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Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - decision affaires culturelles spectacle pyrotechnique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Le
Gentilly
DECISION DU MAIRE
N° 250522693
AFFAIRES CULTURELLES - Spectacle pyrotechnique dans le cadre de la Fête Nationale
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2025 portant délégations de pouvoir attribuées au Maire par le conseil municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2024 portant approbation du Règlement Intérieur de la Commande Publique,
VU les devis présentés par les Sociétés SOIRS DE FETES ET FETES ET FEUX pour un
spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2025,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT que l’offre de la société SOIRS DE FETES a été retenue,
CONSIDERANT la volonté de célébrer la Fête Nationale
DECIDE
ARTICLE 1*- APPROUVE et ACCEPTE le devis présenté par la Société SOIRS DE
FETES dont le siège social est situé 2 bis rues des Bordes 91070 BONDOUFLE, pour une
représentation le dimanche 13 juillet 2025 à la tombée de la nuit. Un bon de commande du
montant de ce devis sera émis.
ARTICLE 2 - DIT que la dépense en résultant, d’un montant, de 8 300 € TTC sera imputée
sur les crédits inscrits au Budget Communal.
ARTICLE 3 - IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors
d’une prochaine Séance.
Affiché le 12 mai 2025 Fait à Gentilly, le 7 mai 2025 En préfecture le 12 mai 2025
Identifiant de l'acte : LE MAIRE, 094-219400371-20250507-13432-DE-1-1 Fatah AGGOUNE Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr