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Déliberation - d 127 2022 habitat inclusif construction dune maison des seniors
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 127 2022 habitat inclusif construction dune maison des seniors)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Logement,
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Affiché le
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 089-200090579-20221027-D127 2022-DE
DÉLIBÉRATION N°127/2022
SÉANCE DU 27 OCTOBRE 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 79 21/10/2022
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 7 28/10/2022
Votants : | 90 | Pour: 90 Contre : 0 Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (79) :
BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry: BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ;
BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy
: CALLAND Jacques ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick ; CHAMOUTON Patrick; CHATOT Patrick; CLOSCAVET
Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ;
DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ;
FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine : GEAY David ; GERMAIN
Christophe ; GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN jean Luc; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET
Bernard ; JULLEROT Pascal: LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ;
MARQUES Patrick ; MILLET jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène :
NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs ; PROST Philippe; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER
Pascal: REBREYEND COLIN Micheline: RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ;
ROUX Nathalie ;: ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ;: STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle ;: VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne.
Délégués suppléants présents (4) : GIBOZ Brigitte ; GIRARDOT Michel ; RIQUOIS Jean-Pierre ; VICHOT Étienne.
Excusés ayant donné pouvoir (7) : ANDREY Patrick à Jean-Charles GROSDIDIER ; BOURGEOIS Rachel à LUSSIANA
Eddy; BRUNET Hervé à PAIN Michel : CAPELLI Sophie à DAVID Lauriane ; GIROD Franck à PROST Philippe ; GRAS Françoise à CALLAND jacques ; ETCHEGARAY Josiane à BUCHOT Jean-Yves.
Excusés: CAILLON Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; DE
MERONA Bernard : GROS-FUAND Florence; HUGONNET Franck ; JOURNEAUX Cyrille ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LONG Grégoire ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre (représenté par GIRARDOT Michel) ; VUITTON Antoine (représenté par VICHOT Étienne).
Absents : ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan ; BARIOD Denis ; BIN Richard ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON
Laurence : BRIDE Frédéric; CIOE Bruno; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe; FATON Patrice ; FIEUX
Henri-Didier: GUILLOT Evelyne ; LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie ; PANISSET Marilyne ;
PRELY Fabrice.
Secrétaire de séance : Guy PIETRIGA
Objet : HABITAT INCLUSIF - Construction d'une Maison des Séniors
Rapporteur: Denis MOREL
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20221027-D 127 2022-DE
Dans le cadre de la diversification de l'offre médico-sociale du Conseil Départemental du Jura,
préconisant des solutions d'hébergements intermédiaires s'adressant aux personnes âgées ou
handicapées confrontées à des problématiques ne relevant ni des établissements, ni des seuls services
d'aide à domicile, le Département du Jura a décidé de mener une politique d'accompagnement des
opérations à venir présentant les caractéristiques suivantes : Regroupement d'habitats individuels :
-__ Qui s'articulent autour d'un projet social collectif,
-__ Qui organisent une vie à plusieurs et à taille humaine,
- Qui prennent en compte les problématiques liées à l'autonomie via des partenariats établis et
- Qui assurent un accompagnement du vivre ensemble :
o A travers un personnel dédié financé par le Département et la Caisse Nationale de
Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) :
o Atravers une allocation d'Aide à la Vie Partagée (AVP) de 5 000 € par an et par personne
intégrée à l'habitat partagé.
Dans ce contexte, la Communauté de Communes Terre d'Emeraude Communauté a déposé un projet
susceptible de répondre à ces enjeux et le Département du Jura a intégré ce dernier à sa
programmation 2023-2029,
Il s'agit de la construction d'une Maison des Séniors, portée par la Maison pour Tous, comportant 8
logements située à Moirans-en-Montagne Rue du Moulin, maison destinée à développer un parc de
logements intermédiaires pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap afin de
les maintenir sur le territoire entre domicile historique et l'EHPAD. Ce projet s'inscrit par ailleurs dans
la convention-cadre Petites Villes de Demain Arinthod - Moirans-en-Montagne.
Sans que cela n'ait de valeur d'engagement définitif tant que le projet n'aura pas abouti, à ce jour ce
projet est en attente de la validation de la Maison pour Tous, mais afin de permettre à la collectivité de
signer dans les délais impartis tous les documents nécessaires, il est demandé au Conseil
Communautaire d'autoriser le Président à signer tous les actes, conventions et avenants à venir se
rapportant à cette opération.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 19 octobre 2022 à émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE du dispositif de financement possible des projets de regroupement d'habitats
individuels mis en place par le Département du Jura et la Caisse Nationale de Solidarité pour
l'Autonomie (CNSA) et incluant le concept d'habitat inclusif.
D'INSCRIRE le projet de création de la Maison des séniors de Moirans en Montagne dans ce dispositif. Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022 - 4
Affiché le (EE
ID : 039-200090579-20221027-D 127 2022-DE
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires relatifs à cette opération
ainsi que toutes les conventions et avenants.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
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Le Président Lot |
Pour extrait conforme,
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