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Compte-Rendu - DEL2024 099 Création emploi non permanent accroissement temporaire activité
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL2024 099 Création emploi non permanent accroissement temporaire activité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Mise en ligne le 23/12/2024
Publiée du 23/12/2024 au 23/02/2025
DEL2024-099
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 décembre 2024
19H15
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au x Qui ont pris part
Conseil Municipal PNEEREIES à la délibération
29 29 28
OBJET : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité - Article L.332-23.1°
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 11 décembre 2024, s’est réuni le mercredi 18 décembre 2024 à 19 heures 15 en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN -
M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Huguette LACROIX - Evelyne HIRELLE - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBEGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - M. Pierre-François DERACHE - Mme Mireille JEUDY - Mme Sophie PERCHERON - M. Eric VIDAL - Mme Audrey MOUTTE.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Clarisse PIERRE - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI. - M. Didier MOUTTÉ
POUVOIRS DE : M. Christian PERTICI à Mme Andrée MARCKERT - Jean-Michel BATTESTI à M. Gilles CHIAPELLI - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE à Mme Aleth CORCIN - Mme Patricia DI SANTO à Mme Sophie PERCHERON - M. Joseph MATTIOLI à M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ à Mme Audrey MOUTTÉ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
DEL2024-099 Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241223-DEL2024-099-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 DOMAINE / THEME : RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : Pierre FAURET
SYNTHÈSE
Il est nécessaire de procéder au recrutement d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein du service vie associative, sportive, économique et touristique (VASET), afin de garantir le bon fonctionnement du complexe sportif.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la création d’un emploi non permanent, à temps complet, relevant du grade des adjoints techniques.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L332-23.1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant ;
Vu les décrets portant échelonnements indiciaires applicables aux grades s'y rapportant ;
Vu la délibération n°DEL2024-041 du Conseil Municipal en date du 26 juin 2024 portant
modification du tableau des emplois ;
Vu la consultation de la Commission du personnel et de la qualité de service en date du 10 décembre
2024 ;
Vu le budget de la ville.
Monsieur Pierre FAURET expose au Conseil Municipal :
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Considérant le besoin de recrutement d’un agent contractuel non permanent au sein du service VASET afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité et garantir le bon fonctionnement du complexe sportif.
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241223-DEL2024-099-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le recrutement d’un agent contractuel non permanent au sein du service VASET, tel qu’indiqué ci-dessous :
Motif du recours : article L332-23.1° du Code général de la fonction publique
Durée du contrat : cinq mois — entre le 1° janvier et le 31 mai 2025
Temps de travail : 35 heures hebdomadaires (temps complet)
Nature des fonctions : agent polyvalent
Niveau de recrutement : adjoint technique - catégorie C
Niveau de rémunération : indice majoré du premier échelon du grade d’adjoint technique,
auquel s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
Cet agent assurera les fonctions d’agent de gardiennage au complexe sportif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
VOTE
DE CREER un emploi non permanent relevant du grade des adjoints techniques, en
raison de l’accroissement temporaire d’activité au sein du service vie économique, associative, sportive durant la période du 1% janvier 2025 au 31 mai 2025, soit pour une
durée de 5 mois ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de
recrutement correspondant ;
DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi
ci-dessus créé et aux charges s’y rapportant seront inscrits au budget 2025, chapitre 012.
: UNANIMITE
Peymeinade, le 18 décembre 2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
=ROSE FANCHINE Pierre-François DERACHE PÊ
le.
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241223-DEL2024-099-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024