Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 24 103 Modif delib 24 91 vente vehicules
Déliberation - DELIB 24 91 Vente vehicules type minibus
Déliberation - DELIB 24 91 Vente vehicules type minibus
Déliberation - DELIB 24 106 Vente vehicules communaux
Déliberation - DELIB 24 106 Vente vehicules communaux
Déliberation - DEL 24 153 annulation vente vehicule
Déliberation - DEL 24 153 annulation vente vehicule
Déliberation - DELIB 25 78 vente 2 vehicules
Déliberation - DELIB 24 14 Modif DELIB vente AP 156 SAS CHOPIN
Déliberation - DELIB 24 14 Modif DELIB vente AP 156 SAS CHOPIN
Déliberation - DELIB 24 103 Modif delib 24 91 vente vehicules
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 103 Modif delib 24 91 vente vehicules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Télécommunications et internet,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 juillet 2024 à 19h00
_ _____ Nombre de membres _ Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est Afférents au | Ayant pris part à la | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
16 29 25 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOUKHECHAM Amor, BREBION Pascal, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, SBLANDANO Bruno, AYME Michel, POSTIAUX Régis
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : VANHALST Philippe donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, BOURGUE Michèle donne pouvoir à RICARD Isabelle, FANTAUZZO Marie-France donne pouvoir à VANDENBOSSCHE Frédéric, COUSTABEAU Gérard donne pouvoir à JEAN Didier, CARELLO Danièle donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, MANDINE David donne pouvoir à GROSSO Aurélie, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, URAS Patrick donne pouvoir à JEAN Nathalie, PIGNOLY Sylvestre donne pouvoir à POSTIAUX Régis
Conseillers Municipaux absents : MILAD Lydie, SERAFINI Audrey, DIOP Alix, MORENO Manuel
Délibération N° 24/103-
OBJET : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 24/91 DU 6 JUIN 2024 : VENTE DE VEHICULES
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Rappelle à l'assemblée que le Conseil Municipal du 6 Juin 2024 par délibération N° 24/91 a approuvé la vente de deux véhicules.
Dit que suite à une erreur, ladite délibération doit être modifiée.
Dit que la commune a mis en vente via le site des enchères « Agorastore » les véhicules suivants qui n'ont plus d'utilité pour les services de la commune :
- Minibus IVECO, immatriculé BZ — 339 - JZ
- Minibus RENAULT, immatriculé BH - 219 - FH
Balayeuse SCARAB MINOR, immatriculée 539 - BDQ - 13
Balayeuse SCHMIDT, non immatriculée
Au terme du délai d'enchères, le 2 mai 2024, le véhicule type Minibus IVECO, immatriculé BZ-339-JZ a été vendu à la société PLATON TOURS domiciliée en Grèce, Komothinis Rodopis — 69100 KOMOTHINI pour un montant de : 9 450 €,
Au terme du délai d'enchères, le 2 mai 2024, le véhicule type Minibus RENAULT immatriculé BH-219-FH a été vendu à la société REFORME AUTO domiciliée 18 rue Aubin — 04000 DIGNE LES BAINS pour un montant de : 4482€.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/87/2824
ion agrée E-legaite com
99 DE-013-2115008 EL 24-10 Au terme du délai d'enchères, le 2 mai 2024, le véhicule type balayeuse SCHMIDT, non immatriculée a été
vendue àla société MATEVERT- G.SPASSOV domiciliée 27 route de Lyons — 27480 BEAUFICEL EN LYONS pour un montant de : 6 160 €.
Au terme du délai d'enchères, le 31 mai 2024, le véhicule type balayeuse SCARAB MINOR immatriculée 539-
BDQ - 13, à été vendu à la société GRUCHALO SP.ZO.0 domiciliée en Pologne 16 Aleja BRZOZOWA -
89600 CHOJNICE pour un montant de 322,00 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE la vente de ces quatre véhicules aux prix arrêtés par la fin des enchères et de les sortir du parc
automobile communal.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents, actes et pièces
nécessaires aux finalisations des transactions
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le al | k la Secrétaire de séance :
FE se | he
Jean-Pierre SERRUS Aurélie GROSS
Né
Acte rendu exécutoire apré Fhonter"
En Sous-Préfecture ee ho 7/t4 £
Et de la publication sur le site internet le... Pan lez l&L
ou notification le …….
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/07/2024 | : npphcation qréée Eegpitocom _ j
99_DE-013-211900843-20240718-DEL 1B_24_10