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michel
GOÏ,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Yannick
FAVE,
Annie
RIO,
Paul
ALLOUET
(à partir
de
la délibération
n°2023-84).
Absents
excusés :
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Guy
JANOIS),
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à
Yannick
FAVE),
Benoît
RADENNE
(pouvoir
à
Denis
BERTHOLOM),
Anne-Marie
BEVIERE
(pouvoir
à Pascal
BLOT).
Secrétaire
de
séance
:
Michelle
MORIO.
Délibération
n°2023-85
ES
FINANCES
- SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
« UN
AVENIR
POUR
TARA
»
Fi
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.
2121-
29
et
L.2311-7,
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
a remporté
les
joutes
nautiques
du
Kiwanis
à
Vannes
le
27
août
2023.
Le
Kiwanis
Club
de
Vannes
a
remis
à
la
commune
un
chèque
destinés
aux
œuvre
sociales.
L'équipe
de
Larmor-Baden
a
souhaité
soutenir
l’association
«un
avenir
pour
Tara
» qui
a pour
objectif,
la
création
de
structure
d'accueil
pour
adultes
en
situation
de
handicap.
Cette
association
a
aussi
été
soutenue
financièrement
par
le
Kiwanis
lors
de
cette
édition
2023
des
joutes
nautiques.
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
500
€ à
l'association
« un
avenir
pour
Tara
».
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
04
décembre
2023,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- DECIDE
de
verser
une
subvention
de
500
€ à l'association
« un
avenir
pour
Tara
»
- DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
à l’article
65748
du
budget
2023
de
la
commune - DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération. F3
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié le
1 9
DEC.
202
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/247
ID: er
ne
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Michelle
MORIO
Deñis
BERTHOLOM ÿP
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
\
©
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
1
11
FC
7f
91
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/248
ID : 056-215601083.20231211-D2023_86-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
05
décembre
2023
Le
11
décembre
à
dix-huit
heures
tente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
15
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michel
GOÏ,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOKS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Yannick
FAVE,
Annie
RIO,
Paul
ALLOUET
(à partir
de
la délibération
n°2023-84).
Absents
excusés :
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Guy
JANOIS),
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à
Yannick
FAVE),
Benoît
RADENNE
(pouvoir
à
Denis
BERTHOLOM),
Anne-Marie
BEVIERE
(pouvoir
à Pascal
BLOT).
Secrétaire
de
séance
:
Michelle
MORIO.
Délibération
n°2023-86
PERSONNEL
- INDEMNITÉS
DES
AGENTS
RECENSEURS
DANS
LE
CADRE
DU
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2024
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002,
modifiée,
relative
à la
démocratie
de
proximité,
Vu
le décret n°2003-485
du 5 juin
2003,
modifié,
relatif au
recensement
de la population,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Le
recensement
général
de
la population
repose
sur un
partenariat
étroit entre
la commune
et l'INSEE.
La
commune
prépare
et réalise
l'enquête
de recensement
et reçoit à ce titre, une
dotation
forfaitaire.
L'INSEE
organise
et contrôle
la collecte
des
informations.
Les
enquêtes
de
recensement
sont
effectuées
par
des
agents
recenseurs,
affectés
à
cette
tâche,
dont
le recrutement
et les
conditions
de
rémunérations
sont
de
la responsabilité
de
la collectivité. La
commune
de
Larmor-Baden
est concernée
par
la prochaine
campagne
de
recensement
qui
se
déroulera
du
18 janvier
au
17
février
2024.
Afin
de
mener
à bien
la mission
de
collecte,
il convient
de
recruter
2
agents
recenseurs.
Ainsi,
il est proposé
que
les agents
soient
rémunérés
selon
le barème
établi
comme
suit :
- 1,20
€
par
feuille
de
logement,
- 1,80
€
par
bulletin
individuel,
- 50 € par
demi-journée
de formation
et représentation, x
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/249
ID
:056-215601083-20331211
02023 86-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- 100
€
pour
la
tournée
de
reconnaissance,
- 150
€ le forfait d’indemnités
kilométriques.
La
coordination
de
l'enquête
de
recensement
est confiée
à Madame
Sylvie
GOIBIER,
agent
de
la collectivité,
nommée
par
arrêté
municipal
(Madame
Anne-Sophie
BOULOUARD
et
Monsieur
Kilian
GAUTIER
sont
nommés
coordonnateurs
adjoints).
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- DECIDE
de
fixer
la rémunération
des
agents
recenseurs
comme
définie
ci-dessus
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Michelle
MORIO ÿ
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Puniéle
13 DEC, 2022
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/250
ID
: 056-215601063-20231211-D2023_87-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt-trois,
05
décembre
2023
Le
11
décembre
à
dix-huit
heures
tente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
15
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michel
GOÏ,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOI!S,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Yannick
FAVE,
Annie
RIO,
Paul
ALLOUET
(à partir
de
la délibération
n°2023-84).
Absents
excusés
:
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Guy
JANOIS),
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à
Yannick
FAVE),
Benoît
RADENNE
(pouvoir
à
Denis
BERTHOLOM),
Anne-Marie
BEVIERE
(pouvoir
à Pascal
BLOT).
Secrétaire
de
séance
:
Michelle
MORIO.
Délibération
n°2023-87
URBANISME
-
DÉFINITION
DES
MODALITÉS
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
DU
PROJET
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.153-36
et
suivants
puis
L.153-45
et
suivants, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
4 juin
2018
par
délibération
du
Conseil
Municipal, Vu
l'arrêté
municipal
n°A87/2023
en
date
du
12
septembre
2023
engageant
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°
du
PLU
de
la
commune,
Vu
le
retour
de
la
MRAe
concernant
la
demande
au
cas-par-cas
pour
la
réalisation
d’une
évaluation
environnementale
de
cette
procédure,
La
commune
de
Larmor-Baden
a adopté
son
PLU
le
4 juin
2018
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Dans
ce
document,
l'emplacement
réservé
n°17,
d’une
surface
d’environ
1140
m2,
et
situé
en
zone
UBa,
était
destiné
à
l'extension
du
cimetière.
Au
regard
d’un
état
des
lieux
et
du
recensement
effectués
sur
les
concessions,
cette
extension
n'apparaît
plus
pertinente
à ce
jour.
La
commune
souhaite
donc
supprimer
cet
emplacement
réservé
n°17
pour
destiner
cette
surface
au
développement
de
logements
sur
le
centre-bourg.
Dans
ce
cadre,
cette
emprise
d'environ
1140
m°?
est
amenée
à être
rebasculée
en
zone
Ual
et
à être
intégrée
au
périmètre
de
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
de
secteur
n°
6
« centre-
bourg
». ÿ
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié le
1
3
DEC.
072
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/251
ID : 056-215601063-20231211-D2023_87-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
procédure
de
modification
simplifiée,
prévue
aux
articles
L.153-45
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
peut
être mise
en
œuvre
pour
faire
évoluer
ces
dispositions
réglementaires
du
PLU
de
Larmor-Baden.
Cette
procédure
a été
engagée
par
arrêté
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
12
septembre
2023.
Une
demande
au
cas-par-cas
a été
faite
à
la
MRAe
qui
a émis
un
avis
favorable
à
l'absence
de
nécessité
d'une
telle
étude.
Le
projet
de
modification
simplifiée
a été
notifié
aux
personnes
publiques
associées
conformément
à
l’article
L.153-40
du
Code
de
l'urbanisme. En
application
de
l’article
L.153-47
du
Code
de
l’urbanisme,
le
Conseil
Municipal
doit
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
la
commune
de
Larmor-Baden.
Monsieur
le Maire
propose
les modalités
suivantes :
-
La
durée
de
la mise
à disposition
du
projet
de
modification
est
d’un
mois.
Elle
se
déroulera
du
mardi
16 janvier
2024
au
samedi
17 février
2024
inclus
-_
Le
projet
de
modification
et les
avis
des
personnes
publiques
associées
qui
auront
été adressés
à la commune,
seront mis
à disposition
du
public
à l'accueil
de
la Mairie
-
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
sera
également
consultable
sur
le
site internet
de
la commune
-
Le
public
pourra
formuler
ses
observations
* Sur
le
registre
accompagnant
le
dossier
du
projet
de
modification
mis
à
disposition " En
adressant
un
courrier
à l'attention
du
Maire
de
Larmor-Baden
# Par
courriel
à l'adresse
suivante
: enquetepublique@larmorbaden.com
-
Un
avis
précisant
l’objet
de
la
modification
simplifiée
n°1
et
les
modalités
de
consultation
sera
affiché
en
Mairie,
sur les panneaux
administratifs
de
la commune
de
Larmor-Baden,
et
inséré
sur
le
site
internet
de
la
commune
au
moins
8
jours
avant
le
début
de
la mise
à disposition
et pendant
toute
sa durée
-_
Cet avis
sera en outre
publié
dans
les journaux
locaux
diffusés
dans
le département
du
Morbihan Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
DECIDE
des
modalités
précitées
de
mise
à
disposition
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de la commune
de
Larmor-Baden
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération. D
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
1
3
DEC.
2079
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/252
ID
:056-215601063-20231211-D2023_87-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Michelle
MORIO
\L/ Î /
+
À
AÀ,
[\ Y
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
1
3
DEC.
?
71
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/253
ID : 056-215601063-20231211-D2023_88-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
05
décembre
2023
Le
11
décembre
à
dix-huit
heures
tente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
15
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michel
GOÏ,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOK,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Yannick
FAVE,
Annie
RIO,
Paul
ALLOUET
(à partir
de
la délibération
n°2023-84).
Absents
excusés
:
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Guy
JANOIS),
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à
Yannick
FAVE),
Benoît
RADENNE
(pouvoir
à
Denis
BERTHOLOM),
Anne-Marie
BEVIERE
(pouvoir
à Pascal
BLOT).
Secrétaire
de
séance
:
Michelle
MORIO.
Délibération
n°2023-88
URBANISME
- CRÉATION
DU
REGLEMENT
RELATIF
A
L'AUTORISATION
DU
CHANGEMENT
D'USAGE
DE
LOCAUX
A
USAGE
D'HABITATION
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.631
à
L.631-9
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
les
articles
L.324-1
à L.324-2-1
et
D.324-1
à
R.324-3
du
Code
du
tourisme,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
août
2023
portant
autorisation
préalable
au
changement
d'usage
de
locaux
destinés
à l'habitation
pour
la commune
de
Larmor-Baden,
Depuis
plusieurs
années
la commune
de
Larmor-Baden
est confrontée
comme
un
certain
nombre
de
communes
du
littoral,
en
particulier,
à
une
forte
augmentation
du
nombre
de
locations
de meublés
de tourisme.
Ce
phénomène
est lié notamment
au
développement
des
plateformes
numériques.
Par
conséquent,
le
nombre
de
logements
à
louer
à
l’année
diminue,
accentuant
les
difficultés
pour
les
actifs
à
se
loger,
proche
de
leur
lieu
de
travail
par
exemple.
En
parallèle,
les
prix
du
foncier
augmentent
nettement
depuis
quelques
années
et les prix
des
locations
à l’année
explosent.
Aussi,
ces
tensions
sont encore
susceptibles
de
s’aggraver
dans
les années
à venir
en raison
des
exigences
minimales
de performance
énergétique
qui vont
s’accroître jusqu’en
2034,
en
application
de
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à ses effets.
Conformément
à
la
jurisprudence
européenne,
les
motifs
visant
à
garantir
une
offre
suffisante
de
logements
destinés
à la location
de
longue
durée
à des
prix
abordables
et à la
lutte
contre
la pénurie
de
logements
justifient
la mise
en
place
d’un
régime
d’autorisation
préalable
de
changement
d'usage
encadrant
l’activité
de
location
touristique,
notamment D
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié le
13
DEC.
2023
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/254
ID :056-215601063-20231211-D2023_88-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
dans
les
communes
où
la
tension
sur
les
loyers
est
particulièrement
marquée
(CJUE
22
septembre
2020
C-724/18
et
C-727/18).
En
coopération
avec
les
services
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA),
plusieurs
communes
de
l’agglomération
ont
bénéficié
de
l'assistance
d’un
bureau
d’études
et
d'un
cabinet
d'avocats
pour
la
mise
en
place
d’un
régime
d'autorisation
de
changement
d'usage.
Ce
travail
a conduit
à la
rédaction
d’un
règlement
créant un
régime
d’autorisation
de
changement
de
destination
des
locaux
à usage
d'habitation.
Ainsi,
si
un
propriétaire
souhaite
mettre
un
logement
en
location
meublée
de
tourisme,
celui-ci
devra
se
déclarer
en
Mairie
et
obtenir
un
numéro
d'enregistrement.
Ce
numéro
unique
pour
chaque
local
et
valable
pour
3
ans,
devra
être
obligatoirement
renseigné
sur
les
sites
internet
de
location
meublées
de
très
courte
durée.
Les
propriétaires
mettant
en
location
leur
résidence
principale
moins
de
120
nuitées
par
an
sont
dispensés
d’une
autorisation
de
changement
d'usage
mais
ils
devront
obligatoirement
demander
un
numéro
d'enregistrement.
Un
particulier
ou
une
entreprise
peut
obtenir
une
autorisation
pour
deux
meublés
de
tourisme
simultanément.
Le
règlement
entrera
en
vigueur
à partir
du
01°
juillet
2024.
Le
règlement
est
annexé
à la
présente
délibération.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- DÉCIDE
de
mettre
en œuvre
le régime
d'autorisation
de
changement
d'usage
- APPROUVE
la mise
en place
du
règlement
annexé
à la présente
délibération
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Michelle
MORIO D2
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
1
1
DEC
2073
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/255
ID : 056-215601063-20231211-D2023_89-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L’an
deux
mille
vingt-trois,
05
décembre
2023
Le
11
décembre
à
dix-huit
heures
tente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michel
GOÏ,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANO!S,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Yannick
FAVE,
Annie
RIO,
Paul
ALLOUET
(à partir
de
la délibération
n°2023-84).
Absents
excusés :
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Guy
JANOIS),
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à
Yannick
FAVE),
Benoît
RADENNE
(pouvoir
à
Denis
BERTHOLOM),
Anne-Marie
BEVIERE
(pouvoir
à Pascal
BLOT).
Secrétaire
de
séance :
Michelle
MORIO.
Délibération
n°2023-89
FONCIER
- CONVENTION
DE
SERVITUDE
ENEDIS
PARCELLE
G
1051
Monsieur
le
Maire
indique
qu'afin
que
Morbihan
Energies
procède
à l'installation
d’une
borne
de
recharge
de
véhicules
électriques
sur
le
parking
du
cimetière
et
des
services
techniques,
qui
sera
située
sur
la
parcelle
G
1051
sise
rue
Defforges
(ancienne
Route
d’Aurayÿ),
une
canalisation
souterraine
électrique
doit être
réalisée.
Afin
d'autoriser
cette
servitude
au
profit
d'Enedis,
une
convention
de
servitude
doit
être
établie
entre
la
Commune
et
Enedis
pour
ladite
parcelle.
La
Commune
reconnaît
à Enedis
les
droits
suivants
:
- _ Parcelle
G
1051
: bande
de
0,4
mètres,
1
canalisation
sur
une
longueur
d'environ
6
mètres
Cette
convention
est consentie
par
la Commune à
titre
gratuit.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- APPROUVE
la convention
de
servitude
de
passage
de
canalisations
électriques
au
profit
d'Enedis
sur
la parcelle
cadastrée
G
1051
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération XP
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
C9
999
Î
î
DEC
197:
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/256
ID:
056-215601083-20231211-D2023
89.DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Michelle
MORIO $É>
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
1
3
DEC
7
79
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/257
ID : 056-215601063-20231211-D2023
90-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
05
décembre
2023
Le
11
décembre
à
dix-huit
heures
tente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
15
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michel
GOÏC.,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOB,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Yannick
FAVE,
Annie
RIO,
Paul
ALLOUET
(à partir
de
la délibération
n°2023-84).
Absents
excusés
:
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Guy
JANOIS),
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à
Yannick
FAVE),
Benoît
RADENNE
(pouvoir
à
Denis
BERTHOLOM),
Anne-Marie
BEVIERE
(pouvoir
à Pascal
BLOT).
Secrétaire
de
séance
:
Michelle
MORIO.
Délibération
n°2023-90
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMÉRATION
- RAPPORT
DE
LA
CLECT
RELATIF
A
LA
RÉTROCESSION
DE
LA
SALLE
DE
SPECTACLE
HERMINE
A
SARZEAU
ET
A
L’'INTEGRATION
DE
LA
BASE
DE
KAYAK
ET
AVIRON
DE
VANNES
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-17
et
L.5216-5, Vu
le
Code
général
des
impôts,
et notamment
son
article
1609
nonies
C,
Vu
le rapport
adopté
à l'unanimité
par
les
membres
de
la CLECT
du
6 octobre
2023,
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
le
06
octobre
2023
pour
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
relatives
à
la
rétrocession
de
la
salle
de
spectacle
Hermine
de
la
commune
de
Sarzeau
et
à
l'intégration
de
la
base
de
kayak
et
aviron
de
Vannes
à
la
Communauté
d'Agglomération.
Le
rapport
de
la CLECT
est annexé
à la présente
délibération.
Ce
rapport
est
transmis
à chaque
commune
membre
de
la
communauté
qui doit
en
débattre
et
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
Le
rapport
de
la
CLECT
du
06
octobre
2023,
tel
que
présenté
en
annexe
à la
présente
délibération W?
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
1 3
DEC.
2023
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/258
ID :
056-215601063-20231211-D2023_90-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Michelle
MORIO ÿ
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié le
12
DEC.
2922
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/259
ID : 056-215601063-20231211-D2023
91-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L’an
deux
mille
vingt-trois,
05
décembre
2023
Le
11
décembre
à
dix-huit
heures
tente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
15
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michel
GOÏ,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOK,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Yannick
FAVE,
Annie
RIO,
Paul
ALLOUET
(à partir
de
la délibération
n°2023-84).
Absents
excusés :
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Guy
JANOIS),
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à
Yannick
FAVE),
Benoît
RADENNE
(pouvoir
à
Denis
BERTHOLOM),
Anne-Marie
BEVIERE
(pouvoir
à Pascal
BLOT).
Secrétaire
de
séance
:
Michelle
MORIO.
Délibération
n°2023-91
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMÉRATION
- PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
A
L'ÉTUDE
VISANT
A
CARTOGRAPHIER
LE
RECUL
DU
TRAIT
DE
CÔTE
A
30
ANS
ET
100
ANS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
la
Loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
dite
«
Climat
et
résilience,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
GMVA
du
28
septembre
2023
portant
sur
la
cartographie
du
recul
du
trait
de
côte,
Considérant
l'impact
du
climat
et
le
recul
probable
du
trait
de
côte
sur
le
territoire
communal, Considérant
que
la
commune
doit
s'engager,
avec
l'appui
de
GMVA,
dans
l'évaluation
et
l'anticipation
du
phénomène
d’érosion
du
trait
de
côte.
La
loi
Climat
et
Résilience
prévoit
que
les
communes
littorales
prennent
en
compte
la
projection
du
recul
du
trait
de
côte
pour
déterminer
la
capacité
d’accueil
des
espaces
urbanisés
ou
à urbaniser
de
ses
documents
d'urbanisme,
passant
par
la
réalisation
de
cartes
de
l'évolution
du
trait
de
côte
à horizon
30
et
100
ans.
La
réalisation
de
telles
cartes
nécessite
de
comprendre
les
phénomènes
hydrosédimentaires
entraînant
l'érosion
du
trait
de
côte.
Cette
compréhension
passe
nécessairement
par
l'étude
du
fonctionnement
du
littoral
à
l'échelle
de
la
cellule
hydrosédimentaire,
qui
est
supracommunale. Pour
cette
raison
mais
aussi
pour
assurer
une
méthode
homogène,
réaliser
des
économies
d’échelles
et
alimenter
la
préparation
du
SCoT-AEC,
GMVA
assurera
la
maitrise
d'ouvrage ÿ
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié le
à
DEC.
2072
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/260
ID: ee
EC
D
ce
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
pour
la
réalisation
de
la
cartographie
du
recul
du
trait
de
côte
sur
l’ensemble
des
17
communes
littorales
du
territoire.
Le
montant
de
l'étude
est
estimé
à
180
000
€ TTC
financé
à hauteur
de
80%
par
le
Fonds
vert. Les
20%
restants
seront
partagés
entre
les
communes
(50%),
au
titre
de
leur
compétence
urbanisme,
et
l’agglomération
(50%),
dans
le
cadre
de
sa
stratégie
locale
de
gestion
du
trait
de
côte
adoptée
en
juin
2023.
La
participation
pour
la commune
de
Larmor-Baden
est de
1 000
€.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
la
réalisation
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
GMVA
de
l'étude
relative
à
la
cartographie
du
recul
du
trait
de
côte
à 30
ans
et
100
ans
- APPROUVE
la convention
portant
sur
la refacturation
de
l'étude
- APPROUVE
la participation
de
1 000
€ de
la commune
à l’étude
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Michelle
MORIO TS
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié le
13
DEC.
707:
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/261
ID : 056-215601063-20231211-D2023
92-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt-trois,
05
décembre
2023
Le
11
décembre
à
dix-huit
heures
tente,
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
15
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michel
GOÏ,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Yannick
FAVE,
Annie
RIO,
Paul
ALLOUET
(à partir
de
la délibération
n°2023-84).
Absents
excusés
:
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Guy
JANOIS),
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à
Yannick
FAVE),
Benoît
RADENNE
(pouvoir
à
Denis
BERTHOLOM),
Anne-Marie
BEVIERE
(pouvoir
à Pascal
BLOT).
Secrétaire
de
séance :
Michelle
MORIO.
Délibération
n°2023-92
VIE
ASSOCIATIVE
-
CONVENTION
ASSOCIATION
PETRA
NEUE
- AVANT
WAROCH
2024
Dans
le
cadre
du
festival
du
Roué
Waroch
porté
par
l'association
Petra
Neue
de
Plescop,
la
commune
bénéficie
chaque
année
depuis
2010
d’une
animation
assurée
pour
les
enfants
des
écoles,
suivie
le
jour
même
d’un
concert
de
musique
ouvert
à
tous
dans
la
salle
culturelle
le
Cairn.
Afin
de
renouveler
le
partenariat
entre
la
commune
et
l’association
à l’occasion
de
l'édition
2024
du
festival,
il
est
proposé
de
signer
une
convention
pour
cette
nouvelle
édition.
Le
vendredi
09
février
2024
la
commune
accueillera
le
groupe
composé
de
Mériadeg
LORHO-
PASCO
et
Timothée
LE
NET
dans
le
cadre
des
« Avant
Waroch
».
Interprètes
de
clarinette
et
accordéon,
ils
proposeront
de
découvrir
«
Transhumance
»,
leur
nouvel
album.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Michelle
MORIO