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Déliberation - 10mai8
Document publié le Lundi 21 mai 2007 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 10mai8)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
École Régionale des Beaux-Arts - Droits d’inscription pour l’année 2007 - 2008
M. l’Adjoint ROIGNOT, Rapporteur : Les tarifs proposés pour l’année 2007 - 2008 sont établis sur la base d’une augmentation moyenne de 1,5 %.
Les droits sont annuels et payables en une seule fois au début de l’année universitaire. En cas d’abandon des études en cours d’année, ils ne seront pas remboursés.
Cycles
Besançon Communauté
d'Agglomération et
Département du Doubs
Autres
2006/2007 Proposit.
2007/2008
2006/2007 Proposit.
2007/2008
2006/2007 Proposit.
2007/2008
Cycle traditionnel - Étudiants permanents 238,00 € 242,00 € 276,00 € 280,00 € 491,00 € 498,00 €
Cours du soir, auditeurs libres, stagiaires 256,00 € 260,00 € 290,00 € 294,00 € 519,00 € 527,00 €
Cours périscolaires 127,00 € 129,00 € 163,00 € 165,00 € 256,00 € 260,00 €
En ce qui concerne les étudiants stagiaires d’autres écoles d’art françaises ou étrangères, ceux-ci sont soumis jusqu’à présent à payer les droits d’inscription pour l’année entière quelle que soit la durée de leur stage et même s’ils ont déjà acquitté des droits dans leur école d’origine.
Afin de tenir compte de ces paramètres, il est proposé que les droits d’inscription soient fixés par référence au tarif des cours du soir et auditeurs libres bisontins dans les conditions suivantes :
- s’ils ont réglé les frais de scolarité pour la période de référence dans leur école d’origine, exonération des droits d’inscription sous réserve de la production d’un justificatif,
- s’ils n’ont pas acquitté de droits d’inscription pour la période de référence, le montant des droits :
* est égal au tarif annuel, soit 260 €, en cas de présence toute l’année,
* est fixé à un montant arrondi à 30 € par mois de présence en cas de stage sur une partie de l’année, les cours étant dispensés sur neuf mois. Tout mois incomplet est compté pour un mois entier.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’ensemble de ces propositions.
Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes des Commissions n° 5 et du Budget, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés, d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 21 mai 2007.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 467
10 mai 2007