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Déliberation - 2023 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2023
ET
M
O
N
TAST
RU
C
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2023
EM
SR
%”
La
Conseillère
|in-os121510858320230525
2023
04 03-0E
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
AH
HOR
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Montastruc-la-Conseillère
Séance
ordinaire
du
25
mai
2023
Convocation
envoyée
le 17
mai
2023
Nombre
d'Élus..
23
Nombre
de
présent.
se
Délibération
N°
2023
04
03
Nombre
de
procurations....7
Nombre
d'absents....
......
0
Objet
: RH
: Modification
des
Autorisations
Spéciales
d’Absences
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
mai
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
Montastruc-
la-Conseillère
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Baptiste
CAPEL,
Maire.
Présents
: Jean-Baptiste
CAPEL,
Véronique
MILLET,
Nathalie
BACHELET,
Serge
PEREZ,
Mireille
LAURENS,
Sandrine
CHAUBET,
Sandrine
GRELET,
Daniel
FORTIER,
Agnès
DU
LAC,
Philippe
LALANNE,
Geoffrey
PELLEGRY,
Chantal
MICHAUX,
Jean
RIUS,
Patricia
CADOZ,
Médéric
GAUTIER,
Nabila
SENHADIJI
Procurations
:
William
LASKIER
donne
pouvoir
à Jean-Baptiste
CAPEL
Vincent
MESTDAGH
donne
pouvoir
à Vincent
MESTDAGH
Marjorie
MAUCOUARD
donne
pouvoir
à Mireille
LAURENS
Hervé
SAINGIER
donne
pouvoir
à Geoffrey
PELEGRY
Mania
LE
NIVET
donne
pouvoir
à Philippe
LALANNE
Adeline
GUIBERT
donne
pouvoir
à Jean
RIUS
Pierre
JACOMINO
donne
pouvoir
à Chantal
MICHAUX
Secrétaire
de
séance
: Mireille
LAURENS
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
11
mai
2023
;
Monsieur
la Maire
rappelle
à Passemblée
:
L’article
59
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
prévoit
l'octroi
d’autorisations
d’absences
pour
les
agents
publics
territoriaux.
La
loi
ne
fixe
pas
les
modalités
d’attribution
concernant
les
autorisations
liées
à des
événements
familiaux
qui
doivent
être
déterminées
localement
par
délibération,
après
avis
du
Comité
Technique.
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante
: MONTASTRUC La Conseillère
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2023
Publié
le
ID
: 031-213103583-20230525-2023_04_03-DE
Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
décide
de
la mise
en
place
des
autorisations
d’absences
telles
que
présentées
dans
le tableau
ci-dessous
:
Col
Mariage
ou
PACS
de
l'agent
AUTORISATDIONS/D'ABSENCE/.LIÉES
À DES
ÉVÈNEMENTS
FAMILIAUX
5 jours
ouvrables
Mariage
ou
PACS
d'un
enfant
1 jour
ouvrable
Mariage
ou
PACS
d'un
ascendant
(frère,
sœur,
beau-frère,
belle-sœur,
neveu,
nièce,
petit-fils,
petite-fille,
oncle,
tante)
1 jour
ouvrable
Décès
du
conjoint
5 jours
ouvrables
Décès
d'un
enfant
5 jours
ouvrables
Décès
des
père,
mère
3 jours
ouvrables
Décès
des
beau-père,
belle-mère
3 jours
ouvrables
Décès
d'un
ascendant,
(frère,
sœur,
beau-
frère,
belle-sœur,
neveu,
nièce,
petit-fils,
petite-fille,
oncle,
tante)
1 jour
ouvrable
Maladie
très
grave
du
conjoint
(ou
pacsé
ou
concubin)
3 jours
ouvrables
Maladie
très
grave
d'un
enfant
3 jours
ouvrables
Maladie
très
grave
des
père,
mère
3 jours
ouvrables
Maladie
très
grave
des
beau-père,
belle-mère
3 jours
ouvrables
Maladie
très
grave
d'un
ascendant
(frère,
sœur,
beau-frère,
belle-sœur,
neveu,
nièce,
petit-fils,
petite-fille,
oncle,
tante)
3 jours
ouvrables
Autorisation
accordée
sur
présentation
d'une
pièce
justificative
Délai
de
route
laissé
à l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
(maximum
48
h)
Garde
d'enfant
malade
Concours
et
examens
en
rapport
avec
l'administration
locale
1 fois
les
obligations hebdomadaires
de
services
+ 1 jour
(proratisé
pour
agent
à temps
partiel)
D'ABSENCE/LIÉES
À DES
Le(s)
jour(s)
des
épreuves
ainsi
que
la veille
des
écrits
et des
oraux
Autorisation
accordée
sur
présentation
d'une
pièce
justificative
(certificat
médical)
ÉVÈNEMENTS.DE
LA
VIE
COURAN
Don
du
sang,
plaquette,
plasma,
...
Autres
dons
(donneuse
d’ovocytes
:
examens,
interventions,
.....)
La
durée
comprend
le
déplacement
entre
le lieu
de
travail
et le
site
de
collecte,
l'entretien
préalable
au
don
et les
examens
médicaux
nécessaires,
le prélèvement
et la
collation
offerte
après
le don.
Selon
nécessité
de
service
Déménagement
du
fonctionnaire
3 jours ouvrables
Sur
délibération
Délai
de
route
inclus
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2023
R
er
pti
F
ter
2023
Publié
le
IS
ID:
091-218103583-2023)
0525-2023
04
_03-DE
7
MONTASTRUC La Conseillère
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2023
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2023
ID
: 031-213103583-20230525-2023_04_03-DE
Dur
GRO
SIT
Rentrée
scolaire
et
épreuves
sanctionnant
une
fin
d’étude
en
dehors
de
l’établissement
habituel
AUTORISATIONS:D'ABSENCE
Aménagements horaires
Les
agents
publics
peuvent
bénéficier
sous
réserve
des
nécessités
de
service
de
facilités
d’horaire. LIÉES
AL
AMAMERNIRÉ
Une
note
de
service
sera
produite
chaque
année
pour
préciser
les
modalités
de
l’aménagement Autorisation
accordée
sur
Aménagement
des
horaires
de
travail
Sous
réserve
des
nécessités
de
service
Dans
la limite
maximale
d'une
heure
par
jour
demande
de
l’agent
et sur
avis
du
médecin
de
la
médecine
professionnelle,
à
partir
du
3ème
mois
de
grossesse
compte
tenu
des
nécessités
des
horaires
du
service.
Allaitement
Sous réserve des nécessités de service Dans la
limite
d'une
heure
par
jour
à prendre
en
2 fois
Autorisation
susceptible
d'être
accordée
en
raison
de
la proximité
du
lieu
où
se
trouve
l'enfant
et sous
réserve
des
nécessités
de
service
ABSTENTION
|
CONTRE
POUR
23
Le
Maire,
Jean-Baptiste
CAPEL