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Compte-Rendu - compte rendu du 14 mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Langolen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 14 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE LANGOLEN
PROCES VERBAL TENANT LIEU DE COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt six, le quatorze mars à onze heures, le Conseil Municipal de la Commune de LANGOLEN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la prési- dence de Monsieur Jean-René CORNIC, maire.
Nombre de membres en exercice : 12
Date de convocation du conseil municipal : 3 mars 2026
Présents : M Jean-René CORNIC, M Pascal MIOSSEC, Mme Sylvie HEMON, Mme Anne ROI- GNANT, M Hubert PETILLON, M Christophe DELPLA, Mme Nelly MONNERAIS et Mme Christine GAUNAND PENNANEAC'H formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme Sandrine LE MOIGNE, M Arnaud QUELENNEC, Mme Anne JOURNAUX, Mme Marion BLOT-TESSEDRE.
Secrétaire de séance : Mme Christine GAUNAND PENNANEAC'H
Le procès-verbal du 6 mars 2026 est approuvé à l'unanimité
Approbation des Comptes Financiers Uniques 2025 de la commune et du lotissement Park Bris
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
- le rapport de présentation des comptes financiers uniques pour l’année 2025 de la commune et du lotissement Park Bris ;
- les comptes financiers uniques 2025 de la commune et du lotissement Park Bris ;
Considérant :
- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l'ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comp- table ;
- que la commune de Langolen a choisi d'adopter le compte financier unique à compter de l'exercice 2025 ;
- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
- que, dans ce cadre, M le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M Pascal MIOSSEC, adjoint au maire ;
- les comptes financiers uniques présentés et résumés comme suit par le président de séance : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE COMMUNE DE LANGOLEN
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 434 535.91 € 677 288.15 € 1 111 824.06 €
Recettes Recettes réalisées 367 835.14 € 691 673.84 € 1 059 508.98€
Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Autorisation budgétaire totale 481 392.59 € 697 288.15 € 1 178 680.74 €
Dépenses Dépenses réalisées 174 249,31 € 553 476.82 € 727 726.13 €
Restes à réaliser 307 143.28 € 0.00 € 307 143.28 €
Différente entre les SRE des réalisations de 193 585.83 € 138 197.02 € 331 782.85 €
titres et les mandats l'exercice (+/-)
RÉSUItAES antérieurs Résultats antérieurs reportés 46 856.68 € 20 000.00 € 66 856.68 €
reportés (+/-)
Solde (investissement)
ou résultat de clôture |Excédent/déficit (+/-) 240 442,51 € 158 197.02 € 398 639.53 €
(fonctionnement)
Différence entre les | Recto à réaliser (+/-) -307 143.28 € 0.00 € -307 143.28 € restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit -66 700.77€ 158 197.02 € 91 496.25 €
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE LOTISSEMENT PARK BRIS
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Recettes = =
Recettes réalisées 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Autorisation budgétaire totale 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Dépenses Dépenses réalisées 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Différence entre les Solde des réalisations de 0.00 € 0.00 € 0.00 € titres et les mandats |l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés 0.00 € 0.00 € 0.00 €
reportés (+/-)
Solde z gere (investissement) Excédent/déficit (+/-) 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Différence entre les ÿ Ha 0.00 € 0.00 € 0.00 € Le Restes à réaliser (+/-)
restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit 0.00 € 0.00 € 0.00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,
- approuve les comptes financiers uniques 2025 de la commune et du lotissement de Park Bris
Avenant à la convention de service commun « Direction Communautaire des Systèmes d’Infor- mation »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention de service commun « DCSI »
Cet avenant a pour objet la prise en charge par Quimper Bretagne Occidentale de l'informatisation sans contrepartie financière des médiathèques de Quéménéven, Langolen, Landrévarzec et du point lecture de Langolen
La séance du Conseil Municipal est déclarée close à 11 h 20
Suivent les signatures