Déliberation - 14sept15

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Déliberation - 14sept15 Document publié le Jeudi 31 décembre 2009 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 14sept15)Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances, Programme de Réussite Éducative - Mise à disposition de personnel - Convention cadre entre la Ville de Besançon et la Caisse des Écoles

Mme FELLMANN, Première Adjointe, Rapporteur : La mise en place du Programme de Réussite Educative nécessite le recrutement de personnel que la Caisse des Écoles, gestionnaire du projet, ne pourra pas assumer, n’ayant pas l’infrastructure administrative suffisante.

Il est proposé au Conseil Municipal de confier cette tâche aux services de la Ville de Besançon, à charge pour la Caisse des Écoles de rembourser l’intégralité de la dépense, toutes charges comprises sur le budget qui est affecté à cette opération.

Une convention cadre à conclure entre la Ville de Besançon et la Caisse des Écoles précisera les modalités de recrutement de ce personnel, de sa mise à disposition et du paiement des coûts résultant de son embauche.

Dans ce cadre, des conventions individuelles de mise à disposition seront élaborées pour chacun des agents concernés. La convention cadre sera conclue jusqu’au 31 décembre 2009, soit une durée équivalente à celle de la convention conclue entre la Caisse des Écoles et l’État portant sur la mise en place du PRE.

Par ailleurs, dans le cadre de ce dispositif, la Ville pourra apporter son aide matérielle et logistique à la Caisse des Ecoles (frais d’administration, locaux…). Le cas échéant, une convention ultérieure viendra définir les modalités de cette contribution.

Cette échéance est prévue dans la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005.

Le Conseil Municipal est invité à :

- donner son accord à cette proposition,

- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention cadre avec la Caisse des Ecoles et les conventions spécifiques de mise à disposition des agents concernés.

«M. LE MAIRE : C’est quelque chose d’assez exceptionnel qui est mis en place et je dois dire que pour ce projet nous avons, et Françoise le dira, un soutien important de l’État et c’est tout à fait capital, afin de pouvoir dès le plus jeune âge détecter les enfants ou les familles qui sont en difficulté. On en reparlera ; pour l’instant il s’agit d’une convention entre la Ville de Besançon et la Caisse des Écoles.

Mme Françoise FELLMANN : Le programme va se mettre en place et cette délibération-là est effectivement technique, c’est-à-dire que nous allons recruter un personnel pour ce projet qui est donc sous la responsabilité du Service Éducation, de la Caisse des Écoles mais c’est la Direction des Ressources Humaines qui gèrera évidemment le volet personnel. Si j’ai dit que j’en parlerai le mois prochain, c’est parce qu’on vient de procéder à un recrutement, on va démarrer je pense dans une quinzaine de jours et j’aimerais au prochain Conseil faire un bilan sur la rentrée parce qu’aujourd’hui c’est le 14, c’est un petit peu trop près et on a encore quelques soucis, donc je préfère dresser le bilan de rentrée au conseil du mois d’octobre et on sera plus avancé également sur ce projet de réussite éducative.

M. LE MAIRE : C’est quelque chose de vraiment fort.

M. Jean ROSSELOT : C’est un programme qui vise à aider au maximum chaque enfant, chaque jeune à réussir son apprentissage, son éducation mais juste une petite précision, je n’en suis pas sûr, vous dites Monsieur le Maire qu’il y a une aide de l’État mais je crois même bien savoir que c’est un programme d’initiative d’État à l’échelon national.

M. LE MAIRE : Qu’est-ce que je viens de dire ?

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1535

14 septembre 2006M. Jean ROSSELOT : Non, vous avez parlé d’une aide de l’État.

M. LE MAIRE : Mais non !

M. Jean ROSSELOT : Mais c’est un programme effectivement d’initiative gouvernementale.

M. LE MAIRE : Mais il y a aussi des programmes d’initiative d’État comme par exemple les ORU où nous n’avons pas forcément toujours les crédits nécessaires. Là je me plais à souligner qu’une somme importante de plusieurs centaines de milliers d’euros va nous être versée par l’État. Je l’avais souligné et je pensais que vous alliez applaudir Monsieur ROSSELOT.

M. Jean ROSSELOT : Vous avez dit qu’il y avait une aide mais vous n’avez pas précisé que c’était un programme d’initiative d’État.

M. LE MAIRE : Heureusement que le Gouvernement prend quand même quelques initiatives, que sa seule initiative n’est pas de privatiser Gaz de France.

Mme Françoise FELLMANN : Effectivement Monsieur ROSSELOT, c’est une initiative de l’État. Les communes devaient établir des projets, c’était important de faire un dossier, d’être retenu sur un dossier et sur les actions. Pour les communes qui n’auront pas fait ce travail, les enfants n’auront pas l’aide de l’État et là c’est peut-être un petit peu dommage.

M. LE MAIRE : La conclusion de tout cela mon cher Jean ROSSELOT est la suivante : c’est que le Maire de Besançon, lorsqu’une opération est bonne, lorsqu’une initiative est bonne, d’où qu’elle vienne, si c’est de l’État, de la Région, du Département, que ce soient des amis politiques ou pas, si elle est bonne pour la population, on suit. C’est pour cela que nous avons suivi sur les zones franches urbaines, c’est pour cela que nous suivons sur ce programme de réussite éducative. Vous savez, je le dis toujours, pour nos électeurs si c’est bon, c’est bon ; ils ne savent pas d’où ça vient, à nous peut-être de le leur dire mais là c’est une bonne opération donc nous fonçons avec les services de l’État et nous aurons des crédits, ce qui n’est pas le cas partout mais là nous les aurons, 256 000 €, ce n’est pas rien. Voilà, cette précision importante est apportée. Je croyais l’avoir dit mais peut-être n’étais-je pas assez clair».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 20 septembre 2006.

1536 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

14 septembre 2006