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Déliberation - 45 2021 Acquisition dune salle polyvalente et maison de vie inclusive pour linsertion FST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Foulayronnes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
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SONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
22
Décembre
2021
OBJET
: 45/2021
ENGAGEMENT
2020-2026
: SOUTENIR
LES
ASSOCIATIONS
-— ACQUISITION
D'UNE __ SALLE
POLYVALENTE
ET
MAISON
DE
VIE
INCLUSIVE
POUR
L'INSERTION
-
FONDS
DE
SOLIDARITE
TERRITORIAL
Nombre
de
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-ET-UN
LE
VINGT-DEUX
conseillers
DECEMBRE
à
HUIT
HEURES
ET
TRENTE
MINUTES
municipaux en
exercice :
29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Foulayronnes
s'est
réuni
en
Mairie,
en
session
ordinaire
Présents :
22
M.
Bruno
DUBOS
-
Maire
-
; M.
Jean-François
BUER
; Mme
Hélène
DESHAIES
;
M.
Joël
COLLET;
Mme
Marie
LESCOU-GOURGUE
;
M.
Alexandre
CHARIE
:
Mme
Michelle
COMBA;
M.
Jean-Philippe
SIMON ;
Mme-Nadège-GESSON-MAIRAL
-
Adjoints
au
Maire
-
;
Mme
Monique
LOREAU;
Mme
Babeth
TEYCHENE;
M.
Jean-Paul
ROUSSEAU
;
M-Bernard-LAVERGNE
+ Mme
Francine
BIGEY :
M.
Jean-Marc
BOURNIQUEL
:
M.
Jean-Michel
JADAS
;
M.
Francis
CREPIN
;
Mme
Christine
CHABOT;
Mme
Nathalie
RICHASSE
;
M.
Vincent
OLIVIER;
Mme
Bénédicte
GUELFI
;
Mme
Laurianne
VEYRET
: Mme
Marie
FOULET :
M.
Julien
BOUILLOT
:
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC
:
M-—Laurent-MAILLARE
: M.
Philippe
ASIN
; Mme
Nathalie
BRICARD
-:
M
Hionel—MADELRIEUX
-
Conseillers
municipaux
—
Absent
(s)
1
Nathalie
BRICARD
Pouvoir
(s)
6
Mme
Nadège
GESSON-MAIRAL
à
M.
Bruno
DUBOS;
M.
Bernard
LAVERGNE
à
M.
Jean-Michel
JADAS
; Mme
Francine
BIGEY
à
M.
Julien
BOUILLOT;
Mme
Marie
TOULET
à
M.
Jean-François
BUER;
M.
Laurent
MAILLARD
à
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC;
M.
Lionel
MADELRIEUX
à
M.
Philippe
ASIN.
Secrétaire
de
Séance
:
M.
Julien
BOUILLOT
Date
d'envoi
de
la
16
Décembre
2021
convocation
:
Expose
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
12
novembre
2009,
l'Agglomération
d'Agen
est
appelée
à
verser
des
fonds
de
concours
financiers
afin
d'apporter
sa
contribution
aux
projets
structurants
intéressants
son
territoire.
Le
Fonds
de
Solidarité
Territorial
(FST)
a
été
revu
par
délibération
du
25
septembre
2014.
AR
Prefecture
047-214701005-20211222-DELIB45_2021-DE Reçu le
29/12/2021
Publié le 29/12/2021 Reg
ea at
Le
conseil
communautaire
a
déterminé
les
modalités
d'attribution
des
aides
aux
communes
membres
pour
les
opérations
d'investissement
structurant
et
intéressant
le
développement
du
territoire.
Le
règlement
d'intervention
du
FST
est
défini
depuis
le
17
septembre
2015.
Le
cadre
règlementaire
précise
les
trois
conditions
cumulatives
à
remplir
pour
le
versement
du
FST
:
e
Avoir
pour
objet
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement
e
Prendre
les
délibérations
concordantes
adoptées
à
la
majorité
simple
du
Conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés.
e
Ne
pas
excéder
la
part
de
financement
assurée
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
auprès
de
l'Agglomération
d'Agen
la
demande
de
subvention
correspondante,
année
2022
à
hauteur
de
61
665
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
4
voix
Contre,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
l’Agglomération
d'Agen,
cette
demande
de
subventions
correspondantes
au
titre
du
régime
FST,
année
2022.
Le Maire
Fait
et
délibéré,
les
Jour,
Mois
et
an
que
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
dessus
exécutoire
de
cet
acte
Pour
extrait
conforme,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
Le
Maire
de
Foulayronnes,
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture
Bruno
DUBOS.
Affichage
le
AR
Prefecture
047-214701005-20211222-DELIB45_2021-DE Reçu le
29/12/2021
Publié le 29/12/2021