Compte-Rendu - compte rendu du 24 avril 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal

Compte-Rendu - compte rendu du 14 mars

Compte-Rendu - compte rendu du conseil

Procès Verbal - du 3 avril 2024

Compte-Rendu - cm 4 avril 24 compte rendu

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 24 FEVRIER 2026

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2026

Compte-Rendu - compte rendu 24 avril 2026

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 24 MARS 2026

Compte-Rendu - Compte rendu du 12 avril 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 24 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Langolen. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 24 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE LANGOLEN

PROCES VERBAL TENANT LIEU DE COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LANGOLEN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Madame Sophie BRONNEC, maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 20 avril 2026

Présents : Mme Sophie BRONNEC, M Carl JOSEPH DIT PAGNY, Mme Martine LAUREAU, Mme Anne-

Françoise ZIMMER-TEYSSEIRE, M Pierre SALAÜN, Mme Geneviève BELLON-LANNUZEL, Mme

Nolwenn JAFFRÉ, Mme Chrystelle BARRÉ, M Yohann LE BRIS, M Jean-René CORNIC et M Hubert PÉTILLON formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M Loïc CASTREC, M Maxime DA ROCHA qui donne pouvoir à M Carl JOSEPH DIT

PAGNY, M Pierre MOLLET et Mme Sylvie HÉMON qui donne pouvoir à M Jean-René CORNIC.

Secrétaire de séance : Mme Anne Françoise ZIMMER-TEYSSEIRE

Madame la Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Hubert PETILLON, nouveau conseiller municipal installé

suite à la démission de Monsieur Pascal MIOSSEC

Le procès-verbal du 21 mars 2026 est approuvé à l’unanimité

Délégation du conseil municipal au Maire

Madame la Maire expose que l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d’éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par l’exécutif municipal.

Elle propose alors au conseil municipal d’examiner les différentes attributions qui pourraient lui être déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l’administration communale de façon à permettre des prises de décision rapides.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu la présentation par Madame la Maire de l’objet de la délibération proposée et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

1. De confier à la Maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :

+ 1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ainsi que procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; + 4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

+ 5° Décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans

+ 6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

° 8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; + 9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; + 10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;+ 11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de

justice (anciennement huissiers de justice) et experts ;

+ 15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de

l'article L.213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

e 16° intenter au nom de la commune de Langolen toutes les actions en justice ou défendre la

collectivité dans les actions intentées contre elle, du fait de l'ensemble de ses activités tant devant toutes

les juridictions nationales sans exception, constitutionnelle, administratives et judiciaires, tant civiles que pénales, prud'homales, sociales, commerciales ou ordinales et ce, tant en première instance qu'en appel ou en cassation, et tant devant les juridictions étrangères ou internationales [le cas échéant] er de iransiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € [pour les communes de moins de 50 000 habitants] ; + 17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite, pour chaque sinistre, de 5 000 euros [montant des indemnités en deçà duquel

le maire peut décider seul de leur règlement];

+ 21° Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du Code de

l’urbanisme ;

+ 23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

+ 24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont celle-ci est

membre ;

+ 26° Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans les conditions suivantes : projets et financements préalablement validés par le conseil municipal ;

e 27° Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux :

+ 28° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

+ 30° Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

2. De charger la Maire d'accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Election d’un membre titulaire au Sivom suite à la démission d’un conseiller municipal

Madame la Maire propose, conformément aux articles L 5211-8 et L 5212-7 du CGCT, de procéder à l'élection d’un nouveau délégué titulaire au SIVOM du Pays Glazik suite à la démission le 15 avril dernier d’un conseiller

municipal, M Pascal Miossec, désigné délégué au Sivom lors du conseil municipal du 21 mars dernier. Madame la Maire soumet sa candidature

A l'issue des opérations de vote, il est constaté que Madame la Maire obtient l’unanimité des voix et est donc

nommée en qualité de représentante de la commune de Langolen au Sivom du Pays Glazik.

Election de conseillers délégués

Madame la Maire souhaite la nomination de deux conseillers délégués, ce sont des conseillers municipaux à qui

le maire délègue par arrêté une partie de ses fonctions, ils agissent pour des missions ciblées. La Maire précise

que la délégation est accordée librement, il n’y a pas d’élection comme pour les adjoints.

Considérant les candidatures de 4 élus: Loïc CASTREC, Hubert PETILLON, Nolwenn BICREL et Anne

Françoise ZIMMER TEYSSEIRE, la Maire propose de procéder à la nomination des conseillers délégués par vote à bulletin secret.

Compte tenu du résultat du scrutin, Madame Anne Françoise ZIMMER TEYSSEIRE et Monsieur PETILLON Hubert sont désignés conseillers délégués.Indemnités des élus

Madame la Maire informe les élus qu’elle souhaite bénéficier d’une indemnité inférieure au barème (42 % de l'indice brut 1047 au lieu de 44.30 %) soit un montant brut mensuel de 1 726.42 €

Les indemnités des adjoints au maire fixées par délibération n° 11-2026 du 21 mars dernier restent identiques, 11.77 % de l’indice brut 1047, soit un montant mensuel brut de 483.81 €

Suite à la nomination de deux conseillers délégués, la Maire propose une indemnité correspondant à 5.88 % de l’indice brut 1047 soit un montant brut mensuel de 241.70 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 11 voix pour, 2 abstentions, approuve les indemnités telles indiquées ci-dessus

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2026

Madame la Maire informe les élus que conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Pour mémoire, les taux d’imposition 2025 étaient de 14.74 % pour la taxe d’habitation des résidences secondaires, 37.38 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et de 50.91 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

La commission des finances réunie le 17 avril dernier propose à l’assemblée de ne pas modifier les taux des trois taxes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- adopte le maintien des taux de fiscalité directe locale pour 2026, soit 37,38 % pour la taxe sur les propriétés bâties, 50,91 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties et 14.74 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Subventions 2026

Sur la proposition de la commission des finances réunie le 17 avril dernier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide l’attribution des subventions suivantes :

- OGEC St Augustin : 71 000 € pour la subvention de fonctionnement et 13 000 € pour la subvention cantine - Comité d’animation : 1 500 €

- Association des Joyeux Raquetteurs : 1 500 €

- Etoile Sportive de Langolen : 1 500 €

- Association Communale de Chasse : 300 €

- Association Stok Boulou : 300 €

- Association Gym Loisirs : 300 €

- A.P.E.L école Saint Augustin : 2 500 €

- Association "Ensemble avec les Aînés" : 200 €

- Landudal VTT : 350 €

- Amicale personnel communal : 108 € pour 6 agents (18 € par agent)

- Association sportive collège Saint Pierre : 120 €

- Association des donneurs de sang Briec : 100 €

- Téléthon Briec et Pays Glazik : 50 €

- France Adot Finistère : 50 €

- Agrifête : 200 €

Budget communal : affectation du résultat d’exploitation 2025

Madame la Maire rappelle au conseil que le résultat excédentaire de la section d'exploitation à la clôture de

l'exercice 2025 est de 158 197.02 €. Elle propose d'affecter 20 000 € à la section de fonctionnement et

138 197.02 € à la section d’investissement du budget communal 2026.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide d'affecter 20 000 € à la section de

fonctionnement (article 002) et 138 197.02 € à la section d'investissement (article 1068) du budget communal

2026.

Budget primitif 2026 de la commune

Madame Nolwenn BICREL, conseillère municipale, présente le projet de budget communal 2026 : Le budget communal s'équilibre en dépenses et en recettes à 693 414.78 € en section d'exploitation. En section d’investissement le montant des recettes est de 636 664.88 € et celui des dépenses de 460 064.29 €.

Section de fonctionnement :

propositions | Chapitre RECETTES | propositions Chapitre DEPENSES

011 charges à caractère général 140 635,00 €|013 atténuations de charges 485,00 €

012 charges de personnel, frais 231 548,00 €] 70 produits services, domaine, ventes 25 750,00 € assimilés diverses

65 autres charges de gestion courante 237 096.62 €|73 impôts et taxes sauf 731 114 200,00 €

66 charges financières 4 443,00 €|731 fiscalité locale 413 000,00 € 67 charges exceptionnelles 0,00 €|74 dotations et participations 99 154,75 € 014 atténuations de produits 5 400.00 € 75 autres produits de gestion courante 20 825.03 € Total dépenses réelles 619 122,62 €| Total recettes réelles 673 414,78 € 023 virement à la section 68 792.16 €|042 opérations ordre transfert entre 0,00 € d'investissement sections |

042 opérations ordre transfert entre 5 500,00 €| Total recettes d'ordre 0.00 € sections

Total dépenses d'ordre 74 292,16 €| 002 résultat reporté 20 000,00 €

TOTAL GENERAL 693 414,78 € TOTAL GENERAL 693 414,78 €

Section d'investissement :

Chapitre DEPENSES propositions Chapitre RECETTES propositions

20 immobilisations incorporelles à 00.00 € |13 subventions d'investissement 150 000.00 €

204 subventions d'équipement versées | 41 200,00 €| 10 dotations, fonds divers et réserves 3373319 € 21 immobilisations corporelles 279 606,25 € EE

23 immobilisations en cours _ 205 684,94 €

16 emprunts et dettes assimilées 37 799,70 € _

Total dépenses réelles 152 921,01 € Total recettes réelles 183 733.19 €

Restes à réaliser 2025 307 143,28 €|Restes à réaliser 2024

040 opérations ordre transfert entre 0,00 € 021 virement de la section de 68 792,16 € sections fonctionnement

041 opérations patrimoniales 0,00 €/ 040 opérations ordre transfert entre 5 500,00 € sections

041 opérations patrimoniales a 0,00 €|

165 dépôts cautionnements reçus 0,00 €

Total dépenses d'ordre D _ 0,00 € Total recettes d'ordre | 74 292,16 €

001 solde d'exécution de la section 0,00 € 001 solde d'exécution de la section 240 442.51 € d'investissement reporté | d'investissement reporté

LL 1068 138 197.02 €

TOTAL GENERAL 460 064,29 € TOTAL GENERAL 636 664,88 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, adopte le budget primitif 2026 de la commune.Désignation des membres de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)

Madame la Maire informe les élus que la CCID est une commission obligatoire composée dans les communes de moins de 2 000 habitants :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants

La durée du mandat des membres est la même que celle du mandat municipal. Cette commission a pour rôle de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscales. La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois après l’installation du conseil.

Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

Liste des contribuables proposés :

-__ BRIAND Jean-Paul

-__CASTREC Noémie

- _ CHARLUT Marc

- __ CORNIC Jean-René

- __ GAUNAND PENNANEACH Christine

- LAUREAU Martine

-__ PETILLON Hubert

-__ PIRIOU Catherine

- ROGNAN Sophie

- _ ROIGNANT Didier

-_ SAUVAGE Marie-Claude

- _ ZIMMER TEYSSEIRE Alain

Accord unanime du conseil

Désignation des membres du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

Madame la Maire informe les élus que le CCAS est un établissement public administratif présidé par le maire. Son conseil d'administration est composé de membres élus parmi les conseillers municipaux ainsi que de membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou développement social menées dans la commune.

Chaque renouvellement du conseil municipal entraîne une élection des nouveaux membres du CCAS. Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du CCAS. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal, il ne peut être inférieur à quatre.

Le Conseil Municipal décide de fixer le nombre de membres composant le conseil d’administration du CCAS à huit, en plus du maire.

Election des représentants du conseil municipal : Mme Martine LAUREAU, M Pierre SALAÜN, Mme

Geneviève BELLON-LANNUZEL et Mme Anne Françoise ZIMMER-TEYSSEIRE sont proclamés membres du CCAS.

Les membres extérieurs du CCAS seront nommés par arrêté: Mme Céline CALVAR, Mme Anne ROIGNANT, Mme Marie-Claude SAUVAGE et Mme Elise MONTOURCY.

Désignation des représentants au FIA (Finistère Ingénierie Assistance)

Finistère Ingénierie Assistance est un établissement public administratif dont l’objectif est d’apporter à ses adhérents (communes et EPCI) une assistance à maîtrise d’ouvrage en phase essentiellement pré-opérationnelle, dans le cadre de projets d’aménagement, de voirie, de bâtiments ou d’eau et d’assainissement. Madame la Maire invite le conseil municipal à nommer deux représentants (titulaire et suppléant) : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité désigne Monsieur Hubert PETILLON, délégué titulaire et Monsieur Maxime DA ROCHA, délégué suppléant pour représenter la commune de Langolen auprès du FIADésignation des représentants de la commune au sein de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées)

La CLECT est une instance obligatoire dans chaque intercommunalité. Son rôle est de procéder à l’évaluation du montant total de la charge financière dévolue à Quimper Bretagne Occidentale, du fait des compétences transférées par les communes membres (l’informatique, la petite enfance par exemple). Le montant des charges transférées est ensuite imputé sur les attributions de compensation des communes.

Chacune des communes membre doit avoir au moins un représentant, élu au conseil municipal, un suppléant doit également être désigné.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité désigne Mme la Maire représentante titulaire et Mme Geneviève BELLON-LANNUZEL suppléante auprès de la CLECT.

Désignation d’un correspondant incendie et secours

Il revient au Maire de désigner, au sein du conseil municipal, un élu chargé des questions de sécurité civile ou un correspondant incendie et secours. Ce dernier sera l’interlocuteur principal du SDIS dans le cadre de la prévention et de la sensibilisation du conseil municipal et de la population aux risques, à l’organisation des secours et à la sauvegarde des populations.

La Maire propose de désigner Monsieur Pierre SALAÜN correspondant incendie et secours. Accord unanime du conseil

Travaux de voirie 2026

Monsieur Carl JOSEPH DIT PAGNY, adjoint, informe l’assemblée que la société Colas a établi un devis HT

de 127 350.30 €, il précise qu’un montant de 120 000 € est alloué au poste voirie du budget 2026. Les opérations de voirie envisagées sont les suivantes :

- Pérenté (enrobé à chaud) : 17 272.40 € HT

-__ Kerfaen, chemin de Kérouant (reprise de trottoir) : 3 872.70 € HT

- _ Kerhellou (bicouche) : 13 984.10 € HT

- __ Kernanavet (reboucher la tranchée + bicouche) : 1 554 € HT

-__ Croas Stang (busage + reprise d’enrobé) : 6 535.70 € HT

-__ Borhou Bras (bicouche) : 19 692.30 € HT

- Ar Merdy (bicouche + purges) : 36 901.10 €

- Pont ar Stang (bicouche + purges) : 10 738 € HT

-_ PATA : 16 800 € HT

- Places de parking rue du Croissant : 16 718 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de retenir en sus du PATA, les travaux situés à Pérenté, Kerfaen, Croas Stang et au Merdy.

Travaux sur bâtiments communaux

Monsieur Carl JOSEPH DIT PAGNY, adjoint, informe les élus des travaux qui seront réalisés à la mairie et à la future maison des associations.

Mairie: travaux sur la toiture, changement des velux, avec éventuellement des volets roulants solaires, des

fenêtres aluminium à l’étage, rénovation de la cage d’escalier suite à un dégât des eaux (prise en charge par l’assurance), réfection des cages moineaux, de la gouttière située à l’arrière du bâtiment ainsi que la gouttière d’un garage communal situé rue Marie de Kerstrat

Maison des associations : les devis sont signés pour le désamiantage et la remise en état de la toiture, les ouvrants. Il est nécessaire de détruire le mur du verger de l’ancien presbytère accolé au bâtiment pour la mise en place des ouvrants (des devis sont en cours de validation)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les travaux susmentionnésQuestions relatives au personnel communal

Proposition d’accroissement du temps de travail hebdomadaire d’un agent de 30 à 32 heures : cette question est remise à une prochaine séance du conseil.

Création d’un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (entretien des locaux)

Considérant la démission de l’agent en charge de l’entretien de l’espace Ti an Holl, Madame la Maire propose à l’assemblée le recrutement dès que possible d’un agent contractuel pour une période de 6 mois à temps non complet (7 heures hebdomadaires).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise la Maire à recruter un agent contractuel pour 6 mois pour 7 heures/semaine, les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Autorisation de recruter des agents du service intérim du CDG 29

La Maire informe les élus que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le remplacement des agents publics indisponibles, par le recrutement d’agents remplaçants auprès du service intérim du Centre de Gestion du Finistère et de prévoir au budget les crédits nécessaires à ces recrutements.

Accord unanime du conseil

Questions diverses

Madame la Maire propose l’acquisition d’un second radar pédagogique, le montant estimatif HT est de l’ordre de 3 000 €, une subvention sera sollicitée auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds départemental de Sécurité Routière - accord unanime du conseil

Les loyers des garages seront revus annuellement à compter de 2027 selon l’indice de référence des loyers — accord unanime du conseil

Le prochain conseil se réunira vendredi 5 juin (élection de 3 délégués dans le cadre des élections sénatoriales qui se dérouleront en septembre 2026)

La séance du Conseil Municipal est déclarée close à 23 heures 20 minutes Suivent les signatures