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Déliberation - Deliberations CM 12 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Tourisme,
RP
: |
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Affiché
le
1
Û
DEC.
2022
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/133
ID
: 056-215601063-20221212-D2022_58-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L’an
deux
mille
vingt-deux,
06
décembre
2022
Le
12
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absent
excusé :
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Michel
GOÏC).
Absent
:
Véronique
LEGENDRE.
Secrétaire
de
séance :
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2022-58
FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- AUTORISATION
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Conformément
à
l’article
L.
1612-1
alinéa
3
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Pour
mémoire,
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2022
étaient
les
suivants
:
Chapitre
20
« immobilisations
incorporelles
»:
90
000.00
€
Chapitre
204
« subventions
d'équipements
versées
»:
43
000.00
€
Chapitre
21
« immobilisations
corporelles
» :
2 774
500.00
€
Chapitre
23
« immobilisations
en
cours
»:
990
000.00
€
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
05
décembre
2022,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
montants
et
affectations
suivantes
: Dr)
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Affiché
le
2
Û
DEC.
2022?
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/134
ID : 056-215601063-20221212-D2022
58-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHAPITRES |
Autorisation
d'ouverture
de
crédits
20
22
500.00
€
204
10
750.00
€
21
693
625.00
€
23
137
500.00
€
-
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM {
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Affiché
le
2
0
DEC.
2077
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/135
ID :
056-215601063-20221212-D2022
59-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt-deux,
06
décembre
2022
Le
12
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANO!IS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absent
excusé
:
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Michel
GOÏC).
Absent
:
Véronique
LEGENDRE.
Secrétaire
de
séance :
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2022-59
FINANCES
- BUDGET
PORT
- AUTORISATION
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Conformément
à
l’article
L.
1612-1
alinéa
3
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023
du
port,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Pour
mémoire,
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2022
étaient
les
suivants
:
Chapitre
20
« immobilisations
incorporelles
» :
30
000.00
€
Chapitre
21
« immobilisations
corporelles
» :
121
000.00
€
Chapitre
23
« immobilisations
en cours
» :
80
000.00
€
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 05
décembre
2022,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
montants
et
affectations
suivantes
:
CHAPITRE |
Autorisation
d'ouverture
de
crédits
20
7 500.00
€
21
30
250.00
€
23
20
000.00
€ D2
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Affiché
le
20
DEC
2027
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/136
ID :
056-215601063-20221212-D2022_59-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
{Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BEÉRTHOLOM e if)
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
u
Affiché
le
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/137
ID:ossrsso
DEC: 2022,
0 ve
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2022
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
06
décembre
2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
:
13
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Absent
excusé :
Absent
:
Secrétaire
de
séance
:
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le
12
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE. Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Michel
GOÏC).
Véronique
LEGENDRE.
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2022-60
FINANCES
- TARIFS
COMMUNAUX
2023
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
les
propositions
de
tarifs
communaux
pour
l’année
2023 :
MARCHÉ
Catégories
Tarifs
au
mètre
linéaire
par
marché
Permanents
annuels
1.00
€
Semi-permanents
2.00
€
Passagers
4.00
€
Marché
nocturne
et fêtes
municipales
1.50
€
4.00€
Passagers
abonnements
haute
saison
Deux
marchés
gratuits
pour
deux
mois
d'abonnement W
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
|
H
2022
Affiché
le
ya
'
2072
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/138
ID
:056-215601063-20221212-D2022
60-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OCCUPATIONS
DU
DOMAINE
PUBLIC
Catégories
Tarifs
au
m2?
par mois
(travaux,
...)
Droits
de
terrasse,
droits
d'étalage
et
5.00
€
d'objets
divers
Spectacle
ambulants
(cirques,
30
€ par
jour
guignols,
..…)
Occupation
domaine
public
27
€
(du
1er au
3ère jour
- redevance
forfaitaire
quelle
que
soit la durée
2.00 €/mv
et par jour
à partir
du
4ème
d'occupation)
jour
AUTRES
OCCUPATIONS
DU
DOMAINE
PUBLIC
Catégories
Tarifs
au
km
par an
Souterrain
et aérien
Domaine
public
routier
communal
53.87
€
Domaine
public
routier
non
communal
1346.78
€
CIMETIERE
Catégories
Tarifs
Concession
15 ans
(2m?)
200.00
€
Concession
30
ans
(2m?)
480.00
€
Case
Columbarium
15
ans
400.00
€
Case
Columbarium
30
ans
850.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Affiché
le
2
Û
DEC.
2027
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/139
ID
:056-215601063-20221212-D2022
60-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LOCATION
DE
MATERIELS
Catégories
Tarifs
1 table
et
2 bancs
5.00
€
1 chaise
0.20
€
Vidéoprojecteur
Location
gratuite
et
réservée
aux
associations
de
la
commune
Caution
200.00
€
Podium
1 jour
1 week-end
Pour
les
collectivités
500.00
€
1 000.00
€
Pour
les
associations
1
000.00
€
1 500.00
€
Pour
les
associations
1 500.00
€
2 000.00
€
communales
non
partenaires
Caution
de
2 000.00
€
PHOTOCOPIES
Catégories
Noir
et
blanc
Couleur
Recto
A4
0.20
€
1.00
€
Recto
/
Verso
A4
0.40
€
2.00
€
Recto
A3
0.40
€
2.00
€
Recto
/
Verso
A3
0.80
€
4.00
€ K
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
PA
Reçu
en
préfectyre
12022
arche
e
1
DÉC.
122
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/140
ID
:056-215601063-20221212-D2022
60-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ENVELOPPES
Types
Tarifs
DL
(110x220
mm)
0.10
€
C5
(162x229
mm)
0.15
€
C4
(229x324
mm)
0.20
€
LOCATION
DE
SALLES
Salles
Tarifs
Salle
de
la
Cantine
et
Foyer
des
Jeunes
80.00
€ /
Caution
150.00
€
SALLE
LE
CAIRN
Catégories
Tarifs
Location
avec
organisateur
Larmorien
Semaine
: 320.00
€ / jour
Week-end
et jours
fériés
: 420.00
€ pour
les 2 jours
Location
avec
organisateur
extérieur
à la commune
Semaine
: 570.00
€ / jour
Week-end
et jours
fériés
: 720.00
€ pour
les 2 jours
Location
associations
Gratuit
(1 fois par
an
maximum)
expositions partenaires Réunions
200.00
€ / jour
Résidences
d'artistes,
300.00
€ pour
la période
Cautions
de
100.00
€
et
1
500.00
€
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
05
décembre
2022,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire, 1
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Affiché
le
2
{ DEC.
2072
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/141
ID : 056-215601063-20221212-D2022
60-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- APPROUVE
les tarifs mentionnés
ci-dessus
pour
l’année
2023
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
j
|
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
HERCHOTEME K
NS
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Affiché
le
2 D
EC.
2077
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/142
ID
:056-215601063-20221212-D2022
61-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2022
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
06
décembre
2022
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 15
Présents
:
13
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Absent
excusé :
Absent
:
Secrétaire
de
séance :
L’an
deux
mille
vingt-deux,
Le
12
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANOKS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE. Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Michel
GOÏC).
Véronique
LEGENDRE.
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2022-61
FINANCES
- TARIFS
PORT
2023
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
les
propositions
de
tarifs
pour
le
port
pour
l'année
2023.
Il
est
proposé
une
augmentation
d'environ
4%
sur
la
plupart
des
tarifs
pour
2025.
moins
d’un
an;
Les
catégories
d'usagers
sont:
Tèx
catégorie
: les usagers
de
passage
ou
participant
à des
manifestations
nautiques
;
2ème
catégorie
: les usagers
titulaires
de
contrats
d'abonnement
allant d’une
semaine
à
3ème
catégorie
:les
usagers
titulaires
d’un
contrat
d'abonnement
annuel
;
4ème
catégorie
:
les
usagers
exerçant
à titre
professionnel
des
activités
de
pêche,
de
conchyliculture
et
de
navigation
de
commerce.
A
- Abonnements
à l’année
1/ Redevance
annuelle
pour
les plaisanciers
:
R=
58.08*(L-5)
+142.59
€ HT
+ coût
de
la visite
2/ Redevance
annuelle
pour
les professionnels
:
R=
27.46*
(L-5)
+
11.41
€ HT
+ coût
de
la visite
Important
:
la
redevance
pour
tout
contrat
d'abonnement
à l’année
ne
peut
en
aucun
cas
être
inférieure
à 171.11
€ TTC
soit
142.59
€
HT. D7
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Affiché
le
2
[
DEC,
2077
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/143
ID : 056-215601063-20221212-
_61-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Les
professionnels
hors
zones
de
mouillages
et
zones
portuaires,
ne
sont
pas
concernés
par
l'obligation
de
visite
groupée.
B
- Occupation
du
domaine
public
maritime
3.43
€
/
m2
TTC
soit
2.86
€
/
m
HT
Occupations
du
domaine
public
à
usage
conchylicole
Type
d'occupation
Tarifs
TTC/m?
Tarifs
HT / m?
Terre-plein
0.88 €
0.73
€
Bâtiment
2.46
€
2.05 €
Bassin
insubmersible
0.23
€
0.19 €
C-
Redevances
de
la
cale
de
mise
à l’eau
Les
cartes
de
mise
à l’eau
son
valables
pour
deux
ans.
Désignation
Montant
TTC
Montant
HT
Observations
Aller
et/
ou
10
€
8.33
€
retour
A
la semaine
36 €
30 €
7 jours
consécutifs
La
quinzaine
53 €
44.17 €
15 jours
consécutifs
Au
mois
78
€
65€
De
date
à date
Pour
la saison
156
€
130
€
Du
01/05
au
30/09
À
la carte
78
€
65
€
10
mises
à l’eau.
D-
Régie
des
corps-morts
visiteurs
(usagers
de
1ère
et
2ème
catégories)
Les
tarifs sont exprimés
en TTC. COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
w
2022/144
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2022
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Affiché
le
1
Û
ee
ge
:027
ID
: 056-215601063-20221212-D2022_61-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
1/05
au
30/06
et
du
Du
1/07
au
31/08
Du
1/10
au
30/04
1/09
au
30/09
LHT
|
escale
|
semaine
|
mois
escale
|
semaine
|
mois
escale
|
semaine
mois
<5m
5€
20
81
6
27
113
à
11
46
5.01
6€
25
104
7
34
143
4
14
60
à
6m 6.01
7€
36
135
8
50
186
5
20
78
à
7m 7.01
8€
41
160
9
57
221
6
24
92
à
8m 8.01
9€
50
188
10
68
260
7
28.5
108
à
9m 9.01
10
€
58
224
12
80
311
8
33
130
à 10m
10.01
|
11€
66
254
14
91
351
9
38
147
à
11m 11.01
|
12€
76
291
16
105
403
10
43
168
à 12m
12.01
|
14€
80
314
18
111
435
12
44.5
181.5
à
+ “Cf.
article
2.2
du
règlement
:Sauf
cas
particulier
autorisé
par
le
gestionnaire,
l'accès
est
limité
aux
bateaux
de
longueur
hors
tout
inférieure
à 12
mètres.
N.B.
:Deux
corps-morts
visiteurs
sont
réservés
pour
affectation
aux
clients
des
hôtels,
camping
et
résidence
de
la
caisse
d'épargne.
Le
montant
des
arrhes
à la
réservation
est
fixé
à
20
%
du
montant
total
de
la
facture.
Important
:
Tant
qu'aucun
contrat
de
réservation
d'emplacement
n'aura
été
conclu,
le
navire
est
alors
considéré
comme
de
passage
et
les
tarifs
appliqués
sont
alors
ceux
de
la
journée,
avec
une
majoration
du
prix
à partir
du
2ème
jour
(tarif
escale
fois
trois)
En
cas
de
débordement
des
dates
de
fin
de
contrat,
les
journées
supplémentaires
seront
facturées
aux
tarifs
escales
fois
trois. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Affichée?
(
DEC.
2022
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/145
ID : 056-215601063-20221212-D2022
61-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E-
Régie
portuaire
de
la
grue
1/ Manutention
:
LHAT
jusqu’à
6 m
LHT
de6à7m
LHT
de 7 à 8m
58
€ TIC
65.5
€ TTC
73
€ TTC
Tarif manutention
avec
élingue
centrale
LHT jusqu’à
6m
LHT
de6à7m
LHAT
de
7 à 8m
31€
TTC
37.5
€ TTC
44
€ TTC
2/ Mâtage
et/ou
démâtage
:
Pour
des
raisons
de
sécurité,
seul
les mats
simple
barres
de
flèches
pourront
être
manutentionnés.
Jusqu'à
6 mètres
: 26 € TTC
de
6 à 7 mètres:
31€TTC
de
7 à 8 mètres:
36€
TTC
plus
de
8 mètres
: 41.50
€ TTC
Réglage
Remorquage
: 30 € TTC
(fait par
le propriétaire)
F- Régie
portuaire
du
parking
catamarans
et dériveurs
Seules
les
unités
voiles
légères
équipées
de
mise
à
l’eau
manuelles
sont
autorisées
à stationner
sur le terre-plein.
Les
trimarans
sont interdits.
1/ Catamarans
:
Périodes
Mois
Quinzaine
Semaine
Du
1/09
au
30/06
33
€ TTC
22
€ TTC
12
€ TTC
Du
1/07
au
31/08
66.50
€ TTC
44,50
€ TTC
24 € TTC
2/ Dériveurs
: Périodes
Mois
Quinzaine
Semaine
De
Septembre
à juin
16
€ TTC
11€
TTC
6€
TTC
Juillet
et Août
33
€ TTC
22
€ TTC
11€
TTC
3/ Engins
ou
autres
autorisés
par
le bureau
du Port.
Forfait
de
120 € TTC
pour
l’année. COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
ii?
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Affiché
le
2
0
DEC.
2077
2022/146
ID : 056-215601063-20221212-D2022
61-DE
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
G-
Redevances
Passagers
1/ Forfaits
annuels
pour
les armateurs
:
Armateur
Forfait
annuel
Golfe
Croisière
- Izenah
3 491,00
€ HT
(4 189.20
€ TTC)
croisières
Passeur
des
Iles
- (Gavrinis)
9 817,00
€ HT
(11
780.4
€ TTC)
Passeur
des
Iles
(liaison
140
€ HT
(168
€ TTC)
Kerners
- Port
Navalo)
2/ Les
tarifs pour
les vedettes
à passagers
occasionnels
:
Redevance
forfaitaire
de
20 € HT
pour
des
activités
inférieures
ou
égales
à 10
opérations
dans
l’année.
Au-delà,
une
majoration
de
2 € HT
par
opération
sera
appliquée.
H-
Redevances
des
embarcations
en
zones
de
plates
1/ Plate
sur
ancre
à
vis
54
€ TTC/
année
civile
2/ Plate
sur ancre privative
29
€ HT
/ année
civile
N.B
: Seules
les embarcations
de
moins
de
cinq
mètres
et de
moins
de
dix
chevaux
peuvent
mouiller
sur
ancre
en
zones
de
plates.
Les
détenteurs
de
contrats
pourront
mouiller
leur
annexe
référencée
au
bateau
déclaré
sans
supplément
de
prix.
Important: Si l'embarcation
ne
répond
pas
aux
critères
techniques
des
embarcations
en
zones
de
plates
ou
si le propriétaire
n’a
pas
inscrit son
embarcation
auprès
du
bureau
du
port,
le tarif applicable
sera
celui
de
la régie
des
corps-morts
visiteurs
en
escale
fois
trois. I - Facturation
pour
embossage
8,33
€
HT
- 10€
TTC
pour
toute
embarcation
et
pour
l’année
civile
L-
Facturation
pour
remorquage
1-
A
l'intérieur
d'une
zone
de
mouillage
ou
au
sein
du
port
: 25.00
€ HT
(30.00
€ TTC) 2-
Entre
deux
zones
de
mouillages
ou
entre
les
zones
de
mouillage
et le port
:
41.67 € HT (50.00 € TTC) 02
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Affiché
le
2
Û
DEC.
2022
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/147
ID
:056-215601063-20221212-D2022
61-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
K
- Régie
ponton
modulable
«
cubisystem
»
Seules
les
annexes
référencées
par
rapport
aux
bateaux
sous
contrats,
pourront
s’amarrer,
sur
le
linéaire
prévu
à
cet
effet,
sans
supplément
de
prix.
IMPORTANT
:
Pour
toute
autre
embarcation,
ou
si
non-respect
de
la
zone
prévue
à l’amarrage,
le
tarif
applicable
sera
celui
de
la
régie
des
corps-morts
visiteurs
en
escale
multiplié
par
trois.
L
-
Gobelets
réutilisables
Le
service
du
port
propose
le
prêt
de
gobelets
réutilisables.
Le
prêt
est
gratuit.
Toutefois,
tout
gobelet
rendu
non
propre
ou
manquant
sera
facturé
1€
TTC
par
unité.
Vu
l'avis
de
la
commission
Port-Littoral
réunie
le
10
novembre
2022,
Vu
l'avis
du
Conseil
portuaire
et
mouillages
du
08
décembre
2022,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
05
décembre
2022,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- FIXE
les
tarifs
portuaires,
à compter
du
1
janvier
2023
comme
ci-dessus.
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM
\
[an ID
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Affiché
le
1
Û DEC.
2022
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/148
ID :056-215601063-20221212-D2022_62-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L’an
deux
mille
vingt-deux,
06
décembre
2022
Le
12
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absent
excusé :
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Michel
GOÏC).
Absent
:
Véronique
LEGENDRE.
Secrétaire
de
séance :
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2022-62 FONCIER
- DEMANDE
D’AOT
- CABANONS
A
BERCHIS
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
existe
actuellement
deux
anciens
cabanons
de
chantier
ostréicoles
à la pointe
de
Berchis,
situés
sur
du
domaine
public
maritime
de l'Etat, qui
sont
actuellement
à l'abandon.
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
une
demande
d’Autorisation
d’Occupation
Temporaire
(AOT)
de
ces
cabanons
auprès
de
la
DDTM
au
nom
de
la Commune,
de
les
rénover
et
de
les
mettre
à
disposition
par
convention
à une
association,
qui
justifiera
d’une
nécessité
d’être
à proximité
de
la mer.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
d’AOT
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
"De
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
T P
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Affiché
le
2
D
DEC.
207?
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/149
ID
:056-215601063-20221212-D2022
63-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-deux,
06
décembre
2022
Le
12
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANO!IS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absent
excusé :
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Michel
GOÏC).
Absent
:
Véronique
LEGENDRE.
Secrétaire
de
séance :
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2022-63
VIE
INSTITUTIONNELLE
- MORBIHAN
ENERGIES
- MODIFICATION
DES
STATUTS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-5.II,
L.5211-20,
L.5212-16
et
L.5711-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2018
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
octobre
2019
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
(ci-après
Morbihan
Energies),
Vu
la
délibération
n°2022-53
du
Comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
20
septembre
2022
approuvant
la
modification
de
l’annexe
n°1
des
statuts
de
Morbihan
Energies
« Liste
des
membres
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
»,
Vu
la
demande
présentée
par
Morbihan
Energies
en
date
du
17
octobre
2022,
Monsieur
le
Maire
indique
que
par
délibération
n°2022-53
en
date
du
20
septembre
2022,
le
Comité
syndical
de
Morbihan
Energies
a approuvé
la
modification
de
l’annexe
1 des
statuts
de
Morbihan
Energies
« Liste
des
membres
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
».
L'objet
de
cette
modification
statutaire
vise
à actualiser
la
liste
des
membres
de
Morbihan
Energies
afin
de
prendre
en
compte
l’adhésion
au
syndicat
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
suivants
:Questembert
Communauté,
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique,
Arc
Sud
Bretagne,
Roi
Morvan
Communauté,
Lorient
Agglomération,
Pontivy
Communauté
et
Baud
Communauté. \
TA
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Affiché
le
1
Û
DEC.
2027
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/150
ID
:056-215601063-20221212-D2022
63-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Pour
que
cette
modification
statutaire
soit
effective
et
fasse
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral,
l'accord
des
membres
de
Morbihan
Energies
est
nécessaire
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
d’un
établissement
(articles
L5211-20
et
L.5211-5.II
du
CGCT).
Il convient
donc
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
la
modification
statutaire
proposée
par
Morbihan
Energies.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
modification
de
l’annexe
n°1
des
statuts
de
Morbihan
Energies,
conformément
à
la
délibération
n°2022-53
du
Comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
20
septembre
2022
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Deñis
BERTHOLOM
f
An D?
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
PAREREUS
2 O
DEC.
2077
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/151
ID : 056-215601063-20221212-D2022_64-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L’an
deux
mille
vingt-deux,
06
décembre
2022
Le
12
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
14
Conseillers
présents:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absent
excusé :
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Michel
GOÏC).
Absent :
Véronique
LEGENDRE.
Secrétaire
de
séance :
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2022-64
VIE
ASSOCIATIVE
-
CONVENTION
2023
AVEC
L'ASSOCIATION
LA
SEMAINE
DU
GOLFE
DU
MORBIHAN
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
douzième
édition
de
la
Semaine
du
Golfe
aura
lieu
du
15
mai
2023
au
21
mai
2093,
et
notamment
à
Larmor-Baden.
Pour
parfaire
le
déroulement
de
cette
manifestation,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
de
partenariat
qui
précise
les
modalités
d'organisation,
de
responsabilité
et
de
financement.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
6
Le
aire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOL
{
À NH) \
É
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Affiché
le
2
Û DEC.
207?
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/152
ID
:056-215601063-20221212-D2022_
65-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-deux,
06
décembre
2022
Le
12
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANOÏS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absent
excusé
:
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Michel
GOÏC).
Absent
:
Véronique
LEGENDRE.
Secrétaire
de
séance :
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2022-65
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
informations
suivantes
relatives
au
champ
des
compétences
déléguées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
la
délibération
du
23
mai
2020
(article
L.
2122-22
du
même
code).
e
Décision
n°2022.14
du
28
novembre
2022
De
déclarer
le
marché
public
à procédure
adaptée
pour
le
contrôle,
l’entretien
et
les
travaux
des
mouillages
sans
suite.
Il
y
a donc
lieu
de
lancer
une
nouvelle
consultation.
e
Décision
n°2022.15
du
29
novembre
2022
De
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'instance
intentée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
par
Madame
Françoise
LE
BERRIGAUD
(dossier
n°2205941-0)
tendant
à l'annulation
de
la
décision
n°2022.08
du
27
septembre
2022
par
laquelle
le
Maire
de
Larmor-Baden
a préempté
les
parcelles
cadastrées
section
AB
220p,
596,
597,
598,
599p,
600,
601
et
682p,
appartenant
à
Madame
et
Monsieur
Françoise
et
Jean-Paul
LE
BERRIGAUD,
situées
rue
du
Verger,
d’une
superficie
totale
de
10
972
mètres
carrés
selon
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
n°056
106
22Y002.
De
confier
au
cabinet
MARTIN
Avocats
- 8
bd
de
la
Tour
d'Auvergne
- CS
56428
- 35
065
RENNES,
la
charge
de
représenter
la
commune
dans
cette
instance. XD
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Affiché
le
?
DES
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/153
D:
nse-rse010
8 DLEF,
DZ
ce
0e
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Décision
n°2022.16
du
05
décembre
2022
De
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Morbihan
au
titre
du
dispositif
« valorisation
et
restauration
du
patrimoine
» pour
l’année
2022
afin
de
financer
les
travaux
de
réfection
du
mur,
de
la
charpente
et
de
la
couverture
de
la
sacristie
de
l'église.
Le
montant
estimé
de
ces
travaux
est
de
12
646,47
€
HT,
soit
15
175,76
€
TIC.
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
ke
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM