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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190926 37 urba aide chaudière bois attrib subv Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190926 37 urba aide chaudière bois attrib subv)Thèmes du document : Médias, Télécommunications et internet, Numérique, CCEDA

CC26/09/2019

(37)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

_________

REUNION DU 26 SEPTEMBRE 2019

_________

L’an deux mille dix-neuf, le 26 septembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 17 septembre 2019, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents :

M. Michel MAZEYRAT M. Bruno BOSLOUP Mme Josiane HUGUET M. Julien THELLIER M. René GODIGON Mme Sophie CARRÉ

M. Jean-Baptiste GIRARD M. Florent MONEYRON M. Didier MATRAS Mme Nicole BOUCHERAT Mme Agnès LAVEST M. Bernard SAXER

M. Jean-Philippe AUSSET M. Didier BLANC

Mme Aline ROCHE M. Cyrille COURTY M. Daniel PEYNON M. Bernard FRASIAK Mme Monique ROUGIER Mme Marie-France BARRIER M. Alain COSSON M. René FAVY

Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ Mme Catherine MORAND M. Daniel DUVERT M. Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Mme Sylvie ROCHE

VOTE : En exercice : 36 Présents : 29 / Représentés : 5 Votants : 34

Votaient par procuration :

Mme Annick FORESTIER (à M. Daniel PEYNON)

Mme Déolinda BOILON (à Mme Monique ROUGIER)

M. Christian BOURNAT (à M. Guillaume FRICKER)

Mme Monique FERRIER (à Mme Josiane HUGUET)

Mme Élisabeth BRUSSAT (à Mme Sophie CARRÉ)

Absents :

M. Thierry TISSERAND

Mme Isabelle BRACALE

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Guillaume FRICKER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : URBANISME –AIDE AUX CHAUDIERES BOIS – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONCCEDA

CC26/09/2019

(37)

2

URBANISME –AIDE AUX CHAUDIERES BOIS – ATTRIBUTION DE SUBVENTION

************

- VU le code de l’urbanisme ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- CONSIDERANT la délibération du 27/09/2018 approuvant l’instauration d’une aide à l’installation de chaudières à bois et de son règlement d’attribution ;

- CONSIDERANT le dossier de demande de subvention de la famille CASAROTTO ;

- CONSIDERANT l’avis favorable de la commission urbanisme/habitat du 09 septembre 2019 pour l’attribution de cette aide à la famille CASAROTTO ;

Par délibération du 27/09/2018, il a été décidé que la Communauté de communes Entre Dore et Allier attribuerait une subvention 1 500€ aux personnes répondant aux conditions instaurées par le règlement d’attribution (installation ou remplacement par une chaudière à bois reliée à un chauffage central et ressources du foyer plafonnées).

Dans ce cadre, il est proposé d’approuver l’attribution d’une aide de 1 500€ pour un projet situé sur la commune de Lempty, et dont le cout global s’élève à 14 000€ TTC. Dans le cadre de ses travaux d’amélioration énergétique, la famille CASAROTTO va également bénéficier d’aides de l’Anah. Sans cette dernière, et selon les déclarations d’un membre de la famille, de tels travaux n’auraient pas été envisageables économiquement pour cette famille.

Civilité Nom Prénom adresse postale code postal commune Montant des travaux date réception du dossier montant sub CCEDA date délibération du conseil communautaire

M. CASAROTTO Philippe

4 rue de

l'Orchère 63190 LEMPTY 14 610.65 € mardi 6 août 2019 1 500.00 € jeudi 26 septembre 2019

La commission urbanisme habitat qui s’est réunie le 09 septembre 2019 propose au conseil communautaire d’autoriser le Président à notifier l’attribution d’une subvention de 1 500€ à la famille CASAROTTO, et à engager le versement dès que les conditions figurant dans le règlement d’attribution seront réunies.

Pour rappel, cette aide a fait l’objet de mesures de communications dans le magazine Tempo, sur le site internet et les réseaux sociaux de la Communauté de communes, ainsi qu’auprès des autres financeurs et de l’ADIL. De nouvelles communications ont été réalisées dans la presse régionale et les réseaux sociaux au cours du mois de septembre.CCEDA

CC26/09/2019

(37)

3

Après discussion en commission, il sera opportun de faire un bilan de cette aide, une fois l’année 2019 écoulée. Pour rappel, l’objectif affiché dans le PLH était de 5 attributions par an, sans conditions de ressources.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire APPROUVE la proposition ci- dessus, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 02 octobre 2019

Signé par Florent MONEYRON, Président.