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Déliberation - DELIBERATION 09 2026 02 12 SUBVCCAS2026 tampon
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 09 2026 02 12 SUBVCCAS2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
sgint-rnartin
ÏlURU-xGE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
JEUDI 12 FÉVRIER 2026
Centre Communal daActiûn Süciale - EXTRAIÏ DU REGISTRE DES DÉLIBÉRAÏIONS -
L' an deux mille vingt six, le douze février à dix huit heure,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s'est réuni salle du conseil
municipal, 2 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérald GIRAUD Président du Centre Communal
d'Action Sociale.
Date de la convocation :02 février 2026
Nombre d'administrateurs : En exercice : 15 Présents : 09 Votants :09
: Gérald GIRAUD, Michel DERIDDER, Marie-Paule BALICCO, Roberte PELLETIER, Bernard ECHARD, Brigitte
DULONG, Martine CANDY, Marie-Odile CAVALADE, Florence BOULLEN-MURIENNE,
: Néant
. Mathieu KUNTZ, Marie-Hélène SALOUX, Paul DAUPHIN, Jean-Claude RETHA, Isabelle GLOUX. Aline
PROUVOST,
. Néant
DÉLIBÉRATION No 09/2026-02-12 :
Subventions 2026 aux associations sociales
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Considérant la volonté manifestée par le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
d'apporter un concours financier aux associations à caractère social œuvrant sur la commune, ou ayant
un lien avec la commune ;
Considérantl'examen approfondi des demandes parla commission compétente ;
Entendu l'exposé du Vice-Président ;
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré ;
4 DÉCIDE de verser aux associations ci-dessous les sommes suivantes :
1/2 4 AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
+ PRÉCISE que les crédits sont prévus à l'article 65748 intitulé Subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit privé
RÉPARTIÏIONDES VOIX :09 POUR /OO ABSTENTION /OO CONTRE
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA
RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT.
EXÏRAIÏ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRAÏIONS
Saint-Martin D'Uriage, le 12/02/2026
Le Président du CCAS,
Gérald GIRAUD
Affiché ou Notifié le :
Télétransmis en préfecture le :
2/2
13/02/2026
13/02/2026