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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 Creation dun emploi non permanent pour accroissement temporaire dactivite 35h)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 février 2026
Objet de la délibération : Création d’un emploi non permanent du cadre d’emploi d’adjoint administratif pour accroissement temporaire d’activité
Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, qui indique que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal délibération n°2025-99 du 15 septembre 2025;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal compte tenu des nécessités des services, de créer un poste pour faire face à un accroissement temporaire d’activité afin d’assurer les missions du cadre d’emploi d’adjoint administratif pour une durée maximale de 12 mois.
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2026_07
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
12
Nombre de votants :
15
L'an deux mille vingt-six et le dix février à dix-neuf heures, le conseil
municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le cinq février deux
mille vingt-six, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par
la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de
Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire, M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Michelle NOERO,
Mme Nicole OUDINOT, Mme Christine MOLINO, M. Damien
SCANDOLA, M. Adrien ARSENTO, Conseillers Municipaux.
A donné procuration :
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal à M. Cyril PIAZZA,
Maire
Mme Émilie PLAZA MORENO, Conseillère Municipale à Mme
Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire
Mme Jessica JAMES, Conseillère Municipale à Mme Nicole OUDINOT,
Conseillère Municipale
Absents excusés : M. Christian CRISCI, M. Sébastien GOUBELY, Mme
Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.
AR Prefecture
006-210600912-20260210-2026_07-DE
Reçu le 12/02/2026 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Considérant que la rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi d’adjoint administratif catégorie C, sur l’un des grades d’adjoint administratif, d’adjoint administratif principal de deuxième classe, d’adjoint administratif principal de première classe.
Il est proposé à l’assemblée la création d’un emploi non permanent du cadre d’emploi d’adjoint administratif tel que mentionné ci-dessus, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour une durée maximale de 12 mois.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE :
- D’adopter la création d’un emploi non permanent ainsi proposée.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget, chapitre 012, charges du personnel.
- Modifie le tableau des effectifs en conséquence.
Fait et délibéré en séance le 10 février 2026
La secrétaire de séance Le Maire,
Béatrice ELLUL Cyril PIAZZA
AR Prefecture
006-210600912-20260210-2026_07-DE
Reçu le 12/02/2026