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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200134 w
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200134 w)
Thèmes du document : Démocratie, Enseignement supérieur, Mode, textile et habillement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juillet 2020
DELB-20200134 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ASSOCIATION LE CONTAINER - LA CANTINE NUMERIQUE DU HAVRE - REPRESENTANT - DESIGNATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- L’association « Le Container » assure la gestion de la cantine numérique qui est un lieu de créativité à vocation économique ouvert aux entreprises, aux experts métiers, salariés, indépendants, chercheurs, étudiants. Elle est composée : - d’un espace de « coworking » pour proposer des solutions ou services « sur mesure », - d’un espace d’animation, d’échanges, d’informations et de savoir-faire,
- d’un espace de travail en commun et de co-construction.
Conformément aux statuts en vigueur, en tant que membre fondateur et associé, la Communauté urbaine dispose d’un représentant à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de l’association « Le Container » qu’il convient aujourd’hui de désigner.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU les statuts de l’association « Le Container » ;
CONSIDERANT :
- Qu’il convient de procéder à la désignation du représentant de la Communauté urbaine à l’assemblée générale et au Conseil d’administration de l’association « Le Container » ;
- Que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ; - Que la désignation du représentant de la Communauté urbaine au sein de l’association « Le Container » entre dans ce cas de figure ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le représentant de la Communauté urbaine au sein de cet organisme ;
- de désigner M. Florent SAINT-MARTIN comme représentant de la Communauté urbaine au sein de l’assemblée générale et du Conseil d’administration de l’association « Le Container ».
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 127, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 1 Nathalie NAIL;