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Déliberation - DELIB 24 14 Modif DELIB vente AP 156 SAS CHOPIN
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 14 Modif DELIB vente AP 156 SAS CHOPIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 février 2024 à 19 h 00
Nombre de membres | Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est Afférents au Ayant pris part à la | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération ___ | par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
29 29 27 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance Didier JEAN
Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, LEBRE Jean-Marie, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, SBLANDANO Bruno, LAFOND Emilie, URAS Patrick, POSTIAUX Régis, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, BOURGUE Michèle donne pouvoir à CARELLO Danielle, MILAD Lydie donne pouvoir à JEAN Didier, AYME Michel donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
élibération N° 24/14-
OBJET : DELIBERATION MODIFICATIVE - VENTE DE LA PARCELLE AP 156 EN LIEU DES PLACE DES PARCELLES AP 80 ET 81 A LA SAS CHOPIN
Rapporteur : M. Jean-Marie LEBRE
Aurélie GROSSO ayant quitté la salle, elle est assistée par les services dans la prise de notes et le secrétariat de séance est assuré en remplacement par Didier JEAN.
La commune de La Roque d'Anthéron est actuellement propriétaire des parcelles cadastrées section AP n° 80 et AP n° 81, d'une superficie totale de 269 m°, situées Rue Jean Giono.
Dans le cadre d'un projet de construction d'un lotissement de 15 lots à bâtir, la SAS Chopin, représentée par
Madame Marie-Claude ALCARAZ, avait proposé à la commune d'acquérir ces deux parcelles afin de permettre et faciliter l'accès côté Rue Jean Giono.
Par une précédente délibération n°69/23 en date du 25 mai 2023, le Conseil Municipal avait acté la cession
de ces parcelles communales d’une superficie totale de 269m2, à la SAS Chopin au prix de 22 600 € hors taxes suivant l'évaluation du Service France Domaine.
Toutefois, compte tenu de la présence de réseaux publics sur une bande de 140m? de la parcelle AP 80 le long de la Rue Jean Giono, il apparait important de prendre une délibération modificative afin de ne céder que
la partie nécessaire à la réalisation du lotissement et conserver la partie permettant d'accéder aux réseaux et de procéder à leur entretien.
En conséquence, suite à la réalisation d'un nouveau plan de division, les parcelles AP 80 et 81 ont été découpées en deux parcelles distinctes dont la parcelle AP 156 d'une superficie de 129m° correspondant à
l'emprise foncière du lot 1 du lotissement la Chaine des Côtes et la parcelle AP 157 d'une superficie de 140m2 correspondant au foncier communal sur lequel sont implantés des réseaux publics.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/82/2824
cation agrée E-ke
99_DE-013-211900843-20240208-DELIB_24_14
Numéro de Surface totale Propriétaire AVANT Propriétaire APRES PLU
parcelle cession cession
AP 156 129m° Commune de LA SAS CHOPIN ZONE UD et UD-f2
ROQUE D'ANTHÉRON
AP 157 140m° Commune de LA Commune de LA ZONE UD-f2
ROQUE D'ANTHÉRON | ROQUE D'ANTHERON
Conformément aux échanges entre la commune et la SAS CHOPIN, il est proposé au Conseil Municipal d'acter la cession de la parcelle AP 156 d'une superficie de 129m°, sans modification de prix, soit pour un
montant de 22 600 euros hors taxes.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés (27), Aurélie GROSSO n'ayant pas pris part au vote.
ACCEPTE la cession de la parcelle AP 156 d'une superficie de 129m° appartenant à la commune de La Roque d'Anthéron, à la SAS Chopin au prix de 22 600 € HT ;
DIT que les frais d'actes notariés et de géomètre si nécessaire, seront à la charge de l'acquéreur ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute personne pouvant se substituer à lui, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
le Secrétaire de séance :
Didier et
Le Maire :
Le. Né etes Jean-Pierre SERRUS .
VE
MT REÇUENPREFECTURE 1
le 19/82/2824
99_DE-013-21190084