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PLU - Autres - DIJON LONGVIC 19770308
Document publié le Mardi 8 mars 1977
Lien du pdf (PLU - Autres - DIJON LONGVIC 19770308)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Logement,
22 Mars 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2557
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G accordée. ouvert.
Francs.
DÉFENSE
Section Gendarmerie.
TITRE V .
Matériel … 5351 | 1270500 .»
. Totaux pour le tableau B.. «89 310 500 |: 10 500 000
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 77-263 du 17 mars 1977 modifiant le décret n° 76.813 du 7 avril 1976 portant statut particulier du corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications du ministère de la défense,
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l’économie et des firiances et du ministre de la défense,
Vu l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général
des fonctionnaires, notamment son article 2;
Vu le décret n° 76-313 du 7 avril 1976 portant statut parti- culier du corps des ingénieurs techniciens d’études et de fabri- cations du ministère de la défense;
Vu l'avis émis par le comité technique paritaire’ âu ministère : ” de la défense’ le 19 novembre 1976;
Le Conseil d'Etat: (section des finances) entendu,
N Décrète :
Art. 1%. — A l'article 14 du décret du 7 avril 1976 susvisé, les mots: « réservé aux techniciens d’études et de fabrications et aux agents sur contrat des catégories 1 à 4B en fonctions au ministère de la défense à la date de publication du pré- sent décret », sont remplacés par les mots: « réservé aux techniciens d’études et de fabrications qui se trouvaient placés à la-date du 1* janvier 1975 dans une des positions prévues à l’article 34 de l’ordonnance du 4 février 1959 et aux agents sur contrat des catégories 1 à 4B en fonctions au ministère de la défense à la même date ».
Art. 2. — Le ministre délégué auprès du Premier ministre’ chargé de l’économie et des finances, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, - de Texécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 1977.
. RAYMOND BARRE.
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
XVON BOURGES,
Le ministre délégué auprès du Premier ministre
chargé de l’économie et des finances, -
MICHEL DURAFOUR.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
chargé de la fonction publique,
MAURICE LIGOT. =
Délégation de signature,
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 47-233 äu 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 6725 du 2 janvier 1967 relatif aux délégations de signature susceptibles d’être conférées à certains fonctionnaires de Padministration centrale du ministère des armées;
Vu 2. décret du 25 août 1976 portant noraination du Premier ministre ;
" Vu les décrets des 27 août et 20 décembre 1976 portant nomina- tion des membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 62811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attri- butions du ministre des armées ;
Vu larrêté du 7 septembre 1976 portant délégation de signature äu ministre de la défense (secrétariat général pour administration},
Arrête:
Art. 1%. — La délégation de signature précédemment attribuée à M. Lemasson (Georges), administrateur civil, en vertu de l’article 3 ($ UL,3) de l'arrêté du 7 septembre 1976 susvisé, est attribuée, dans les mêmes conditions, à M. Emond (Jean), administrateur civil.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de 3a République française. ‘
.Faïit à Paris, le 18 mars 1977. «
° : ° YYON BOURGES.
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
Prêts accordés par les sociétés de crédit immobilier en vue de l'aménagement, l'assainissement .et la réparation d'habitations,
“Rectificatif au Journal officiel du 15 février 1977: page 920, 2 colonne, dernier visa, au lieu de: « Vu l'avis en date du 24 février 1977... », lire: « Vu l'avis en date du 24 janvier 1977...
(Le reste sans changement.)
TRANSPORTS
Décret du 8 mars 1977 instituant des servitudes aéronautiques
î - pour la protection des dégagements d’un aérodrome.
Par décret en date du 8 mars 1977, sont approuvés les plans des servitudes aéronautiques de dégagement protégeant l'aérodrome de Dijon: Longvie (Côte-d'Or), plan d'ensemble ES-72b, index At; le. plan partiel PS-72 b, index À 1; le plan de détails DS-72 b, index AL gt les documents annexés.
Les servitudes s'étendent sur le territoire des communes de :
Argilly ; sJzeure ;
Aubigny-en-Piaine ; Longecourt-en-Plaine ; ; Auvillars-sur-Saône ; Longvic ;
Bagnot ; Magny- LS -Aubigny;
Barges ; Magny-sur-Tiile ;
Bessey-lès-Cîteaux ; Marsannay-la-Côte ;
Bonnencontre ;
Bretenière; .
Neuïlly-lès-Dijon ;
Noiron-sous-Gevrey ;
Broin ; Ouges ;
Charrey-sur-Saône ; Perrigny-lès-Dijon ;
Chenôve ; Quetigny ;
Chevigny-Saint-Sauveur ; Rouvres-en-Plaine ;
Couchey ; Ruffey-lès-Echirey ;
Corcelles-lès-Citeaux ; Saint-Apollinaire;
Crimolüis ; Saïnt-Nicolas-lès-Cîteaux ;
Dijon ; Saulona-Chapelle;
Fauverney ; Saulon-la-Rue ;
Fénay; Sennecey-lès-Dijon ;
Gevrey- Chambertin ; 3 Thorey-en-Plaine ;
Gerland ; Varois-et-Chaignot,
ans le département de la Côte-d’Or.
Un exemplaire du plan approuvé et des documents annexés est isponible à la mairie de chacune de ces communes.
DES
DONNE
Extension de la convention colleëtive nationale du personnel
d'exécution du remorquage et de textes qui lui sont annexés.
Rectificatif au Journal officiel au 18 février 1977 :
Page 891, jee colonne, 8° ligne, au lieu de: «Vu les avenants À ladite convention en dâte des 11 mai 1974 et. », lire: « Vu les avenants à ladite convention en date des 11 juin 1974 et. Page 897,.2 colonne, % ligne, au lieu de: «au 1e octobre 1973 et au 1e octobre 1974», lire: «.….au 1e octobre 1973 et au 1e jan vier 1974».
Page 898, 2 tableau, colonne Long cours, sous-colonne Heure de travail, rubrique Graisseur ouvrier, au lieu de: «7,88», lire: «7,82 »