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Arrêté - 26 005
Arrêté - 26 104
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 104)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AZÈRES “Le main ahmée poule seu
!
Date
de
mise
en
ligne
le : 24/04/2026
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
26/104
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
Boulbonne
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
ES
Le
Maire
de
MAZERES
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R415-6 ;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie
;
VU
la demande
formulée
par
Monsieur
VERGNES
TAILLEFER
Bastien
sis
: 70
rue
Boulbonne
09270
MAZÈRES,
en
date
du
17
avril
2026
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
stationnement
d’un
véhicule
au
70
rue
Boulbonne
09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
du
18
avril
2026
et
ce
pour
une
durée
de
30
jours ;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
du
17
mars
2026
et
ce
pour
une
durée
de
30
jours
au
70
de
la
rue
Boulbonne
et
conformément
au
plan
ci-joint
;
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
Mairie
;
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
‘
Fait
à
Mazères,
le
21/04/2026
www.ville-mazeres.fr EU
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