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Déliberation - 2021 58 Association Diois Octroi d'une subvention
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 58 Association Diois Octroi d'une subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 12/11/2021
Reçu en préfecture le 12/11/2021
Affiché le
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBL 2 :026212600068-20211108-2021 58 DE
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA DROME de la commune d’'ALLEX
N° 2021_58
Arents au En exercice a a | Séance du 8 novembre 2021|
Municipal délibération
Le lundi 8 novembre 2021 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune
23 23 21 d’Allex s’est réuni en Salle festive sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire.
Date de la convocation Etaient présents :
3 novembre 2021 Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON*, Denis . | CORNILLON, Christel DUBOIS, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Eric Dee Po WAGON, François DE SAINT VICTOR, Bemard VINCENT*, Syivie FOve JONDON, Pascale REYNAUD, Lionel ROUQUET, Fanny MOREL, Line
Date d’affichage NAUD, Emilie BESSON, Laurent AUBRET, Semya WATBLED AJMI 16 novembre 2021 Etaient excusé(e)s : Rodrigue ROUBY (procuration à Denis CORNILLON), Virginie PUGLIESE (procuration à Gérard CROZIER), Margaux HELQUE,
] Sulian RENAUD, Adla FRECHET (procuration à Semya WATBLED AJMI) Pour Contre Abstention
Secrétaire de séance : Laurent AUBRET
19 0 2
Association Ecole du Chat Libre du Diois - Octroi d’une subvention au titre
de l’exercice 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1614-4, Vu la loi du 1‘ Juillet 1901 relative au contrat d'association,
Considérant la demande de subvention de l’association « l’école du Chat Libre du Diois » reçue en date du 19 Octobre 2021,
« L'Ecole du Chat Libre du Diois » est une association Loi 1901 qui s'occupe de la prise en charge des chats vivant en liberté de leur stérilisation, identification, nourriture et protection, participant l'amélioration de leur existence.
Considérant les missions d’intérêts publics de ladite association, il est proposé de répondre favorablement à la demande de subvention reçue de la part de l’association de l’Ecole du Chat Libre du Diois.
Après délibération, le Conseil municipal décide :
D’attribuer une subvention de 400 euros à l’association l'Ecole du Chat Libre du Diois, sise 1 impasse de la Clairette à Die - 26150,
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens.
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Envoyé en préfecture le 12/11/2021
Reçu en préfecture le 12/11/2021
Affiché le
ID :.026-212600068-20211108-2021_58-DE
La délibération est adoptée avec 19 voix pour et 2 a 4
M. Gérard Crozier
Maire d’Allex
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes: - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes:
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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