Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION 27 2026 05 26 APPROBPVDU12FEV26 tampo
Déliberation - DELIBERATION 12 2026 02 12 CREAEMPLOIPROMOINTERNE
Déliberation - DELIBERATION 02 2026 02 12 ADH UNCCAS2026 tampon
Déliberation - DELIBERATION 07 2026 02 12 BP2026RAUT tampon
Déliberation - DELIBERATION 11 2026 02 12 RECVACATAIRESRA tampon
Déliberation - DELIBERATION 08 2026 02 12 FONGIBILITECREDITSCCAS2
Déliberation - DELIBERATION 01 2026 02 12 APPROBPVDU16DEC tampon
Déliberation - DELIBERATION 09 2026 02 12 SUBVCCAS2026 tampon
Déliberation - DELIBERATION 03 2026 02 12 ADH UDCCAS2026 tampon
Déliberation - DELIBERATION 06 2026 02 12 BP2026CCAS tampon
Déliberation - DELIBERATION 05 2026 02 12 Tarifssortie11juin2026 tampon
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 05 2026 02 12 Tarifssortie11juin2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
saint-m;'.rtin
URlf!\GÊ
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
JEUDI 12 FÉVRIER 2026
Centre Cûmmunal daActiûn Süciale - EXÏRAIÏ DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS -
L' an deux mille vingt six, le douze février à dix huit heure,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s'est réuni salle du conseil
municipal, 2 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérald GIRAUD Président du Centre Communal
d'Action Sociale.
Date de la convocation :02 février 2026
Nombre d'administrateurs : En exercice : 15 Présents : 08 Votants :08
Présents : Gérald GIRAUD, Michel DERIDDER, Marie-Paule BALICCO, Roberte PELLETIER, Bernard ECHARD, Brigitte
DULONG, Martine CANDY, Marie-Odile CAVALADE,
: Florence BOULLEN-MURIENNE,
. Mathieu KUNTZ, Marie-Hélène SALOUX, Paul DAUPHIN, Jean-Claude RETHA, Isabelle GLOUX. Aline
PROUVOST,
. Néant
DÉLIBÉRATION No 05/2026-02-12 :
Tarifs de la sortie seniors du jeudi Il juin 2026
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération No21/2024-07-02portant sur les conditions pour les participations aux activités seniors organisées par le Centre Communal d'Action Sociale ;
Considérant que Saint-Martin d'Uriage via son Centre Communal d'Action Sociale souhaite, en
complément et en partenariat avec les associations existantes, proposer, au personnes de plus de 65 ans,
un panel d'activités variées ludiques, conviviales, préventives etintergénérationnelles, afin de fidéliser les
participants et par la même occasion lutter contre l'isolement, favoriser les échanges et le lien social ;
Considérantque le CentreCommunal d'ActionSociale de Saint-Martin d'Uriageproposera0le jeudi1l juin 2026, une sortie « Balade gourmande dans la Drôme )) ;
Considérant la nécessité de fixer le tarif de cette sortie pour la participation aux frais des prestations et la
moitié du transport conformément à la délibération No21/2024-07-02;
Entendu l'exposé du Président ;
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
4 DÉCIDE de fixer le tarif de cette journée pour les participants (journée tout compris) comme ceci :
1/2 - Tarif A : Montant à la ligne 14 au-delà de 1801 € -> plein-tarif soit 57 €
- Tarif B : Montant à la ligne 14 compris entre 1001 et 1800 € -> soit -25% par rapport au plein-
tarif soit 43 €
- Tarif C : Montant à la ligne 14 inférieur à 1000 € -> soit -50% par rapport au plein-tarif soit
28,50 €
- Tarif Extérieurs - personnes résidant hors de la commune de Saint-Martin d'Uriage : +20 '/o par
rapport au plein-tarif soit 68 €
+ PRÉCISE que les recettes de cette sortie seront imputées au compte 70878 - du budget principal
du CCAS
RÉPARTITIONDES VOIX :08 POUR / OO ABSTENTION / OO CONTRE
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA
RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT,
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Affiché ou Notifié le :
Télétransmis en préfecture le :
Saint-Martin D'Uriage, le 12/02/2026
Le Président du CCAS,
Gérald GIRAUD
2/2
13/02/2026
13/02/2026