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Déliberation - a0403061
Déliberation - a0204012
Document publié le Vendredi 15 mars 2002 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0204012)
Thèmes du document : Sécurité publique, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
Comptabilité - Exercice 2002 - Transferts de crédits
M. LE MAIRE, Rapporteur : Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser les transferts de crédits à intervenir en dépenses d’investissement et d’approuver ceux intervenus en dépenses de fonctionnement entre le 15 mars 2002 et le 5 avril 2002.
Ces opérations, qui sont sans incidence sur la masse des dotations budgétaires de la Commune, sont regroupées dans les tableaux ci-après.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 660
25 avril 2002 661 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
25 avril 2002
Section d’investissement - Demandes de transferts de crédits
Montant
Imputation
initiale
Libellés
Imputation nouvelle
Libellés
37 350
(1)
90
422 2313 97020
33000
BUDGET PRINCIPAL - DÉPENSES Opérations d’équipement - Autres activités pour les jeunes - Immobilisations corporelles en cours - Constructions - Maison de quartier de Saint-Ferjeux - Restructuration - Bâtiment
90
822 2315 00508
35000
Opérations d’équipement - Voirie communale et routes - Immobilisations corporelles en cours - Installation matériel et outillage technique - Domaine de la voirie - Voirie BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 662
25 avril 2002
Section de fonctionnement - Transferts de crédits réalisés
Montant
Imputation
initiale
Libellés
Imputation nouvelle
Libellés
2 000
92
020 61522
30900
Services individualisés - Administration générale de la collectivité - Services extérieurs - Entretien réparation bâtiments - Electricité-Chauffage
92
213 61522
30900
Services individualisés - Classes regroupées - Services Extérieurs - Entretien et réparation bâtiments - Electricité-Chauffage
6 000 92
020 61522
30900
Services individualisés - Administration générale de la collectivité - Services extérieurs - Entretien réparation bâtiments - Electricité-Chauffage
92
413 61522
30900
Services individualisés - Piscines - Services extérieurs - Entretien réparation bâtiments - Electricité-Chauffage
2 000 92
020 61522
30900
Services individualisés - Administration générale de la collectivité - Services extérieurs - Entretien réparation bâtiments - Electricité-Chauffage
92
63 61522
30900
Services individualisés - Aides à la famille - Services extérieurs - Entretien réparation bâtiments - Electricité-Chauffage
800 92
020 61522
30900
Services individualisés - Administration générale de la collectivité - Services extérieurs - Entretien réparation bâtiments - Electricité-Chauffage
92
413 61522
30900
Services individualisés - Piscines - Services extérieurs - Entretien réparation bâtiments - Electricité-Chauffage
20 354
(2)
92
020 6455
20400
Services individualisés - Administration générale de la collectivité - Cotisations pour assurances personnel - Ressources Humaines
92
823 6455
20400
Services individualisés - Espaces verts urbains - Cotisations pour assurances personnel - Ressources Humaines
300 92
91 6068
10500
Services individualisés - Foires et marchés - Autres matériels et fournitures non stockés - Police Municipale
92
112 6182
20000
Services individualisés - Police Municipale - Services extérieurs divers - Documentation générale et technique - Secrétariat Général
305 92
020 6419
20400
BUDGET PRINCIPAL - RECETTES Services individualisés - Administration générale de la collectivité - Remboursements sur rémunération personnel - Ressources Humaines
92
112 6419
20400
Services individualisés - Police Municipale - Remboursements sur rémunération personnel - Ressources Humaines 663 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
25 avril 2002
Section de fonctionnement - Demandes de transferts de crédits
Montant
Imputation
initiale
Libellés
Imputation nouvelle
Libellés
11 000
(3)
993
6062 30800
BUDGET ASSAINISSEMENT - DÉPENSES Assainissement - Produits de traitement - Assainissement
993
6718 30800
Assainissement - Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion - Assainissement 1. Aménagement de la voirie aux abords de la maison de quartier de Saint-Ferjeux (37,3 K€).
2. Répartition des crédits de personnel dans les sous-fonctions budgétaires concernées conformément aux dispositions de la M14 (20,3 K€).
3. Ajustements du crédit de réductions et annulations de recettes sur exercices antérieurs (11 K€).
Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission du Budget, le Conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité.
Récépissé préfectoral du 13 mai 2002.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 664
25 avril 2002