Procès Verbal - 250724ESE CM PV

Documents similaires

Procès Verbal - 250116ESE CM PV

Procès Verbal - PV CM du 19 06 2025 1

Procès Verbal - 250218ESE CM PV

Procès Verbal - 220707ESE CM PV

Procès Verbal - 231012ESE CM PV vf

Procès Verbal - 240912ESE Conseil municipal PV

Procès Verbal - 220901ESE CM PV

Procès Verbal - PV CM du 2026.05.05

Procès Verbal - PV CM du 09 06 23 1

Procès Verbal - 240423ESE Conseil PV

Procès Verbal - 250724ESE CM PV Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Espagnac-Sainte-Eulalie. Lien du pdf (Procès Verbal - 250724ESE CM PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, COMMUNE D’ESPAGNAC SAINTE EULALIE

Conseil Municipal du 24 Juillet 2025 à 17h00

Procès-verbal

Présents : Martine BENET-BAGREAUX, Jean-Louis CABRIGNAC, Odette DAMON, Bertrand DELPEUCH,

Simonne MOREAU, Françoise RAIBAUT, Pierre SORET.

Excusé :

Secrétaire de séance : Pierre SORET

Sur convocation envoyée le 17/07/2025

1 / Approbation du dernier procès-verbal

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Juin 2025 est approuvé à l’unanimité et peut être diffusé aux

habitants.

2/ Délibérations

• Adoption de la convention d’Autorisation des Droits des Sols (ADS) avec le service

d’instruction du Grand Figeac

Mme le Maire explique au conseil municipal que depuis l’adoption du PLUI en date du 214/06/2025, ce n’est plus la Direction Départementale du Territoire (DDT) qui instruira les dossiers d’urbanisme.

La Direction de l’Aménagement de l’Urbanisme et de l’Habitat (DAUH) créée par le Grand Figeac en 2015 propose gratuitement l’instruction des actes d’urbanisme.

La commune reste seule compétente pour la délivrance des actes d’urbanisme et/ou autorisations qui découlent du PLUI.

Mme le Maire propose donc d’adhérer à cette convention avec le Grand Figeac.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à adopter la convention

et lui donne tous pouvoir pour signer les documents afférents.

• Révision des statuts du SIVU des écoles

Mme le Maire propose de différer la délibération dans l’attente d’une nouvelle version des statuts.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

• Participation communal au voyage scolaire à Paris de la classe élémentaire de Marcilhac

sur CéléMme le Maire explique au conseil municipal que la classe élémentaire de Marcilhac a organisé un voyage scolaire à Paris avec 6 enfants (dont 3 de la commune) et 2 adultes accompagnants.

Une participation financière a été demandée aux communes concernées à hauteur de 200€ par enfant.

Cependant, la demande de participation a été formulée très tardivement après le vote du budget primitif aussi Mme le Maire propose de participer à hauteur de 100€ par enfant en accord avec les organisateurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette participation à 100€ par

élève soit 300€ pour notre commune.

• Demande de Fond de solidarité du Grand-Figeac

Mme le Maire propose au conseil de solliciter l’enveloppe de solidarité du Grand Figeac pour le financement des travaux suite à la dégradation du chemin de Salebio en raison des fortes pluies du 19/04/25 (35mm)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette demande.

• Fond de concours pour le four à pain

La demande de Fond de concours pour la restauration du four à pain du chemin des Dames a été

acceptée par délibération du Grand Figeac mais le projet de rénovation du gîte d’étape, englobant le

four à pain, demande une étude plus poussée et risque de rendre caduque cette délibération en

Décembre en 2025.

Mme le Maire propose d’envoyer un courrier au Grand Figeac pour justifier notre retard.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’envoi d’un courrier.

• Remplacement d’une salariée démissionnaire

Mme le Maire explique au conseil municipal qu’une salariée a choisi de démissionner de son poste d’accueil au gîte car elle a obtenu un contrat à durée indéterminée.

Aussi, il convient pour le bon déroulement des activités du gîte de la remplacer.

Une candidate à ce poste s’est présentée et elle pourra démarrer son contrat de travail dès le 30 juillet jusqu’au 30 septembre à raison de 30h hebdomadaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette nouvelle recrue dans les

conditions proposées.

• Avenant au contrat de travail d’un personnel au gîte communal

Mme le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire, pour le bon déroulement des activités du gîte d’étape de prolonger un des contrats du personnel.

Initialement prévu jusqu’au 15 septembre, Mme le Maire propose de le prolonger jusqu’au 07 novembre 2025.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cet avenant dans les conditions citées.

3/ Information et Questions diverses

• Visite des églises d’Espagnac par QRCode

Deux plaques avec QRCode ont été installées pour la visite de l’église Saint Augustin et du Prieuré, une 3ième est en cours d’installation pour la visite de l’église de Sainte Eulalie. Le lancement officiel de ces visites est prévu le 05 Août 2025 à 18h avec la présence des concepteurs du QRCode.

• Visite de Mme la Sous-Préfète

Mme Eve Hermann, la Sous-Préfète de Figeac nous a rendu visite le 10 Juillet 2025, Mme le Maire et ses adjoints lui ont fait visiter le village et ont pu faire part de nos projets et difficultés de notre commune.

• PCS/DICRIM

Le Plan Communal de Sauvegarde ainsi que le site de Géorisques sont en cours de mise à jour.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est close à 19h00.

La prochaine réunion du conseil aura lieu le 16/09/2025 à 17h.