Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 10 08 RACHAT IMMEUBLE EPF SMAF NOUVEAU CIMETI
unknown - 2026 06 23 07 rachat immeubles à EPF
Procès Verbal - DELIB 2023 04 14 EPF AUVERGNE RACHAT IMMEUBLE tamp
Déliberation - DELIB 2023 04 14 EPF AUVERGNE RACHAT IMMEUBLE tamp
Déliberation - 1782117645 6 RACHAT EPF SMAF
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Délib. n° 110 2024 Rachat d'immeubles à l'EPF Au
Déliberation - 2023 10 04 DETR 2024
Déliberation - 2025 02 10 emprunt du budget principal vers le bud
Procès Verbal - 8. CR CM 09 12 21
Déliberation - 2023 10 09 Rachat Immeuble EPF Smaf
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 09 Rachat Immeuble EPF Smaf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Pubiié le
ID :063-216202141-20991291.0B 2023 10 09-DE
Les Martresde Verre DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL dutirHionent entre
Mairie des Martres de Veyre
place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEYRE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un décembre, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PIGOT Pascal, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 21
-_ Date de convocation du Conseil Municipal : le 14/12/2023
PRESENTS : Pascal PIGOT - Martine BOUCHUT - Régis BERNARD - Catherine PHAM - Gilles DURIE - Gloria
DIALLO - Jean-Pierre RIGAL - Grégory DESTOMBES - David PERREIRA - Jocelyne MOGENROS - Pascal BARTHELEMY
- Laurence DELAVET - Anne-Sophie JARROUSSE — Catherine LOPEZ - Damien COULON
ONT DONNE POUVOIR: Christophe CHAPUT (procuration à Régis BERNARD) - Sylvie CAMUS —
(procuration à Martine BOUCHUT) - Annick BARDEY (procuration à Gloria DIALLO) - Stéphanie DUBIEN
{procuration à Pascal BARTHELEMY) - Sébastien BERNARD (procuration à Gilles DURIF) - Evelyne KERJOLIS-
CAUVIN (procuration à Pascal PIGOT) -
ABSENTS: Frédéric MASSON - Éric CANDIOLO - Anthony VAZEILLE - Cécile MANDONNET- Lucie
DEQUESNES - Kévin TREMOUILLE.
Gilles DURIF a été élu secrétaire.
n° 2023-10-09 CM du 21.12.2023
Obiet : Rachat d'immeubles à l'Etablissement public foncier - Parcelles AM 153-AM 172-AM 453- AM 455-
AM 162-AM 712-AK 243-AM 131-AM646- ZM 34-ZM 35 -ZM 32
L'Etablissement public a acquis pour le compte de la commune des Martres-de-Veyre les parcelles cadastrées
AM 153 (2150 m2) — AM 172 (111m2) -AM 453 (944 m?) -AM 455 (4007m°?) -AM 162 (180m?) -AM 712 (101 m?), AK 243(171m°2), AM 131(81m°), AM 646 (72 m2), ZM 34 (317m°), ZM 35 (132m2) et ZM 32 (487m?) pour l'aménagement de la coulée verte, l'aménagement du nouveau cimetière et pour de la réserve foncière.
Ilest proposé aujourd'hui au conseil municipal, de racheter ces biens afin de poursuivre l'objectif défini ci-dessus.
Cette transaction sera réalisée par acte administratif.
Le prix de cession hors tva s'élève à 19 877.68€ Sur ce montant s'ajoutent des frais de portage pour 77.11€ dont
le calcul a été arrêté au 30 avril 2024.La tva sur marge est égale à13.95€ et la Tva sur prix total est de 3 203.50€
{dont 4.27€ sur les frais de portage), soit un prix de cession, toutes taxes comprises de 23 172.24€.
La commune a réglé à l'EPF Auvergne 19 403 € au titre des participations (2023 incluses). Le restant dû est de
3769.24€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages :
- Accepte le rachat par acte administratif des parcelles cadastrées AM 153-AM 172-AM 453- AM 455- AM 162-
AM 712-AK 243-AM 131-AM646- ZM 34-ZM 35 -ZM 32
- Accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à authentifier et signer tout document relatif à cette procédure,
- Désigne le premier adjoint, comme signataire de l’acte.
Pour : 21
Contre :
Abstention : M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023 ñ
Publié le S L
ID : 063-216302141-20231221-DB 2023 10 09-DE
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 22 décembre 2023
Le maire,
Pascal PIGOT