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Procès Verbal - 220901ESE CM PV
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune d'Espagnac-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 220901ESE CM PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
COMMUNE D’ESPAGNAC SAINTE EULALIE
Conseil Municipal du 01 Septembre 2022 à 17h00
Procès verbal
Présents : Martine BENET-BAGREAUX, Jean-Louis CABRIGNAC, Pierre SORET, Françoise RAIBAUT,
Odette DAMON, Bertrand DELPEUCH,
Absent : Simonne MOREAU.
Secrétaire de séance : Pierre SORET
Sur convocation envoyée le 25 Août 2022
Approbation du dernier procès-verbal
Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 Juillet 2022 est approuvé à l’unanimité et pourra être
diffusé aux habitants.
1. Nouvelle convention du CDG (Centre de Gestion)
Suite au regroupement de ses services progiciels et informatique le centre de gestion du
département a décidé de mettre en place une convention unique des services du numérique afin
de proposer une offre simplifiée, claire et plus accessible. A l’unanimité le conseil municipal
autorise Mme le maire à signer la nouvelle convention.
2. Vote Taxe Aménagement (TA)
Par manque d’information sur le sujet le vote est reporté à une séance ultérieure.
3. Délibération concernant le Syndicat Mixte Limargue et Ségala (Eau potable et assainissement)
Le SMLS demande aux communes déjà adhérentes de délibérer sur des modifications statutaires
suivantes :
Modification de l’article 3 avec à la mise à jour de la liste des membres suite aux
demandes d'adhésion au SMLS des SIAEP Sud Ségala et Felzins Lentillac, de la commune
de Terrou et de la commune de Saint Jean Lagineste.
Modification de l’article 4 concernant le déplacement du siège social à la communauté
de commune du Grand Figeac ZA Despeyroux 46120 Lacapelle Marival .
Modification de l’article 28 étendant le périmètre aux collectivités du Cantal et de
l’Aveyron qui sont susceptibles d’intégrer le syndicat mixte. Ces modifications statutaires prendront effet au 1er janvier 2023.
Mme le maire soumet au Conseil municipal une délibération acceptant ces modifications de
statut du SMLS.
Approuvé à l’unanimité
4. Adressage : analyse des retours de la consultation de la population
Suite à la présentation par Pierre SORET des différents retours reçus à ce jour, le conseil
municipal répond aux questions ou observations émises par la consultation, une information sera
renvoyée aux habitants accompagnée de la cartographie mise à jour.
Les fournisseurs de signalétique seront consultés pour choisir la couleur et le style des panneaux.
5. Tarifs gites pour 2023
Mme le maire propose de délibérer sur les tarifs des gîtes applicables pour la saison 2023 :
Lit dans dortoir 15€
Chambre dans la tour :
1 personne 35€
2 personnes 20€ par personne
3 personnes 17€ par personne
Repas du soir 17€
Petit-déjeuner reste à 6€
Supplément chauffage de 2€ à 3€
Machine linge de 6€ à 8€
La délibération est approuvée à l’unanimité
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Logements communaux
Suite aux travaux de réhabilitation des 2 logements communaux, une journée de nettoyage
est planifiée le Lundi 3 octobre à partir de 9h.
Four à pain de Diège
Patrick Guerre (habitant de Diège) a reçu le CAUE dans le cadre d’éventuels travaux de
restauration, différentes possibilités d’aides lui ont été présentées et un devis du montant
des travaux est en attente.
A noter que ce four n’est pas communal mais appartient aux habitants de la section, ici les
habitants de Diège. Avenant au contrat de Mme Grenet Coline
Contrat prolongé jusqu’au 15/09/2022
L’ordre du jour étant achevé, la séance est close à 19h30.
Prochain conseil municipal : 04 Octobre 2022