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Déliberation - 44 2021 Acquisition dune salle polyvalente et maison de vie inclusive pour linsertion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Foulayronnes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité,
[nette
ge) e a
EIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
22
Décembre
2021
OBJET
: 44/2021
ENGAGEMENT
2020-2026
: SOUTENIR
LES
ASSOCIATIONS
-— ACQUISITION
D'UNE
SALLE
POLYVALENTE
ET
MAISON
DE
VIE
INCLUSIVE
POUR
L'INSERTION Nombre
de
L’'AN
DEUX
MIL
VINGT-ET-UN
LE
VINGT-DEUX
conseillers
DÉCEMBRE
à
HUIT
HEURES
ET
TRENTE
MINUTES
municipaux EU
ENRPOISE
:
29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Foulayronnes
s'est
réuni
en
Mairie,
en
session
ordinaire
Présents
:
22
M.
Bruno
DUBOS
-
Maire
-
; M.
Jean-François
BUER
; Mme
Hélène
DESHAIES
;
M.
Joël
COLLET;
Mme
Marie
LESCOU-GOURGUE
;
M.
Alexandre
CHARIE
;
Mme
Michelle
COMBA;
M.
Jean-Philippe
SIMON
; Mme-Nadège-GESSON-MAIRAL
—
Adjoints
au
Maire
-
;
Mme
Monique
LOREAU;
Mme
Babeth
TEYCHENE
;
M.
Jean-Paul
ROUSSEAU
;
M-Bernard-LAVERGNE
+ Mme
Francine-BIGEY :
M.
Jean-Marc
BOURNIQUEL
:
M.
Jean-Michel
JADAS
;
M.
Francis
CREPIN
;
Mme
Christine
CHABOT;
Mme
Nathalie
RICHASSE
;
M.
Vincent
OLIVIER;
Mme
Bénédicte
GUELFI
;
Mme
Laurianne
VEYRET
: Mme
Marie-FOULET :
M.
Julien
BOUILLOT
:
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC
:
M-Laurent-MAILLARD
:
M.
Philippe
ASIN
; Mme
Nathalie— BRICARD-:
M-—
Lionel
MADELRIEUX
—
Conseillers
municipaux
—
Absent
(s)
1
Nathalie
BRICARD
Pouvoir
(s)
6
Mme
Nadège
GESSON-MAIRAL
à
M.
Bruno
DUBOS;
M.
Bernard
LAVERGNE
à
M.
Jean-Michel
JADAS
; Mme
Francine
BIGEY
à
M.
Julien
BOUILLOT;
Mme
Marie
TOULET
à
M.
Jean-François
BUER;
M.
Laurent
MAILLARD
à
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC;
M.
Lionel
MADELRIEUX
à
M.
Philippe
ASIN.
Secrétaire
de
Séance :
M.
Julien
BOUILLOT
Date
d'envoi
de
la
16
Décembre
2021
convocation
:
Expose
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
protocole
d'accord
transactionnel
en
annexe,
Vu
le
permis
d'aménager,
AR
Prefecture
047-214701005-20211222-DELIB44_2021-DE Reçu le
29/12/2021
Publié le 29/12/2021 nee
ge a a
VU
TE DENTS
TE
TCOTNTS
OT
Er
Cette
salle
communale
construite
par
Agen-Habitat
et
achetée
par
la
Ville
de
Foulayronnes
va
avoir
un
double
objectif.
C'est
le
fruit
d'un
partenariat
fort
avec
le
bailleur
social.
Dans
ce
parc
de
logement
intergénérationnel
et
social,
deux
logements
sont
à
destination
inclusive
pour
les
personnes
à
situation
d’handicap.
Dès
lors,
elle
permettra
la
réalisation
d'activités
de
partage
dans
le
quartier.
Cette
salle
permet
de
candidater
auprès
des
services
de
l'Etat
à
la
demande
d'agrément
des
logements
inclusifs
en
partenariat
avec
Agen-Habitat
par
la
réalisation
d'un
projet
de
vie
sociale
et
partagée.
A
Foulayronnes,
la
solidarité
est
une
valeur
centrale.
Attachée
à
la
nécessité
de
veiller
aux
conditions
de
vie
des
plus
fragiles,
la
commune
souhaite
poursuivre
ses
actions
audacieuses
à
destination
de
tous.
Ainsi,
par
ce
projet
structurant,
la
collectivité
œuvre
pour
développer
l'autonomie
de
chacun,
rompre
l'isolement
et
lutter
contre
l'exclusion.
Cette
salle
permettra
aux
nombreuses
associations
de
la
commune
de
bénéficier
de
locaux
neufs
et
adaptés
pour
la
réalisation
de
leurs
activités
régulières
ou
sporadiques. Par
cette
acquisition,
nous
soutenons
le
cœur
battant
de
la
commune
:
nos
associations.
Moteur
du
dynamisme
de
notre
ville
et
du
lien
social,
les
associations
tiennent
une
place
centrale
dans
les
actions
municipales.
Ce
projet
de
construction
est
prévu
sur
le
terrain
situé
Route
Royale
à
Foulayronnes. Cette
salle
polyvalente
sera
édifiée
sur
le
Macrolot
2B
située
en
zone
1
AUB.
Cette
salle
est
prévue
au
prix
de
123
333
€,
cette
somme
peut
être
amenée
à
varier
à
la
marge
suivant
le
prix
des
entreprises
lors
de
l'appel
d'offre
d'Agen-Habitat.
La
salle
polyvalente
se
composera :
.
Une
salle
de
vie
commune
L 2.
Une
arrière
salle
3.
Un
sanitaire
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
4
voix
Contre,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
d'accord
transactionnel
en
VEFA
avec
Agen-Habitat
AR
Prefecture
047-214701005-20211222-DELIB44_2021-DE Reçu le
29/12/2021
Publié le 29/12/2021 nee
tre a al
-
AUTORISE
à
signer
les
actes
notariés
et
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à
l'acquisition
de
cette
salle
polyvalente
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture
Affichage
le
Fait
et
délibéré,
les
Jour,
Mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
Foulayronnes,
Bruno
DUBOS.
AR
Prefecture
047-214701005-20211222-DELIB44_2021-DE Reçu le
29/12/2021
Publié le 29/12/2021