Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION 02 2026 02 12 ADH UNCCAS2026 tampon
Déliberation - DELIBERATION 07 2026 02 12 BP2026RAUT tampon
Déliberation - DELIBERATION 11 2026 02 12 RECVACATAIRESRA tampon
Déliberation - DELIBERATION 08 2026 02 12 FONGIBILITECREDITSCCAS2
Déliberation - DELIBERATION 01 2026 02 12 APPROBPVDU16DEC tampon
Déliberation - DELIBERATION 09 2026 02 12 SUBVCCAS2026 tampon
Déliberation - DELIBERATION 05 2026 02 12 Tarifssortie11juin2026
Déliberation - DELIBERATION 03 2026 02 12 ADH UDCCAS2026 tampon
Déliberation - DELIBERATION 06 2026 02 12 BP2026CCAS tampon
Déliberation - DELIBERATION 13 2026 02 12 IFCE tampon
Déliberation - DELIBERATION 12 2026 02 12 CREAEMPLOIPROMOINTERNE tampon
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 12 2026 02 12 CREAEMPLOIPROMOINTERNE tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
SElintffimElrtin
URIAGEo
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
JEUDI 12 FÉVRIER 2026
I
(:entre Communal daActiün Sûciale -EXTRAIT DU REGISÏRE DES DÉLIBÉRATIONS -
L' an deux mille vingt six, le douze février à dix huit heure,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s'est réuni salle du conseil
municipal, 2 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérald GIRAUD Président du Centre Communal
d'Action Sociale.
Date de la convocation :02 février 2026
Nombre d'administrateurs : En exercice : 15 Présents : 09 Votants :09
: Gérald GIRAUD, Michel DERIDDER, Marie-Paule BALICCO, Roberte PELLETIER, Bernard ECHARD, Brigitte
DULONG, Martine CANDY, Marie-Odile CAVALADE, Florence BOULLEN-MURIENNE,
Ems : Néant
. Mathieu KUNTZ, Marie-Hélène SALOUX, Paul DAUPHIN, Jean-Claude RETHA, Isabelle GLOUX. Aline
PROUVOST,
. Néant
DÉLIBÉRATION No 12/2026-02-12 :
Création d'un emploi dans le cadre d'une promotion interne 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1 qui dispose que les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à
temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;
Vu la délibération No 492025-12-16 en date du 16 décembre 2025 portant Adoption du tableau des
effectifs des emplois permanents du Centre Communal d'Action Sociale ;
Vu l'arrêté des lignes directrices de gestion ;
Vu la liste d'aptitude établie par le centre de gestion de l'lsère au titre de la promotion interne du grade
d'attaché territorial ;
Considérant l'inscription d'un agent occupant le poste de directeur du CCAS sur la liste d'aptitude établie
par le centre de gestion de l'lsère au titre de la promotion interne 2026 au grade d'attaché ;
Considérant qu'un des objectifs des lignes directrices de gestion est de promouvoir les parcours
professionnels et de carrière ;
Considérant que cette promotion s'inscrit dans un développement de carrière cohérent au regard des
fonctions assurées par l'agent ;
1/2 Considérant qu'aucun poste vacant d'attaché territorial à temps complet n'est vacant au tableau des
effectifs ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président ;
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
4 DÉCIDE de créer au titre de la promotion interne 2026 un emploi d'attaché à temps complet
35/35ème ; '
+ DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs en conséquence ;
+ PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 ;
4 MANDAÏE le Président du CCAS pourla mise en œuvre de la présente délibération.
RÉPARÏITION DES VOIX :09 POUR /OO ABSÏENTION /OO CONTRE
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA
RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT.
EXÏRAIÏ CONFORME AU REGISÏRE DES DÉLIBÉRATIONS
Saint-Martin D'Uriage, le 12/02/2026
Le Président du CCAS,
Gérald GIRAUD
Affiché ou Notifié le :
Télétransmis en préfecture le :
2/2
13/02/2026
13/02/2026