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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20191212 15 MDA règlement intérieur définitif
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20191212 15 MDA règlement intérieur définitif)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
065-246501097-20191212=20191212_15-0E Résu
le
17/12/2019
MÉDIATHÈQUES ENTRE
DORE
&
ALLIER
D...
à.
ET
CHARTE
INFORMATIQUE
Édition
2019 AR
PREFECTURE Préambule Article
1 :
Missions
de
la Médiathèque
Entre
Dore
et Allier (MDA)
et de son
réseau
Article
2 : Accès
à la Médiathèque
Entre
Dore
et Allier et aux
Points
Médiathèques
Article
3 : Comportement
des
usagers
Article
4 : Affichage
et tracts
Article
5 : Documents :
règles
de
bon
usage
Article
6
: Prêt individuel
: inscription
et réinscription
Article
7 : Prêt
individuel
: volume,
durée
et modalités
Article
8 : Prêt
individuel
: retard
de
restitution
Article
9
: Circulation
des
documents
dans
le réseau
intercommunal
Article
10
: Prêt
aux
collectivités
Article
11:
Consultation
sur
place
de documents
Article
12
: Accès
aux
ressources
multimédia
Article
13 : Gestion
des
collections
participatives
Article
14
: Dons
des
particuliers
ou associations
Article
15
: Contrôle
antivol
Article
16
: Limitations
du
droit d'usage
Article
17 : Validité
du
règlement
Article
18
: Application
du
règlement
ANNEXE
: CHARTE
INFORMATIQUE
1. Conditions
d'accès
11. Dispositions
générales
12. Accès
aux
postes
informatiques
1.3. Accès
aux
tablettes
numériques,
liseuses
électroniques
et aux
consoles
de jeux vidéo
2. Règles
d'utilisation
2.1. Utilisation
d'Internet
2.2.
Impression,
numérisation
et photocopies
2.3.
Matériel
informatique
personnel
3. Responsabilités
de
la Médiathèque
Entre
Dore
et Allier
3.1. Continuité
de service
3.2.
Filtrage de
l'accès
internet
4.
Conséquences
des
manquements
à la charte
et
poursuites
41.
Responsabilité
des
utilisateurs
4.2. Mesures
applicables
4.3. Cadre
légal
- sanctions
12 12 12 12 13 13 13 15 14 14 14 14 14 14 14 AR
PREFECTURE
|
1
PRÉAMBULE
Lors
de
sa
création
en
1998,
la
Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et
Allier
s'est
dotée
de
compétences
obligatoires
et
facultatives,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. À
cet
égard
a
été
déclarée
d'intérêt
communautaire
la future
Médiathèque
située
à
Lezoux,
vu
la
compétence
de
la Communauté
de
Communes
: « Création
et gestion
d'une
Médiathèque
Entre
Dore
et Allier avec
mise
en réseau
des
bibliothèques
existantes
», en date
du 29
juin 2011.
Cet
équipement
intercommunal
vise à offrir, en
priorité aux
habitants
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes,
un
lieu favorisant
l'activité
culturelle
de
ces
populations.
Le
présent
règlement
s'applique
au
sein
de
la Médiathèque
Entre
Dore
et Allier,
ainsi
qu'au
sein
des
Points
médiathèques
du
réseau
intercommunal.
Sont
désignés
Points
médiathèques
du
réseau
intercommunal,
les
différents
espaces
dédiés
à cet
usage
au
sein
des
communes
qu'il
s'agisse
d'un
rayonnage
au
sein
du
secrétariat
de
Mairie,
d'une
salle
mise
à disposition
par
la commune
au
sein
de
la Mairie
ou
bien
encore
d'un
bâtiment
à vocation
parfaitement
identifiée.
MISSIONS
DE
LA
MÉDIATHÈQUE
ENTRE
DORE
ET
ALLIER
ET
DE
SON
RÉSEAU
La
Médiathèque
est
un
service
public
destiné
à
toute
la
population
à
des
fins
d'information,
de
formation,
d'enrichissement
culturel
et de
loisirs.
Elle
met
à
la
disposition
du
public
tous
les
moyens
nécessaires
aux
recherches
documentaires,
et
notamment
un
personnel
chargé
de
le conseiller,
de
l'aider à l'utilisation
de
cet
espace. AR
PREFECTURE
1212_ Per
À LA
MÉDIATHÈQUE
Etrare
NET
NE NE)
POINTS
DENON
PUCES TS
L'accès
est
libre
et
gratuit
pour
tous,
sous
réserve
du
respect
du
présent
règlement.
La
Médiathèque
Entre
Dore
et
Allier
offre
la
possibilité
à
toute
personne
de
lire
et
travailler
sur
place,
de
se
documenter
en
consultant
livres
et
revues,
d'accéder
à
des
ressources
musicales
et
cinématographiques,
à
diverses
ressources
documentaires
électroniques,
d'assister
à
des
rencontres,
débats,
spectacles
ou
atellers. Le
prêt
à
domicile
est
réservé
aux
titulaires
de
la
carte
de
la
Médiathèque
Entre
Dore
et
Allier
et
des
Points
Médiathèques
(carte
médiathèque
commune),
L'inscription
peut
être
réalisée
à
tout
moment
et
dans
n'importe
quelle
médiathèque
du
territoire,
L'inscription
est
gratuite.
Le
personnel
de
la
Médiathèque
Entre
Dore
et
Allier
est
en
charge
de
l'application
du
présent
règlement
qui
est
affiché
dans
l'établissement
et consultable
en
ligne.
Le
personnel
de
la
Médiathèque
Entre
Dore
et
Allier
et
des
Points
Médiathèques
n'est
pas
responsable
des
enfants
laissés
seuls
dans
l'établissement.
Les
enfants
âgés
de
moins
de
10
ans
doivent
être
accompagnés
par
une
personne
responsable
(les
enfants
restent
sous
la
responsabilité
de leurs parents
ou de leurs tuteurs
légaux).
Les
effets
personnels
des
usagers
sont
placés
sous
leur
propre
responsabilité.
Les
documents
empruntés
ou
consultés
sur
place
par
les
usagers
sont
sous
leur
responsabilité
ou
celle
de
leur
responsable
légal
dès
l'enregistrement
du
prêt
ou
la
remise
des
documents
consultés
sur
place.
L'accès
aux
animations
et aux
ateliers
ne
nécessitent
pas
d'être
titulaire
de
la carte
de
médiathèque,
L'accès
aux
animations
proposées
par
la
Médiathèque
et
son
réseau
est
généralement
gratuit.
||
peut
dans
certains
cas
nécessiter
une
inscription
préalable
auprès
du
bureau
d'accueil,
voire
une
participation
financière,
selon
la grille de
tarifs
votée
en
Conseil
communautaire,
Les
modalités
d'utilisation
des
ressources
informatiques
sont
développées
dans
les annexes
à ce
règlement.
Les
horaires
d'ouverture
de
la Médiathèque
Entre
Dore
et
Allier
ainsi
que
des
Points
médiathèques
du
réseau
sont
précisés
par
voie
d'affichage
au
sein
de
la
Médiathèque
et sur
le site
internet.
La
Médiathèque
Entre
Dore
et
Allier,
comme
les
Points
médiathèques
du
réseau,
peuvent
également
faire
l'objet
de
fermetures
exceptionnelles,
annoncées
sur
place
et
sur
le site
internet.
Les
médiathèques
sont
un
service
public
qui
accueillent
tous
les
usagers,
Pour
leur
bon
fonctionnement,
il
est
indispensable
que
chacun(e)
respecte
le
règlement
qui
vise
à
permettre
un
bon
usage
de
ces
biens
collectifs
que
sont
le bâtiment,
les
équipements
et
les
ressources
documentaires,
ainsi
que
le respect
du
personnel.
Ainsi,
dans
le respect
des
principes
du
service
public,
les
manifestations,
collectives
ou
personnelles,
à
caractère
religieux,
politique
ou
militant
sont
prohibées
dans
les
espaces
de
la
Médiathèque
ainsi
que
dans
les
Points
médiathèques. Pour
le
bien-être
collectif
et
dans
le respect
des
autres
usagers,
i est demandé
d'adopter
une
attitude
courtoise,
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
des
usagers,
de
ne
pas
courir,
parler
très
fort
ou
téléphoner
bruyamment.
Il
est
interdit
de
fumer
et
de
«vapoter»
(cigarette
électronique)
dans
l'enceinte
de
la
Médiathèque
{y
compris
le parvis
aménagé),
conformément
au
décret
du
15
novembre
2006
relatif
à
l'interdiction
de
fumer
dans
les
lieux affectés
à un
usage
collectif,
L'entrée
des
locaux
est
interdite
aux
animaux,
sauf
les
chiens
accompagnant
les
personnes
handicapées,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L211-30
du
Code
rural
et de
la pêche
maritime, AR
PREFECTURE
à l'entrée
tout
objet volumineux
et bruyant tel que
«rollers
», trottinettes
et
planches
à
roulettes,
ballon
ou
sac
dont
l'usage
est
strictement
interdit
dans
l'enceinte
de
la Médiathèque.
Les
deux
roues
motorisées
ne
doivent
pas
stationner
sur
le parvis
de
la Médiathèque.
Les
vélos
doivent
stationner
sur
les
emplacements
prévus
à cet
effet,
La
pratique
du
vélo,
de
la trottinette,
de
l'hoverboard,
du
skateboard
est
interdite
sur
le parvis
de
la Médiathèque.
Pour
des
raisons
de
sécurité
ou
de
sauvegarde
des
collections
publiques,
il peut
être
demandé
d'ouvrir
sacs
et
cartables
et
d'en
présenter
le contenu
en
tout
endroit
de
la Médiathèque
à la demande
du
personnel.
Tout
document
doit
être
enregistré
auprès
des
automates
de
prêt
ou
du
personnel,
avant
d'être
sorti
de
la Médiathèque
et des
Points
Médiathèques.
Pour
préserver
la qualité
de
l'accueil,
il est
demandé
de
respecter
et
d'utiliser
avec
soin
tous
les
espaces
des
équipements.
Un
espace,
avec
des
places
assises
et
des
distributeurs
de
boissons
et friandises,
est
proposé
au
sein
du
hall
de
la Médiathèque
Entre
Doret
et Allier
: les usagers
doivent
s'y
installer
pour
toute
consommation
de
denrées
alimentaires
afin
d'éviter
les risques
de
détérioration
des
documents
et du
mobilier
de
confort.
Les
usagers
ayant
consommés
des
denrées
et
boissons
sur le parvis
ou
dans
l'enceinte
de
la Médiathèque
doivent
nettoyer
les
espaces
utilisés
si
nécessaire
(sol,
table,
chaise),
afin
de
laisser
les
lieux
propres.
L'accès
aux
services
internes
(administration,
magasins)
est
interdit
aux
personnes
étrangères
au
service.
En
cas
d'incident,
les responsables
de
la Médiathèque
se
réservent
la possibilité
de
prendre
les sanctions
prévues
à l'article
16 du
présent
règlement.
La
réalisation
de films,
d'enregistrements,
de
reportages,
d'interviews,
d'enquêtes
est
soumise
à
une
autorisation
préalable,
L'affichage
dans
les
espaces
ouverts
au
public
est
géré
par
les
agents
du
service
de
lecture
publique,
de
même
que
la
diffusion
des
documents
d'information
culturelle
(musées,
cinémas,
théâtres,
associations
d'utilité
publique
et
à
caractère
culturel...).
Les
usagers
sont
responsables
des
documents
qu'ils
empruntent
ou consultent.
Illeur est demandé
d'en prendre
le plus grand
soin.
IPn'est
pas
permis
d'écrire,
de
surligner,
de
dessiner
ou
de
faire des
marques
sur
les documents,
de
plier ou
de corner
les
pages,
de
découper
les
documents.
DVD
et
CD,
jeux
vidéo,
consoles
de
jeux,
sont
des
documents
fragiles
et
doivent
être
manipulés
avec
attention.
Les
réparations
ne
doivent
pas
être
effectuées
par
les
usagers
eux-mêmes.
La
responsabilité
civile
des
parents
ou
du
responsable
de
la
carte
est
engagée
pour
les
documents
utilisés
par
les
enfants
mineurs.
Le
personnel
de
la
Médiathèque
décide
des
modalités
du
dédommagement
en
fonction
du
type
de
document
(remboursement
ou
remplacement
à l'identique
ou
par
un
document
similaire,
à
voir
avec
les
agents
du
service
de
lecture
publique).
L'usager ayant
perdu
ou détérioré
un
livre, un CD,
un
DVD
ou
toutautre
document
ou matériel
prêté, y compris
le matériel
d'accompagnement,
devra
le remplacer
à l'identique
par un
document
neuf
ou
s'acquitter
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et
Allier
d'un
dédommagement
forfaitaire
du
dommage
causé,
selon
la
grile
de
tarifs
votée
en
Conseil
Communautaire
et
affichée
au
sein
de
la
Médiathèque. AR
PREFECTURE 19121
191212
_15-DE
/2019
res
sont
définis,
auxquels
s'appliquent
des
tarifs
distincts,
Le
personnel
de
la
Médiathèque
est
habilité
à décider
du
format
adéquat ;
la règle
est
d'appliquer
le tarif immédiatement
supérieur
au
coût
d'acquisition
du
document,
En
cas
de
dégradation
ou
d'absence
de
restitution
d'un
magazine,
l'usager
s'engage
à
racheter
un
exemplaire
et à
le donner
à la Médiathèque,
à
défaut,
il verse
un
dédommagement
fixé
par
le
conseil
communautaire. - CD:
Le
remplacement
d'un
coffret
comprenant
plusieurs
CD
donne
lieu au
remboursement
de
chaque
CD
à l'unité.
- DVD:
Le remplacement
d'un coffret
comprenant
plusieurs
DVD
donne
lieu au remboursement
de chaque
DVD
à l'unité.
-
Jeu
vidéo:
Le
remplacement
d'un
coffret
comprenant
plusieurs
jeux
vidéo
donne
lieu
au
remboursement
de
chaque
jeu à l'unité.
- Jeu de société:
Le remplacement
d'un coffret comprenant
plusieurs jeux
donne
lieu au
remboursement
de
chaque
jeu
à l'unité.
Le remplacement d'un
jeu
est exigé
en cas de perte
ou
détérioration
des
cartes, jetons
ou plateau
de jeu,
- Liseuse:
Si
la liseuse
n'est
plus
commercialisée,
elle
sera
remplacée
par un
modèle
équivalent.
- Console
de
jeux
vidéo:
si
la
console
et
ses
composants
ne
sont
plus
commercialisés,
ils seront
remplacés
par
un
modèle
équivalent
-
Tablette
graphique:
si
la
tablette
graphique
et
ses
composants
ne
sont
plus
commercialisés,
elle
sera
remplacée
par un
modèle
équivalent.
L'absence
de
restitution
d'un
matériel
d'accompagnement
{CD
dans
le
cas
d'un
livre-CD,
livret
dans
le
cas
d'un
CD,
etc.)
donne
lieu
au
remboursement
du
document
dans
sa
totalité. l'usager
ne
pourra
effectuer
aucun
emprunt
et
n'aura
pas
accès
aux
services
en
ligne
tant
que
le dédommagement
n'aura
pas
été
effectué.
En
cas
de
dégradation
ou
de
partie
manquante,
le
document
défaillant
est
retiré
des
inventaires
et donné
à l'usager
lorsque celui-cis'est acquitté
du
dédommagement.
Le
prêt
est
personnalisé
par
la
carte
de
médiathèque
:
celle-ci
ne
doit
pas
être
utilisée
par
une
autre
personne
car
elle
engage
la
responsabilité
du
titulaire
de
la
carte.
La
carte
de
médiathèque
est
délivrée
sans
contrepartie
financière,
suite
à
engagement
sur
l'honneur
de
l'exactitude
des
informations
indiquées
sur
le
bulletin
d'inscription*,
et
sur
présentation
d’une
autorisation
du
responsable
légal
pour
tes
mineurs
; un
formulaire
type
à compléter
est
proposé
à l'accueil
de
la Médiathèque
et
de son
réseau,
et une
pré-inscription
est possible
en
ligne
sur
le site
internet.
Les
mineursà
partir
de 10 ans
sont autorisés
s'inscrire en
produisant
l'autorisation
écrite
de
leur
responsable
légal
(formulaire
à
retirer
à
l'accueil
de
la
Médiathèque
et
de
son
réseau
où
à télécharger
sur
le site
des
Médiathèques
Entre
Dore
et Allier).
En-deçà
de
10
ans,
la présence
du
responsable
légal
est
obligatoire
pour
l'inscription.
L'inscription,
nominative
et
personnelle,
est
valable
pour
une
année
de
date
à
date.
Au
bout
d'un
an,
les
informations
personnelles
des
personnes
inscrites
sont
vérifiées
et
l'abonnement
est
renouvelé
pour
une
durée
d'un
an.
La
perte
ou
le voi de
la carte
doivent
être
signalé
dès
que
possible. Le
remplacement
de
la carte
de
médiathèque
coûte
5 €.
Les
usagers
sont
tenus
de
déclarer
leurs
changements
d'identité
et
de
domicile.
L'inexactitude
de
ces
déclarations
entraîne
une
suspension
provisoire
de
Pinscription
et
peut
conduire,
à
terme,
à
l'annulation
de
l'inscription. Les
données
relatives
à
l'identité
des
usagers
et
leurs
opérations
d'emprunt
sont
strictement
confidentielles.
L'adhésion
étant
valable
pour
une
période
d'une
année
de
date
à date,
l'usager
doit
mettre
à jour
son
inscription
à
l'accueil
de
la Médiathèque
à chaque
date
anniversaire
de
son
inscription,
en
présentant
sa
carte
de
médiathèque,
* Le
décret
2000-1277
du
26
décembre
2000
portant
sur
la simplification
des
formalités
administratives
énonce
un
principe
de
confiance
«a priori»
danslesrelations
entre
administration
et usagers.
il est
rappelé
qu'en
cas
de
fraude
(domicile
déclaré,
nom
ou
état
civil),
les usagers
encourent
les sanctions
pénales
prévues
aux
articies
L.433-19
et
L,441-7
du
code
pénal. AR
PREFECTURE
eV.
VOLUME,
DURÉE
ET MODALITÉS
Chaque
adhérent
peut
emprunter
dans
le
réseau
des
médiathèques
Entre
Dore
et
Allier
et
pour
28
jours
(4
semaines)
sauf
mention
contraire,
10
documents
parmi
cette
liste non
exhaustive
:
*
Les
imprimés
(livres ou revues)
+
Les
livres
audio
(CD
livres
lus)
Les
CD
musicaux
+
Les
partitions
(3 par carte)
Les
DVD
(3 par
carte)
Les
jeux
vidéo
(1 par carte)
Les jeux
de
société
(1 par
carte)
+
Une
liseuse
+
Les
vinyles
+
Les
consoies de
jeu
vidéo
(une
console
par
carte
pour
une
durée
de
trois
semaines)
+
Les
tablettes
graphiques
*
Les
chargeurs
(prêt
sur
place
contre
la
carte
de
Médiathèque)
+
Les
casques
(prêt
sur
place
contre
la
carte
de
Médiathèque)
La
quantité
de
documents
empruntables
est
susceptible
d'être
modifiée
en
période
estivale.
Chaque
prêt
peut
être
renouvelé
pour
une
durée
de
28
jours
supplémentaires
à
condition
que
le
document
ne
soit
pas
réservé
par
un
autre
usager,
Il est
rappelé
que
des
limites
d'âge
sont
imposées
pour
la
diffusion
de
certains
films
(DVD).
Elles
sont
précisées
sur
le
DVD,
et
le
prêt
est
bloqué
s’il
est
réalisé
avec
la
carte
d'un
mineur
pour
un
DVD
qui
ne
correspond
pas
à
son
âge.
C’est
pourquoi
il est
impératif,
pour
un
enfant,
d'emprunter
des
DVD
avec
sa
propre
carte,
Le
prêt de
DVD et
jeux
vidéo,
sur lesquels
une
limite d'âge
est mentionnée,
est soumis
à des conditions
particulières
pour
la
consultation
et
l'emprunt.
Ces
limites
légales
doivent
être
respectées
par
les
usagers.
Les
mineurs
sont
sous
la responsabilité
de leurs représentants
légaux.
Le
personnel
de
la
Médiathèque
se
réserve
le
droit
de
retirer
du
prêt
tout
document
selon
les
nécessités
du
service
(réparation,
préparation
d'animation...).
Le
prêt
n'est
possible
qu'au
moyen
de
la
carte
de
médiathèque, Les
documents
peuvent
être
rendus
dans
toutes
les
Points
Médiathèques
du
réseau,
selon
leurs
horaires
d'ouverture,
ou
dans
la boîte
de
retour
de
la Médiathèque
Entre
Dore
et
Allier,
accessible
24h/24h,
Ne
doivent
pas
être
déposés
dans
la
boîte
de
retour,
les
documents
nécessitant
un
inventaire
avant
restitution.
Il
est
rappelé
que,
conformément
à
la
législation,
l'emprunt
est
strictement
réservé
à
une
utilisation
familiale
et privée.
Le document,
sauf
indication
contraire
explicitement
mentionnée,
ne
peut
pas
être
diffusé
publiquement,
ni prêté
à une
tierce
personne.
La
Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et
Allier
ne
pourrait
voir
sa
responsabilité
engagée
en
cas
de
manquement
à ces
dispositions
légales.
ue
PTE
NT)
TE
RETARD
DE
RESTITUTION
Tout
retard
de
restitution
donne
lieu
à
un
blocage
du
compte,
qui
empêche
d'emprunter
dans
les
Médiathèques
du
réseau,
où
d'utiliser
les
ressources
numériques
en
ligne.
En
outre :
+
Avant
l'échéance
du
prêt
(J-8),
un
mail
d'information
est
envoyé
pour
rappel
de
la
date
de
retour
des
documents,
Après
la
date
d'échéance
du
prêt,
un
premier
rappel
est
adressé
à
l'emprunteur
l'invitant
à
restituer
les
documents
en
sa
possession
(rappel
J+8),
sous
forme
de
mail;
+
Siles
documents
ne
sont
pas
rendus,
une
relance
est
adressée
à
l'emprunteur
par
la
Médiathèque
(rappel
J#16,
soit
15
jours
après
la
date
de
retour
prévu
du
document),
sous
forme
de
courrier.
Dans
ce
courrier,
la
Médiathèque
informe
l'usager
de
l'étape
suivante
en
cas
de
non
restitution,
à
savoir
la
procédure
de
recouvrement
par le Trésor
Public.
La carte
est bloquée
dès
l'envoi
de
cette
relance. AR
PREFECTURE
065-246301097-20191212-20191212_15-DE Reçu
le
17/12/2019
la Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et
Allier
émettront
un
titre
exécutoire
pour
la
valeur
des
documents
empruntés
et
non
restitués
(Transmission
au
Trésor
Public
à J+35,
soit
35
jours
après
la
date
de
retour
prévu
du
document.).
La
Trésorerie
Municipale
de
Lezoux
(Trésor
Public)
s'assurera
du
recouvrement.
9 Les Points Médiathèques
du
réseau
Entre
Dore
et
Allier
sont
informatisées
avec
le
même
logiciel
que
la
Médiathèque
Entre
Dore
et
Allier,
et
pour
cette
raison
proposent
un
catalogue
informatisé
commun.
Une
carte
de
médiathèque
commune
est
délivrée
pour
toute
inscription
dans
l'une
des
Médiathèques
du
réseau.
O
Après
la
restitution
de
documents,
suite
à
un
retard
de
J+85,
l'emprunt
de
documents
sera
impossible
pendant
5jours. La
date
qui
est
prise
en
compte
pour
le retour
est
celle
à
laquelle
le
retour
est
enregistré
dans
le
système
informatique.
Il est
à
noter
que
la boîte
de
retour
située
sur
la façade
extérieure
de
la Médiathèque
Entre
Dore
et
Allier
n'est
pas
automatisée,
et
nécessite
une
action
de
l'équipe
pour
l'enregistrement
réel
du
retour.
CIRCULATION
DES
DOCUMENTS
DANS
LE
RÉSEAU
INTERCOMMUNAL Les usagers
peuvent
emprunter
des
documents
dans
chacune
des
Médiathèques
du
réseau.
Il
est
également
possible
d'emprunter
et
de
rendre
un
document
dans
n'importe
quelle
Médiathèque
ou
Points
médiathèques
via
la
navette
documentaire
intercommunale.
PRÊT
AUX
COLLECTIVITÉS
En
vue
de
la délivrance
d'une
carte
de
médiathèque,
un
document
officiel
attestant
du
statut
de
la collectivité
et
du
référent pourra être demandé. 101#Prétauxtétablissements
scolaires
Le
prêt
de
documents
aux
élèves
s'exerce
sous
la
responsabilité
de
leur
enseignant.
Une
carte
de
médiathèque
est délivrée
gratuitement
à celui-ci,
à raison
d'une
seule
carte
par
classe
; elle
est
valable
pendant
un
an. L'emprunt
maximum
est
de
35
documents,
hors
DVD
et
jeux
simultanément
pour
une
durée
de
2
mois,
renouvelable
une
fois
pour
un
mois.
Les
enseignants
sont
responsables,
au
même
titre
que
les
usagers
individuels,
du
soin
aux
documents
empruntés
par
leur classe
et sont
à ce titre assujettis
aux
mêmes
règles
de
bon
usage
(article
5) et
au
respect
des
contraintes
légales
d'utilisation
des
documents.
10.2:
Prétaux
collectivités
autresique
les
AJ
MEMORdL)ENES
Le prêt
de
livres est autorisé
aux
collectivités
qui
en font
la demande,
sous
réserve
de
l'accord
de
la direction
de
la
Médiathèque
Entre
Dore
et Allier
en
fonction
de
l'activité
et du
projet
du groupe
concerné,
et sous
la responsabilité
d'un
référent
dûment
mandaté
par
la collectivité.
La
délivrance
de
la
carte
est
gratuite.
Elle
permet
d'emprunter
au maximum
35
documents
simultanément
pour
une
durée
de
2 mois,
non
renouvelable.
La
validité
de
la carte
est
d'une
année
renouvelable,
Les
titulaires
de
la
carte
sont
responsables,
au
même
titre
que
les
usagers
individuels,
du
soin
aux
documents
empruntés
et sont
à
ce titre assujettis
aux
mêmes
règles
de
bon
usage
(article
5)
et
au
respect
des
contraintes
légales
d'utilisation
des
documents
(CD
et
DVD
en
particulier). AR
PREFECTURE
7
_
PORN
M
RTE
It
tite
Les
assistantes
maternelles
agréées
peuvent
se
voir
délivrer
une
carte
permettant
le
prêt
de
10
documents
(livres
imprimés,
CD
musicaux,
CD
livres-lus)
adulte
et
Jeunesse
pour
une
durée
de 28 jours.
La
présentation
de
l'agrément
délivré
par
le
Conseil
départemental
pourra être demandéelors
de l'inscription.
10.4: Prétaux collectivités
retard de restitution
Les
règles
qui
s'appliquent
aux
usagers
individuels
s'appliquent
également
aux
collectivités
(voir article
8 du
présent
règlement),
oo
Cr
yo
c
Dee
a
Le
lola
ENS
Sont
en
« libre-accès
» tous
les
documents
(livres,
CD,
DVD,
presse,
jeux
de
société,
partitions,
vinyle)
mis
à
disposition
des
usagers
dans
les
Points
Médiathèques
du
réseau.
Les
tablettes,
liseuses,
consoles
et jeux
vidéo
sont
en
accès
indirect.
Le
prêt
et le retour
des
jeux
vidéo
s'enregistrent
sur
les
automates
de
prêt
et
les
CD
ou
cartouches des
jeux,
sont
à demander
à l'accueil,
La
consultation
de
ces
documents
dans
l'enceinte
des
Médiathèques
du
réseau
est
libre
et
gratuite,
dans
le
respect
des
règles
de
bon
usage (voir
article
5 du
présent
règlement).
Le
EE
te
TU ET
Se
La
consultation
du
catalogue
informatisé
est
libre
et
gratuite
dans
l'enceinte
de
la
Médiathèque
et
de
son
réseau.
La
carte
de
médiathèque
n'est
pas
nécessaire
pour
utiliser
les
postes
informatiques
proposant
divers
services.
Les
conditions
précises
d'accès
à ces
ressources
et
les
contraintes
qui
s'imposent
pour
leur
utilisation
sont
détaillées
dans
la Charte
informatique,
jointe
en
annexe.
Une
convention
sera
signée
entre
un
particulier
et
ia
Médiathèque
pour
tout
dépôt
temporaire
et
mise
à disposition
d'objets
ou
de
livres,
qu'une
personne
accepterait
de
prêter
à la
Médiathèque
pour
une
action
ponctuelle
et
une
durée
limitée. Toutes
les
modalités
de
cette
mise
à disposition
seront
précisées
dans
cette
convention
signée
entre
les
deux
parties.
Ces
modalités
permettront
un
accord
sur :
+
L'inventaire
des
objets
+
La
durée
de
la mise
à disposition
*
Les
modalités
éventuelles
de
prêt
aux
usagers
de
la Médiathèque
*
La
valeur
d'assurance
des
objets, AR
PREFECTURE
Les
Médiathèques
Entre
Dore
et
Allier
acceptent
les
dons
de
livres
et de
CD
uniquement
; les
dons
de
DVD
et
jeux vidéo
ne sont
pas
acceptés
en raison
de
la législation
en
vigueur
pour
le prêt
de
ces
supports.
Le
personnel
des
médiathèques
se
réserve
le
droit
d'intégrer
ou
non
les
documents
donnés
dans
les
collections
documentaires.
Les
agents
sélectionneront
les documents
à garder
selon
leur
état,
leur date
d'édition
et
leur
intérêt
pour
les
collections.
Si
les
documents
donnés
ne
correspondent
pas
aux
critères
définis
dans
la
politique
documentaire,
ils
seront
soit
refusés,
soit
donnés
à
des
associations,
soit
pilonnés,
soit
proposés
dans
les
boîtes
à
lire
ou
sur
l'étagère
des
dons
en
libre
service
au
sein
de
la Médiathèque
Entre
Dore
et Allier.
Un
courrier
expliquant
ces
principes
est
remis
à
toute
personne
proposant
des
dons
aux
Médiathèques
Entre
Dore
et
Allier.
Si
la
personne
accepte
les
conditions
mentionnées
ci-dessus,
les
dons
seront
acceptés.
10
Site
système
de
détection
antivol
(portiques
de
sécurité)
se
déclenche
lors
de
son
passage,
l'usager
doit
revenir
en
arrière
et faire
identifier
la cause
de
l'alarme.
L'usager
est
alors
invité
à franchir
de
nouveau
le portique
de
détection.
Cette
opération
sera
répétée
tant
que
l'alarme
subsiste.
Des
manquements
graves
ou
répétés
au
présent
règlement
entraîneront
les sanctions
suivantes
:
+
Suspension
temporaire
du
droit
d'emprunter
: celle-ci
est
effective
dès
que
la situation
de
l'usager
présente
une
irrégularité,
elle
est
prononcée
par
la
direction
de
la Médiathèque
+
Suspension
définitive
du
droit
d'emprunter,
sur
proposition
motivée
de
la Direction
de
la Médiathèque
auprès
de
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
ou
de
son
représentant,
-
Éviction
des
lieux
pour
non-respect
des
autres
usagers
et du
personnel,
*
Interdiction
temporaire
d'accès
à
la
Médiathèque,
sur
décision
motivée
de
la Direction
de
la Médiathèque,
+
Interdiction
définitive
d'accès,
sur
proposition
motivée
de
la
Direction
de
la Médiathèque
auprès
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
ou
de
son
représentant. AR
PREFECTURE
065-246301097-20191212-20191212_15-DE Reçu
le
17/12/2019
1
7
VALIDITÉ
DU
RÈGLEMENT
Tout
usager
des
Médiathèques
du
réseau
intercommunal
Entre
Dore
et
Allier
s'engage
à
se
conformer
au
présent
règlement.
Ë
1
8
APPLICATION
DU
RÈG
Le
personnel
est
chargé,
sous
la responsabilité
de
la Direction
de
la Médiathèque
Entre
Dore
et Allier,
de
l'application
du
règlement
dont
un
exemplaire
est
affiché
dans
les
locaux
à
l'usage
du
public
et
publié
sur
le
site
internet
des
Médiathèques.
|| sera
remis
à chaque
usager
lors de son
inscription.
Règlement
voté
par délibération
du Conseil
Communautaire
du
26
septembre
2019.
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
Entre
Dore
et Allier,
Florent
Moneyron.
Li En ROUTE La mise
à
disposition
des
outils
et
moyens
d'accès
aux
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
s'inscrit
dans
les
missions
de
service
public
de
la
Médiathèque.
Elle
permet
d'élargir
les
ressources
documentaires
disponibles
mais
aussi
de
s'approprier
et
maîtriser
ces
nouvelles
technologies.
La
présente
charte
s'applique
au
sein
de
la Médiathèque
Entre
Dore
et
Alller,
ainsi
qu'au
sein
des
Points
Médiathèques
du
réseau
intercommunal.
+
La
présente
Charte,
associée
au
Règlement
Intérieur,
a
pour
objet
de
préciser :
+
Les
conditions
générales
d'utilisation
des
moyens
et
des
ressources
informatiques
de
la
Médiathèque
et
de
son
réseau
(connexions
à
l'internet
et
matériel
informatique)
+
Les
responsabilités
des
utilisateurs
de
ces
ressources
en
accord
avec
la législation.
Ces
conditions
s'imposent
de
plein droit à toute
personne
souhaitant
utiliser
les
ressources
informatiques
mises
à
sa
disposition
par
la Médiathèque
et son
réseau.
L'accès
aux
animations
et aux
ateliers
ne
nécessitent
pas
d'être
titulaire
de
la carte
de
médiathèque,
Les
services
informatiques
sont
les suivants
:
+
Consultation
du
portail
internet
et
du
catalogue
informatisé
des
médiathèques
;
+
Consultation
de
CD-ROM
et DVD-ROM
;
+
Consultation
d'internet
;
+
Accès
à des
outils
bureautiques
et multimédias
;
+
Messagerie
électronique
;
+
Messagerie
instantanée
;
*
Initiations
Internet
/ Activités
multimédia
: ces
activités
gratuites
s'effectuent
sur
inscription
et réservation
aux
créneaux
proposés
par
la
Médiathèque
Entre
Dore
et
Allier (horaires
disponibles
à la médiathèque).
*
Ressources
en
ligne
(revues
électroniques,
actualités...) + impressions,
copies
et numérisations
de
documents.
Ces
services
sont
accessibles
sur
des
postes
informatiques,
des
tablettes
tactiles,
des
liseuses
électroniques,
un
copieur,
une
imprimante
et
depuis
des
terminaux
mobiles
personnels.
11. Dispositions
générales
Tout
usager,
inscrit
ou
non,
a la possibilité
d'accéder
aux
ressources
informatiques
gratuitement.
Pour
les
usagers
non-inscrits,
cet
accès
temporaire
ne
permet
pas
d'emprunter
de
documents.
L'utilisateur
âgé
de
moins
de
10
ans
doit être accompagné
d'un
adulte
responsable
pendant
le
temps
de
la
consultation,
sauf
cas
exceptionnel
dans
le
cadre
d'un
projet
éducatif
avec
les
établissements
scolaires
ou
d'autres
partenaires.
1.2. Accès
aux
postes
informatiques
+ Sans
réservation
Lütiisation
des
postes
informatiques
se
fait
après
inscription.
Sile
poste
informatique
n'est
pas
réservé
par
un
autre
usager,
l'utilisation
est
immédiate
et
limitée
à
une
heure
par
personne
renouvelable
selon
l'affluence
et
selon
les
nécessités
de
service,
Certains
postes
informatiques
sont
dédiés
à
la
consultation
du
portail
internet
et
du
catalogue
informatisé
de
la Médiathèque
: l'accès
à ces
postes
est
libre
et
ne
nécessite
pas
d'inscription.
- Avec
réservation
La
réservation
de
postes
informatiques
est
un
service
proposé
aux
abonnés
de
la
Médiathèque
:
elle
est
conseillée
notamment
en
période
de
forte affluence.
Les
réservations
se
font
auprès
des
agents.
En
cas
d'affluence,
si l'usager
ne se
présente
pas
dans
les
quinze
minutes
suivant
la
réservation,
celle-ci
peut
être
annulée
par
le personnel
de
la Médiathèque.
1.3, Accès
aux tablettes
numériques,
liseuses
électroniques
et aux
consoles
de jeux vidéo
+ Tablettes
numériques
Les
tablettes
numériques
sont
mises
à disposition
dans
les
locaux
de
la
Médiathèque,
en
échange
du
dépôt
de
la carte
de
Médiathèque
(des
restrictions
sont
possibles
selon
les
besoins
du
service).
-Liseuses Les
liseuses
peuvent
être
empruntées
à
domicile
ou
utilisées
dans
les
locaux
la Médiathèque,
Les
conditions
de
prêt
à
domicile
sont
les
mêmes
que
pour
les ouvrages,
+ Consoles
de jeux
vidéo
Les
manettes
de jeu vidéo
sont
remises
en échange
d'une
carte
de
Médiathèque
(des
restrictions
sont
possibles
selon
les
besoins
du
service). AE dE on
Lutilisateur
est responsable
du matériel
qui
lui est confié
:
toute
dégradation
entraînera
un
dédommagement
de
la
part
de
l'utilisateur,
Le
personnel
de
la
Médiathèque
se
réserve
le droit de vérifier à chaque
instant
que
le matériel
est utilisé
correctement
et non
dégradé,
Le
personnelse
réserve
ausslle
droit
d'interrompre
toute
connexion
non
compatible
avec
un
lieu
public
ou
qui
ne
respecterait
pas
les règles
de
la charte.
L'utilisateur
doit signaler
toute
anomalie
constatée.
Seuls
les
personnels
de
la Médiathèque
et
de
la Communauté
de
Communes
sont
autorisés
à
intervenir
en
cas
de
panne
sur
les
postes
informatiques,
Le
port
d'un
casque
audio
est
obligatoire
pour
l'écoute
de
documents
audio
et vidéo.
L'usager
s'engage
à ne
pas
:
+
Tenter
d'accéder
aux
unités
centrales
+
S'introduire
sur
un
autre
ordinateur
distant,
que
ce
soit
dans
le but ou
non
de
nuire à autrui
+
Effectuer
tout
acte
assimilé
à
du
piratage
ou
du
vandalisme
informatique
+
Modifier
en
quoi
que
ce soit
la configuration
des
postes
+
installer tout
logiciel, téléchargé
ou apporté
sur support
amovible,
sans
autorisation
+
Accéder
aux
fichiers
mis
temporairement
à disposition
d'autres
utilisateurs,
ceux-ci
devant
être
considérés
comme
relevant
de
l'usage
privé.
1.1. Utilisation d'Internet La
Médiathèque
rappelle
à
ses
usagers
que
les
informations
disponibles
sur
internet
peuvent
être
de
nature
choquante.
Elle
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
de
leur
contenu.
L'usage
d'internet
est
une
activité
placée
sous
la
responsabilité
des
parents
ou
représentants
légaux
qui
autorisent
l'enfant
à utiliser
des
postes
informatiques.
ll
est
interdit
de
consulter,
afficher,
transmettre
tout
contenu
qui serait
contraire
à la loi en
vigueur
en
France.
Ainsi,
l'utilisateur
s'interdit
notamment
les
consultations
de
sites :
+
Ayant
un
caractère
discriminatoire
(art 225-1
à 225-4
du
code
pénal)
;
+
Relatifs
au
proxénétisme
et
aux
infractions
assimilées
{art 225-5
à 225-12
du
code
pénal)
;
+
Portant
atteinte
à
la
vie
privée
(art
226-1
à
226-7
du
code
pénal) ;
*
Portant
atteinte
à la représentation
de
la personne
{art
226-8
à 226-12
du
code
pénal) :
+
Comportant
des
propos
calomnieux
(art 226-10
à 226-
12
du
code
pénal)
;
Mettant
en
péril
les
mineurs
(art
227-15
à 227-28-1
du
code
pénal)
;
Portant
atteinte
au
système
de
traitement
automatisé
de
données
(art 323-1
à 323-7
du
code
pénal).
En
particulier,
l'usager
adopte
un
comportement
respectueux
de
la loi et s'engage
à ne
pas
:
+
Télécharger
ou
transférer
des
fichiers
illégaux
+
Chercher
à modifier
des
sites
Web
ou
des
informations
+
Afficher,
créer,
transmettre
volontairement
tout
contenu
comprenant
des
virus
informatiques
ou
tout
autre
code,
dossier
ou
programme
conçus
pour
interrompre,
détruire
ou
limiter
la fonctionnalité
de tout
logiciel,
ordinateur
ou
outil
de
télécommunication
+ Violer
le
droit
d'auteur.
Le
code
de
la
propriété
intellectuelle
sanctionne
la
contrefaçon
et
d'une
manière
générale
toute
atteinte
aux
droits
des
auteurs.
Toute
réutilisation
de données
comportant
des
œuvres
littéraires
et
artistiques
notamment
est
illicite
sans
le
consentement
expresse
des
auteurs
où
des
ayant
droits
+
Consulter
des
sites
ou
des
documentaires
de
nature
pornographique
ou
sexuellement
explicite,
ou
incitant
à la violence,
la haine
raciale
ou contraire
à la loi.
Internet
depuis
le réseau
sans-fil
:
Les
utilisateurs
ont
la
possibilité
de
connecter
leurs
matériels
informatiques
personnels
à
internet
via
le
réseau
sans-fil
de
la
Médiathèque.
If
appartient
à
l'utilisateur
de
vérifier
qu'il
dispose
des
équipements
matériels
et logiciels
afin
d'accéder
à ce
service.
1.2.
Impression,
numérisation
et photocopies
Les
impressions
et photocopies
sont
:
+
Payantes
et
facturées
à
la
page
: les
tarifs
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
et
portés
à
la connaissance
des
utilisateurs
par
vole
d'affichage
et
de
brochures.
Le
matériel
fonctionnant
avec
un
monnayeur,
chaque
usager
doit
avoir
des
pièces
de
monnaie
pour
en
faire
Usage,
+
Autorisées
pour
un
usage
privé
uniquement.
+
Les
tarifs
sont
votés
annuellement
par
le
Conseil
Communautaire,
1.3. Matériel
informatique
personnel
L'utilisation
de
matériels
informatiques
personnels
de
type
clés USB,
ordinateurs
portables
ou tablettes
tactiles
est
autorisé
dans
les espaces
de
la Médiathèque
ouverts
au
public.
La
Médiathèque
n'est
en
aucun
cas
responsable
des
dits
équipements
choisis sous
laresponsabilité
de
l'utilisateur,
lequel
est
également
responsable
de
la sécurité
et
de
la
protection
de
ses
équipements,
13 t4
31.
Continuité
de service
La
Médiathèque,
son
réseau
et
la
Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et
Allier
s'efforcent,
dans
la
mesure du
possible,
de maintenir
accessiblesles
services
qu'elle
propose
de
manière
permanente,
mais
n'est
tenue
à
aucune
obligation
d'y
parvenir.
La
Médiathèque
peut
donc
interrompre
l'accès,
notamment
pour
des
raisons
de
maintenance,
ou
pour
toutes
autres
raisons,
notamment
techniques.
3.2.
Filtrage
de
l'accès
internet
Un
filtrage
internet
est
mis
en
place
sur
les
contenus
illégaux
dans
le
but
de
faire
respecter
la
loi {voir
le point
2.1
de
la présente
charte).
41.
Responsabilité
des
utilisateurs
Chaque
utilisateur
est
responsable
de
l'utilisation
qu'il
fait
des
moyens
informatiques
des
Médiathèques
Entre
Dore
et
Allier
ainsi
que
de
l'ensemble
des
informations
qu'il
met
à la disposition
du
public.
Chaque
titulaire
de
comptes,
ou
d'un
dispositif
de
contrôle
d'accès,
est
responsable
des
opérations
effectuées
depuis
son
compte.
Chaque
utilisateur
reconnaît
que
toute
violation
des
dispositions
de
la
présente
charte
ainsi
que,
plus
généralement,
tout
dommage
créé
à
la
médiathèque
ou
à des
tiers
engagera
sa
propre
responsabilité.
4.2.
Mesures
applicables
Les
agents
de
la
Médiathèque
et
le
personnel
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et Allier peuvent
en
cas
d'urgence
:
+
Déconnecter
un
utilisateur,
avec
ou
sans
préavis
selon
la gravité
de
la situation
*
isoler
ou
neutraliser
provisoirement
toute
donnée
ou
fichier
manifestement
en
contradiction
avec
la
charte
ou
qui
mettrait
en
péril
la sécurité
des
moyens
informatiques.
La
Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et Allier peut
:
*
Avertir
un
utilisateur
*
Limiter
provisoirement
les accès
d'un
utilisateur
*
Effacer,
comprimer
ou
isoler
toute
donnée
ou
fichier
manifestement
en
contradiction
avec
la
charte
ou
qui
mettrait
en
péril
le
fonctionnement
des
moyens
informatiques
+
interdire
à titre
définitif
à
un
utilisateur
tout
accès
aux
moyens
informatiques
dont
il est
responsable.
4.3. Cadre
légal - Sanctions
Conformément
à
la
loi
du
23
janvier
2006
et
au
décret
du
24
mars
2006
relatif
à
la
conservation
des
données
des
communications
électroniques,
la
Médiathèque
conservera
pour
une
durée
d'un
an
les
données
techniques
de
connexion.
Le
non-respect
de
ces
règles
peut
entraîner
la
suspension
ou
la
suppression
du
droit
d'utilisation
des
outils
multimédia,
ainsi
que
l'exclusion
temporaire
ou
définitive
de
la
Médiathèque.
La
Médiathèque
pourra
d'ailleurs
dénoncer
toute
consultation
illicite
aux
autorités
compétentes
d'après
l'article
277-24
du
Code
pénal
punissant
ce
type
d'infraction. LA MÉDIATHÈQUE
INTERCOMMUNALE
ET LE RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE : AR
PREFECTURE
065-246501097-20191212-20191212_15-DE Reçu
le
17/12/2019
LES
MEDIATHEQUES
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Médiathèque
entre
Dore
et Allier
1 Rue
du
Docteur
Grimaud
+ 63190
LEZOUX
* Tél.: 04.73.78.11.07
Mail:
mediatheque@ccdoreallier.fr
- Site
: www.mediatheques-entre-dore-et-allier.fr
Médiathèques
Entre
Dore
et Allier
Communauté
de
Communes
entre
Dore
et Allier
4
ENTRE
LS
DORE
&
ALLIER
29 Avenue
de Verdun
+ 63190
LEZOUX
- Tél. : 04.73.73.95.10
Communauté
de
communes
Mail:
contact@ccdoreallier.fr
- Site:
www.ccdoreallier.fr
« ©
Entre
Dore
et Allier
BORT
L'ÉTANG+ BULHON
+
CREVANT
LAVEINE
+
CULHAT
+ JOZE
+
LEMPTY
+
LEZOUX
+ MOISSAT
+ ORLÉAT
«
PESCHADOIRES
+
RAVEL
+ SAINTUJEAN
D'HEURS
+ SEYCHALLES
+
VINZELLES