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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 095 DM N.1 BUDGET PRINCIPAL C3PF
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 095 DM N.1 BUDGET PRINCIPAL C3PF)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Fiscalité,
N° 2023/095
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU 6 DÉCEMBRE 2023
Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-trois, le six décembre, Présents : 29 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 36 à 20h45, s’est réuni à Chaumontel, Date convocation : 30 novembre 2023 en séance publique, sous la présidence de Patrice Robin. Date d’affichage : 30 novembre 2023
Etaient présents : (29) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie-BONTEMPS, Delphine DRAPEAU, Sylvain SARAGOSA, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Michel ZEPPENFELD, Sylvie LOMBARDI, Jean- Christophe MAZURIER, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Gilles WECKMANN, Thierry PICHERY, Nathalie BENYAHIA, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Hugues BRISSAUD, Laurence BERNHARDT, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés ayant donné pouvoir : (7) Corinne TANGE donne pouvoir à Jean-Noël DUCLOS, Jacques GAUBOUR donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Nathalie DELISLE-TESSIER donne pouvoir à Michel ZEPPENFELD, Nicolas ABITANTE donne pouvoir à Michel MANSOUX, Éric RICHARD donne pouvoir à Patrice ROBIN, Sylvaine PRACHE donne pouvoir à Jean-Christophe MAZURIER, Pascal MARTIN donne pouvoir à Hugues BRISSAUD. Absents : (6) Jacques RENAUD, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR, Sarah BÉHAGUE.
Secrétaire de séance : Michel MANSOUX.
N°2023/095 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA C3PF
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116- 2021 du 24 novembre 2021 et entérinée par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances et contrôle de gestion en date du 14 novembre 2023,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 27 novembre 2023,
Considérant la nécessité de procéder à des réajustements de crédits consécutifs à : - l’obtention de subventions en fonctionnement comme en investissement non inscrites au budget primitif, - le versement d’une subvention d’équipement au Budget Annexe Tourisme pour l’acquisition d’un véhicule dans le cadre du tourisme itinérant,
- la rectification d’imputations comptables sur des subventions non amortissables (bâtiment public Château de la Motte) ou amortissables (déploiement de la vidéo protection),
- la résorption d’avances faites aux fournisseurs dans le cadre du marché pour la vidéo protection en 2019 et le Domaine de la Motte en 2020,
- l’augmentation des crédits budgétaires pour l’amortissement de subventions liées à la vidéo protection, - l’intégration dans l’actif des études préalables, honoraires divers concernant le Domaine de la Motte, - l’ajustement des intérêts d’emprunts à verser,
- la non prévision du remboursement d’un trop perçu de l’État pour la compensation de la Taxe d’Habitation, - les dotations versées par l’État supérieures aux estimations budgétaires, - la contrepartie budgétaire de l’amortissement des subventions.
Considérant qu’il y a lieu de modifier le budget principal de la C3PF 2023 afin d’assurer la bonne continuité des dépenses et des recettes communautaires,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE la décision modificative n°1 au budget principal de la C3PF pour l’exercice 2023 comme suit : Section d’Investissement
ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES
20415331/01/TOUR
Subvention d'équipement versée aux
EPL à caractère administratif pour
des biens mobiliers, matériel et
études
135 720,00
041/1311/70/ opération 3 -
Domaine de la Motte
Subventions d'Etat rattachées aux
actifs amortissables 578 663,08
041/1311/70/ opération 19 - Plan
Guide Domaine de la Motte
Subventions d'Etat rattachées aux
actifs amortissables 50 184,00
041/1312/70/ opération 3 -
Domaine de la Motte
Subventions Régionales rattachées
aux actifs amortissables 388 956,31
041/1313/70 / opération 3 -
Domaine de la Motte
Subventions Départementales
rattachées aux actifs amortissables 292 395,91
041/13361/70/ opération 3 -
Domaine de la Motte
DETR affectée aux actifs
amortissables 66 630,40
041/13461/18/ opération 8 -
Vidéo Protection Phase 2
DETR affectée aux actifs non
amortissables 87 107,70
041/1321/70/ opération 3 -
Domaine de la Motte
Subventions d'Etat rattachées aux
actifs non amortissables 578 663,08
041/1321/70/ opération 19 - Plan
Guide Domaine de la Motte
Subventions d'Etat rattachées aux
actifs non amortissables 50 184,00
041/1322/70/ opération 3 -
Domaine de la Motte
Subventions Régionales rattachées
aux actifs non amortissables 388 956,31
041/1323/70/opération 3 -
Domaine de la Motte
Subventions Départementales
rattachées aux actifs non
amortissables
292 395,91
041/13461/70/ opération 3 -
Domaine de la Motte
DETR affectée aux actifs non
amortissables 66 630,40
041/13361/18/ opération 8 -
Vidéo Protection Phase 2
DETR affectée aux actifs
amortissables 87 107,70
041/2158/7/ opération 8 – Vidéo
protection
Résorption montant de l'avance pour
le marché de vidéoprotection - TO3 -
2019
15 552,88
041/21311/820 / opération 3 –
Domaine de la Motte
Régularisation résorption montant de
l'avance des travaux du château de la
motte - lot 3
1 252,25
041/238/7/opération 8 – Vidéo
protection
Résorption montant de l'avance pour
le marché de vidéoprotection - TO3 -
2019
15 552,88
041/238/ 820/ opération 3 –
Domaine de la Motte
Régularisation résorption montant de
l'avance des travaux du château de la
motte - lot 3
1 252,25
040/139361/18/opération 14 -
vidéo protection phase 3
Amortissement de subventions
afférent aux biens amortissables
transféré au compte de résultat
5 450,00
040/139361/18/ opération 8 -
vidéo protection phase 2
Amortissement de subventions
afférent aux biens amortissables
transféré au compte de résultat
29 036,00 041/21311/312 - travaux
Domaine de la Motte (2011 à
2015)
Intégration dans l'actif des honoraires
afférents au Domaine de la Motte
(frais de concours, étude
d'aménagement)
22 800,00
041/2031/020 - travaux Domaine
de la Motte (2011 à 2015)
Intégration dans l'actif des honoraires
afférents au Domaine de la Motte
(frais de concours, étude
d’aménagement)
22 800,00
041/2121/7/opération 3 –
Domaine de la Motte
Intégration dans l'actif des études
concernant le bilan phytosanitaire du
domaine de la motte
2 700,00
041/2031/7/opération 3 –
Domaine de la Motte
Intégration dans l'actif des études
concernant le bilan phytosanitaire du
domaine de la motte
2 700,00
13361/18/opération 28 - Vidéo
Protection Tranche 4
DETR affectée aux actif
amortissables 36 000,00
1312/18/opération 28 - Vidéo
Protection Tranche 4
Subvention Régionale rattachée aux
actifs amortissables 54 000,00
1313/18/opération 28 - Vidéo
Protection Tranche 4
Subvention Départementale rattachée
aux actifs amortissables 55 000,00
1313/844/opération 4 - Voiries
Communautaires - Programme
ARRC
Subvention Départementale rattachée
aux actifs amortissables 70 000,00
TOTAL 1 676 448,53 1 721 242,53
Section de Fonctionnement
ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES
66111/01/FIN Intérêts d'emprunt 35,00
7391118/01/FIN Autres restitutions sur contributions directes 51 500,00
7352/01/FIN Fraction compensatoire de la CVAE 6 000,00
741124/01/FIN Dotation d'intercommunalité des EPCI 28 000,00
741126/01/FIN Dotation de compensation des EPCI 4 000,00
74718/020/ADM Autres participations de l'État (régularisation PVD) 1 885,00
74718/020/ADM Autres participations de l'État (France Service) 5 000,00
74833/01/FIN Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 10 000,00
042/777/01/FIN
Recettes et quote part de subventions
d’investissement transférées au compte
de résultat
34 486,00
TOTAL 51 535,00 89 371,00
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin