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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190926 26 règlement intérieur modification
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190926 26 règlement intérieur modification)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Culture et patrimoine,
AR PREFECTURE
063-246301097-20130926-2090926 _ 26 _U2-DE
Reçu le 03/10/2019
anse MÉDIATHÈQUE DORE & ALLIER ENTRE DORE & ALLIER Communauté de communes nn. «dd
RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CHARTE INFORMATIQUE
Préambule... innnnnnenrrrnnernenrnenenenenerenrnensnnennes 3
Article 1 : Missions de la Médiathèque entre Dore et Allier (MDA) et de Son rÉSRaU 3
Article 2 : Accès à la Médiathèque entre Dore et Allier et aux Points Médiathèques du-réseau 3
Article 3 : Comportement des usagers... iii. 4
Article 4 : Affichage et tracts... idees. 5
Article 5 : Documents : règles de bon usage enr. 5
Article 6 : Prêt individuel à domicile : inscription et réinscription. eee. 76
Article 7 : Prêt individuel à domicile : volume, durée et modalités ….eeeneeeererre 7
Article 8 : Prêt individuel à domicile : retard de restitution... 8
Article 9 : Circulation des documents dans le réseau intercommunal... 98
Article 10 : Prêt aux collectivités... ierrnrrenrenenrnesnanensnenenerereeeene 98
Article 11 : Consultation sur place de documents... 109
Article 12 : Accès aux ressources muItiMÉdias.... nn enrrrrenenenererenen. 1119
Article 13 : Gestion des collections participatives sine 1110
Article 14 : Dons des particuliers ou associations eur 1119
Article 15 : Contrôle antivol... ireeneernree 1214
Article 16 : Limitations du droit d'usage... idee 124
Article 17 : Validité du règlement... inner 124
Article 18 : Application du règlement... iii. 124
ANNEXE 1 CHARTE INFORMATIQUE - Préambule nee 132
1. Conditions d'accès... rnrnrrnenrerrrenenerrresnsneeee 132
1.1. Dispositions générales... rennes 135
1.2. Accès aux postes informatiques... rrrnrrnerrrrrrnsnanrnrrnenanenanennnne 1433
1.3. Accès aux tablettes numériques, liseuses électroniques et aux consoles de jeux vidéo .…. 1443
2. Règles d'utilisation... einer 1433
2.1. Utilisation d'Internet... rennes 1514
2.2. Impression, numérisation et photocopies... nrrrrrrerrerereesnererree 1615
2.3. Matériel informatique personnel nu rnrrrrrnerrneeserrnsnsnrreerreeeee 1615
1 - Règlement Intérieur - Médiathèque entre Dore et Allier et réseau des Points Médiathèques -— 26/09/2019 09.022017 AR PREFECTURE
063-246301097-20190926-2090926 26 _V2-DE
Reçu le 05/10/2019
ntre Dore et Allier... 1635
3.1. Continuité de Service nn rrreernenernnersnesensennesnesneeresennescnesssesseennenes 1615
3.2. Filtrage de l’accès internet us sisisssssnsrncesresinenrennns 1615
4. Conséquences des manquements à la charte et poursuites... 1635
4.1. Responsabilité des utilisateurs ss 1615
4.2. Mesures applicables sise 1745
4.3. Cadre légal - sanctions... sise 1716
2 - Règlement intérieur - Médiathèque entre Dore et Allier et réseau des Points Médiathèques -— 26/09/2019 99-972047 AR PREFECTURE
063-246301097-20130926-2090926 _ 26 _U2-DE
Reçu le 03/10/2019
Lors de sa création en 1998, la Communauté de Communes Entre Dore et Allier s’est dotée de
compétences obligatoires et facultatives, conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales.
À cet égard a été déclarée d'intérêt communautaire la future Médiathèque située à Lezoux, vu la
compétence de la Communauté de Communes : « Création et gestion d’une Médiathèque entre Dore
et Allier avec mise en réseau des bibliothèques existantes », en date du 29 juin 2011.
Cet équipement intercommunal vise à offrir, en priorité aux habitants des communes membres de la
Communauté de communes, un lieu favorisant l'activité culturelle de ces populations.
Le présent règlement s'applique au sein de la Médiathèque entre Dore et Allier, ainsi qu’au sein des
Ppoints Mmédiathèques du réseau intercommunal.
Sont désignés Points Médiathèques du réseau intercommunal, les différents espaces dédiés à cet
usage au sein des communes qu’il s’agisse d’un rayonnage au sein du secrétariat de Mairie, d’une
salle mise à disposition par la commune au sein de la Mairie ou bien encore d’un bâtiment à vocation
parfaitement identifiée.
Article 1 : Missions de la Médiathèque entre Dore et Allier et de son réseau
La Médiathèque est un service public destiné à toute la population à des fins d’information, de
formation, d’enrichissement culturel et de loisirs.
Elle met à la disposition du public tous les moyens nécessaires aux recherches documentaires, et
notamment un personnel chargé de le conseiller, de l’aider à l’utilisation de cet espace.
Article 2 : Accès à la Médiathèque entre Dore et Allier et aux Points Médiathèques du
réseau
L'accès est libre et gratuit pour tous, sous réserve du respect du présent règlement.
La Médiathèque entre Dore et Allier offre la possibilité à toute personne de lire et travailler sur place,
de se documenter en consultant livres et revues, d'accéder à des ressources musicales et
cinématographiques, à diverses ressources documentaires électroniques, d’assister à des rencontres,
débats, spectacles ou ateliers.
Le prêt à domicile est réservé aux adhérents de la Médiathèque entre Dore et Allier et des Points
Médiathèques de son réseau informatique (carte médiathèque commune).
L'inscription peut être réalisée à tout moment et dans n'importe quelle médiathèque du territoire.
L'inscription est gratuite.
Le personnel de la Médiathèque entre Dore et Allier est en charge de l’application du présent
règlement qui est affiché dans l’établissement et consultable en ligne.
Le personnel de la Médiathèque entre Dore et Allier et des Points Médiathèques n’est pas
responsable des enfants laissés seuls dans l’établissement. Les enfants âgés de moins de 10 ans
3 - Règlement Intérieur - Médiathèque entre Dore et Allier et réseau des Points Médiathèques = 26/09/2019 09-022017 AR PREFECTURE
063-246301097-20130926-2090926 _ 26 _U2-DE
Reçu le 03/10/2019
nne responsable {les enfants restent sous la responsabilité
de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux).
Les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre responsabilité. Les documents
empruntés ou consultés sur place par les usagers sont sous leur responsabilité ou celle de leur
responsable légal dès l'enregistrement du prêt ou la remise des documents consultés sur place.
L'accès aux animations et aux ateliers ne nécessitent pas d’être titulaire de la carte de médiathèque.
L'accès aux animations proposées par la Médiathèque et son réseau est généralement gratuit. Il peut
dans certains cas nécessiter une inscription préalable auprès du bureau d’accueil, voire une
participation financière, selon la grille de tarifs votée en Conseil communautaire.
Les modalités d'utilisation des ressources informatiques sont développées dans les annexes à ce règlement.
| Les horaires d'ouverture de la Médiathèque entre Dore et Allier ainsi que des Points Médiathèques
du réseau sont précisés par voie d'affichage au sein de la Médiathèque et sur le site internet.
| La Médiathèque entre Dore et Allier, comme les Points Médiathèques du réseau, peuvent également
faire l’objet de fermetures exceptionnelles, annoncées sur place et sur le site internet.
Article 3 : Comportement des usagers
| Lesa Médiathèques sont est un service public qui accueillent tous les usagers. Pour leur ser bon
fonctionnement, il est indispensable que chacun:e respecte le règlement qui vise à permettre un bon
usage de ces biens collectifs que sont le bâtiment, les équipements et les ressources documentaires,
ainsi que le respect du personnel.
Ainsi, dans le respect des principes du service public, les manifestations, collectives ou personnelles,
à caractère religieux, politique ou militant sont prohibées dans les espaces de la Médiathèque ainsi
que dans les Points Médiathèques.
Pour le bien-être collectif et dans le respect des autres usagers, il est demandé d'adopter une
attitude courtoise, de ne pas troubler la tranquillité des usagers, de ne pas courir, parler très fort ou
téléphoner bruyamment.
ll est interdit de fumer et de « vapoter » (cigarette électronique) dans l’enceinte de la Médiathèque
{y compris le parvis aménagé), conformément au décret du 15 novembre 2006 relatif à l'interdiction
de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
L'entrée des locaux est interdite aux animaux, sauf les chiens accompagnant les personnes
handicapées, conformément aux dispositions de l’article L211-30 du Code rural et de la pêche maritime.
Les usagers peuvent être invités à déposer à l'entrée tout objet volumineux et bruyant tel que
« rollers », trottinettes et planches à roulettes, ballon ou sac dont l’usage est strictement interdit
dans l'enceinte de la Médiathèque.
Les deux roues motorisées ne doivent pas stationner sur le parvis de la Médiathèque. Les vélos
doivent stationner sur les emplacements prévus à cet effet.
4 - Règlement Intérieur - Médiathèque entre Dore et Allier et réseau des Points Médiathèques — 26/09/201 09-073047 AR PREFECTURE
063-246301097-20130926-2090926 _ 26 _U2-DE
Reçu le 03/10/2019
La pratique du vélo, de la trottinette, de l’hoverboard, du skateboard est interdite sur le parvis de la
Médiathèque:
Pour des raisons de sécurité ou de sauvegarde des collections publiques, il peut être demandé
d'ouvrir sacs et cartables et d’en présenter le contenu en tout endroit de la Médiathèque à la
demande du personnel.
Tout document doit être enregistré auprès des automates de prêt ou du personnel, avant d’être sorti
de la Médiathèque et des Points Médiathèques-
Pour préserver la qualité de l'accueil, il est demandé de respecter et d’utiliser avec soin tous les
espaces det-Médiathèquedes équipements.
Un espace, avec des places assises et des distributeurs de boissons et friandises, est proposé au sein
du hall de la Médiathèque entre Dore et Allier: est demandé-auxles usagers doivent de S'y
installer pour toute consommation de denrées alimentaires afin d’éviter les risques de détérioration
des documents et du mobilier de confort.
Les usagers ayant consommés des denrées et boissons sur le parvis ou dans l'enceinte de la
Médiathèque doivent nettoyer les espaces utilisés si nécessaire (sol, table, chaise), afin de laisser les
lieux propres.
L'accès aux services internes (administration, magasins) est interdit aux personnes étrangères au
service.
En cas d'incident, les responsables de la Médiathèque se réservent la possibilité de prendre les
sanctions prévues à l’article 16 du présent règlement.
La réalisation de films, d’enregistrements, de reportages, d’interviews, d'enquêtes est soumise à une
autorisation préalable.
Article 4 : Affichage et tracts
L'affichage dans les espaces ouverts au public est géré par les agents du service de lecture publique,
de même que la diffusion des documents d’information culturelle (musées, cinémas, théâtres,
associations d’utilité publique et à caractère culturel...).
Article 5 : Documents : règles de bon usage
Les usagers sont responsables des documents qu’ils empruntent ou consultent. il leur est demandé
d’en prendre le plus grand soin.
2
Il n’est pas permis d’écrire, de surligner, de dessiner ou de faire des marques sur les documents, de
plier ou de corner les pages, de découper les documents. DVD et CD, jeux vidéo, consoles de jeux,
sont des documents fragiles et; doivent être manipulés avec attention.
Les réparations ne doivent pas être effectuées par les usagers eux-mêmes.
5 - Règlement Intérieur - Médiathèque entre Dore et Allier et réseau des Points Médiathèques — 26/09/2019 20-022017 AR PREFECTURE
063-246301097-20130926-2090926 _ 26 _U2-DE
Reçu le 03/10/2019
responsable de la carte est engagée pour les documents
utilisés par les enfants mineurs.
Le personnel de la médiathèque décide des modalités du dédommagement en fonction du type de
document (remboursement ou remplacement à l’identique où par un document similaire, à voir avec
les agents du service de lecture publique), après avoir été sollicité par l'usager.
L’usager ayant perdu ou détérioré un livre, un CD, un DVD ou tout autre document ou matériel prêté,
y compris le matériel d'accompagnement, devra le remplacer à l'identique par un document neuf ou
s'acquitter auprès de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier d’un dédommagement
forfaitaire du dommage causé, selon la grille de tarifs votée en Conseil Communautaire et affichée au sein de la Médiathèque.
-Livres / revues :
Différents formats de livres sont définis, auxquels s’appliquent des tarifs distincts.
Le personnel de la Médiathèque est habilité à décider du format adéquat ; la règle est d'appliquer le tarif immédiatement supérieur au coût d'acquisition du document.
En cas de dégradation ou d'absence de restitution d’un magazine, l’usager s'engage à racheter un
exemplaire et à le donner à la médiathèque, à défaut, il verse un dédommagement fixé par le conseil
communautaire.
- CD: Le remplacement d’un coffret comprenant plusieurs CD donne lieu au remboursement de
chaque CD à l’unité.
- DVD : Le remplacement d’un coffret comprenant plusieurs DVD donne lieu au remboursement de chaque DVD à l'unité.
-jeu_ vidéo: Le remplacement d’un coffret comprenant plusieurs Jeux vidéo donne lieu au
remboursement de chaque jeu à l'unité.
-Jeu de société: Le remplacement d’un coffret comprenant plusieurs jeux donne lieu au
remboursement de chaque jeu à l'unité. Le remplacement d’un jeu est exigé en cas de perte ou
détérioration des cartes, jetons ou plateau de jeu.
- Liseuse : Si la liseuse n’est plus commercialisée, elle sera remplacée par un modèle équivalent.
- Console de jeux vidéo: Si ta console et ses composants ne sont plus commercialisés, ils seront
remplacés par un modèle équivalent.
- Tablette graphique : Si la tablette graphique n’est plus commercialisée, elle sera remplacée par un
modèle équivalent.
L'absence de restitution d’un matériel d'accompagnement (CD dans le cas d’un livre-CD, livret dans le
cas d’un CD, etc.) donne lieu au remboursement du document dans sa totalité.
L’usager ne pourra effectuer aucun emprunt et n'aura pas accès aux services en ligne tant que le
dédommagement n'aura pas été effectué. En cas de dégradation ou de partie manquante, le
document défaillant est retiré des inventaires et donné à l’usager lorsque celui-ci s’est acquitté du
dédommagement.
6 - Règlement Intérieur - Médiathèque entre Dore et Allier et réseau des Points Médiathèques -— 26/09/2019 09-02-2017 AR PREFECTURE
063-246301097-20130926-2090926 _ 26 _U2-DE
Reçu le 03/10/2019
A
inscription et réinscription.
6.1 : Inscription
Le prêt est personnalisé par la carte de médiathèque : celle-ci ne doit pas être utilisée par une autre
personne car elle engage la responsabilité du titulaire de la carte. La carte de médiathèque est
délivrée sans contrepartie financière, suite à engagement sur l’honneur de l'exactitude des
informations indiquées sur le bulletin d’inscription!, et sur présentation d’une autorisation du
responsable légal pour les mineurs; un formulaire type à compléter est proposé à l’accueil de la
| Médiathèque et de son réseau, et téléchargeable-une pré-inscription est possible en ligne sur le site
internet.
Les mineurs à partir de 10 ans sont autorisés à s'inscrire en produisant l'autorisation écrite de leur
responsable légal (formulaire à retirer à l’accueil de la Médiathèque et de son réseau—eu à séct les Médiathé D lier).
En-deçà de 10 ans, la présence du responsable légal est obligatoire pour l'inscription.
L'inscription, nominative et personnelle, est valable pour une année de date à date. Au bout d’un an,
les informations personnelles des personnes inscrites sont vérifiées et l'abonnement est renouvelé
pour une durée d’un an.
La perte ou le voi de la carte doivent être signalés dès que possible.
Le remplacement de la carte de médiathèque coûte 5 €.
Les usagers sont tenus de déclarer leurs changements d'identité et de domicile. L’inexactitude de ces
déclarations entraîne une suspension provisoire de l'inscription et peut conduire, à terme, à
l'annulation de l'inscription.
x
Les données relatives à l'identité des usagers et leurs opérations d'emprunt sont strictement
| confidentielles.
6.2 : Réinscription
L’adhésion étant valable pour une période d’une année de date à date, l’usager doit mettre à jour
son inscription à l’accueil de la Médiathèque à chaque date anniversaire de son inscription-HHui-est
aers-demandé, en présentant de-présenter-sa carte de médiathèque-et-de-remplir une attestation
sufherreur,
Article 7 : Prêt individuel-à-demicile-: volume, durée et modalités
Chaque adhérent peut emprunter dans le réseau des Médiathèques entre Dore et Allier et pour 28
jours (4 semaines), 10 documents parmi cette liste non exhaustive :
— les imprimés {livres ou revues)
- les livres audio (CD livres lus)
1 Le décret 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant sur la simplification des formalités administratives
énonce un principe de confiance « a priori » dans les relations entre administration et usagers. Il est rappelé
qu’en cas de fraude (domicile déclaré, nom ou état civil}, les usagers encourent les sanctions pénales prévues
aux articles L.433-19 et L.441-7 du code pénal.
7 - Règlement Intérieur - Médiathèque entre Dore et Allier et réseau des Points Médiathèques -— 26/09/2019 09-072017 AR PREFECTURE
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Reçu le 03/10/2019
- les partitions (3 par cartes)
— les DVD (3 par carte)
— les jeux vidéo {1 par carte)
— _les jeux de société (1 par carte - Prêt sous condition)
—___une liseuse
—__les vinyles
—__les consoles de jeu vidéo (une console par carte pour une durée de trois semaines)
—__les tablettes graphiques
-_les chargeurs (prêt sur place contre la carte de Médiathèque)
— Les casques (prêt sur place contre la carte de Médiathèque)
La quantité de documents empruntables est susceptible d’être modifiée en période estivale.
Chaque prêt peut être renouvelé pour une durée de 28 jours supplémentaires à condition que le
document ne soit pas réservé par un autre usager.
Il est rappelé que des limites d'âge sont imposées pour la diffusion de certains films (DVD). Elles sont
précisées sur le DVD, et le prêt est bloqué s’il est réalisé avec la carte d’un mineur pour un DVD qui
ne correspond pas à son âge. C’est pourquoi il est impératif, pour un enfant, d'emprunter des DVD avec sa propre carte.
Le prêt de DVD et jeux vidéo, sur lesquels une limite d'âge est mentionnée, est soumis à des
conditions particulières pour la consultation et l'emprunt. Ces limites légales doivent être respectées
par les usagers. Les mineurs sont sous la responsabilité de leurs représentants légaux.
Le personnel de la Médiathèque se réserve le droit de retirer du prêt tout document selon les
nécessités du service (réparation, préparation d’animation...).
Le prêt n’est possible qu’au moyen de la carte de médiathèque.
Les documents peuvent être rendus dans toutes les Médiathèques du réseau, selon leurs horaires
d'ouverture, ou dans la boîte de retour de la Médiathèque entre Dore et Allier, accessible 24h/24h.
Ne doivent pas être déposés dans la boîte de retour, les documents nécessitant un inventaire avant
restitution.
Il est rappelé que, conformément à la législation, l'emprunt est strictement réservé à une utilisation
familiale et privée. Le document, sauf indication contraire explicitement mentionnée, ne peut pas
être diffusé publiquement, ni prêté à une tierce personne.
La Communauté de Communes Entre Dore et Allier ne pourrait voir sa responsabilité engagée en cas
de manquement à ces dispositions légales.
| Article 8 : Prêt individuel-à-demicile-: retard de restitution
Tout retard de restitution donne lieu à un blocage du compte, qui empêche d'emprunter dans les
Médiathèques du réseau, ou d'utiliser les ressources numériques en ligne.
En outre :
-___ Avant l'échéance du prêt (1-3), un mail d’information est envoyé pour rappel de la date de
retour des documents
| 8 - Règlement Intérieur - Médiathèque entre Dore et Allier et réseau des Points Médiathèques — 26/09/201 09-62-2047 AR PREFECTURE
065-246301097-20130926-2090926_26 _V2-DE
Reçu le 03/10/2019
, un premier rappel est adressé à l’'emprunteur l'invitant à
restituer les documents en sa possession (rappel J+3 4), sous forme de maikes-courrier ;
= ; J
- Siles documents ne sont pas rendus-après le deuxième rappel, une ultime relance est
adressée à l’emprunteur par la Médiathèque (rappel J+6 soit 6 35 jours après la date de
retour prévu du document 39 22), sous forme de courrier lettrerecemmandée. Dans h
courrier, la Médiathèque informe l'usager de l’étape suivante en cas de non restitution,
savoir la procédure de recouvrement par le Trésor Public. La carte est bloquée dès l'envoi de
cette relance.
| Si le dernier rappel reste sans effet, les services de la Communauté de Communes Entre Dore et
Allier émettront un titre exécutoire pour la valeur des documents empruntés et non restitués
(Transmission au Trésor Public à J+35 soit 35 79 jours après la date de retour prévu du document49).
La Trésorerie Municipale de Lezoux (Trésor Public) s’assurera du recouvrement.
nouveaux documents pendant 245. La date q qui act gfse en combte pour le retour esttcelle à à iaguclle
le retour est enregistré dans le système informatique. Il est à noter que la boîte de retour située sur
la façade extérieure de la Médiathèque n’est pas automatisée, et nécessite une action de l’équipe
pour l'enregistrement réel du retour.
Article 9 : Circulation des documents dans le réseau intercommunal
Les Médiathèques du réseau entre Dore et Allier sont informatisées avec le même logiciel que la
Médiathèque entre Dore et Allier, et pour cette raison proposent un catalogue informatisé commun.
Une carte de médiathèque commune est délivrée pour toute inscription dans l’une de ces
Médiathèques du réseau.
Les usagers peuvent emprunter des documents dans chacune des Médiathèques du réseau.
l'est également possible d'emprunter et de rendre un document dans une-autre n'importe quelle
Médiathèque_ou Ppoints Médiathèquesen le—faisant- venir via la navette documentaire
intercommunale.
Article 10 : Prêt aux collectivités
En vue de la délivrance d’une carte de médiathèque, un document officiel attestant du statut de la
collectivité et du référent pourra être demandé.
10.1 : Prêt aux établissements scolaires
Le prêt de documents aux élèves s'exerce sous la responsabilité de leur enseignant. Une carte de
médiathèque est délivrée gratuitement à celui-ci, à raison d’une seule carte par classe ; elle est
| valable pendant un anfannée seolaire-jusqu'au-15-septembre de l’année scolaire suivante,
| 9 - Règlement Intérieur - Médiathèque entre Dore et Allier et réseau des Points Médiathèques — 26/09/2019 09-02-2017 AR PREFECTURE
063-246301097-20130926-2090926 _ 26 _U2-DE
Reçu le 03/10/2019
est de 35 documents imprimés, hors
DVD et jeux, 9 imprimés-simultanément pour une durée de 2 mois, ren-renouvelable une fois pour
un mois.
Les enseignants sont responsables, au même titre que les usagers individuels, du soin aux documents
empruntés par leur classe et sont à ce titre assujettis aux mêmes règles de bon usage (article 5) et au
respect des contraintes légales d’utilisation des documents.
10.2 : Prêt aux collectivités autres que les établissements scolaires
Le prêt de livres est autorisé aux collectivités qui en font la demande, sous réserve de l’accord de la
direction de la Médiathèque entre Dore et Allier en fonction de l’activité et du projet du groupe
concerné, et sous la responsabilité d’un référent dûment mandaté par la collectivité.
La délivrance de la carte est gratuite. Elle permet d'emprunter au maximum 3-CD-musiea+3-CD-de
Evre-k+350 imprimés documents simultanément pour une durée de 2 mois, non renouvelable.
La validité de la carte est d’une année renouvelable.
Les titulaires de la carte sont responsables, au même titre que les usagers individuels, du soin aux
documents empruntés et sont à ce titre assujettis aux mêmes règles de bon usage {article 5) et au
respect des contraintes légales d’utilisation des documents (CD et DVD en particulier).
10.3 : Prêt aux assistantes maternelles
Les assistantes maternelles agréées peuvent se voir délivrer une carte permettant le prêt de 10
documents {livres imprimés, CD musicaux, CD livres-lus) adulte et jeunesse pour une durée de 28
jours.
La présentation de l'agrément délivré par le Conseil départemental pourra être demandée lors de
l'inscription.
10.4 : Prêt aux collectivités : retard de restitution
Les règles qui s'appliquent aux usagers individuels s'appliquent également aux collectivités (voir
article 8 du présent règlement).
Article 11 : Consultation sur place de documents
Sont en « libre-accès » tous les documents (livres, CD, DVD, presse, jeux de société, partitions, vinyle)
mis à disposition des usagers dans les Médiathèques du réseau. Les tablettes, liseuses, consoles et
jeux vidéo sont en accès indirect. Le prêt et le retour des jeux vidéo s’enregistrent sur les automates
de prêt et les CD ou cartouches des jeux, sont à demander à l’accueil.
La consultation de ces documents dans l'enceinte des Médiathèques du réseau est libre et gratuite,
dans le respect des règles de bon usage (voir article 5 du présent règlement).
10 - Règlement Intérieur - Médiathèque entre Dore et Allier et réseau des Points Médiathèques -— 26/09/2019 02-02 2017 AR PREFECTURE
063-246301097-20130926-2090926 _ 26 _U2-DE
Reçu le 03/10/2019
Article 12 : Accès aux ressources multimédias
La consultation du catalogue informatisé est libre et gratuite dans l’enceinte de la Médiathèque et de
son réseau.
La carte de médiathèque permet également l’accès à des postes informatiques proposant divers
services.
Les conditions précises d'accès à ces ressources et les contraintes qui s'imposent pour leur utilisation
sont détaillées dans la Charte informatique, jointe en annexe.
Article 13 : Gestion des collections participatives
Une convention sera signée entre un particulier et la Médiathèque pour tout dépôt temporaire et
mise à disposition d'objets ou de livres, qu’une personne accepterait de prêter à la Médiathèque
pour une action ponctuelle et une durée limitée.
Toutes les modalités de cette mise à disposition seront précisées dans cette convention signée entre
les deux parties.
Ces modalités permettront un accord sur :
- L'inventaire des objets
- La durée de la mise à disposition
- Les modalités éventuelles de prêt aux usagers de la Médiathèque
- La valeur d'assurance des objets
Article 14 : Dons des particuliers ou associations
Les Médiathèques entre Dore et Allier acceptent les dons de livres et de CD uniquement ; les dons de
DVD et jeux vidéo ne sont pas acceptés en raison de la législation en vigueur pour le prêt de ces
supports.
Le personnel des médiathèques se réserve le droit d'intégrer ou non les documents donnés dans les
collections documentaires. Les agents sélectionneront les documents à garder selon leur état, leur
date d'édition et leur intérêt pour les collections. Si les documents donnés ne correspondent pas aux
critères définis dans la politique documentaire, ils seront soit refusés, soit donnés à des associations,
soit pilonnés, soit proposés dans les boîtes à lire.
Un courrier expliquant ces principes est remis à toute personne proposant des dons aux
Médiathèques entre Dore et Allier. Si la personne accepte les conditions mentionnées ci-dessus, les
dons seront acceptés.
11 - Règlement Intérieur - Médiathèque entre Dore et Allier et réseau des Points Médiathèques -— 26/09/2019 09-02-3017 AR PREFECTURE
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Si le système de détection antivol (portiques de sécurité) se déclenche lors de son passage, l’usager
doit revenir en arrière et faire identifier la cause de l'alarme.
L’usager est alors invité à franchir de nouveau le portique de détection. Cette opération sera répétée
tant que l’alarme subsiste.
Article 16 : Limitations du droit d’usage
Des manquements graves ou répétés au présent règlement entraîneront les sanctions suivantes :
- suspension temporaire du droit d'emprunter: celle-ci est effective dès que la situation de
l’usager présente une irrégularité, elle est prononcée par la direction de la Médiathèque
- suspension définitive du droit d'emprunter, sur proposition motivée de la Direction de la
Médiathèque auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes ou de son représentant,
-__ éviction des lieux pour non-respect des autres usagers et du personnel,
- interdiction temporaire d'accès à la Médiathèque, sur décision motivée de la Direction de la Médiathèque,
- interdiction définitive d'accès, sur proposition motivée de la Direction de la Médiathèque
auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes ou de son représentant.
Article 17 : Validité du règlement
Tout usager des Médiathèques du réseau intercommunal entre Dore et Allier s’engage à se
conformer au présent règlement.
Article 18 : Application du règlement
Le personnel est chargé, sous la responsabilité de la Direction de la Médiathèque entre Dore et Allier,
de l’application du règlement dont un exemplaire est affiché dans les locaux à l’usage du public et publié sur le site internet des Médiathèques.
Il sera remis à chaque usager lors de son inscription.
Règlement voté par délibération du Conseil Communautaire du 26 septembre 2019 9 février 2917.
Le Président de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier
Florent Moneyron
SE
12 - Règlement intérieur - Médiathèque entre Dore et Allier et réseau des Points Médiathèques -— 26/09/201 09-02-2017 AR PREFECTURE
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Annexe 1 : Charte informatique
Préambule
La mise à disposition des outils et moyens d’accès aux technologies de l'information et de la
communication s'inscrit dans les missions de service public de la médiathèque. Elle permet d'élargir
les ressources documentaires disponibles mais aussi de s'approprier et maîtriser ces nouvelles
technologies.
La présente charte s'applique au sein de la Médiathèque entre Dore et Allier, ainsi qu’au sein des
médiathèques du réseau intercommunal.
La présente Charte, associée au Règlement intérieur, a pour objet de préciser :
e Les conditions générales d'utilisation des moyens et des ressources informatiques de la
Médiathèque et de son réseau (connexions à l'internet et matériel informatique)
° Les responsabilités des utilisateurs de ces ressources en accord avec la législation
Ces conditions s'imposent de plein droit à toute personne souhaitant utiliser les ressources
informatiques mises à sa disposition par la Médiathèque et son réseau.
L'accès aux animations et aux ateliers ne nécessitent pas d’être titulaire de la carte de médiathèque.
Les services informatiques sont les suivants :
e Consultation du portail internet et du catalogue informatisé des médiathèques ;
Consultation de CD-ROM et DVD-ROM ;
Consultation d'internet ;
Accès à des outils bureautiques et multimédias ;
Messagerie électronique ;
Messagerie instantanée ;
Initiations Internet / Activités multimédia : ces activités gratuites s'effectuent sur inscription
et réservation aux créneaux proposés par la Médiathèque entre Dore et Allier (horaires disponibles à la médiathèque).
+ Ressources en ligne (revues électroniques, actualités...);
e Impressions, copies et numérisations de documents.
Ces services sont accessibles sur des postes informatiques, des tablettes tactiles, des liseuses
électroniques, un copieur, une imprimante et depuis des terminaux mobiles personnels.
1. Conditions d’accès
1.1. Dispositions générales
Tout usager, inscrit ou non, a la possibilité d'accéder aux ressources informatiques gratuitement.
Pour les usagers non-inscrits, cet accès temporaire ne permet pas d’emprunter de documents.
13 - Règlement Intérieur - Médiathèque entre Dore et Allier et réseau des Points Médiathèques -—— 26/09/2019: 09-07-2047 AR PREFECTURE
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tre accompagné d’un adulte responsable pendant le temps
de la consultation, sauf cas exceptionnel dans le cadre d’un projet éducatif avec les établissements scolaires ou d’autres partenaires.
1.2. Accès aux postes informatiques
e Sans réservation
L'utilisation des postes informatiques se fait après inscription. Si le poste informatique n’est pas
réservé par un autre usager, l’utilisation est immédiate et limitée à une heure par personne
renouvelable selon l’affluence et selon les nécessités de service.
Certains postes informatiques sont dédiés à la consultation du portail internet et du catalogue
informatisé de la Médiathèque : l'accès à ces postes est libre et ne nécessite pas d'inscription.
e Avec réservation
La réservation de postes informatiques est un service proposé aux abonnés de la Médiathèque :elle
est conseillée notamment en période de forte affluence.
Les réservations se font auprès des agents.
En cas d’affluence, si l’usager ne se présente pas dans les quinze minutes suivant la réservation, celle-
ci peut être annulée par le personnel de la Médiathèque.
1.3. Accès aux tablettes numériques, liseuses électroniques et aux consoles de jeux vidéo
e Tablettes numériques
Les tablettes numériques sont mises à disposition dans les locaux de la Médiathèque, en échange du
dépôt de la carte de Médiathèque (des restrictions sont possibles selon les besoins du service).
+ Liseuses
Les liseuses peuvent être empruntées à domicile ou utilisées dans les locaux la Médiathèque.
Les conditions de prêt à domicile sont les mêmes que pour les ouvrages.
e Consoles de jeux vidéo
Les manettes de jeu vidéo sont remises en échange d’une carte de Médiathèque (des restrictions
sont possibles selon les besoins du service).
Tab hi à
2. Règles d'utilisation
L'utilisateur est responsable du matériel qui lui est confié: toute dégradation entraînera un
dédommagement de la part de l’üutilisateur. Le personnel de la Médiathèque se réserve le droit de
vérifier à chaque instant que le matériel est utilisé correctement et non dégradé. Le personnel se
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connexion non compatible avec un lieu public ou qui ne
respecterait pas les règles de la charte.
L'utilisateur doit signaler toute anomalie constatée. Seuls les personnels de la Médiathèque et de la
Communauté de Communes sont autorisés à intervenir en cas de panne sur les postes informatiques.
Le port d’un casque audio est obligatoire pour l'écoute de documents audio et vidéo.
L’usager s'engage à ne pas:
o Tenter d'accéder aux unités centrales
s'introduire sur un autre ordinateur distant, que ce soit dans le but ou non de nuire à autrui ;
effectuer tout acte assimilé à du piratage ou du vandalisme informatique ;
modifier en quoi que ce soit la configuration des postes;
installer tout logiciel, téléchargé ou apporté sur support amovible, sans autorisation ;
accéder aux fichiers mis temporairement à disposition d'autres utilisateurs, ceux-ci devant
être considérés comme relevant de l'usage privé.
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2.1. Utilisation d'Internet
La Médiathèque rappelle à ses usagers que les informations disponibles sur internet peuvent être de
nature choquante. Elle ne peut être tenue pour responsable de leur contenu.
L'usage d'internet est une activité placée sous la responsabilité des parents ou représentants légaux
qui autorisent l'enfant à utiliser des postes informatiques.
Ilest interdit de consulter, afficher, transmettre tout contenu qui serait contraire à la loi en vigueur
en France.
Ainsi, l’utilisateur s’interdit notamment les consultations de sites :
© ayant un caractère discriminatoire {art 225-1 à 225-4 du code pénal) ;
relatifs au proxénétisme et aux infractions assimilées (art 225-5 à 225-12 du code pénal) ;
portant atteinte à la vie privée (art 226-1 à 226-7 du code pénal) ;
portant atteinte à la représentation de la personne (art 226-8 à 226-12 du code pénal) ;
comportant des propos calomnieux (art 226-10 à 226-12 du code pénal) ;
mettant en péril les mineurs (art 227-15 à 227-28-1 du code pénal) ;
portant atteinte au système de traitement automatisé de données (art 323-1 à 323-7 du
code pénal).
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En particulier, l’usager adopte un comportement respectueux de la loi et s'engage à ne pas :
o Télécharger ou transférer des fichiers illégaux ;
o Chercher à modifier des sites Web ou des informations ;
o Afficher, créer, transmettre volontairement tout contenu comprenant des virus
informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire
ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication ;
© Violer le droit d'auteur. Le code de la propriété intellectuelle sanctionne la contrefaçon et
d’une manière générale toute atteinte aux droits des auteurs. Toute réutilisation de données
comportant des œuvres littéraires et artistiques notamment est illicite sans le consentement
expresse des auteurs ou des ayant droits.
o Consulter des sites ou des documentaires de nature pornographique ou sexuellement
explicite, ou incitant à la violence, la haine raciale ou contraire à la loi.
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Les utilisateurs ont la possibilité de connecter leurs matériels informatiques personnels à internet via
le réseau sans-fil de la Médiathèque. Il appartient à l'utilisateur de vérifier qu'il dispose des
équipements matériels et logiciels afin d'accéder à ce service.
2.2. Impression, numérisation et photocopies
Les impressions et photocopies sont :
e payanteset facturées à la page : les tarifs sont fixés par délibération du Conseil
Communautaire et portés à la connaissance des utilisateurs par voie d’affichage et de
brochures. Le matériel fonctionnant avec un monnayeur, chaque usager doit avoir des pièces de monnaie pour en faire usage.
e autorisées pour un usage privé uniquement.
Les tarifs sont votés annuellement par le Conseil Communautaire.
2.3. Matériel informatique personnel
L'utilisation de matériels informatiques personnels de type clés USB, ordinateurs portables ou
tablettes tactiles est autorisé dans les espaces de la Médiathèque ouverts au public.
La Médiathèque n’est en aucun cas responsable des dits équipements choisis sous la responsabilité
de l'utilisateur, lequel est également responsable de la sécurité et de la protection de ses
équipements.
3. Responsabilités de la Médiathèque et de son réseau
3.1. Continuité de service
La Médiathèque, son réseau et la Communauté de Communes entre Dore et Allier s'efforcent, dans
la mesure du possible, de maintenir accessibles les services qu’elle propose de manière permanente,
mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Médiathèque peut donc interrompre l'accès,
notamment pour des raisons de maintenance, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.
3.2. Filtrage de l’accès internet
Un filtrage internet est mis en place sur les contenus illégaux dans le but de faire respecter la loi (voir
le point 2.1 de la présente charte).
4. Conséquences des manquements à la charte et poursuites
4.1. Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qu'il fait des moyens informatiques des
Médiathèques entre Dore et Allier ainsi que de l’ensemble des informations qu’il met à la disposition du public.
Chaque titulaire de comptes, ou d’un dispositif de contrôle d’accès, est responsable des opérations
effectuées depuis son compte.
Chaque utilisateur reconnaît que toute violation des dispositions de la présente charte ainsi que, plus
généralement, tout dommage créé à la médiathèque ou à des tiers engagera sa propre
responsabilité.
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Les agents de la Médiathèque et le personnel de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier peuvent en cas d’urgence :
e déconnecter un utilisateur, avec ou sans préavis selon la gravité de la situation e isoler ou neutraliser provisoirement toute donnée ou fichier manifestement en contradiction
avec la charte ou qui mettrait en péril la sécurité des moyens informatiques.
La Communauté de Communes Entre Dore et Allier peut :
e avertir un utilisateur
e limiter provisoirement les accès d’un utilisateur
+ effacer, comprimer ou isoler toute donnée ou fichier manifestement en contradiction avec la
charte ou qui mettrait en péril le fonctionnement des moyens informatiques
° interdire à titre définitif à un utilisateur tout accès aux moyens informatiques dont il est
responsable.
4.3. Cadre légal - sanctions
Conformément à la loi du 23 janvier 2006 et au décret du 24 mars 2006 relatif à la conservation des
données des communications électroniques, la Médiathèque conservera pour une durée d’un an les
données techniques de connexion.
Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression du droit d'utilisation des
outils multimédia, ainsi que l'exclusion temporaire ou définitive de la Médiathèque. La Médiathèque
pourra d’ailleurs dénoncer toute consultation illicite aux autorités compétentes d‘après l’article 277-
24 du Code pénal punissant ce type d’infraction.
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