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Compte-Rendu - CR CM 2017 12 07
Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 12 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU JURA COMMUNE DE MONNIERES
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2017
Présents : Maire : Patrick SAUTREY
Maires Adjoints : Gilles MONANGE — Jean-François GAULLIARD - Jean-Serge BERNOUX Conseillers Municipaux : François BACLET — Evelyne GIBOUDAUD -— Michel JACQUOT Absent excusé : Allan ARABI
Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles MONANGE
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 7 SEPTEMBRE 2017
2 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame Claudine BOUVARD), secrétaire de Mairie a fait valoir ses droits à la retraite, à partir du 1* janvier 2018. Elle sera remplacée dans ses fonctions par madame Rachel BOUGENOT. Le Conseil Municipal accepte de modifier le tableau des effectifs afin de prendre en compte ces changements. | L'emploi d’adjoint administratif principal 1° classe à raison de 26/35" heures par semaine est remplacé à compter du 1° janvier 2018 par un emploi d’adjoint administratif territorial à raison de 17.30/35%% heures par semaine.
Cette réduction d’horaire est consécutive à la diminution de la charge de travail concernant le secrétariat de Mairie.
3 —- CONTRAT D’UN EMPLOI NON PERMANENT
Dans le cadre de la passation de fonction, madame Rachel BOUGENOT sera en binôme avec madame Claudine BOUVARD du 1% au 31 décembre 2017.
Le Conseil Municipal accepte à ce titre le recrutement d’un agent contractuel durant cette période.
4 — INDEMNITES DES ELUS
La législation impose un changement de terminologie concernant l’indice des indemnités de fonction des élus. Le Conseil Municipal adopte le nouvel indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale.
Le montant des indemnités reste inchangé.
5 - REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal décide de maintenir la part variable à 2,49 €/m3 d’eau consommée.
6 —- CREDITS D’INVESTISSEMENT
Le Conseil Municipal adopte une délibération autorisant le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits ouverts au Budget Primitif 2017, soit la somme de 170 729.23 €. 7 - DECISION MODIFICATIVE
Afin de régler des dépenses de fonctionnement non prévues au budget primitif 2017, le Conseil Municipal adopte une décision modificative inscrivant: d’une part, en dépense de fonctionnement au chapitre 011 la somme de 5 000 €, au chapitre 012 la somme de 10 000 € et d’autre part, en dépense de fonctionnement au chapitre 65, une réduction de somme de 15 000 €.
8 — GRAND DOLE : MISE À DISPOSITION DES BIENS IMMEUBLES SITUES EN ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES
La communauté d'agglomération du Grand Dole exerçant la compétence économique, les biens et immeubles communaux situés dans les zones d’activités économiques sont transférés et gérés par le Grand Dole.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un procès verbal de mise à disposition, ainsi qu’une convention de mandat de gestion avec la communauté d’agglomération du Grand Dole.
Fait à MONNIERES, le 20 décembre 2017
Patrick SAUTREY