Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Compte rend
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Co
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Co
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Co
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Co
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Or
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Co
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Co
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Co
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Compte rendu CCPG 12 04 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Compte rendu CCPG 12 04 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Pithiverais Gâtinais
Communauté de Communes
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU MERCREDI 12 AVRIL 2017
L'an deux mille dix-sept, le douze avril à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil communautaire
de la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais, dûment convoqués le six avril, se sont réunis à Boësses,
sous la Présidence de Madame Delmira DAUVILLIERS.
Nombre de conseillers
En exercice : 58 Présents : 45 Votants : 55
Étaient présents: M. Barrier, M. Beaudeau, M. Bercher, M. Berthelot, Mme Berthelot, M. Bougreau, M. Brichard,
M. Catinat, M. Chanclud, Mme Chesnoy, M. Citron, Mme Couillaut, Mme Dauvilliers, M. Delys, M. Desbois, M.
Deserville, Mme Fautrat, M. Fernandes, M. Gainville, M. Gaultier, M. Gaurat, M. Gautier, M. Gillet, M. Girard, Mme
Guesdon, Mme Herblot, M. Jové, Mme Le Gal, Mme Longchamp, M. Lutton, Mme Male, M. Moisy, M. Nauleau,
Mme Pasquet, Mme Pasquiet, M. Petiot, M. Petit, Mme Pouillart, M. Richard, M. Rousseau, M. Roux, M. Siroux
(conseiller suppléant Aulnay-la-Rivière), M. Sureau, M. Touraine, M. Van Maele (conseiller suppléant Orville).
Étaient absents: Mme Bison, Mme Chantereau, M. Colin, Mme Durand, Mme Féry, M. Gaucher, M. Gonot, Mme
Lévy, M. Mangeant, Mme Montebrun, Mme Ponotchevny, M. Renucci, M. Saint, Mme Sonatore, M. Thion.
Etaient absents (suppléants) : Mme Bourdelois (conseillère suppléante Courcelles), M. Leroy (conseiller suppléant
St-Michel).
Pouvoirs: Mme Chantereau à M. Desbois, M. Colin à Mme Dauvilliers, Mme Durand à Mme Couillaut, Mme Féry à
M. Barrier, M. Gaucher à Mme Le Gal, M. Gonot à M. Gautier, M. Mangeant à Mme Berthelot, Mme Montebrun à M.
Girard, M. Renucci à M. Richard, M. Saint à M. Touraine, Mme Sonatore à M. Catinat,
Invitée : Mme Trémintin, Trésorière.
Mme Chesnoy a été élue secrétaire de séance
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des
articles L. 5211-1 et L.2121-7 du Code général des collectivités publiques.
1. 2017-80 / Budget primitif / Budget principal
Le Conseil approuve à la majorité (54 pour, 1 abstention) le budget principal pour l'exercice 2017.
2. 2017-81 / Instauration d'un mécanisme d'intégration fiscale progressive des taux additionnels de TH,
TF, TENB et CFE
Le Conseil décide à l'unanimité d'appliquer une intégration fiscale progressive du taux additionnel de la TH,
TF, TENB et CFE sur une durée de 12 ans.
3. 2017-82 / Fiscalité locale / Vote des taux de fiscalité pour l'année 2017
Le Conseil décide à l'unanimité de fixer les taux de fiscalité pour l'année 2017 comme suit :
Bases prévisionnelles 2017 Taux Produit fiscal attendu
CFE 11 594 000,00 21,52% 2 494 784 Taxe d'Habitation 28 797 000,00 7,31% 2 105 061 Taxe Foncière (bâti) 26 684 000,00 0.045% 12 008 Taxe Foncière (non bâti) 2 634 000,00 2,17% 57 158 TOTAL 69 709 000,00 4 669 011
Le Conseil vote la mise en réserve de la fraction de CFE pour un taux de 0,010.
Compte-rendu du Conseil communautaire du 12 avril 2017 10.
11.
2017-83 / Vote des taux de TEOM 2017
Le Conseil décide à l'unanimité de fixer les taux de TEOM comme suit :
- Zone 1:1507 %
- Zone 2:1499%
2017-84 / Budget primitif / SPANC
Le Conseil adopte à l'unanimité le budget primitif du SPANC, pour l'exercice 2017, ainsi que suit :
Section d'exploitation 75 000,00 €
Section d'investissement 18 392,86 €
2017-85 / Budget primitif / ZA Auxy
Le Conseil adopte à l'unanimité le budget primitif de la ZA d'Auxy, pour l'exercice 2017, ainsi que suit :
Section d'exploitation 165 700,00 €
Section d'investissement 847 915,00 €
2017-86 / Budget primitif / ZA Beaune-la-Rolande
Le Conseil adopte à l'unanimité le budget primitif de la ZA de Beaune-la-Rolande, pour l'exercice 2017, ainsi
que suit :
Section d'exploitation 211 812,00 €
Section d'investissement 144 945,84€
2017-87 / Budget primitif / Logements sociaux
Le Conseil adopte à l'unanimité le budget primitif des logements sociaux Boissin, pour l'exercice 2017, ainsi
que suit :
Section d'exploitation 23 385,00 €
Section d'investissement 16 378,71 €
2017-88 / Budget primitif / Office de tourisme commune intercommunal
Le Conseil adopte à l'unanimité le budget primitif de l'office de tourisme intercommunal, pour l'exercice
2017, ainsi que suit :
Section d'exploitation 25 995,00 €
Section d'investissement 607,00 €
2017-89 / Autorisation de signer les conventions d'objectifs pour les associations bénéficiant d'une
subvention supérieure à 23 000€
Le Conseil autorise à l'unanimité la Présidente à signer les conventions d'objectifs pour les associations et
alloue les sommes suivantes :
- Ecole de musique des Terres Puiseautines : 50 160 €
- Association Omnisport de Puiseaux : 53 150 €.
2017-90 / Adhésion GIP Loire & Orléans Eco
Compte-rendu du Conseil communautaire du 12 avril 2017 12.
13.
14.
15.
16.
Le Conseil approuve à l'unanimité l'adhésion au GIP Loire & Orléans Eco et désigne les membres suivants
pour représenter la CCPG au sein des assemblées spéciale et générale du groupement :
- Michel TOURAINE (titulaire)
- Pierre PETIOT (suppléant)
2017-91 / Création de l'office de tourisme intercommunal Grand Pithiverais sous forme d'EPIC
Le Conseil valide à l'unanimité les statuts, créant l'Office de tourisme intercommunal du Grand Pithiverais
sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (EPIC).
2017-92 / Désignation des représentants au comité de direction de l'office de tourisme Grand
Pithiverais sous forme d'EPIC
Le Conseil décide à l'unanimité la composition du comité de direction de l'EPIC :
Pour les collectivités territoriales :
- 3 membres titulaires de la CC du Pithiverais (+ 3 suppléants),
- 3 membres titulaires de la CC du Pithiverais Gâtinais (+ 3 suppléants),
- 1 membre titulaire de la CC de la Plaine du Nord Loiret (+ 3 suppléants).
Pour le collège des acteurs touristiques privés :
- 1 membre de l'Union des métiers de l'Industrie et de l'Hôtellerie (UMIH) (+ 1 suppléant),
- 1 membre du réseau Logis de France (+ 1 suppléant),
- 1 membre du réseau Gîtes de France (+ 1 suppléant),
- 1 membre de l'association Patrimoine Histoire Archéologie et Culture (PHAC) (+ 1 suppléant),
- 1 membre représentant les musées locaux du Pithiverais (+ 1 suppléant).
Le Conseil désigne à l'unanimité les membres suivants pour représenter la CCPG au sein du comité de
direction de l'EPIC :
Titulaires :
- Jean Richard,
- Joëlle Pasquet,
- Gérard Rousseau.
Suppléants :
- Olivier Citron,
- Angélique Malé,
- Michel Berthelot.
21h30 : Départ de M. Gainville, pouvoir à M. Fernandes
2017-93 / Adhésion au CNAS
Le Conseil approuve à l'unanimité l'adhésion de la CCPG au CNAS.
2017-94 / Autorisation de signer le protocole relatif à La mise en œuvre de la charte académique
« Garantir l'avenir scolaire des écoliers des territoires ruraux »
Le Conseil approuve à l'unanimité la signature du protocole relatif à la mise en place de la charte
académique « garantir l'avenir scolaire des écoliers des territoires ruraux ».
2017-95 / MSA / Convention relative à la prestation de service unique l'accueil de jeunes enfants
3
Compte-rendu du Conseil communautaire du 12 avril 2017 Le Conseil approuve à l'unanimité la convention à intervenir avec la MSA, dans le cadre de la prestation de
service unique pour l'accueil de jeunes enfants.
17. Questions diverses
- Informations au Conseil :
o Réunion de la CLECT le 28 avril à 17h00,
o Exposition au Moulin de Châtillon le 29 avril,
o Visite du domaine de Flotin le 6 mai, en présence des personnels,
o Pose de la première pierre au domaine de Flotin le 12 mai.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Compte-rendu du Conseil communautaire du 12 avril 2017