Compte-Rendu - compte rendu 24 avril 2026

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Compte-Rendu - compte rendu 24 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coincy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 24 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 AVRIL 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de Coincy s’est réuni en salle du conseil sous la présidence d’Alain ARNEFAUX, Maire.

Convocation envoyée le 18 avril 2026.

Présents : Alain ARNEFAUX, Guy BARJAVEL, Mylène BERTHE, Adèle BOURBON, Marc BOURRÉ, Gérald CHARPENTIER, Karine CHARPENTIER, Xavier de MASSARY, Magali GUILLEBAULT, Patricia MALHERME- DICHY, Jean-Pascal PIEDELOUP

Absents excusés et pouvoirs : Lucette PRIOR AIXA pouvoir à Patricia MALHERME-DICHY, Manuella BIALIK pouvoir à Alain ARNEFAUX, Michel DECOUFLET pouvoir à Adèle BOURBON, Christophe VANCKERE pouvoir à Xavier de MASSARY.

Secrétaire de séance : Marc BOURRÉ

Conseillers en exercice : 15 – Présents : 11 - Votants : 15

La séance débute à 19h30.

Ordre du jour :

1) Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance

2) Adoption du procès-verbal des deux derniers Conseils municipaux

3) Taxe d’aménagement

4) Taux de la taxe d’aménagement

5) Adhésion Fondation du Patrimoine

6) Désignation des délégués des impôts directs (CCID)

7) RIFSEEP

8) Compte de gestion 2025

9) Compte administratif 2025

10) Vote de la fiscalité 1259 Impôts directs

11) Budget Primitif 2026

12) Branchement Enedis sur parcelle ZH 360 chemin du Calvaire

13) Adressage

14) Information et questions diverses

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose à Marc BOURRÉ d’être secrétaire de séance.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. Adoption du procès-verbal des derniers Conseils municipaux

Le procès-verbal des réunions du 20 février et du 22 mars 2026 sont adoptés à l’unanimité des membres présents et représentés.2

3. Taxe d’aménagement

2026 25

Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’instituer, sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement.

La présente délibération est valable pour une durée de 6 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2031). La délibération est transmise au service chargé de l’Urbanisme au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

4. Taux de la taxe d’aménagement

2026 26

Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide du maintien du taux de 5% pour la taxe d’aménagement sur l’ensemble de la Commune de Coincy.

La présente délibération est applicable à compter du 1er juin 2026 et valable pour une durée de 1 an reconductible. La délibération est transmise au service chargé de l’Urbanisme au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

5. Adhésion à la Fondation du Patrimoine

2026 27

Monsieur le maire propose d’adhérer à l’association « la Fondation du Patrimoine » qui a pour vocation d’accompagner les propriétaires publics ou privés dans leurs projets de restauration, de sauvegarde et de valorisation du patrimoine local, grâce au soutien de mécènes, donateurs et adhérents. Elle permet de mobiliser des subventions en Hauts-de-France. Nous aurons à candidater pour la restauration de notre église et des contacts seront pris auprès de membres de notre connaissance.

La cotisation minimum pour la commune de Coincy est de 200 € par an.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l’adhésion à l’association.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

6. Désignation des délégués des impôts directs (CCID)

2026 28

Monsieur le Maire explique que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables en nombre double, proposée par délibération du Conseil municipal. Le Conseil doit proposer 24 noms : 12 Titulaires et 12 suppléants.

Conformément au 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du code général des impôts, les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

- Être âgés de 18 ans au moins ;

- Être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne ; - Jouir de leurs droits civils ;

- Être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises) ;

- Être familiarisés avec les circonstances locales ;

- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, a désigné les personnes suivantes :3

TITULAIRES :

- Alain DICHY né le 09/07/1956 - 6, Rue du Bois de la Reine Blanche 02 210 COINCY - Taxe Foncière - Claude BRUGAT né le 23/06/1952 - 25 Rue Louis Cesson 02 210 COINCY - Christophe VANACKERE né le 14/01/1960 - 24, Rue de l’Abbaye 02210 COINCY – Taxe Foncière - Patricia MALHERME- DICHY née le 05/01/1957 - 6, Rue du Bois de la Reine Blanche 02 210 COINCY – Taxe foncière

- Frédéric MARTINAUD né le 03/04/1962 – 40 Grande Rue 02210 COINCY– taxe foncière - Françoise GUERBETTE née le 27/07/1947 - 71 Rue Tanevot d’Herbault 02210 COINCY - Taxe foncière. - Jean-Pascal PIEDELOUP né le 30/08/1966 – 19 rue Louis Cesson 02210 COINCY – Taxe foncière - Michel DECOUFLET né le 20/11/1966 - 37 bis Grande Rue 02210 COINCY – Taxe foncière - Karine CHARPENTIER née le 17/03/1972 - 3 Rue Tanevot d’Herbault 02210 COINCY - Taxe foncière - Marc BOURRÉ né le 20/06/1983 – 25 rue des Faucheurs 02210 COINCY – Taxe foncière - Philippe DEMOULIN né le 21/04/1961 – Rue de la Croix Aillot 02210 COINCY – Taxe foncière - Emilie LOGEART née le 30/11/1985 – 40 rue du Bois de la Reine Blanche 02210 COINCY– Taxe foncière

SUPPLEANTS :

- Guy BARJAVEL né le 15/07/1980 – 9 rue du Bois de la Reine Blanche 02210 COINCY – Taxe habitation - Gérald CHARPENTIER né le 21/12/1973 - 3 Rue Tanevot d’Herbault 02210 COINCY - Taxe foncière - Xavier HERVE né le 24/10/1963 - 2 Chemin du dessus de la Poterie 02210 COINCY – Taxe foncière - Xavier DE MASSARY né le 17/05/1958 – Allée de La Tournelle 02210 COINCY - Taxe foncière - Magali GUILLEBAULT, née BOFIL le 23/10/1968 - 5, Rue Tanevot d’Herbault 02210 COINCY – Taxe habitation

- Lucette PRIOR-AIXA née le 14/07/1955 - 9, Rue des Bordeaux 02210 COINCY – Taxe foncière - Marcelle LEROY née le 03/02/1956 - 8, Rue de la Croix Aillot 02210 COINCY - Taxe foncière - Christian CHAURIS né le 01/12/1941 - 16 Rue du Savart 02210 COINCY – Taxe foncière - Adèle BOURBON née le 04/04/1990 – 36 Grande rue 02210 COINCY - Mylène BERTHE née le 05/12/1986 – 45 rue de l’Abbaye 02210 COINCY - Maria BIALIK née le 01/07/1975 – 42 rue Louis Cesson 02210 COINCY

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

7. RIFSEEP

2026 29

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88.

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 puis pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat.

Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret du 20 mai 2014 précité.

Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale.

Vu l’arrêté ministériel du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs des dispositions du décret du 20 mai 2014.

Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret du 20 mai 2014.

Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur des dispositions du décret du 20 mai 2014.

Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des assistants de service social des administrations de l’Etat rattachés au ministre de l’intérieur des dispositions du décret du 20 mai 2014.

Vu l’arrêté ministériel du 20 mai 2014 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs des administrations de4

l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Vu l’arrêté ministériel du 16 juin 2017 pris pour l’application au corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre- mer des dispositions du décret du 20 mai 2014.

Vu l’arrêté ministériel du 23 décembre 2019 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social ainsi qu’à l’emploi d’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret du 20 mai 2014.

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Vu l’avis du Comité Technique en date du 20 octobre 2015 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la Collectivité.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante de réviser le RIFSEEP et de déterminer les critères d’attribution.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

- L’Indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle

- Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent

Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires de droit public exerçant les fonctions du Cadre d’emplois concerné.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

- Les adjoints administratifs

- Les adjoints techniques

- Le rédacteur

L’IFSE (L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :

- Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard : o Du nombre d’agents encadrés

o De la catégorie des agents encadrés

o De la fréquence de pilotage et de conception d’un projet

o De la complexité de pilotage et de conception d’un projet

o De la coordination d’activités

- De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions o Du niveau de diplôme

o Du niveau de technicité attendu

o De la polyvalence : du nombre d’activités exercées

o De l’autonomie

- Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel o Des déplacements

o Des contraintes horaires

o Des contraintes physiques

o De l’exposition au stress

o De la confidentialité5

Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels.

GROUPES PLAFONDS RIFSSEP ADJOINTS ADMNISTRATIFS

ADJOINTS TECHNIQUES

REDACTEUR

G1 4 380 € G2 4 200 € G3

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle et propose de retenir les critères suivants :

- Mobilité externe

- Mobilité interne

- Approfondissement des savoirs relevant de la fonction exercée et mise en œuvre (formation) - Le savoir-faire

- Gestion d’un événement exceptionnel / projet stratégique

- Participation active à des réunions de travail

Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : - En cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou

de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

- Au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

Périodicité du versement de l’IFSE :

L’IFSE est versée mensuellement.

Modalités de versement :

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences :

Il sera suspendu en cas de congé de longue maladie, de longue durée, de grave maladie. Il sera versé en cas de congé maternité, paternité ou adoption.

Exclusivité :

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Le Complément indemnitaire

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

- Les objectifs individuels

- Les résultats professionnels

- Les compétences professionnelles

- Les qualités relationnelles

- L’encadrement

- Le respect des consignes

- Les absences

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :6

GROUPES PLAFONDS RIFSSEP ADJOINTS ADMNISTRATIFS

ADJOINTS TECHNIQUES

REDACTEUR

G1 2 920 € G2 2 800 € G3

Périodicité du versement du complément indemnitaire :

Le complément indemnitaire est versé mensuellement

Modalités de versement :

Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences :

Il sera suspendu en cas de congé de longue durée, de grave maladie. Il sera versé en cas de congé maladie ordinaire, maternité, paternité ou adoption.

Exclusivité :

Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

-d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus.

-d’instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus. -de prévoir la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

- de décider que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.

-que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les montants proposés à partir de du 1er avril 2026.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

8. Compte de gestion 2025

2026 30

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2025, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte de gestion et le compte administratif sont identiques,

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,7

- déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2025 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte de gestion 2025 comme ci-dessus.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

9. Compte administratif 2025

2026 31

Annule et remplace délibération 2026-09A

Le Maire présente le compte administratif de la Commune mais ne prend pas part au vote.

Sous la présidence de Madame MALHERME-DICHY Patricia, doyenne de séance, le Conseil municipal examine le compte administratif de la commune pour 2025, qui s’établit ainsi :

Section de Fonctionnement

DÉPENSES : ...................706 149.00 €

RECETTES : ....................774 881.77 €

RÉSULTAT : ................. + 68 732.77 €

Section d’investissement

DÉPENSES : ...................664 517.85 €

RECETTES : ...................129 320.18 €

RÉSULTAT : ............... - 535 197.67 €

Soit un total de .............. - 466 464,90 €

Hors de la présence du Maire, Monsieur Alain ARNEFAUX, le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le compte administratif 2025 de la commune.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

10. Vote des taux de la fiscalité directe locale

2026 32

Annule et remplace délibération 2026-11

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de reconduire pour l’année 2026 les taux communaux identiques à ceux de 2025 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,25 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 28,20 %

- Taxe d’habitation : 16,43 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagné de l'état 1259 complété - de transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 08

11. Budget Primitif 2026

2026 33

Annule et remplace délibération 2026-12A

Monsieur le Maire présente le Budget 2026 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses et recettes : 1 327 920,06 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses et recettes : 1 402 901,55 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote le Budget Primitif 2026 ci-dessus.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

12. Branchement Enedis sur parcelle ZH 360 chemin du Calvaire

2026 34

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses dispositions relatives aux constructions irrégulières ;

Vu la demande de raccordement électrique présentée par M. Jimmy Boutard, relative au terrain sis Chemin du Calvaire

ZH 360 ;

Considérant que :

- Le raccordement au réseau public d'électricité constitue, en principe, un droit pour les usagers dès lors que les

conditions techniques sont réunies ;

- La commune ne peut légalement s'opposer à une demande de raccordement que dans le cas où celle-ci serait liée à

une construction manifestement irrégulière ou à un début de construction réalisé sans autorisation d'urbanisme ;

- En l'état des informations portées à la connaissance de la commune, il n'appartient pas au Conseil municipal de

s'opposer par principe à ladite demande ;

- Il convient toutefois de rappeler que le raccordement ne saurait valoir régularisation d'une éventuelle situation

d'urbanisme irrégulière ;

Après en avoir délibéré,

Article 1 – Prise d'acte

Le Conseil municipal prend acte de la demande de raccordement au réseau public d'électricité concernant le terrain

cadastré ZH 360, propriété de Mr Lafleut Teddy.

Article 2 – Réserves expresses

Le Conseil municipal émet toutes réserves utiles quant au respect des règles d'urbanisme applicables au terrain concerné.

Il est expressément rappelé que :

- Le présent avis ne vaut en aucun cas autorisation d'urbanisme ;

- Le raccordement ne saurait régulariser une construction édifiée sans droit ni titre ;

- En cas de constatation d'une construction ou d'un début de construction irrégulière, la commune se réserve la

possibilité d'engager toute procédure prévue par la réglementation en vigueur.

Article 3 – Transmission

La présente délibération sera :

- Transmise à la société ENEDIS,

- Notifiée à M. Lafleur Teddy,

- Publiée et affichée conformément à la réglementation en vigueur.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 29

13. Adressage

Monsieur le Maire rappelle que la loi 3DS impose à toutes les communes de réaliser la dénomination et la numérotation

de toutes les voies. Les communes de moins de 2000 habitants doivent remettre à jour la totalité de la dénomination de

leurs voies sur un site spécifique de l’Etat. C’est un travail très complexe et nous avons sollicité le Groupe la Poste pour

nous accompagner dans cette réalisation.

Une réunion publique citoyenne a été réalisée dans la salle Gautier le 20 septembre 2024 afin de présenter la démarche

et d’informer la population de cette obligation.

Des changements et ou créations interviendront pour quelques rues, chemins, résidences ou de voies. Des changements

de numérotation auront également lieu, par exemple concernant le numéro 10 de la rue des Faucheurs dont l’accès de

l’habitation se trouve dans une cour commune, entre le numéro 4 et le numéro 6.

Les noms des nouvelles rues ont été fixés par une délibération le 27 juin 2025, les choix retenus sont :

- Pour le chemin sur la droite actuellement dénommé rue du Pot d’Etain en haut de la rue du pot d’Etain

en allant vers le cimetière/hélice des aviateurs britanniques, nouvelle dénomination : Allée des aviateurs (il

sera indiqué sur la plaque de rue « Allée des aviateurs britanniques - 29 juin 1944 »).

- Pour la résidence de la Mare aux Pigeons, confondue avec la rue de la Mare aux pigeons, nouvelle

dénomination : Résidence Simone VEIL (il sera indiqué sur la plaque de rue « Résidence Simone VEIL 13 juillet

1927 - 30 juin 2017 - Déportée à Auschwitz – Femme d’Etat).

- Pour le chemin du dessus de la Poterie, confondu avec la rue du Moulin de la Poterie, nouvelle dénomination

: Chemin de la Pommeraie.

- Concernant un local, la bibliothèque, la salle Gautier et la salle “des filles en aiguilles” 14 rue des

Bordeaux, nouvelle dénomination : Cour de la Mairie.

- Pour le chemin rural dit de la poterie, confondu avec la rue du Moulin de La Poterie, nouvelle dénomination

: Rue Champ Saint Martin (en lien avec l’ancien cadastre napoléonien de 1837).

- Il y a une allée privée qui doit être nommée dans la rue du jeu d’arc, création : Allée Camille et Paul Claudel

(Il sera indiqué sur la plaque “Sculptrice 1864 - 1943 et Ecrivain 1868 - 1955”).

- Renommer le chemin de la Gare où il y a le jeu d’arc, seul local sur ce chemin, nouvelle dénomination :

Allée Etienne MOREAU-NELATON (il sera indiqué sur la plaque « Artiste peintre 2 décembre 1859 - 25 avril

1927).

- Renommer le chemin de la Tournelle, nouvelle dénomination : Allée de la Tournelle.

- Renommer le Chemin rural de la Poterie au Brulis, nouvelle dénomination : Chemin du Muid.

- Poser une nouvelle plaque sente du Coq, et ajouter : “Sente du Coq" (André Bertin 27 décembre 1894 – 13

décembre 1986 – Maire de Coincy de 1944 à 1965).

- Il sera également procédé à une nouvelle numérotation en métrique pour le chemin des Chennevières ainsi que pour la rue du Moulin de La Poterie, au hameau de La Poterie.

Pour 14 Contre 0 Abstention 110

14. Informations et questions diverses

Il est remis sur table :

- Le calendrier des cérémonies officielles

- L’invitation au spectacle de Gym Passion le 23 mai

Quelques dates sont rappelées :

- Réunion avec BTP le mardi 28 avril concernant l’étude de la réfection du chemin forestier au bois des usages - Réunion de la commission communication le 21 mai

- Réunion le 27 mai à 10h00 sur le projet d’installation de bornes de recharge électrique - Réunion le 29 mai à la Préfecture à Laon pour faire le point sur les inondations - Remise des cadeaux pour le passage des CM2 au collège le 26 juin à 10h00

Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 5 juin 2026 à 19h30 où nous aurons entre autres à effectuer la désignation des 3 électeurs du conseil municipal pour participer à l’élection Sénatoriale le dimanche 27 septembre 2026

Fin de séance à 21h45

Le Maire

Alain ARNEFAUX