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Compte-Rendu - CR 17 06 2016 Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 06 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

DE LA SEANCE DU 17 JUIN 2016

Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance à 20h00

Présents :

MM. Adrien KUNKLER, Sylvain ZAPPELINI, Christian ALLEMANN, Ahmet PODGORA, Vincent SUTTER, Michel CRON

Mmes Corinne STARCK, Katia FIMBEL, Patricia BAUMANN

Absents excusés : M. Gérard HUFFSCHMITT, Mme Anne-Catherine SUTTER Absent non excusé : Mme Josiane JURET

Secrétaire de séance : Virginie RENTZ

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 20/05/2016

2. Questions financières

3. Aménagement parking rue breton : attribution marché de travaux

4. Sécurité routière

5. Soirée après-ski : modalités et tarif de location

6. Droit de préemption

7. Compte-rendu de commissions

8. Divers

POINT N°1 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 20/05/2016

Le procès-verbal a été expédié à tous les membres.

Aucune observation n’étant formulée, il a été adopté à l’unanimité.

POINT N°2 - QUESTIONS FINANCIERES

1. Ecole primaire

Mr Poure fait part de la demande de Mme ADAM formulée lors du dernier conseil d’école : elle souhaiterait une nouvelle couche de peinture dans la classe. Le conseil municipal à l’unanimité, donne son accord. Le rafraîchissement de la classe sera effectué par les agents communaux avant la fin de l’année 2016.2

2. Remise en état de la plaque de béton qui recouvre la citerne de fioul de l’église

Mr Poure présente le devis de l’entreprise RANIERI relatif à la remise en état de la plaque de béton qui recouvre la citerne de fioul de l’église. Le devis s’élève à 1365€ HT soit 1638€ TTC. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord et charge le Maire de signer les documents afférents.

3. Transformation de la grange maison Allemann

Suite aux derniers conseils, il avait été évoqué l’idée de transformer la grange de la maison Allemann en salle destinée aux associations.

Mr Poure présente le devis d’ADEAL pour la réhabilitation et la transformation de la grange qui s’élève à 267 210.80€ HT soit 320 652.96€ TTC.

Vu le montant très élevé du devis, le conseil décide qu’un nouveau devis doit être demandé comprenant la démolition ainsi que la reconstruction du bâtiment. Il faudra définir la destination du local et pour ce faire, une réunion sera organisée à la rentrée avec les associations concernées afin de les associer au projet.

4. Marquage accessibilité des bâtiments

Mr Poure présent le devis de Signaux Girod (pour information) relatif au marquage accessibilité des bâtiments, d’autres devis sont en cours. Montant du devis présenté : 16 329.62€ HT soit 19 595,54€ TTC.

Il se décompose comme suit :

- église : 3275.95€

- mairie : 4181.07€

- école : 4420.98€

- nouveau parking : 994.76€

- Halle Liberté : 2000.39€

- salle polyvalente : 1456.50€

L’entreprise PROOPLE, que MM le Maire, Kunkler et Zappelini ont rencontré à Paris lors du dernier Salon des maires, sera prochainement sur place pour établir un devis. Le devis de Signaux Girod est pour l’instant en attente.

5. Mise en souterrain réseau edf et téléphone rue des vignes

M. Poure informe le conseil qu’à l’occasion des travaux de voirie de la rue des vignes, il a été proposé de mettre en souterrain les réseaux électriques et téléphoniques. Un devis a été demandé à l’entreprise BRUETSCHY qui est chargée des travaux de voirie.

Le devis présenté au conseil s’élève à 6780.20€ HT soit 8136.24€ TTC.

Il est proposé au conseil d’approuver ce devis pour que les travaux puissent s’effectuer rapidement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’approuver le devis de l’entreprise BRUETSCHY pour un montant de 6780.20€ HT soit 8136.24€ TTC afin de mettre en souterrain les réseaux de la rue des vignes.3

PRECISE, enfin, que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016 du budget général;

AUTORISE le Maire à signer les documents afférents.

6. Déplacement du mât d’éclairage public rue des vignes

Suite aux travaux de la rue des vignes, un mât d’éclairage public doit être déplacé, Mr Poure présente le devis établi par l’entreprise Werny qui s’élève à 992.50€ HT soit 1191€ TTC. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le devis.

7. Sanitaires école : personne à mobilité réduite

Afin d’être en conformité avec les normes accessibilité, des travaux doivent être entrepris à l’école primaire : création d’un sanitaire pour personne à mobilité réduite. Mr Poure présente le devis ADEAL d’un montant de 9 969.40€ HT soit 1 1963.28€. Un second devis de l’entreprise Sundgau Multiservices vient d’être réceptionné pour un montant de 5 818.63€ HT soit 6 981.87€ TTC.

Le conseil municipal donne son accord pour le devis de Sundgau Multiservices à condition que les prestations soient équivalentes. Mr Poure est chargé de procéder à la comparaison des devis, celui de Sundgau Multiservices ayant été réceptionné quelques minutes avant la séance du conseil.

8. Demande de subvention EMIRA

L’école de Musique intercommunale Attenschwiller/Ranspach-le-Bas sollicite les deux communes pour une subvention. Suite à la fusion des deux écoles des deux villages, et en fonction du nombre d’élèves, une répartition des coûts a été établie pour l’année 2014/2015 et notamment la prise en charge du déficit. La part de la commune d’Attenschwiller du déficit s’élève à 1520€.

De plus, L’EMIRA sollicite auprès des municipalités, une subvention égale au montant versé par le Conseil Général qui est actuellement de 65 € par élève et par an. Pour l’année 2015/2016, l’école compte 5,5 élèves d’Attenschwiller soit un montant demandé de 377,50€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer le montant déficitaire de 1 520€ représentant la part d’Attenschwiller, à l’association EMIRA.

DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 377,50 € à l’association EMIRA, pour l’année scolaire 2015/2016.

9. Décision modificative n°1

Afin de pouvoir procéder aux écritures de cessions de terrains avec Mr Groelly Jean-Marie, il convient de procéder à un réajustement de crédits (1er acte réceptionné concerne une délibération de 2009) :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 020 : Dépenses imprévues -6000,00 024 (024) : Produits des cessions 6000,004

21318 (21) : Autres bâtiments

publics 6000,00 10222 (10) : FCTVA -6000,00 0,00 0,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de procéder à ces écritures comptables

AUTORISE M. le Maire à signer tout document s’y rapportant

POINT N°3 – ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX PARKING RUE BRETON ET REFECTION DE LA COUR DE L’ECOLE

M. le Maire donne la parole à M. Kunkler qui rappelle que la commune a lancé une consultation pour l’aménagement du parking rue Breton et de la réfection de la cour de l’école, sous la forme d’un marché à procédure adaptée.

A la date de remise des offres, le 03 juin 2016, deux entreprises ont transmis une offre pour le lot unique n° 1 : Voirie – Réseaux Divers

La commission d’ouverture des plis s’est réunie en mairie jeudi 09 juin 2016 à 18h00 en mairie. Suite à l’avis de la commission et au rapport d’analyse avec classement des offres effectué par le maître d’oeuvre, M. le Maire propose au Conseil Municipal de retenir :

- l’entreprise HVTP pour un montant de 102 886.08€ HT soit 123 464.02€ TTC

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer le marché de travaux et tout document nécessaires à leur réalisation, avec l’entreprise HVTP pour l’aménagement du parking rue breton et réfection de la cour de l’école

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général 2016

POINT N°4 – SECURITE ROUTIERE

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’en date du 30 mai 2016, une réunion avec l’Unité routière, les adjoints et lui-même s’est déroulée. A cette occasion la question a été posée de savoir s’il était possible d’installer un feu tricolore sur une départementale.

La réponse est positive mais selon l’unité routière, avant de faire installer quoi que ce soit, si la commune veut être efficace en matière de sécurité routière, il faudrait réactualiser l’étude de sécurité qui avait été effectuée il y a 20 ans.

En effet, à chaque situation potentielle de danger correspond une solution adéquate et c’est en quoi une étude de sécurité est indispensable. A savoir que ces études sont subventionnées à hauteur de 35%. De plus, les travaux comme l’implantation de feux tricolores, entre autres, ouvrent droit également à des subventions du Conseil départemental.

Cependant, si la commune décide de marquer des stop sur des voies communales (ex : rue Breton et rue ru Rhin), rien n’interdit de le faire, le Maire peut tout à fait exercer son pouvoir de police sans avis préalable de l’unité routière.5

Si le conseil est favorable, nous pouvons demander des devis à plusieurs bureaux d’étude afin de faire réaliser l’étude de sécurité et ainsi identifier et prioriser les situations à risque afin d’y remédier efficacement.

Après en avoir débattu, il est proposé de revoir l’étude de sécurité en vigueur et de rediscuter de ce point à la rentrée. Une synthèse sera présentée à ce moment-là.

POINT N°5 – SOIREE APRES-SKI – MODALITES ET TARIF DE LOCATION

M. le Maire rappelle que lors du dernier conseil, la mairie avait reçu une demande de la part de l’association ZUCKERPFIMLI BANDI qui souhaite organiser sa soirée après-ski fin novembre 2016. A cette occasion, le président Mr Raoul Wanner avait demandé s’il était possible de louer la Halle de la Liberté pendant environ 2 semaines, le temps de préparer la salle pour la soirée et d’effectuer le rangement et nettoyage. Il avait décidé que le secrétariat devait reprendre contact avec Mr Wanner afin qu’il précise les dates auxquelles il voulait louer la salle. Contact pris avec Mr Wanner, la salle serait louée du 19 novembre au 30 novembre 2016 inclus. Aussi vu la durée exceptionnelle de location de la salle il convient de voter le tarif à appliquer au contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE la location de la Halle de la Liberté du week-end précédent la manifestation soit le samedi 19 novembre 2016 au mercredi 30 novembre 2016 inclus.

FIXE le tarif de la location de la Halle de la Liberté à 800€ pour l’organisation de la soirée après- ski de l’Association ZUKERPFIMLI BANDI.

PRECISE que le contrat de location mentionnera également que les décorations (illuminations, guirlandes, installations électriques notamment) devront respecter la réglementation en vigueur.

POINT N° 6 – DROIT DE PREEMPTION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, renonce à son droit de préemption pour les cessions suivantes :

- Mr WILLER Mathieu, vente d’un terrain situé Oberfeld am Michelbacher Bahn, section 5 parcelle 14 d’une surface globale de 15,96 ares à Mr LUDWIG Claude.

- Mmes Fabienne BURGENER et Sylvie SCHERER, vente d’un bien situé 9 rue du Moulin, section 17 parcelles 338/246 et 340/247 d’une surface globale de 21.13 ares à Mr et Mme MORLET Marc.

- Suite à un changement d’acquéreur : le terrain de Mr et Mme SIMON Michel, situé rue Michelet, section 4 parcelle 287/177 d’une surface globale de 16.05 ares a été vendu à Mr et Mme KÜHNEL Jean-Marc.

POINT N°7 – COMPTE RENDU DE COMMISSIONS

Mr Kunkler procède à la lecture du compte rendu de la commission constructions.6

POINT N°8 – DIVERS

- Mr Sutter demande où en est le dossier Groelly Arsène. Mr Cron explique qu’une intervention des pompiers a eu lieu et il a été constaté un bouchon au niveau de la conduite ne permettant pas à un câble de coulisser correctement et qu’il se situerait a priori au niveau du chemin. MM Zappelini et Kunkler informent le conseil que le Maire peut donner ordre aux pompiers d’effectuer une nouvelle tentative. Cependant il serait plus judicieux de faire intervenir une entreprise spécialisée dans la réalisation d’inspection télévisée afin d’établir avec certitude l’endroit où se situe le problème d’écoulement. Mr Groelly sera convoqué en mairie afin de l’informer du passage de l’entreprise et que si le bouchon si situe sur le chemin communal, la commune prendra en charge les frais. Dans le cas contraire, c’est lui qui devra payer la facture.

- Mme Baumann demande ce qu’il en est des compteurs Linky et s’il est possible de refuser leur installation. Mr Sutter lui répond que les particuliers n’ont pas le droit de refuser. Il faut se renseigner avant d’en discuter car il n’y a pas que le problème des ondes, on peut se demander quelle est l’utilité réelle de ces compteurs. La compétence électricité est exercée par le Syndicat d’électricité donc si le Syndicat ne s’oppose pas aux compteurs Linky, le Maire et le conseil municipal ne pourront rien y faire. Pour l’instant, la conséquence principale et financière si les particuliers conservent les anciens compteurs c’est la facturation de chaque déplacement lors des relevés de compteurs.

- Mr le Maire fait part de deux demandes de l’association Volants 3 frontières concernant l’installation de rideaux occultants et le chauffage dans la salle polyvalente. En effet, la lumière entrant par les fenêtres éblouit les joueurs de badminton surtout en plein été, aussi, l’association demande si des rideaux provisoires pouvaient être installés. Mr Cron rappelle qu’il y a déjà eu des problèmes d’infiltration au niveau de la verrière : il faudrait voir pour refaire les joints en sillicone afin d’améliorer l’étanchéité. Mr Kunkler propose de faire peindre les fenêtres, en accord avec l’association Basket Club d’Attenschwiller. Enfin, le chauffage soufflant ne chauffe pas assez vite la salle et plusieurs joueurs se sont plaints du froid. La question du chauffage sera rediscutée ultérieurement.

- Mr Podgora signale que lors de la dernière fête de l’école, le matériel de nettoyage dans la Halle de la Liberté n’est pas adapté, surtout pour nettoyer le sol des toilettes. Le secrétariat se renseignera sur l’inventaire des produits en stock pour réapprovisionner la salle.

- Mr Kunkler présente le projet de PLU de la commune de Michelbach-le Bas pour avis et commentaires du conseil municipal. La commune d’Attenschwiller est concerné par la sortie Kreibach. Aucune remarque n’étant formulée, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au PLU de la commune de Michelbach le bas.

- Mr Kunkler présente le plan de pré-zonage du futur PLU de la commune d’Attenschwiller. La réunion des propriétaires de la zone NAa qui se situe entre la rue Wilson et la rue des prés ont été convoqués le 7 juin dernier afin de les sensibiliser à constituer une association foncière. Mr Allemann demande si la commune peut prendre des terrains. Mr Kunkler lui répond qu’il s’agit de terrains privés, il y aura un7

remembrement et une partie de chaque parcelle sera prise d’office et de manière proportionnelle pour la voirie. Mr le Maire précise que les propriétaires peuvent se revendre des terrains entre eux mais si la majorité des 2/3 est favorable à la constitution d’une AFUA, le 1/3 restant devra payer pour les viabilités des terrains qu’ils souhaitent conserver. Dans le cas contraire il n’y a pas d’autre choix que de vendre. La zone peut s’ouvrir en une ou plusieurs fois. Si, à l’issue de la consultation des propriétaires, le résultat est une majorité contre la constitution d’une AFUA, la zone reste en l’état : pour mémoire, il ne doit rester que 6 hectares de zones futures constructibles dans le PLU pour être en conformité avec le SCOT et la règlementation. Dans tous les cas une révision du PLU sera obligatoire dans 10-15 ans.

- Mr Kunkler informe le conseil qu’en date du 25 mai une réunion avec la chambre d’agriculture représentée par Mme Willig et les exploitants agricoles s’est déroulée en mairie, suivis d’entretiens pendant lesquels chaque exploitant présent a été vu. Nous recevrons prochainement un rapport de la part de Mme Willig.

Enfin le POS reste en vigueur jusqu’en mars 2017 et le temps que le PLU soit approuvé, le RNU s’appliquera pendant cette période : ce qui signifie qu’il n’y aura pas d’autres extensions.

La prochaine séance aura lieu le vendredi 09 septembre 2016.

M. le Maire clôture la séance à 23h00.