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Déliberation - 20261005 09 Solidarité Locale au Profit DES Communes Landaises Concernées PAR LES Incendies de L’ÉTÉ EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20261005 09 Solidarité Locale au Profit DES Communes Landaises Concernées PAR LES Incendies de L’ÉTÉ EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le 09/10/2026
ID : 040-214002842-20261009-20261005 _09-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
St-Vincent de
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21 contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 OCTOBRE 2026
N° 20261005_09
L’an deux mille vingt-six, le cinq octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le vingt-neuf septembre, s’est réuni en Mairie, au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 Date de convocation Le 29 septembre 2026
Nombre de présents 20 Date d'affichage Le 9 octobre 2026
Nombre de pouvoirs 8 Secrétaire de séance (conformément | M. Pierre LAFFITTE
à l'article L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 28 Rapporteur M. le Maire
Nomenclature 7.5.2 | Certifiée exécutoire Le 9 octobre 2026
PRÉSENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Patrick PENACQ, Mme Céline WAGNART, M. Guy LUQUE,
Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI, M. Alain LACAVE, M. Julien LEROY, M. Thierry ZALDUA,
M. Jean-Marie LAFITTE, Mme Hélène LASSALLE, Mme Patricia GATEL, Mme Nina CROUTS DE PAILLE,
Mme Charline PELVET, M. Laurent CAULONQUE, Mme Sophie SOLER,
M. Mattéo LABRIC.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Bruno LAGRAVE a donné pouvoir à M. Thierry ZALDUA,
M. Daniel GAUYAT a donné pouvoir à M. Laurent CAULONQUE, Mme Virginie BÂCLE a donné pouvoir à
Mme Sophie SOLER, M. Patrick NATIVEL a donné pouvoir à M. Pierre LAFFITTE,
Mme Patricia MORENO a donné pouvoir à M. Patrick PENACQ, Mme Christelle ELOZEGUY a donné
pouvoir à Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Jules PECASTAING a donné pouvoir à M. Régis GELEZ,
Mme Adeline COUMAILLEAU a donné pouvoir à Mme Céline WAGNIART.
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Sylvie BARTHÉLÉMY.
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : SOLIDARITÉ LOCALE AU PROFIT DES COMMUNES LANDAISES CONCERNÉES PAR LES
INCENDIES DE L'ÉTÉ
Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France et dans notre département des
Landes. Ce sinistre a nécessité l'évacuation de communes, provoquant de grandes difficultés humaines,
sociales, environnementales et économiques. Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le 09/10/2026
ID : 040-214002842-20261009-20261005 _09-DE
Suite à l'incendie de Biscarrosse, l'association des maires et des présidents de communautés des
Landes (AML) décide d’une action solidaire de recueil de dons financiers par l’ouverture d’un fonds de
soutien.
L'Association des Maires des Landes recueille spécifiquement les dons financiers provenant des
communes et des communautés de communes et d'agglomération dans le cadre d’une action de
solidarité vis-à-vis des communes landaises concernées.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la
commune de Saint-Vincent de Tyrosse tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes
landaises et à la population victimes de ce sinistre.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1, qui dispose que les
collectivités territoriales concourent avec l’État à l'administration de la République et peuvent agir
dans les domaines de compétences qui leur sont dévolus ;
VU l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale
du conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ;
VU l'article L. 2311-7 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'attribution des
subventions ;
VU les crédits inscrits au budget communal pour l’exercice 2026 ;
VU l'appel à la solidarité lancé par l'Association des maires des Landes en faveur des communes
landaises touchées par les incendies survenus durant l’été 2026 ;
CONSIDERANT que plusieurs communes landaises ont été affectées par des incendies d’une ampleur
exceptionnelle au cours de l'été 2026 ;
CONSIDERANT que ces événements ont entraîné des dommages importants aux équipements publics,
aux infrastructures communales, aux espaces naturels ainsi qu’à la continuité des services publics
locaux ;
CONSIDERANT que les communes concernées doivent faire face à des dépenses exceptionnelles liées
aux opérations d'urgence, à la sécurisation des sites, à la remise en état des équipements et à
l'accompagnement des populations touchées ;
CONSIDERANT que la solidarité entre collectivités territoriales constitue un principe essentiel de
coopération et d'entraide entre les territoires ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE de faire un don à l'Association des Maires des Landes d’un montant de 3 000 € en soutien aux
communes landaises concernées par les incendies de l’été 2026 ; Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le 09/10/2026
ID : 040-214002842-20261009-20261005 09-DE
no
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www. telerecours.fr.
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE. _—