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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Co
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Compte rendu CCPG 02 04 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Compte rendu CCPG 02 04 2019)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Pithiverais
æ
D'un
Gatinais
Terre
fludacievse
sé
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
MARDI
2 AVRIL
2019
Ê£
eee
ee
€
c
Riel
Bic
LEE
€
Loue
€
S'en
e
c'e
ce
L'otétieéréecensoesCeceeele
cie
tee.
EE
€
€
cs
se
Cie
s
mee
le
RICE
6
6
06
€ Me 6
€
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
deux
avril,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
vingt-six
mars
deux
mille
dix-neuf,
se
sont
réunis
à
Boiscommun,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS. Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 58
Présents
: 47
Votants
: 55
Étaient
présents:
M.
Barrier,
M.
Beaudeau,
Mme
Berthelot,
M.
Berthelot,
Mme
Bison,
M.
Bougreau,
M.
Brichard,
M.
Cantournet-
Altayrac,
M.
Catinat,
M.
Chanclud,
Mme
Chantereau,
Mme
Chesnoy,
M.
Citron,
Mme
Couillaut,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Deserville,
Mme
Fautrat,
M.
Fernandes,
Mme
Féry,
M.
Gainville,
M.
Gaucher,
M.
Gaultier,
M.
Gaurat,
M.
Gillet,
M.
Girard,
Mme
Guesdon,
M.
Léotard
(Conseiller
suppléant
de
M.
Jové,
Echilleuses),
Mme
Lévy,
Mme
Longchamp,
M.
Lutton,
M.
Mangeant,
M.
Moisy,
Mme
Montebrun,
M.
Nauleau,
Mme
Pasquet,
M.
Petiot,
M.
Petit,
Mme
Ponotchevny,
Mme
Pouillart,
M.
Renucci,
M.
Richard,
M.
Rousseau,
M.
Roux,
M.
Saint,
M.
Sureau,
M.
Touraine.
Absents
: M.
Colin,
M.
Delys,
Mme
Pasquiet
(excusée).
Pouvoirs
: M.
Bercher
à
M.
Gaurat,
Mme
Durand
à
Mme
Féry,
Mme
Herblot
à
Mme
Lévy,
Mme
Legal
à
M.
Gaucher,
Mme
Malé
à
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhate
à M.
Cantournet-Altayrac,
Mme
Sonatore
à M.
Catinat,
M.
Thion
à M.
Barrier.
Jean-Marie
DESBOIS
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L.
5211-1
et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
Décision
de
la
Présidente
>
2019-06
/ Flotin
— Avenant
marché
travaux
—
Entreprise
2EC
Elec,
>
2019-07 /
Flotin
- Avenant
marché
travaux
—
Entreprise
Bouhours,
>
2019-08
/ Flotin
— Avenant
marché
travaux
lot
12
—
Entreprise
Pinson
Paysages,
>
2019-09 /
Flotin
— Avenant
marché
travaux
lot
13
— Entreprise
Pinson
Paysages,
>
2019-10
/ Convention
service
commun
« communication,
vie
publique
»,
>
2019-11
/ Avenant
au
marché
de
travaux
Flotin
—
Entreprise
Leroy
Seb
Déco,
>
2019-12
/ Avenant
au
marché
de
travaux
Flotin
—
Entreprise
GO
Bois,
>
2019-13
/ Demande
de
subvention
DETR
— Construction
groupe
scolaire,
>
2019-14
/ Avenant
au
marché
de
travaux
archives
—
Entreprise
ALM
Architecture,
>
2019-15
/ Avenant
au
marché
de
travaux
Flotin
—
Entreprise
SK
Construction.
Le
Conseil
approuve
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la précédente
séance,
le 5 février 2019.
1.
2019-15
Approbation
du
compte
de
gestion
2018
/ Budget
principal
Le
Conseil
adopte,
à
l’unanimité,
sans
observation
ni
réserve,
le tableau
des
résultats
relatifs
au
compte
de
gestion
2018,
du
budget
principal
de
la CCPG.
2.
2019-16
Approbation
des
comptes
de
gestion
2018
/ Budgets
annexes
Le
Conseil
adopte,
à
l’unanimité,
sans
observation
ni
réserve,
le tableau
des
résultats
relatifs
au
compte
de
gestion
2018,
des
budgets
annexes
de
la CCPG
: SPANC,
ZA
d'Auxy,
ZA
de
la
Petite
Couture,
logements
sociaux.
3.
2019-17
Approbation
du
compte
administratif
2018
/ Budget
principal
Le
Conseil
adopte,
à
l'unanimité
(ayant
constaté
que
la
Présidente
s’est
retirée
pour
le
vote),
le
compte
administratif
du
budget
principal
2018
de
la CCPG.
4.
2019-18
Approbation
des
comptes
administratifs
2018
/ Budgets
annexes
Le
Conseil
adopte,
à
l'unanimité
(ayant
constaté
que
la
Présidente
s’est
retirée
pour
le
vote),
le
compte
administratif
des
budgets
annexes
de
la
CCPG
: SPANC,
ZA
d’Auxy,
ZA
de
la
Petite
Couture,
logements
sociaux.
Compte-rendu
du
Conseil
communautaire
du
2 avril
2019 2019-19
Affectation
du
résultat
2018
/ Budget
principal
Le
Conseil
affecte,
à
l’unanimité,
le résultat
du
budget
principal
de
la CCPG,
ainsi
que
suit :
-
2415
273.
49
€
(art
002
— excédent
reporté),
-
18
679.46
€ (art
001
- déficit
d'investissement
— résultat
reporté).
6.
2019-20
Affectation
des
résultats
2018
/
Budgets
annexes
Le
Conseil
affecte,
à
l'unanimité,
le
résultat
des
budgets
annexes
de
la
CCPG,
ainsi
que
suit
:
-
SPANC:
o
4071.08
€ (art
002
-— résultat
reporté
en
dépenses),
o
16
661.86
€ (art
001
- excédent
d'investissement -—
résultat
reporté).
-
ZA
d’Auxy: o
522
303.28
€ (art
002
- résultat
reporté),
o
339
323.01
€ (art
001
— excédent
d'investissement
—
résultat
reporté).
-
ZA
dela
Petite
Couture
:
©
1830.80
€ (art
002
-— résultat
reporté
en
dépenses
de
fonctionnement),
-
Logements
sociaux :
o
29106.79 €
(art
002
- résultat
reporté),
o
9522.71€
(art
1068
— excédent
de
fonctionnement
capitalisé),
o
9522.71€
(art
001
- déficit
d'investissement
- résultat
reporté).
7.
2019-21
Budget
primitif
2019
/ Budget
principal
Le
Conseil
adopte,
à
l'unanimité,
le budget
primitif
du
budget
principal
de
la CCPG
pour
l'exercice
2019,
ainsi
que
suit
:
Section
de
fonctionnement
18
686
730€
Section
d'investissement
4177555
€
8.
2019-22
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2019
Le
Conseil
vote,
à
l’unanimité,
les taux
de
fiscalité
pour
l’année
2019,
ainsi
que
suit
:
Bases
prévisionnelles
Taux
Produit
fiscal
attendu
2019
CFE
11
742
000
21,52%
2
527
293
Taxe
d’Habitation
29
526
000
7,61%
2
247
169
Taxe
Foncière
(bâti)
27
958
000
0.663%
185
269
Taxe
Foncière
(non
bâti)
2 744
000
2,26%
61
989
TOTAL
5
021
720
2019-23
Vote
des
taux
TEOM
pour
2019
Le
Conseil
vote,
à
l’unanimité,
les taux
de
TEOM,
ainsi
que
suit
:
-
15,21
%
pour
la zone
1
(15,15%
en
2018),
-
14,59
%
pour
la zone
2
(14,71%
en
2018).
.
2019-24
Budget
primitif
2019
/ Budget
annexe
SPANC
Le
Conseil
adopte,
à
la
majorité
(2
abstentions
— 53
votes
pour),
le
budget
primitif
du
budget
annexe
SPANC
de
la
CCPG
pour
l'exercice
2019,
ainsi
que
suit : Section
d'exploitation
80
550
€
Section
d'investissement
21
012,86
€
Compte-rendu
du
Conseil
communautaire
du
2 avril
2019 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19.
2019-25
Budget
primitif
2019
/
Budget
annexe
Zone
d'activités
d’Auxy
Le
Conseil
adopte,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
du
budget
annexe
ZA
d’Auxy
de
la
CCPG
pour
l'exercice
2019,
ainsi
que
suit
:
Section
de
fonctionnement
609
805
€
Section
d'investissement
339
323,01€
2019-26
Budget
primitif
2019
/ Budget
annexe
Zone
d'activités
Petite
Couture
Le
Conseil
adopte,
à
l’unanimité,
le
budget
primitif
du
budget
annexe
ZA
de
la
Petite
Couture
de
la
CCPG
pour
l'exercice
2019,
ainsi
que
suit
:
Section
d'exploitation
148
676,44
€
Section
d'investissement
148
676,44€
2019-27
Budget
primitif
2019
/ Budget
annexe
logements
Boissin
Le
Conseil
adopte,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
du
budget
annexe
logements
sociaux
de
la
CCPG
pour
l'exercice
2019,
ainsi
que
suit
:
Section
d'exploitation
48
110
€
Section
d'investissement
19
175
€
2019-28
Révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
nouvelle
Le
Malesherbois
Le
Conseil
fixe,
à
l'unanimité,
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
Le
Malesherbois,
à 2171
241.16
€,
correspondant
à la
charge
transférée
au
titre
des
emprunts
relatifs
au
bâtiment
petite
enfance
et
enfance.
2019-29
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
2018
Le
Conseil
approuve,
à l'unanimité,
le bilan
présenté
et
précise
qu'il
sera
joint
au
compte
administratif
2018.
2019-30
Autorisation
de
Programme /
Crédit
de
Paiement
(AP/CP)
Le
Conseil
fixe,
à
l’unanimité,
les AP/CP
ainsi
que
suit,
pour
la
construction
du
groupe
de
scolaire
à Puiseaux
:
Montant
de
l’AP
- TTC
Engagé
au
1°
janvier
2019
4 915
965
€
29
940
€
2019-31
Valorisation
des
aides
en
nature
attribuées
aux
associations
Le
Conseil
détermine,
à
l’unanimité,
les
contributions
en
nature
aux
associations
au
titre
de
l’année
2018,
ainsi
que
suit
:
-
Mise
à disposition
d'équipements
: 240
642.14
€,
-
Prêt
de
véhicules
: 3 500.00
€.
2019-32
Autorisation
de
procéder
au
remboursement
des
frais
engagés
par
les
communes
dans
le
cadre
du
projet
de
«
Villages
en
contes
»
2018
Le
Conseil
autorise,
à
l’unanimité,
le
remboursement
des
frais
engagés
par
les
communes,
dans
le
cadre
du
projet
de
« Villages
en
contes
»,
ainsi
que
suit
:
-
Beaune-la-Rolande
: 126.00
€,
-
Boiscommun
: 252.00
€,
=
Nibelle
: 140.72
€.
2019-33
Modification
de
l'intérêt
communautaire
de
la
CCPG
en
faveur
de
la
politique
locale
du
commerce
et
du
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
Le
Conseil
autorise,
à
l'unanimité,
la
modification
de
l'intérêt
communautaire
en
matière
de
politique
locale
du
commerce
et
du
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire,
tel
que
présenté.
Compte-rendu
du
Conseil
communautaire
du
2 avril
2019 20.
2019-34
Désignation
des
représentants
au
sein
de
la Conférence
de
l’Entente
intercommunautaire
Le
Conseil
désigne,
à
l’unanimité,
les
représentants
de
la
CCPG
suivants
au
sein
de
la
Conférence
de
l’Entente
intercommunautaire
:
-
Delmira
DAUVILLIERS,
7
Michel
TOURAINE,
-
Pierre
PETIOT.
21.
2019-35
Règlement
d’aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises
Le
Conseil
approuve,
à
l'unanimité,
le
règlement
d'aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises
et
autorise
sa
mise
en
œuvre
sur
le territoire
de
la CCPG.
|
Sortie
de
M.
Richard
22.
2019-36
Octroi
de
subventions
dans
le cadre
du
règlement
d’aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises
Le
Conseil
vote,
à
l’unanimité,
le
versement
de
subventions
aux
entreprises
suivantes
:
-
_2000€
à la SASU
Routier
(Malesherbes),
-
1000€
à la SARL
Malesherbes
optique
(Malesherbes),
-
2000€
à la SAS
Moyindo’s
(Malesherbes),
-
1500 €
à
Pizz'Anziana
(Malesherbes).
Retour
de
M.
Richard
23.
2019-37
Fonds
d’aide
à
l'investissement
immobilier
des
entreprises
Le
Conseil
approuve,
à
l’unanimité,
le
règlement
du
fonds
d’aide
à
l'investissement
et
autorise
sa
mise
en
œuvre
sur
le
territoire
de
la CCPG.
24.
2019-38
Subventions
dans
le
cadre
du
fonds
d’aide
à
l’investissement
immobilier
des
entreprises
Le
Conseil
vote,
à l’unanimité,
le versement
de
subventions
aux
entreprises
suivantés
:
-
_3000£€
en
faveur
de
la
SARL
RELIPLAST,
-
5 000€
en
faveur
de
la SARL
ARTNEO,
-
400€
en
faveur
de
l'EIRL
«
La
laverie
automatique
du
Malesherbois
».
25.
2019-39
Mission
de
suivi-animation
OPAH
/
Choix
du
prestataire
Le
Conseil
attribue,
à
l’unanimité,
le
marché
relatif
au
suivi-animation
de
l’OPAH,
au
cabinet
Soliha,
pour
un
montant
HT
de
220
952€.
26.
2019-40
Avis
sur
le projet
arrêté
du
ScoT
révisé
du
PETR
pour
le développement
du
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
Le
Conseil
décide,
à
la
majorité
(37
votes
« favorable
sous
réserve
»
- 18
votes
contre),
d'émettre
un
avis
favorable,
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
des
remarques
de
la
note
présentée,
qui
porte
sur
certaines
prescriptions
du
DOO.
27.
2019-41
Avenant
n°3
au
CRST
Le
Conseil
approuve,
à
l’unanimité,
le
projet
d’avenant
n°3
valant
bilan
mi-parcours
du
CRST
2016-2022
et
demande
l'inscription
du
projet
aqua
ludique
dans
le cadre
du
prochain
avenant,
ou
le cas
échéant,
dans
le prochain
contrat.
28.
2019-42
Modification
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
optionnelle
«Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
»
Le
Conseil
précise,
à
l'unanimité,
que
sont
reconnues
d'intérêt
communautaire,
dans
le
cadre
de
la
compétence
optionnelle
« construction,
entretien
et fonctionnement
d'équipements
culturels
et sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et élémentaire
d'intérêt
communautaire
» les
écoles
situées
sur
les
communes
suivantes
:
-
Aulnay-la-Rivière,
-
Boësses,
Compte-rendu
du
Conseil
communautaire
du
2 avril
2019 -
Briarres-sur-Essonne,
-
Echilleuses,
-
Ondreville-sur-Essonne,
-
La-Neuville-sur-Essonne,
-
Puiseaux.
29.
2019-43
Demande
de
subventions
des
établissements
scolaires
et
USEP
30. 31. 32, 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39.
Le
Conseil
approuve,
à
l'unanimité,
le principe
d’aider
les
établissements
scolaires
et fixe
les
montants
suivants
:
Coopératives
scolaires
Subvention
CCPG
Ecole
Echilleuses
382.50€
Association
sportive
du
collège
de
Puiseaux
475€
2019-44
Désignation
d’un
nouveau
représentant
au
sein
de
la commission
«
Petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
CISPD
»
Le
Conseil
désigne,
à
l’unanimité,
Mme
Catherine
Schneider
(Orville)
comme
nouveau
membre
de
la
commission
«
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
CISPD
».
2019-45
Tarification
séjour
jeunes
été
2019
Le
Conseil
approuve,
à
l'unanimité,
la
mise
en
place
d’un
séjour
«
bateau
»
pour
18
jeunes
de
11
à
13
ans
(200
€
la
semaine)
et
d’un
séjour
« camping
»
pour
24
jeunes
de
13
à
15
ans
(150
€
la
semaine).
Il est
précisé
que
les
jeunes
«
hors
territoire
»
devront
s'acquitter
d’un
tarif équivalent
au
double
des
montants
précités.
2019-46
Dossier
de
demande
de
labellisation
1J pour
le
Point
Information
Jeunesse
de
la CCPG-
Projet
triennal
2019/2021
Le
Conseil
approuve,
à l'unanimité,
le dossier
de
demande
de
labellisation
lJ, pour
le point
information
jeunesse
de
la
CCPG.
2019-47
Projet
de
développement
territorial
de
l’IJ
sur
les
Communautés
de
Communes
du
Pithiverais
et
Pithiverais
Gâtinais Le
Conseil
approuve,
à l'unanimité,
la mise
en
place
de
ce
projet
expérimental
par
CRU,
pour
le territoire
de
la
CCPG.
2019-48
Désignation
d’un
représentant
au
sein
du
PETR,
en
remplacement
de
Monsieur
Jean-Claude
BOULAS
Le
Conseil
désigne,
à l’unanimité,
Mme
Sophie
Pelhate
(Auxy),
comme
représentante
de
la
CCPG
au
sein
du
PETR.
2019-49
Rejet
du
transfert
des
compétences
« eau
» et
«
assainissement
» au
1er
janvier
2020
Le
Conseil
refuse,
à
l’unanimité,
le transfert
des
compétences
« eau
»
et
«
assainissement
»
à la
CCPG,
au 1° janvier
2020.
Le
Conseil
sollicite
les
communes
membres
pour
rejeter
ce
transfert
de
compétence,
en
précisant
que
celui-ci
pourra
intervenir
avant
le 1° janvier
2026.
2019-50
Commande
groupée
étude
de
gouvernance
/
Intégration
de
la
commune
de
Nibelle
au
groupement
de
commande
Le
Conseil
demande,
à
l’unanimité,
de
compléter
la commande
groupée
relative
à
l'étude
de
gouvernance
« schéma
directeur
d'assainissement,
schéma
directeur
d’alimentation
en
eau
potable
et
étude
de
gouvernance
»,
par
la
commune
de
Nibelle
et
autorise
la
Présidente
à signer
les
documents
afférents.
2019-51
Travaux
d'aménagement
du
parvis
et de
la voie
d’accès
du
Domaine
de
Flotin
/ Attribution
du
Marché
de
travaux
Le
Conseil
attribue,
à
l'unanimité,
le
marché
de
travaux
d'aménagement
du
parvis
et
de
la voie
d'accès
du
Domaine
de
Flotin,
à
l’entreprise
TINET
TP,
pour
un
montant
de
204
840.00
€
HT.
2019-52
Délégation
à la
Présidente
/ Autorisation
d'urbanisme
Le
Conseil
autorise,
à
l'unanimité,
la
Présidente
à signer
l’autorisation
d'urbanisme
notamment
dans
le
cadre
de
la
signature
des
permis
de
construire,
en
vue
d’en
faciliter
la gestion.
2019-53
Subvention
du
budget
principal
au
budget
annexe
SPANC
Le
Conseil
autorise,
à
l’unanimité
(2
abstentions
— 53
votes
pour),
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
64
200
€
du
budget
principal
au
budget
annexe
SPANC,
répartie
ainsi
que
suit
:
Compte-rendu
du
Conseil
communautaire
du
2 avril
2019 année
montant
2019
16050€
2020
16
050€
2021
16050
€
2022
16
050€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le 2 avril
2019
La
Présidente,
Delmira
DAUVILLIERS
Compte-rendu
du
Conseil
communautaire
du
2
avril
2019