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unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Compte rend
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Co
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Compte rendu CCPG 12 04 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Compte rendu CCPG 12 04 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Démocratie,
Pithiverais
æ
'ounnes
Gâtinais
Terre
fludacievse
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
JEUDI
12 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
douze
avril
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
cinq
avril
deux
mille
dix-huit,
se
sont
réunis
à
Boësses,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 58
Présents
: 53
Votants
: 57
Étaient
présents:
M.
Barrier,
M.
Beaudeau,
M.
Bercher,
M.
Berthelot,
Mme
Bison,
M.
Bougreau,
M.
Brichard,
M.
Cantournet-
Altayrac,
M.
Catinat,
Mme
Chantereau,
Mme
Chesnoy,
M.
Citron,
Mme
Couillaut,
Mme
Dauvilliers,
M.
Delys,
M.
Deserville,
Mme
Durand,
Mme
Fautrat,
M.
Fernandes,
Mme
Féry,
M.
Gainville,
M.
Gaucher,
M.
Gaultier,
M.
Gaurat,
M.
Gillet,
M.
Girard,
Mme
Guesdon,
Mme
Herblot,
M.
Jové,
Mme
Legal,
Mme
Lévy,
Mme
Longchamp,
M.
Lutton,
Mme
Malé,
M.
Mangeant,
M.
Moisy,
Mme
Montebrun,
M.
Nauleau,
Mme
Pasquet,
Mme
Pasquiet,
Mme
Pelhate,
M.
Petiot,
M.
Rivière
suppléant
de
M.
Petit
(La-Neuville-
sur-Essonne),
M.
Van
Maele
suppléant
de
Mme
Ponotchevny
(Orville),
Mme
Pouillart,
M.
Renucci,
M.
Richard,
M.
Rousseau,
M.
Roux,
M.
Saint,
Mme
Sonatore,
M.
Sureau,
M.
Thion.
Était
absente
: Mme
Berthelot.
Pouvoirs
: M.
Chanclud
à M.
Bercher,
M.
Colin
à
M.
Gaurat,
M.
Desbois
à Mme
Chantereau,
M.
Touraine
à
Mme
Lévy.
Marie-Claude
HERBLOT
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L.
5211-1
et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
1.
2018-38
Structuration
de
la
politique
économique
communautaire
/
Autorisation
de
signature
de
la
convention
d'entente
économique
avec
la CCPNL
et
la CCDP
Le
Conseil
approuve,
à l'unanimité,
la signature
d’une
convention
d'entente
économique
avec
la
CCPNL
et
la
CCDP.
2.
2018-39
Structuration
de
la
politique
économique
communautaire
/
Autorisation
de
signature
de
la
convention
avec
la
Région Le
Conseil
approuve,
à l'unanimité,
la signature
d’une
convention
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
avec
la
Région.
3.
2018-40
Modification
du
tableau
des
effectifs
/ Créations
d'emplois
Le
Conseil
approuve,
à
l’unanimité,
la
création
de
deux
postes
d’attachés
territoriaux
pour
animer
l'entente
économique
et
travailler
à
l'attractivité
du
territoire.
4.
2018-41
Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
de
la CCPG
au
profit
de
diverses
communes
du
territoire
Le
Conseil
approuve,
à
l'unanimité,
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
de
la
CCPG
au
profit
des
communes
d’Echilleuses,
Desmont,
Aulnay-la-Rivière,
Boësses
et
La-Neuville-sur-Essonne,
et
ce,
pour
une
durée
de
3 ans.
5.
2018-42
Mise
en
place
du
RIFSEEP
Le
Conseil
approuve,
à
l’unanimité,
d'instaurer
le
RIFSEEP
selon
les
conditions
présentées
et
de
prévoir
le
maintien
à
titre
individuel,
pour
les
agents
concernés,
de
leur
montant
antérieur
plus
élevé,
pendant
1 an.
6.
2018-43
Avenant
n°2
au
CRST
Le
Conseil
approuve,
à l’unanimité,
la signature
de
l’avenant
n°2
au
CRST.
7.
2018-44
Représentation
de
la commune
d’Auxy
au
sein
du
SITOMAP
Le
Conseil
désigne,
à l’unanimité,
M.
René
Cantournet-Altayrac
comme
représentant
de
la CCPG
au
sein
du
SITOMAP.
8.
2018-45
Désignation
d’un
nouveau
représentant
au
sein
de
la commission
«
commerce,
artisanat,
agriculture
»
Le
Conseil
désigne,
à
l’unanimité,
M.
Gérard
Gainville
comme
nouveau
membre
de
la
commission
« commerce,
artisanat,
agriculture
».
Compte-rendu
du
Conseil
communautaire
du
12
Avril
2018 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19.
2018-46
Désignation
représentant
de
la CCPG
au
sein
du
collège
de
Puiseaux
Le
Conseil
désigne,
à
l'unanimité,
Mme
Véronique
Lévy
comme
nouvelle
représentante
de
la
CCPG
au
sein
du
collège
Victor
Hugo
de
Puiseaux.
2018-47
Mise
en
place
de
l’indemnité
forfaitaire
de
frais
de
déplacement
Le
Conseil
décide,
à
l’unanimité
(3
abstentions)
l'instauration
d’une
indemnité
de
mobilité,
destinée
à
compenser
les
changements
d’employeur
et
de
lieu
de
travail
imposés
dans
le cadre
de
la création
de
la
CCPG.
2018-48
Représentation
de
la CCPG
au
sein
de
la fourrière
animale
Le
Conseil
désigne,
à
l'unanimité,
les
membres
suivants
comme
représentants
de
la CCPG
au
sein
de
la fourrière
animale
:
e
Membres
titulaires
: Sophie
Pelhate
et Thierry
Deserville,
e
Membres
suppléants
: Gérard
Rousseau
et
Frédéric
Delys.
2018-49
Convention
de
mise
à disposition
des
anciens
locaux
Mail
Ouest
au
service
médical
de
La
Poste
Le
Conseil
approuve,
à
l’unanimité,
la
mise
à
disposition
des
locaux
sis
1
mail
Ouest
au
service
médical
de
La
Poste,
sous
couvert
d’une
compensation
financière
de
100
€
par
jour
d'occupation.
2018-50
Convention
constitutive
d’un
marché
de
prestation
informatique
Le
Conseil
décide,
à
l'unanimité,
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
avec
les
communes
de
Bromeilles
et
Le
Malesherbois,
dans
le
cadre
du
marché
«
infogérance
des
systèmes
informatiques
et
audiovisuels,
acquisition
de
matériels
et
de
logiciels
informatiques
et
audiovisuels
ainsi
que
les
prestations
associées
».
2018-51
Approbation
du
compte
de
gestion
2017
du
budget
principal
Le
Conseil
adopte,
à
l'unanimité,
sans
observation
ni
réserve,
le
tableau
des
résultats
relatif
au
compte
de
gestion
2017
du
budget
principal
de
la CCPG.
2018-52
Approbation
des
comptes
de
gestion
2017
des
budgets
annexes
Le
Conseil
adopte,
à
l'unanimité,
sans
observation
ni
réserve,
le tableau
des
résultats
relatif
au
compte
de
gestion
2017
des
budgets
annexes
de
la
CCPG
: SPANC,
ZA
Auxy,
ZA
Beaune-la-Rolande,
logements
sociaux.
2018-53
Approbation
du
compte
administratif
2017
du
budget
principal
Le
Conseil
adopte,
à
l’unanimité
(ayant
constaté
que
la
Présidente
s’est
retirée
pour
le
vote),
le
compte
administratif
du
budget
principal
2017
de
la CCPG.
2018-54
Approbation
des
comptes
administratifs
2017
des
budgets
annexes
Le
Conseil
adopte,
à
l’unanimité
(ayant
constaté
que
la
Présidente
s’est
retirée
pour
le
vote),
le
compte
administratif
des
budgets
annexes
2017
de
la
CCPG
: SPANC,
ZA
Auxy,
ZA
Beaune-la-Rolande,
logements
sociaux.
2018-55
Affectation
du
résultat
2017
du
budget
principal
Le
Conseil
affecte,
à l'unanimité,
le résultat
du
budget
principal
de
la CCPG
comme
suit :
e
1
802
537,22 €
(art
002
- excédent
reporté)
e
771
992,96
€ (art
1068
— excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
2018-56
Affectation
des
résultats
2017
des
budgets
annexes
Le
Conseil
affecte,
à l’unanimité,
les
résultats
des
budgets
annexes
de
la CCPG
comme
suit :
e
SPANC:
818,04
€
(art
002
- dépenses-
solde
d’exécution
reporté)
e
ZA
Auxy:
161
752,96
€ (art
002
- solde
d'exécution
reporté)
e
ZA
Beaune-la-Rolande :
sans
objet
e
Logements
sociaux: “
23
811,30
€ (art
002
— solde
d’exécution
reporté)
L
995,87
€ (art
1068
— excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
Compte-rendu
du
Conseil
communautaire
du
12
Avril
2018 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27.
2018-57
Budget
primitif
2018
budget
principal
Le
Conseil
adopte,
à
la
majorité
(1
vote
contre,
10
abstentions),
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
la
CCPG
pour
l'exercice
2018,
ainsi
que
suit
:
Section
d'exploitation
16
445
160
€
Section
d'investissement
5 094
605
€
Départ
de
Mme
Dauvilliers,
pouvoir
à M.
Renucci
2018-58
Fiscalité
directe
locale
/ Vote
des
taux
2018
Le
Conseil
vote,
à l'unanimité,
les taux
de
fiscalité
pour
l’année
2018,
ainsi
que
suit :
Bases
prévisionnelles
2018
Taux
Produit
fiscal
attendu
CFE
11
463
000
21,52%
2
466
851
Taxe
d’Habitation
28
615
000
7,61%
2177
602
Taxe
Foncière
(bâti)
27
265
000
0.663%
180
767
Taxe
Foncière
(non
bâti)
2 682
000
2,26%
60
613
TOTAL
4
885
833
2018-59
Vote
des
taux
de
TEOM
pour
2018
Le
Conseil
vote,
à
la
majorité
(5 votes
contre,
3 abstentions),
les taux
de
TEOM
ainsi
que
suit
:
e
15,15
%
pour
la zone
1
(15,07%
en
2017)
e
14,71
%
pour
la zone
2
(14,99%
en
2017)
Départ
de
M.
Sureau
2018-60
Budget
primitif
2018
budget
annexe
SPANC
Le
Conseil
adopte,
à l’unanimité,
le
budget
primitif
du
budget
annexe
SPANC
de
la
CCPG
pour
l'exercice
2018,
ainsi
que
suit
:
Section
d'exploitation
54
850€
Section
d'investissement
19
702,86
€
2018-61
Budget
primitif
2018
du
budget
annexe
ZA
Auxy
Le
Conseil
adopte,
à l’unanimité,
le
budget
primitif
du
budget
annexe
ZA
Auxy
de
la
CCPG
pour
l'exercice
2018,
ainsi
que
suit
:
Section
d'exploitation
2 067
400€
Section
d'investissement
2 050
509,80
€
Retour
de
M.
Sureau
2018-62
Budget
primitif
2018
du
budget
annexe
ZA
Petite
Couture
Le
Conseil
adopte,
à
l'unanimité
(5
abstentions),
le
budget
primitif
du
budget
annexe
ZA
Petite
Couture
de
la
CCPG
pour
l'exercice
2018,
ainsi
que
suit
:
Section
d'exploitation
211812€
Section
d'investissement
0€
2018-63
Budget
primitif
2018
du
budget
annexe
logements
sociaux
Le
Conseil
adopte,
à l’unanimité,
le
budget
primitif
du
budget
annexe
logements
sociaux
de
la
CCPG
pour
l'exercice
2018,
ainsi
que
suit
: Section
d'exploitation
41810
€
Section
d'investissement
15
395,87
€
2018-64
Elaboration
du
PLH
de
la CCPG
/ Choix
du
bureau
d’études
Le
Conseil
prend
acte,
à
l’unanimité,
que
le
marché
relatif
à
l'élaboration
du
PLH
de
la
CCPG
sera
attribué
au
cabinet
ASTYM
pour
un
montant
HT
de
tranche
ferme
de
50
730
€.
Compte-rendu
du
Conseil
communautaire
du
12
Avril
2018 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36.
2018-65
PLU
Le
Malesherbois
/
Choix
du
prestataire
pour
l’élaboration
du
PLU
Le
Conseil
attribue,
à
l’unanimité,
le
marché
relatif
à
l’élaboration
du
PLU
Le
Malesherboïs
au
cabinet
ECMO
pour
un
montant
HT
de
tranche
ferme
de
89
980
€.
2018-66
Schéma
départemental
d'amélioration
et
d'accessibilité
des
services
au
public
Le
Conseil
approuve,
à
l’unanimité,
le
schéma
départemental
d'amélioration
et
d'accessibilité
des
services
au
public,
élaboré
conjointement
par
les
services
de
l'Etat
et
le
Conseil
départemental
du
Loiret.
2018-67
Tarification
ALSH
« jeunes
»
12-15
ans
Le
Conseil
approuve,
à
l'unanimité
(2
abstentions),
la
mise
en
place
d'ALSH
à destination
des
jeunes
de
12
à
15
à
compter
de
l'été
2018
et
approuve
l'application
des
grilles
tarifaires
établies
pour
l’ALSH
des
3-11
ans,
telles
que
votées
lors
du
conseil
communautaire
du
11
mai
2017.
2018-68
Tarification
mini
camps
Le
Conseil
décide,
à
l’unanimité
(2
abstentions),
de
reconduire
à
compter
de
l'été
2018,
les
grilles
tarifaires
«
mini
camps
»
telles
que
votées
lors
du
conseil
communautaire
du
11
mai
2017.
2018-69
Tarification
séjours
«
bateaux
»
Le
Conseil
approuve,
à
l’unanimité
(12
abstentions),
la
mise
en
place
d’un
séjour
« bateaux
»
pour
l'été
2018
et
valide
la
prise
en
charge
de
50%
du
coût
du
séjour
pour
les
familles
du
territoire,
soit
un
coût
de
200
€
par
jeune
;
le
conseil
valide
la
dégressivité
de
20%
à
compter
du
2Ÿ"
enfant
et
précise
que
pour
les
jeunes
«
hors
territoire
»,
le
coût
du
séjour
sera
équivalent
au
double
de
celui
d’un
jeune
du
territoire,
soit
400
€.
2018-70
Modalités
de
paiement
des
séjours
organisés
par
la CCPG
hors
mini
camps
Le
Conseil
approuve,
à
l’unanimité,
le
versement
d’un
acompte
de
20%
du
coût
du
séjour
à
la
charge
de
la
famille,
à
l'inscription
d’un
enfant/jeune
sur
un
séjour
organisé
par
la
CCPG
et
précise
qu’un
remboursement
pourra
être
effectué
en
cas
d'annulation
selon
les
conditions
définies
dans
le
règlement
intérieur
en
lien
avec
ledit
séjour.
2018-71
Convention
d’utilisation
des
véhicules
de
service
Le
Conseil
autorise,
à
l'unanimité,
la
Présidente
à
signer
une
convention
d'utilisation
des
véhicules
de
service,
notamment
pour
soutenir
les
projets
associatifs
du
territoire.
2018-72
Motion
«
Non
au
démantèlement
du
réseau
ferroviaire
du
quotidien
»
Le
Conseil
dénonce
sans
réserve,
à
la
majorité
(1
vote
contre,
4
abstentions),
les
propositions
du
rapport
Spinetta
d’un
abandon
progressif
du
réseau
ferroviaire
de
proximité
et
relaie
le
positionnement
du
Conseil
Régional
Centre-Val
de
Loire,
signalant
«
sa
totale
incapacité
financière
pour
intervenir
demain
en
lieu
et
place
de
l'Etat
au-delà
des
efforts
déjà
réalisés
pour
l'entretien
et
la
sécurisation
du
réseau
ferroviaire
de
proximité
».
2018-73
Convention
entre
le syndicat
mixte
EPTB
Seine
Grands
Lacs
et
la
CCPG
Le
Conseil
approuve,
à
l'unanimité,
la
convention
entre
le
syndicat
mixte
EPTB
Seine
Grands
Lacs
et
la
CCPG
en
vue
de
la
labellisation
d’un
PAPI
au
stade
d'intention
et
autorise
la
Présidente
à signer
la convention
afférente.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le
12
avril
2018
Compte-rendu
du
Conseil
comunautaire
du
12
Avril
2018