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Procès Verbal - 220707ESE CM PV Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Espagnac-Sainte-Eulalie. Lien du pdf (Procès Verbal - 220707ESE CM PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, COMMUNE D’ESPAGNAC SAINTE EULALIE

Conseil Municipal du 7 JUILLET 2022 à 17h00

Procès verbal

Présents : Martine BENET-BAGREAUX, Jean-Louis CABRIGNAC, Pierre SORET, Françoise RAIBAUT,

Odette DAMON, Bertrand DELPEUCH, Simonne MOREAU.

Secrétaire de séance : Simonne MOREAU

Sur convocation envoyée le 30 juin 2022

Approbation du dernier compte rendu

Compte Rendu du Conseil Municipal du 2 juin 2022 est approuvé à l’unanimité et pourra être diffusé

aux habitants.

Rencontre des nouveaux propriétaires du moulin de Ste Eulalie : Mr et Mme Philip et Cordula

BERGEL. Ils nous ont exposé leurs projets de travaux et des mises aux normes du moulin.

DELIBERATIONS

1. Remplacement de l’ordinateur de la mairie

Choix du prestataire pour l’achat de l’ordinateur de la mairie.

Une demande de devis a été lancée pour remplacer l’ordinateur de la mairie.

3 prestataires ont répondu :

 XEFI situé à Cahors qui propose un ordinateur HP pour 760€ HT

 SABU Situé à Villefranche de Rouergue qui propose également un ordinateur HP

pour un montant de 1130€ HT

 INSTANTA.NET Situé à Montauban qui propose un ordinateur DELL pour un

montant de 737€ HT

Suite aux différents échanges, notre choix s’est porté sur la Société XEFI

Approuvé à l’unanimité

2. Acceptation d’un don à la commune.

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal une délibération lui autorisant à accepter le

don de 5000€ de madame Sigrid DEFNER qui souhaite que ce don serve à la restauration du

vieux four situé dans le chemin des Dames.

Approuvé à l’unanimité.

3. Décision à prendre par rapport aux excédent et déficit du budget assainissement

transféré au Syndicat Mixte de Limargue et Ségala.Madame le Maire expose au conseil municipal que le budget assainissement,

transféré au Syndicat Mixte Limargue et Ségala au 1er janvier 2022, fait apparaître :

1/ un excédent cumulé d’investissement de 455.11€

2/ un déficit cumulé de fonctionnement de -143.08€

Etant donné le montant réduit de ces résultats, elle propose de conserver ces

résultats et ne pas les transférer au SMLS.

Approuvé à l’unanimité

4. Fixation des loyers et charges des locations.

Madame la Maire soumet au Conseil Municipal une délibération arrêtant les loyers et les

charges concernant 2 logements, le presbytère et l’école, qui sont prévus à la location à

l’automne 2022

Montant du loyer 580€.

Montant du chauffage estimé à 150€ par mois.

L’annonce sera envoyée aux habitants et aux mairies alentour : Brengues, Corn, St Sulpice,

Marcilhac sur Célé.

Approuvé à l’unanimité

5. Publication des actes (procès-verbaux et délibérations)

Madame le Maire expose au conseil municipal que

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Madame le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Elle précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

d’adopter la modalité de publicité suivante :

Publicité des actes de la commune par publication papier, et dans ce cas, ces actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

La gravière

Résumé de la réunion qui a eu lieu en juin.

- Fin juillet, l’entreprise commence à aménager les parkings.

- Le raccord entre le parking et la route sera goudronné pour une question de sécurité.

- Cet automne poursuite de la végétalisation.

- Au printemps prochain, création du parcours pédagogique et de l’observatoire.

L’adressage.

La consultation auprès des habitants se poursuit, une synthèse des retours sera alors faite

début septembre.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est close à 19h30h.

Prochain conseil municipal : 1 septembre 2022