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Compte-Rendu - CR 09 09 2016 Document publié le Vendredi 9 septembre 2016 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 09 2016)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

DE LA SEANCE DU 09 SEPTEMBRE 2016

Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance à 20h00

Présents :

MM. Adrien KUNKLER, Sylvain ZAPPELINI, Christian ALLEMANN, Ahmet PODGORA, Vincent SUTTER, Michel CRON

Mmes Corinne STARCK, Katia FIMBEL, Patricia BAUMANN, Anne-Catherine SUTTER Absents excusés : M. Gérard HUFFSCHMITT, Mme Josiane JURET

Secrétaire de séance : Virginie RENTZ

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 17/06/2016

2. Questions financières

3. Personnel communal

4. Aménagement rue des Vignes

5. Mise à disposition d’une desherbeuse thermique

6. ONF : état prévisionnel des coupes 2017

7. Chasse

8. Acquisition/vente de terrain : sentier impasse des renards

9. Droit de préemption

10. Compte-rendu de commissions

11. Divers

POINT N°1 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 17/06/2016

Le procès-verbal a été expédié à tous les membres.

Aucune observation n’étant formulée, il a été adopté à l’unanimité.

POINT N°2 - QUESTIONS FINANCIERES

1. Transformation de la grange maison Allemann

Lors du dernier conseil, Mr Poure avait présenté le devis d’ADEAL qui s’élève à 267 210.80€ HT soit 320 652.96€ TTC : cela concernait la transformation de la grange de la maison Allemann (2 rue Wilson) afin de la mettre à disposition des associations. Le devis était resté en suspens le temps de consulter les associations concernées. Cette réunion est2

prévue le 20 septembre. Mr le Maire rappelle que ce projet doit rester raisonnable et Mr Poure précise qu’il faudra rester vigilant pour limiter les nuisances sonores.

2. Marquage accessibilité des bâtiments

Mr Poure présent le devis de Signaux Girod relatif au marquage accessibilité des bâtiments. Montant du devis présenté : 15884.84€ HT soit 19061.81€ TTC.

Il se décompose comme suit :

- Eglise : 3082.58€

- Mairie : 4153.80€

- Ecole : 4242.41€

- Nouveau parking : 994.76€

- Halle Liberté : 1954.79€

- Salle polyvalente : 1456.50€

La priorité est donnée au marquage de l’école (nouveau parking inclus) et à la mairie pour rester en adéquation avec l’agenda accessibilité adopté au conseil du 20 mai 2016.

L’entreprise PROOPLE dont le contact avait été pris au Salon des Maires a été reçue par le Maire et les adjoints et a annoncé ne pas être en mesure de faire une proposition plus intéressante. Aucun autre devis n’a été réceptionné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le devis de Signaux Girod pour un montant de 15884.84€ HT soit 19 061.81€TTC.

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget général 2016

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents

3. Curage conduite d’assainissement rue des vignes

Mr Poure informe qu’un devis de l’entreprise Kuenemann de 612.38€ HT soit 734.86€ TTC a été validé (complément du 1er curage effectué cet été), une racine est encore bloquée dans la conduite de la rue des vignes.

4. Remplacement lave-vaisselle F3 presbytère

Mr Poure informe le conseil que le lave-vaisselle du F3 dans le presbytère est tombé en panne et qu’il a fallu le remplacer. Une commande chez Pérene d’un montant de 616€ TTC a été effectuée.

5. Aire de jeux école

Un devis pour fourniture et pose du sol souple autour du tourniquet (suite à la réfection de l’enrobé de la cour de l’école) a été demandé à l’entreprise PARCS & JARDINS. Le montant est de 4584€HT soit 5500.80€ TTC. Sur ce devis figure des plaques d’assises qui3

seraient à remplacer sur le tourniquet. Il est décidé de redemander un devis en supprimant des assises ce qui diminuera le montant.

6. Démolition Maison Allemann

A titre d’information la démolition de la maison Allemann (2 rue Wilson) est prévue courant septembre par l’entreprise TP WIEDMER.

7. Demande de l’Association Sportive Basket Club Attenschwiller

La mairie a réceptionné un courrier de la part de l’Association sportive basket club qui demande a été exonéré des frais de location de la salle de sport car leurs frais de fonctionnement ont fortement augmenté. Le conseil souhaite revoir le montant des subventions allouées ainsi que les tarifs des locations annuelles des associations ayant leur siège social dans la commune avant de se prononcer. Le dossier sera représenté au prochain conseil.

POINT N°3 PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN POSTE PERMANENT

L’organe délibérant,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;

Vu le budget de la collectivité territoriale;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale;

Vu le modèle de délibération du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant que la création d’un poste permanent d’agent d’entretien relevant du grade d’adjoint technique 1ère classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 25 heures (soit 25/35èmes) est rendue nécessaire dans le cadre de l’avancement de grade pour un agent titulaire.

Décide, à l’unanimité,

Article 1er : À compter du 01/10/2016, un poste permanent d’agent d’entretien relevant du grade d’adjoint technique 1ère classe) est créé à raison d’une durée hebdomadaire de 25 heures (soit 25/35èmes).

Ce poste comprend notamment les missions suivantes :

- Entretien des locaux : école, salles, mairie ;

- Gestion des stocks de produits d’entretien ;4

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un agent sur le poste et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Le niveau de recrutement est défini réglementairement et correspond au grade statutaire.

Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création de poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

Article 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité territoriale.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous.

POINT N°4 - AMENAGEMENT RUE DES VIGNES

Mr Poure informe le conseil municipal que suite à l’approbation du devis ORANGE pour l’enfouissement des réseaux téléphoniques de la rue des Vignes, il convient également d’approuver la convention afférente aux travaux qui sont actuellement en cours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention Orange pour l’enfouissement des réseaux téléphoniques de la rue des Vignes

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents

POINT N°5 – MISE A DISPOSITION D’UNE DESHERBEUSE THERMIQUE

Mr le Maire rappelle que suite à l’acquisition d’une desherbeuse thermique inscrite dans la démarche Zéro pesticide par la commune de Michelbach le bas et vu qu’il convient de préciser les modalités d’utilisation de la machine, il est demandé au conseil de se prononcer sur la convention de mise à disposition déjà approuvée par les communes de Michelbach le bas et Michelbach le haut.

Pour le moment aucun montant n’a été communiqué quant à la participation financière facturée à la commune annuellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,5

APPROUVE la convention de mise à disposition de la desherbeuse thermique avec les communes de Michelbach le bas et Michelbach le haut.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents

POINT N°6 – ONF : ETAT PREVISIONNEL DES COUPES

Mr Poure présente les prévisions de l’ONF pour l’état des coupes 2017. Un devis d’un montant de 865€ HT soit 1038€ TTC est à approuver.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le devis de l’ONF relatif à l’état prévisionnel des coupes 2017 d’un montant de 865€ HT soit 1038€ TTC.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents

POINT N°7 – CHASSE

M. CRON André, adjudicataire du lot n°3, sollicite l’avis de la commune quant à la nomination de M. Rémy ALLEMANN en tant que garde-chasse particulier à titre bénévole jusqu’à la fin du contrat de bail.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DONNE son agrément à cette candidature au poste de garde-chasse particulier pour le lot n°3, sous réserve de l’avis de la fédération de chasse.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document s’y rapportant

POINT N°8 – ACQUISITION/ VENTE DE TERRAIN – SENTIER IMPASSE DES RENARDS

Mr Guy CHEVAL a rencontré Mr Kunkler le 1er août 2016 pour lui faire part de son souhait d’acquérir une partie du sentier impasse des renards jouxtant sa propriété afin d’y faire installer un carport.

Après vérification des plans de cette zone, il apparaît que cette vente priverait d’accès les propriétaires des terrains situés à l’arrière de sa propriété.

Après en avoir débattu, étant donné que la vente de ce bout de chemin enclaverait des parcelles avoisinant votre propriété, le conseil municipal a décidé de ne pas donner une suite favorable à cette demande.

POINT N°9 – DROIT DE PREEMPTION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, renonce à son droit de préemption pour les cessions suivantes :6

- Mr et Mme STEHLIN Didier et Mr Yannick BAUMANN, vente d’un bien situé 13, rue Charles de Gaulle, section 1 parcelle 13 d’une surface globale de 2.22 ares à Mr Aissa DEKARI.

POINT N°10 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Mr Kunkler procède à la lecture du compte rendu de la commission constructions.

En ce qui concerne le PLU et notamment la zone NAa : la commune n’est pas propriétaire aussi seule une AFUA (association foncière) privée peut faire passer cette zone en constructible. Après avoir sondé les propriétaires des parcelles concernées (zone entre la rue des prés et le rue Wilson), le résultat donne une majorité défavorable à la constitution d’une AFUA. De ce fait, la zone va basculer en non constructible. Une autre zone NAa (côté droit de la rue de Folgensbourg avec accès rue des vergers) fera également l’objet d’une consultation des propriétaires. Si un intérêt positif se manifeste, une convocation en mairie se fera début octobre. Dans le cas contraire, ces deux zones futures seront supprimées. Enfin la Chambre d’Agriculture viendra expliquer les projets des exploitants lors de la prochaine réunion PLU courant octobre.

POINT N°11 – DIVERS

- Affaire Groelly : suite au passage de la caméra opéré en juillet, il n’a pas ét& possible de déterminer avec exactitude ce qui obstruait la conduite de Mr Groelly. Aussi un curage avec nouvelle inspection télévisée a été effectué et il s’avère que c’est un bloc de bois provenant du domicile de Mr Groelly qui bouchait la conduite et occasionnant un refoulement puis inondation de sa cave. Les frais d’inspection et de curage lui seront intégralement refacturés comme convenu.

- Mr Sutter demande où en est le permis de construire de la SCI HUBSCHWERLEN sur la zone d’activités : Mr le Maire lui répond que l’unité routière fait opposition au permis à cause d’un problème d’accès des camions. Des rendez-vous entre les services de la DDT, l’unité routière, l’architecte de la SCI Hubschwerlen et la Communauté de communes Porte du Sundgau doit avoir lieu très prochainement. Mr le Maire informe le conseil municipal de la défection de l’entreprise TP WIEDMER qui, malgré les négociations entreprises et sur le point d’aboutir, a finalement décliné l’offre d’acquérir un terrain sur la zone d’activités. Enfin le chantier du hangar intercommunal de la communauté de communes démarrera en octobre, le montant des travaux attribués s’élèvent à 624 000€ HT.

- Mr Cron fait part de la demande de Mr Schmittheisler suite à l’enlèvement des ralentisseurs rue de Gabarret : depuis qu’ils ont été enlevés, les voitures passent beaucoup plus vite qu’avant et cela devient dangereux pour les riverains. Mr Podgora rappelle que le problème de la vitesse concerne toute la commune et à ce propos, signale que le radar pédagogique de la rue de Hésingue n’a plus d’affichage. Il est proposé que Mr Schmittheisler vienne lors de la permanence des adjoints un lundi soir pour en rediscuter. Un nouveau point sécurité routière sera abordé au prochain conseil.

- Mr Cron demande où en est la pose des panneaux voisins vigilants. Le secrétariat se charge de reprendre contact avec la gendarmerie.7

- Mr Cron informe également que les filets des buts de foot situés à la salle polyvalente ont été découpés.

La prochaine séance aura lieu le vendredi 28 octobre 2016.

M. le Maire clôture la séance à 22h00.