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Déliberation - 20261005 13 FETES LOCALES 2026 Tarifs de Facturation DES Gobelets et Contenants Reutilisables Executoire
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20261005 13 FETES LOCALES 2026 Tarifs de Facturation DES Gobelets et Contenants Reutilisables Executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le 09/10/2026
ID : 040-214002842-20261009-20261005_13-DE
AS ao
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
St-Vincent de
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21 contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 OCTOBRE 2026
N° 20261005_13
L'an deux mille vingt-six, le cinq octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le vingt-neuf septembre, s'est réuni en Mairie, au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 Date de convocation Le 29 septembre 2026
Nombre de présents 20 Date d'affichage Le 9 octobre 2026
Nombre de pouvoirs 8 Secrétaire de séance (conformément | M. Pierre LAFFITTE
à l'article L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 28 Rapporteur Mme Céline WAGNIART
Nomenclature 7.2.8 | Certifiée exécutoire Le 9 octobre 2026
PRÉSENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Patrick PENACQ, Mme Céline WAGNART, M. Guy LUQUE,
Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI, M. Alain LACAVE, M. Julien LEROY, M. Thierry ZALDUA,
M. Jean-Marie LAFITTE, Mme Hélène LASSALLE, Mme Patricia GATEL, Mme Nina CROUTS DE PAILLE,
Mme Charline PELVET, M. Laurent CAULONQUE, Mme Sophie SOLER, M. Mattéo LABRIC.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Bruno LAGRAVE a donné pouvoir à M. Thierry ZALDUA,
M. Daniel GAUYAT a donné pouvoir à M. Laurent CAULONQUE, Mme Virginie BÂCLE a donné pouvoir à
Mme Sophie SOLER, M. Patrick NATIVEL a donné pouvoir à M. Pierre LAFFITTE,
Mme Patricia MORENO a donné pouvoir à M. Patrick PENACQ, Mme Christelle ELOZEGUY a donné
pouvoir à Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Jules PECASTAING a donné pouvoir à
M. Régis GELEZ, Mme Adeline COUMAILLEAU a donné pouvoir à Mme Céline WAGNIART.
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Sylvie BARTHÉLÉMY.
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : FÊTES LOCALES 2026 - TARIFS DE FACTURATION DES GOBELETS ET CONTENANTS
RÉUTILISABLES
Lors des dernières fêtes, la mise en service de gobelets plastiques réutilisables obéit désormais à un
nouveau modèle. Celui-ci ne repose plus sur une consigne mais sur un achat du gobelet par le
consommateur dans les débits de boissons professionnels et associatifs.
Pour ce faire, la Ville a acheté un stock de gobelets neufs d'environ 90 000 unités à un prestataire
ECOLOCUP, basé à Soustons, choisi après consultation sur devis avec 3 types de contenants : le gobelet Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le 09/10/2026
ID : 040-214002842-20261009-20261005_13-DE
à bière et soft (25 cl utile), le pichet (100 cl utile) et des flûtes à champagne. Ces nouveaux gobelets
dotés d’un visuel et d’une couleur originale seront bien entendu exploitables les années suivantes. La
Ville reconstituera annuellement le stock initial avec l’achat de nouveaux gobelets selon les besoins
estimés à l’occasion de chaque édition des fêtes de Tyrosse. Les statistiques des années précédentes
serviront à estimer les quantités à commander.
Comme convenu en amont avec les cafetiers et associations tenant les bodegas, la Ville a approvisionné
les débits de boissons en fonction des besoins exprimés par chacun.
Il était entendu que le prix du gobelet vendu aux établissements soit identique pour tous, quel que soit
le nombre de gobelets achetés. En l'occurrence, les tarifs retenus sont :
e Gobelet 25cl : 0,50€
e Flûte 15cl:1€
e Pichet 1L : 2€
Chaque établissement a pu profiter d’une quantité de gobelets lui appartenant et lui permettant
d'assurer les 4 jours des fêtes pour sa vente auprès des clients mais aussi d'assurer son stock tampon
de remplacement verres sales - verres propres. Chaque établissement vend ensuite son gobelet avec
la consommation commandée par le client à un prix que la Ville a souhaité identique pour tous les
établissements (1€ le gobelet 25cl) afin de leur permettre de bénéficier d’un intéressement à chaque
gobelet vendu.
Pour le client, ce dispositif n’a pas fondamentalement changé ses habitudes de consommation si ce
n’est le fait de devoir débourser 1€ non récupérable pour acheter son verre. Il a toujours eu la faculté
d'échanger son gobelet sale contre un gobelet propre avec une nouvelle consommation dans un autre
établissement.
Le lavage et l’approvisionnement, inclus dans le marché passé par la Commune, ont été assurés par le
prestataire ECOLOCUP. Il s'agissait pour ce dernier de collecter les gobelets sales, les laver, les sécher,
les conditionner et s’acquitter de la livraison et du réassort dans les établissements. Il était important
pour la Commune de veiller à la rigueur et au professionnalisme de cette prestation qui devait être
effectuée conformément aux normes en vigueur : température du lavage, rinçage, séchage, utilisation
de produits spécifiques.
Le prix de vente du contenant réutilisable comprend donc : le gobelet, flûte ou pichet, la commission
permettant de participer au financement des fêtes ainsi que la prestation logistique.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21;
VU le Code de l’environnement, notamment ses dispositions relatives à la prévention des déchets et
au développement du réemploi ;
VU les dispositions issues de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage
et à l’économie circulaire ;
VU le budget communal de l’exercice 2026 ;
CONSIDÉRANT que la Commune organise les fêtes locales 2026 et autorise, à cette occasion, l'exploitation de débits de boissons et de bodegas par des professionnels et associations ;
CONSIDÉRANT que la Commune souhaite poursuivre une démarche de réduction des déchets à la source et de promotion du réemploi dans le cadre de cette manifestation ; Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le 09/10/2026
ID : 040-214002842-20261009-20261005_13-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
FIXE, conformément aux accords passés avec les cafetiers, professionnels et associations débitants de
boissons sur les fêtes, les tarifs des gobelets et contenants réutilisables comme suit :
e Les gobelets : 0.50 cts l'unité
e Les pichets : 2.00 € l'unité
e Les flûtes : 1 € l’unité
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des conventions et avenants
relatifs à la mise en œuvre de ce projet d'espace sport orientation.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www. telerecours.fr.
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE.