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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 12 16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU JURA COMMUNE DE MONNIÈRES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le 16 décembre à 18 h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement dans l’ancien bâtiment scolaire, sous la présidence de Monsieur Patrick VIVERGE, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 9
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 8
Date de convocation : 09 décembre 2021
Date d’affichage du compte rendu : 17 décembre 2021
Présents :
Norbert BACKENSTRASS - Isabelle BOURGEOIS - Laurent COURCENET - Frédéric GUERINET - Raphaël JACQUES - Sophie MAIRE - Roland VANDELLE - Patrick VIVERGE Absente excusée : Christine BERREZ
Procuration : Aucune
M. Frédéric GUERINET est volontaire pour être secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 8 décembre 2021 2. SIDEC : avant-projet de travaux : aménagement rue de Foucherans 3. Questions diverses.
La séance est ouverte à 18h05 par M. le Maire
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 08 décembre 2021
Le conseil municipal procède à une modification du compte-rendu de la réunion du conseil précédent. En effet, pour le point « 8. Éclairage du stade » une erreur de décompte des voix du vote de principe sur le projet a été corrigée afin qu’elle soit conforme au vote ayant eu lieu lors de la séance. La phrase « Le principe du projet est discuté et suivi d'un avis donnant 4 votes POUR, 4 votes CONTRE et 1 abstention … » est modifiée en «Le principe du projet est discuté et suivi d’un avis donnant 3 votes POUR, 4 votes CONTRE et 2 abstentions… »
Le compte rendu, ainsi modifié, est approuvé à l’unanimité.
2. SIDEC : avant-projet de travaux : aménagement rue de Foucherans
M. GUERINET présente l’avant-projet du SIDEC. Celui-ci fait suite au comité de pilotage réuni la veille qui a enrichi l’esquisse du projet déjà validé précédemment. La présentation reprend létude des plans pour identifier les évolutions suites aux différentes réunions. La volonté de travailler sur le désimperméabilisation des sols a été la principale source des modifications de l’esquisse initiale.
L’avant-projet correspond à une phase initiale d’une démarche qui aboutira normalement avec une fin de travaux fin 2022 pour l’aménagement de la rue de Foucherans. Le projet définitif sera validé une fois le retour des demandes de subventions effectué. Des phases de concertations/informations auprès des habitants va également avoir lieu avant la validation du projet définitif.
Ce projet est susceplible de faire l’objet de subventions de l'État (au titre de la DETR), de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (au titre du 11% Programme — Opération de désimperméabilisation en milieu urbain) et du Conseil Départemental (au titre de la DST). Le SIDEC déposera les demandes de subventions pour cette opération d’un montant total de 230 000,00 € HT avec le plan de financement suivant :
Financeur Part Montant Remarque
Etat (DETR) 40% 92 000,00 €
Amende de 0 25 % plafonnée à 100 000,00 € de travaux soit 25 000.00 € Police 1195 % 27 500,00 € +2 500.00 € de bonification
DST Socle 14,13 % 32 500,00 € Valable pour les dépenses au-delà de 100 000,00 €, soit sur une base de 130 000,00 €
Agence de 13,92 % 32 000,00 € au titre de la désimperméabilisation
Commune 20% 46 000,00€ Autofinancement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Q
Q
APPROUVE PF AVANT-PROJET établi par le maitre d'œuvre et estimant le montant toutes dépenses confondues à 230 000 € HT.
SOLLICITE de lPÉtat une subvention au titre de la DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX à hauteur du taux maximum pouvant être accordé, SOLLICITE de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse au titre du 11% PROGRAMME- OPERATION DE DESIMPERMEABILISATION EN MILIEU URBAIN du taux maximum pouvant être accordé,
SOLLICITE du Conseil Départemental une subvention au titre de la DOTATION DE SOLIDARITE AUX TERRITOIRES à hauteur du taux maximum pouvant être accordé, S’'ENGAGE à assurer le financement de cette opération, par financement interne et externe, et notamment à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions. DEMANDE au SIDEC d’établir le programme définitif des travaux (PRO) et de constituer le dossier de consultation des entreprises (ACT) pour lancement de la procédure d’appel d’offres.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3. Questions diverses
Il n’y a pas de questions diverses.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par M. le maire à 18h35.