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Arrêté - 26 128
Arrêté - 26 006
Arrêté - 26 053
Arrêté - 26 025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
a (LMAZÈRES
| Date
de
mise
en
ligne
le
:
09/02/2026
|
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°
26/025
PORTANT
CRÉATION
DE
PLACES
DE
STATIONNEMENT
RÉSERVÉES
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MAZÈRES
09270
DAS
AS
SL
OL
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mazères,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
VU
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses articles
R.417-10
à
R.417-12
relatifs
aux
interdictions
de
stationnement
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
notamment
son
article
8,
relatif
à la
signalisation
des
routes
;
VU
le
plan
de
circulation
et
les
besoins
identifiés
en
matière
d'organisation
du
stationnement
sur
le
domaine
public
communal
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'interdire
le
stationnement
de
manière
permanente
à
certains
emplacements
de
la
commune
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
bonne
organisation
de
la
circulation
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réserver
des
emplacements
de
stationnement
pour
les
véhicules
de
transport
de
fonds,
les
livraisons,
les
arrêts
minutes,
les
bornes
de
recharge pour
véhicules
électriques,
les
transports
en
commun,
ainsi
que
pour
les
véhicules
de
la
police
municipale
et
des services
publics,
afin
d'assurer
une
bonne
organisation
de
la
circulation
et
de
répondre
aux
besoins
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1
:
Il
est
institué,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mazères
(09270),
les
emplacements
de
stationnement
réservés
suivants
:
+
Emplacements
“transport
de fonds”
:
>
14rue
Gaston-de-Foix
;
>
12rue
de
l'Industrie
;
>
31rue
Martimor.
Amende
forfaitaire
de
135
€
(formulaire
blanc
ou
PVe)
-
NATINF
29402.
Emplacements
“livraison”
:
7
18
rue
Gaston-de-Foix
;
#
2
rue
Gaston-de-Foix
;
>
59rue
Boulbonne
;
>
Parking
de
l’école
maternelle.
Amende
forfaitaire
de
35
€
(formulaire
blanc
ou
PVe)
—
NATINF
21290.
Emplacements
“arrêt
minute”
(stationnement
limité
à
20
minutes)
:
>
14
rue
Gaston-de-Foix
;
>
72
rue
Boulbonne.
Amende
forfaitaire
de
35
€
(formulaire
blanc
ou
PVe)
-
NATINF
7576.
Emplacements
équipés
de
bornes
de
recharge pour
véhicules
électriques
:
7
Parking du
Faubourg-Saint-lean;
#.,,
Parking du
chemin
du
Couloumier.
Amende
forfaitaire
de
35
€
(formulaire
blanc
ou
PVe)
- NATINF
22812.
Emplacements
‘ ‘transports
en
commun”
>
Parking
de
l'école
élémentaire
Victor-Hugo
;
r
Parking
du
collège
Gaston-Fébus
;
www.ville-mazeres.fr (_MAZÈRES
{a
main
hmée
pou
te sui
!
#
Parking
du
stade
du
Couloumier
;
>
Parking
de
l’école
maternelle
;
>
Boulevard
des
Comtes
de
Foix.
Amende
forfaitaire
de
35
€
(formulaire
blanc
ou
PVe)
—
NATINF
22811.
Emplacements
réservés
au
personnel
de
l’école
maternelle
:
7.
Parking
de
l'école
maternelle.
Amende
forfaitaire de
35
€
(formulaire
blanc
ou
PVe)
—
NATINF
7588.
Emplacements
réservés
à
la
Police
municipale
:
>
17rue
de
l’Hôtel-de-Ville.
Amende
forfaitaire de
35
€
(formulaire
blanc
ou
PVe)
-
NATINF
21199.
Emplacement
réservé
aux services
publics
:
>
17rue
de
l'Hôtel-de-Ville
;
>
Place
du
Général
de
Gaulle
devant
la
halle
communale.
Amende
forfaitaire de
35
€
(formulaire
blanc
ou
PVe)
—
NATINF
21199.
Emplacements
réservés
aux
véhicules
du
centre
de
secours
:
>.
Parking
du
Faubourg-Saint-lean.
Amende
forfaitaire
de
35
€
(formulaire
blanc
ou
PVe)
-
NATINF
21199.
Article
2
:
Le
stationnement
sur
les
emplacements
spécifiquement
réservés,
tels
que
définis
à
l'article
1°
du
présent
arrêté,
est
strictement
interdit
à
tout
véhicule
ne
relevant
pas
des catégories
autorisées.
Les
infractions
au
présent
arrêté seront constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
du
présent arrêté,
une
contravention
pourra
être dressée
conformément
à
l'articles
r417-10
du
Code
de
la
Route.
Article
3
:
Lorsque
le
conducteur
où
le
titulaire
du
certificat
d'immatriculation
est
absent
ou
refuse, malgré
l'injonction
des
agents,
de
faire
cesser
le
stationnement
interdit,
dangereux,
abusif,
très
gênant, gênant,
l'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
325-1
à
L.
325-3.
Article
4
:
Conformément
à
l’article
R432-2
du
Code
de
la
route,
les
conducteurs
de
véhicules
d'intérêt
général
prioritaires
sont autorisés,
dans
le
cadre
de
leurs
interventions
urgentes,
à
s'affranchir des
règles
de
stationnement
en
vigueur sur
le
territoire
de
la
commune.
Article
5
:
La
signalisation
horizontale
et
verticale
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
ou
toute
entreprise
mandatée
par
la
commune,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur
du
Code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Article
6
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté entreront
en
vigueur
à
compter
de
la
mise en
place
effective
de
la
signalisation
correspondante. Article
7
:
Les
arrêté
14/196, 15/008,
16/139, 17/036
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
à
l’intérieur
de
l’agglomération
sont abrogés.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de justice administrative.
Article
9
:
La
gendarmerie
et
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
04
février
2026
www.ville-mazeres.fr
- ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
N°
[XX/2025]
PORTANT
CREATION
DE
PLACES
DE
STATIONNEMENT
RESERVEES
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MAZERES
09270
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mazères,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R.417-10
à
R.417-12
relatifs
aux
interdictions
de
stationnement
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
notamment
son
article
8,
relatif
à la
signalisation
des
routes
;
Vu
le
plan
de
circulation
et
les
besoins
identifiés
en
matière
d'organisation
du
stationnement
sur
le
domaine
public
communal
;
Considérant
qu’il
convient
d'interdire
le
stationnement
de manière
permanente
à
certains
emplacements
de
la
commune
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
bonne
organisation
de
la
circulation
;
Considérant
la
nécessité
de
réserver
des
emplacements
de
stationnement
pour
les
véhicules de
transport
de
fonds,
les
livraisons,
les
arrêts
minutes,
les
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
les
transports
en
commun,
ainsi
que
pour
les
véhicules
de
la
police
municipale
et
des services
publics,
afin
d'assurer
une
bonne
organisation
de
la
circulation
et
de
répondre
aux
besoins
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1
:
Il
est institué, sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mazères
(09270),
les
emplacements
de
stationnement
réservés
suivants
:
e
Emplacements
“transport
de fonds”
:
>
l4rue
Gaston-de-Foix
;
ÿ
12
rue
de
l'Industrie
;
>
31rue
Martimor.
Amende
forfaitaire
de
135
€
{formulaire
blanc
ou
PVe)
—
NATINF
29402.
Emplacements
“livraison”
:
>
18
rue
Gaston-de-Foix
;
>
2
rue
Gaston-de-Foix
;
>
S9rue
Boulbonne
;
>
Parking
de
l’école
maternelle.
Amende
forfaitaire
de
35
€
(formulaire
blanc
ou
PVe)
-
NATINF
21290.
Emplacements
“arrêt
minute”
(stationnement
limité
à
20
minutes)
:
>
14
rue
Gaston-de-Foix
;
>
72
rue
Boulbonne.
Amende
forfaitaire
de
35
€
(formulaire
blanc
ou
PVe)
-
NATINF
7576.
Emplacements
équipés
de
hornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
:
>
Parking
du
Faubourg-Saint-lean
;
>
Parking du
chemin
du
Couloumier.
Amende
forfaitaire
de
35
€
(formulaire
blanc
ou
PVe)
—
NATINF
22812.
Emplacements
“transports
en
commun’
:
>
Parking
de
l’école
élémentaire
Victor-Hugo
;
>
Parking
du
collège
Gaston-Fébus
;
>
Parking
du
stade
du
Couloumier
;
>
Parking
de
l’école
maternelle
;
>
Boulevard
des
Comtes
de
Foix.
Amende
forfaitaire
de
35
€
(formulaire
blanc
ou
PVe)
-
NATINF
22811. Emplacements
réservés
au
personnel
de
l’école
maternelle
:
>
Parking
de
l’école
maternelle.
Amende
forfaitaire
de
35
€
(formulaire
blanc
ou
PVe)
—
NATINF
7588.
Emplacements
réservés
à
la
Police
municipale
:
#
17rue
de
l'Hôtel-de-Ville.
Amende
forfaitaire
de
35
€
(formulaire
blanc
ou
PVe)
—
NATINF
21199.
Emplacement
réservé
aux
services
publics
:
>
17rue
de
l'Hôtel-de-Ville
;
>
Place
du
Général de
Gaulle
devant
la
halle
communale.
Amende
forfaitaire
de
35
€
(formulaire
blanc
ou
PVe)
-
NATINF
21199.
Emplacements
réservés
aux
véhicules
du
centre
de
secours
:
#
Parking
du
Faubourg-Saint-Jean.
Amende
forfaitaire
de
35
€
(formulaire
blanc
ou
PVe)
—
NATINF
21199.
Article
2
:
Le
stationnement
sur
les
emplacements
spécifiquement
réservés, tels
que
définis
à
l'article
1°
du
présent
arrêté,
est
strictement
interdit
à
tout
véhicule
ne
relevant
pas
des
catégories
autorisées. Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
du
présent arrêté,
une
contravention
pourra
être
dressée conformément
à
l’articles
r417-10
du
Code
de
la
Route.
Article
3
:
Lorsque
le
conducteur
ou
le
titulaire
du
certificat
d'immatriculation
est
absent
ou
refuse,
malgré
l'injonction
des
agents,
de
faire
cesser
le
stationnement
interdit, dangereux,
abusif,
très
gênant,
gênant,
l'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
325-1
à
L.
325-3,
Article
4
:
Conformément
à
l'article
R432-2
du
Code
de
la
route,
les
conducteurs
de
véhicules
d'intérêt
général
prioritaires
sont autorisés,
dans
le
cadre
de
leurs
interventions urgentes,
à
s'affranchir
des règles
de
stationnement
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
commune.
Article
5
:
La
signalisation
horizontale
et
verticale
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
ou
toute entreprise
mandatée
par
la
commune,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur
du
Code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle sur
la
signalisation
routière.
Article
6
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
à
compter
de
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation
correspondante.
Article
7
:
Les
arrêté
14/196, 15/008,
16/139,
17/036
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
à
l'intérieur
de
l’agglomération
sont
abrogés.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative.
Article
9
:
La
gendarmerie
et
la
police
municipale
sont
chargées, chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.