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Déliberation - 13942 decision droits de representation spectacle nuit blanche
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - 13942 decision droits de representation spectacle nuit blanche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
S
Gentilly
DECISION DU MAIRE
N° 250626723
AFFAIRES CULTURELLES - Décision cession de droits de représentation spectacle L'Auto-Studio Nuit Blanche 2025
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-3,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2025 portant délégations de pouvoir attribuées au Maire par le conseil municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2024 portant approbation du Règlement Intérieur de la Commande Publique,
VU le contrat de cession de droits de représentation présenté par la compagnie L'œil du
Baobab pour le spectacle L'’Auto-Studio
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de proposer des spectacles à destination du public
gentilléen lors de la Nuit Blanche 2025.
DECIDE
ARTICLE 1‘- APPROUVE et ACCEPTE de signer le contrat présenté par la compagnie
L'œil du Baobab dont le siège social est situé 25 rue Lépine Marcel à Colombe (92700), pour
présentation le samedi 7 juin 2025 dans le cadre de la Nuit Blanche 2025.
ARTICLE 2 - DIT que la dépense en résultant, d’un montant de 3 984,20€ TTC € sera
imputée sur les crédits inscrits au Budget Communal.
ARTICLE 3 -— IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors
d’une prochaine Séance.
Affiché le 26 juin 2025 Fait à Gentilly, le 6 juin 2025 En préfecture le 26 juin 2025
Identifiant de l'acte : LE MAIRE, 094-219400371-20250606-13748-CC-1-1 Fatah AGGOUNE
Délai et voie de recours : La présente décision peut graätieux auprès de l’autorité
1. territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr