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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - ANNEXE BP 2026 ZIR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO
- ZIR PECHNAUQUIE Ill - BP -2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE Annexe Budget
Primitif 2026
Pech.
COMMUNAUTE DE COMMUNES: VAL AIGO
Communauté de comrauns à fiscalité additionnelle
Numéro S'RET : 24316077 200049
Poste comptable : SGC GRENADE
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
voté par Nature
Budget annexe : ZIR PECHNAUQUIE Il
NEC (SA PE RUTUE
Le oM1csl 2028
ptable M. 57 Instruction budgétaire et com
ements et leurs établissements ectivités territoriales, leurs group
applicable aux coll publics
Page | COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO
- ZIR PECHNAUQUIE 1 - BP - 2026
Sommaire L- Informations
générales
À- Informations statistiques, fiscales etfinancières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent
sRéqultats ee C2 - Exécution du
budget de l'exercice précédent 3RAR Dépdhsæe
C8 - Exécution du budget de l'exercice précédent °RAR
Rondltgs« IT - Présentation
générale dubydget eo.
À - Vue d'ensemble - Vote etreports ,°°%°
B1 - Présentation des AP votées ..
B2 - Présentation des AE votées
e 0, Ses v00e Cf - Equilibre
financier du budget - Investissôment
* : e eù C2 - Equilibre financier du budget
- Fonctioÿgemene Sacs
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
TT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A - Sectlon d'investissement - Dépenses - Détait
par article A2.1 - Section
d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble
des opérations d'équipement A2.2 - Section d'investissement
- Dépenses - Détail des opérations d'équipement
gérées en AP À2.,3 - Section d'investissement - Dépenses
- Détail des opérations d'équipement gérées
hors AP A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par
article B - Section de fonctionnement
- Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses -
Détail par article B2 - Section
de fonctionnement - Receltes - Détail par article
IV - Annexes
À - Présentation croisée
Aî - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilabtes
A1:900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds
européens A1.901
- Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enselgnement, formation
professionnelle et apprentissage A1.903 - Fonction
3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sporis et
loisirs A1.904 - Fonction 4 - Santé
et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4.4 . RSA
A1,905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires
et habitat A1.906 - Fanction
6 -Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 -Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
À2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds
européens A2.931 -
Fonction 1 -Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation
professionnelle et apprentissage A2.933 - Fonction
3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et
loisirs À2.934 - Fonction 4 - Santé
et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation
de RMI) À2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
À2.934-4 - Fonction 4.4 - RSA/Régularisation
de RMI À2.935
- Fonction 5- Aménagement des territoires et
habitat A2.936 - Fonction
6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 -Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de
trésorerie B1.2 - Etat
de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure
de taux B1.4 - Etat de
{a dette - Typologie de la répartition de l'encours
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108 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE ill - BP - 2026
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
87.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts -%ärants ? .
B7.6 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
€ - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
©1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
Di - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TÉOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement {2}
V- Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
2905
Préciser, pour chaque annexe, si l'état ast Joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ns doivent pes être remplies,
Conformément à l'instruction budgélaire et comptable, Il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, là rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventllables comprend les Impôts at taxes non affactés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en Investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonclionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1} A utliser également par les collactivités de moins de 3500 habitants qui moblseralent des AP-AË régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un réglement budgétaire el financier conformément à l'arlicle L. 8217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renselgne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie (V « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE Inscrits sur les annexes #1 et B2 de la parle Il apparalssent alors dans les états de la parte Il « Vots du budget », sinon les montents dans les champs AP-AE sont par convention de 0,
{2} Cet état ne peut être produil que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distributlon de l'eau potable et d'assalnissemant sous forme de régie simple sans budgel annexe {art 1. 2224-11 du CGCT)
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+ esee
e.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE III + BP -2026
1— INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations stallstiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales {N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habllant (1} 0.09
Informations financières — ratios Valeurs 1 | Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00 2 | Recattes réelles de-fonctionnement/ population 0,00 3 Dépenses d'équipement brut/ population 0,00 4 | Encaurs de dette/ population (2) (3} 0,00 5 |0GF/popuiaton 0,00 6 | Dépenses de personnel/ dépenses réelles de fonctionnement (4) 000% 7 | Dépenses réoltes de fonctionnement et remboursement annuel de la detts en capital / rscettes réelles de fonctionnement (4) 3043 % 8 | Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement 0,00 % 9 | Encours de la delte/ recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 000 % 10 | Epargne brule / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 60,67 %
ON élan lee ot a grise dans cho de répatlion de la DGF da f'tancioe N-, tail aur in basa deu informtions N-2 (ranamiaa parle sors préfcioraun. 2) Les rallos s'appuyant sur l'engotrs da [a datfa 56 caleuient à pari du mantant de la dette au 19" janvier N.
€) L'encours de daite doit comprendre les avances remboursables consanlles au fira de l'article 25 de Ja loi n° 2020-35 du 30 julet 2920 de finances rectiicaïie pour 2020, partant sttibulion des avances remboursables sur la recetes fiscales prévues aux alles 1694 A at 1695 ‘du cod gänéral des impôts
44) Poules symalcais mixtes, seules cas donnéos sand à ransslgnst,
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE H - BP - 2026
1-— INFORMATIONS GENERALES 1 MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1- L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : = au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissemes
- eu niveau du chapitre (1) pour a section de fonctionnement ; = sans (2) vols formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
= sans (2) vote formel sur chacun des chapitres,
La liste des artictes spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la sulvante :
11 En l'absence de menlion au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en Investissement sans vote formel pour les chapitres « apéraïion d'équipement ».
111 Gonformément à l'article L. 1812-28 du CGCT, l'assemblée déllbérante autorise le président 4 opérer des virements de crédits de palement de chapitre à chapirs, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.60 % = Investissement : 7.60%
IV. En l'absence de mention au paragraphe Ill d-deseus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre & chapitre.
V—Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI La comparaison s'effectus par rapport au budget primitif (5) de l'exercice précédent.
VII Le présent budget a été voté avec reprise des résultals de l'exarcice N-1 après le vole du compte administratif (8).
41) A compléter par« du chapitre» ou « de l'rtole »
LdIndiquer «avec » où « sans ».
49) Au maximun dans la nits de 7,5% des dépenes réelles de chaque saction.
AA) A compléter par un seul des deux choix euivanls, sclon les dispoeilons gistañives et réglementaires epplcables à la collectivité : “som budgétalre ;
= bupéaine par délibération N°. du …
46) Indiquer« pin» ou « cumulé ». Budget cumulé= BP + ES + DM.
46) Acompléter par un soui des lrals ohobx suvants :
= sans reprise des résulals de l'exercice NA ;
- avéa reprise des résullais de l'exercice N-1 ;
ave reprise snilipée des résullata de l'exercice N:1.
Page 5 ..
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PEGHNAUQUIE Il - BP - 2026
1 INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1} ci
RESULTAT DE L'EXERCICE N:1
Dépenses Recetles Solde d'exécutlon ou résultat reporté Résultat ou solde (A) {2)
TOTAL DU BUDGET 7013 171,02 6 905 298,61 -916 802,84 | A1 -1 024 675,25
Investissement 3 542 851,24 3434 579,31 | (3) -3 352 447,14 | A2 -3 460 319,07
Fonctionnement 3470 319,78 3470 319,80 | (4) 2 435 644,30 | A3 2495 643,82
TOTAL des RAR
Investissement
Fonctionnement
investissement
RESTES À REALISER N-1
Dépenses Recettes
+
Ji
W
RESULTAT CUMULE # {A} +
Fonctionnement
{1} Étai à compléter uniquement en cas de reprise des réauitats antidipés ou définis de l'exercice A1.
{2} Indiquer le signe 51 dépenses > racettes, o!+ al raceties > dépenses.
45} Solde d'exécution de N-2 raporté eur Is lgna budgéteire 001 do fexarcice N-1. Indiquer la signe — sl dépenses > receiles, af + sl rocaltez > dépansas. {4} Résuïlat da fonctionnement reparté eur la igne budgétaire 002 de l'axerclce N-1. Indiquer le signe — l défaire, ot + sl excédontalre, 46}nélquer ts agne si défie! + al axcédent
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-1 024 675,25
-3 460 318,07
2435 643,82
Solde (B) COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGD - ZIR PECHNAUQUIE fi - BP - 2026
1 — INFORMATIONS GENERALES l
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2} | Eibellé nn a AaDépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL EU? 3 2 0,00 018 RSA Pen Con 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 20,722 2 [s000 nan 0,00 = = TT Te far TE 13 Subventions d'investissement (3) © 2 $ ° 2 se o à 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées ” TT 0,00 om 5
18 Cpte de liaison : affectation (BAréÿie)}: à 2 210 22h 0° °3 0,00 D mme Dm
= T5—
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3j °°° 2 © of 207 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 6,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {ll} 0,00
ot1 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régutarisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
4) s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabiilé d'engagement annuelle. À Imputer uniquement en cas de reprise des résultats anlicipés ou définitifs de l'exercice précédent,
Les restes à réaliser de la sectian de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses angagées non mandatées et non rattachéss telles qu'elles ressortissent de la comptal
des engagements ; et en recelles, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées, Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 ds l'exercice précédent telles qu'elles ressorlissent comptabilité des engagements ; et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un fitre au 31/12 de l'exercice précédent, €2) Suivant le niveau de vole retenu par l'assemblée délibérante.
{3) Hors dépenses imputées au chapltre 018.
{) Hors dépenses imputées aux chapitres 015 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glaballsé regroupant {es comptes 204 el 2324.
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de la COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE II! - BP - 2026
1- INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libelé , » Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL . " {1} 0,00
018 RSA ° . 0,00
024 Produits des cessiorf"d'ipfabilisattons °°. ser.ee, 0,00
10 Dotations, fonds divérs ét réservess 7" ? ço E : à 6,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) T NE 0,00
16 Emprunts et dettes asfinfiges ee rss 12 0,00
18 Cpte de liaison : affec@fidn({Farégie) 5 ces *z À , 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3} (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (2 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 9,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4} 0,00
{1} 11 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle, À imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticlpés ou définitifs de l'exercica
précédent.
Les restes à réaliser da la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non raitachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recsttes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspandent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de ta
comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent,
€2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3} Hors receltes imputées au chapitre 018.
{4} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 at 2324.
Page 8 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE Hi - BP - 2026
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Grédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris la compte 1068) 0,00 3 460 319,07 + + +
Restes à réaliser de l'exorcice précédent (RAR N-1) (1} co 0.00 REPORTS (si solde négatli) 151 solde positif} 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1} 3 460 31907 son
Total de la section d'investissement (2) 3 460 319,07 3 460 319,07
DÉPENSES RECETTES
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 3 753 546,82 A 317 902,70 + % ,
Restes à réaliser de l'exarcice précédent (RAR N-1) (1} 9,00 200 REPORTS (si défic} TSI excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1} 2,00 2.435 643,82
Total de la section de fonctionnement (3) à 753 546,82 3 783 546,82
| TOTAL DU BUDGET (4) | 7213 865,80 7218 065,50 |
C3 Amputer uriquement an cas de raprise dos résuills anllcipés ou défis de l'exercice précédent.
Les resles à réaliser de La seclle de féncllonnemnt corespondant :en déponses, aux dépense engagées non mandalées et non rallachées telles qu'elles ressorissent de Ia campiablité des engagements : el an recotias, eux rocoties certaines n'ayant pas donné jou àl'émission d'un fre etnon ratlachées.
Los restes àréaliser de {a zecllon d'nvestiscoment comspandent: an dépenses, aux dépanses engagées non mandetées eu 21/12 de l'exercice préoëdent telles qu'etes ressortissant ds le complabilté des engagemants ;at en recalies, aux recelles eprilnoe n'ayant pes donné Heu à l'émisston d'un a ou 2442 de l'exercice précéaent.
42) Total da la sucilon d'investissement = RAR + salde d'exécution reporté + crédits d'invesllssement volée.
{3} Tolel dela sacton de fonelionnement= RAR + résulll reporté + orédis da fonctionnement voiée.
4} Total du buéget = total de la section da fonctionnement + Hola de la aeciion dinvoslissement.
Page 9 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE III - BP - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il PRESENTATION DÉS AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME Ghapitre(s) Montant Numéro Libené
TOTAL
[ _ « AP de dépenses imprévuos » (2) 020 Ï 0,00]
[ TOTAL GENERAL I oo]
1) 1 s'agit des AP nouvelles qui sont volées ors de la séance s'adoption du budget. Cela concerne des AP relaie à da nouvelles progremmetions pluannuelles mels également des AP modif un alock d'AP exislant (2) L'assamblbo pout voter das AP de « dépenses Imprévues ». Leur montant estimé à 2 % des dépenses réellos de la section corresnondanle. En fin d'exercice, ces AP sont aulomeliquement annulées st elles n'ont pas 616 engagées,
Page 10 ns n909,97,9 2 Dos 2 72
9 9229 3 9 © o
509,2 RCE
9 0000 99
oo 0 o° no 999 e 00
90 0990 0 o non 0 ° 5 sos 530
3 9 6 0 ° 5 3 5 © © o 0 9 o 0 9 Fos 900 °°° o0 ©
os09 9 500 00000769 82
oo, 09,2 e 9 9 A 2 Dan 290 3 0 2 no 5 5 5 Zn 0 5 o 7,2, 500 90 no 999 oo
$ non o
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO : ZIR PECHNAUQUIE II - BP - 2026
li PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT Chapitre(s) Montant Numéro Libellé
TOTAL
Î « AE de dépenses imprôvues » (2) 022 Î 0,00]
[ TOTAL GENERAL Ï oc]
AH) agi dos AE nouvole qu sont vlbec lors de 1 séance d'adeplon du budget. Ca concame das AE rellvez à de nouteaux engagamants pannuol mal également des AE modfintun lock AE exlstant (@)L'assemblén peut Voter des AE de « déponeesImprôtues >. Lourmanlan setimté à 2 3 des déponansréalez de lo soclon correspondants, En fn é'exarcce, 25 AE sont aulomatquement annule a als ont pas 14 engogéen.
Page 11 COMMUNAUTE DE SOMENES, VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE Ill - BP- 2026
= PRÉSENTATION GENERALE;DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIÉR-DU BUDEST SECTION D" INVESTISSEMENT c1 : 2 . .s , 9
se” DÉpENÈEs Ans tisSnENT
PBûrmémoire,
à Fe ac oire, e Propositions Vote de TOTAL
Ghap. Libellé 2 "puagot Snouvelles (2} l'assemblé {= RAR + vote) O1 le: ke = vo! e F2 Prépédent (1) “ve
018 RSA 0,00 ÿ ° 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles {y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(a)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 37 573,55 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 Participations ef créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 87 573,55 0,00 0,09 0,00 9,09
45... Chapitres d’apérations pour compte 0,00 0,06 6,00 0,00 0,00
de tiers (6}
Total des dépenses réelles d'investissement 37 573,55 4,00 6,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre 4 034 879,31 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 6,00 0,00 6,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 4 034 879,31 0,00 0,00 0,00
d'investissement
Ï TOTAL 4 072 452,86 0,00 | 9,09 0,00 | 0,00 |
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 3 460 319,07 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent.
2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{8) Hors dépenses Imputées au chapitre 018.
{4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens raçus en affectation. En recelte, l retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation inillale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée, (6) Seul le total des opérations pour compte de tlers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; Ri 040 = DF 042; Di 041 = RI041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptas 204 el 2324.
Page 12
3460 319,07 | COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE II - BP - 2026 29
9590
3
a
39
23
ao
°
5
o° 6 a9
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il ÉQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SÉCTSON D'INVESTISSEMENT C1 Fin à 50 00% Fe
RECETTES, D'INVESTISSEMENTS °°
Péur mémolre À” 27° L Chap. Libellé budget 9 4 Restos à réaliser |”. Propositions Vote de TOTAL
précédent 4) N-1 nouvelles (2) l'assemblée ( RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138} (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 400 000,00 0,09 107 772,07 107 772,07 107 772,07
20 immobilisations incorporelles (sauf le 204) (8) 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3} (5} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 400 006,00 0,00 107 772,07 107 772,07 107 772,07
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068}
1068 | Excédents de fonctionnement capitallsés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,09 6,00 0,00 0,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de ©,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9}
Total des recettes réelles d'investissement 400 000,00 0,00 107 772,07 107 772,07 407 772,07
021 Virement de la section de 3 590 020,69 3 352 547,00 3 352 547,00 3 362 547,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 3 434 879,31 0,00 0,00 0,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 ee 0,00 0,00 6,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 7 024 900,00 3 352 547,00 3 352 547,00 3 352 547,00
[ TOTAL 7 424.900,00 | 0,00 a46oa1907| 346051907[ 3460310,07 | +
[ R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE Ï 0,00 |
l TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 460 319,07 |
Pour information :
1 s'aglt, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des receltes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 3352 547,00
fonctionnement. I! sert à financer ls remboursement du capital de la deite et les nouveaux
investissements de la collectivité.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12}
{1} Voir état 1-B pour la comparalson par rapport au budget précédent.
€2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace l8s travaux d'investissement réalisés sur les blans reçus en affectation, En recatte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
8) Le compte 1088 n'est pas un chaplire mals un article du chapitre 10.
(7) Le compte 188 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 43.
Page 13 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO- ZIR PECHNAUQUIE III - BP - 2026 . ... , .""s
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effeclue une dotation Initial en des àdi prof du are publie non personnalisé qu'elle crée. (8) Seul l tot das opérations pour compte de tiers figure sur cot état {voi détal® IV-a8)e © 2
{10} DF 023 = RI 024; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042: DPQUIERHOË 0
(41) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 89 peuvent figurer dang 8 CE chpire 3 asf
réglementalres applicables. .
{12} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou aaldo de ! con Riz I PT ou. , : ! (13 Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » £a uÿ dnspére globallsg vue Je comptes 204 d'ot 2324.
gs opté Silérégime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives el .
, . .
® . "..°
Page 14 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR RECHNAUQUIE Il - BP - 2026 74 n°9 2 9% 29
3 539 2 5 5 = = —
11— PRESENTATION GENERALE-DU"BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER— SEGTIONBE FONCTIONNEMENT C2
RENNES DEPÉNSES DE FONCTIONNEMENT ÉLE Pour mémoire, 5}; Dg00 0099 o Fos
9 estes à féallser Propositié; Vote d TOTAL Chap. Libeilé budget © ? Rest vis SU “r rs : . late do & ue ot) 2 N- uvefle: ‘assem vote) précédgfe?1 à le 2 NT gveiles £ sse
011 Charges à caractère général (3) 60û 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 100,00 0,00 999,52 899,52 999,52
courante (sauf 6586) (3)
6566 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gostion courante 600 100,00 0,00 400 999,52 400 999,52 400 999,52
65 Charges financières 10 000,00 0,09 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) {3)
Total des dépenses réelles de 615 100,00 0,00 400 999,52 400 999,52 400 999,52
fonctionnement
023 Virement à la section 3 590 620,68 3 362 547,00 3 352 547,00 3 362 547,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf, entre 3 434 879,31 Se 0,00 0,00 0,00
sections (4) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 10 000,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 7 034 900,00 3 352 547,00 3 352 547,00 3 352 547,00
fonctionnoment
[ TOTAL 7 650 000,00 1,09 3 753 546,52 3 753 546,52 | 3 753 546,52 |
+
l D 092 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Ï TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 753 546,52 |
{t) Voir état 5 pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le présidant pour l'exercice N.
3) Hors dépenses impuiées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; D 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 58 peuvent figurer dans le détall du chapitre si la collectivité a opté pour Le régime des provislons budgétalres, conformément aux dispositions légisiatives et réglementaires applicables.
Page 15 COMMUNAUTE DE COMMUNES, VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE Il - BP - 2026 * ss. . ee
. -
+. …. 2
11 - PRESENTATION GENERALE. DU, BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER © SECTION DE PONÉTIDNNEMENT c2 .. TT ss Fe
RECETTES DE FONCHONNEMENT
; FT. F * Pbur mémoire, NJ sn. fe se ’ Restes à réstBêr | * Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget sos , .
N-1 ‘nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent {1}
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 1 169 476,39 0,00 4 317 902,70 1 317 902,70 1 317 902,70
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 1169 476,39 0,00 1 317 902,70 4 317 902,70 1 317 902,70
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. {semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 1169 476,39 1 317 902,70 1 317 902,70 1 317 902,70
042 Opérations ordre transf. entre 4 034 879,31 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5) i
043 Opérations ordre Intérieur de la 10 000,00 : 0,00 0,00 0,00
section (4) ë
Total des recettes d'ordre de 4 044 879,31 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
[ TOTAL 5 214 355,70 | ao] 131790270 1317 902,70 | 1 317 902,70 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 2.435 643,82 |
| TOTAL DES RÉCETTES DE FONCTIONNEMENT GUMULEES | 3 753 546,52 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
3 352 547,00
I s'aglt, pour un budget voté en équillbre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à
financer te remboursement du capltal de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
{1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(8) Hors recettes Imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; R! 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a apté pour le régime des provislons budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — D! 040,
Page 16 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIG
999 7? 7 9?
O - ZIR RECHNAUQUIE Ii - BP - 2026
»7 97 ? a a
3 a 32? FA 3 9
il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - DEPENSES 0° 72, Di
D 0 0 80 90 à 0
DEPENSES D'IVÉÈSTISSEMENT (y coMpris RAR)
INVESTISSEMENT … Opérations éelleætt) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves s EE So 999 0,00 » à $ 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (3) 297 cn 99? 0,00 0,00 15 Provisions pour risques ef charges (4] 0,60 0,00
16 Emprunts et deties assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régle) ü} 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 9,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (8) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3} (sauf 2324) (5) 0,09 0,00
018 | RSA 0,00 0,00
26 Paiticipations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 9,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de Hers (6} 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00
+
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 3 460 319,07 |
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 460 319,07 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2}
o11 Charges à caractère général (9) 400 000,00 400 000,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Réguiarisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et varlation des stocks 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 999,52
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
86 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9} 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 6,0a 0,00
71 Production stockés (ou déstockage) 6,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 3 352 547,00 3 352 547,00
Dépenses de fonctionnement - Total 400 999,52 3 352 547,00 3753 546,52
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Ï TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 753 546,52 |
4} Y compris les opérations relatives au ratlachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
€) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Page 17 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE II! - BP - 2026 .
(8) Hors dépenses impulées au chapitre 018. *
{4} Ces chapitres ne sont à renselgner que si la collectivité applique le 84des paume aux dispositions législatives et réglementaires applicables. …. A (8) Hors chapitres opéralons. cu.
. (7) A tiiser uniquement dans le cas où la coliectivité erteyer une dotatih gui au Proît SureseriÉg pute dotbdo la seule autonomie financière.
(8) A ufliser uniquement dans le cas où la collectivité effocluerait des défenses s8-%ies bilans Slectés,
(2) Hors dépenses Imputées aux chapitres 016 et 017. HA
{10} Le chapites 204 « Subventions d'équipement versées » Êst un
NS ‘ ® ° ss
Page 18 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZI
739
R PECHNAUQUIE HI - BP - 2026 5
Pam à 5 2 11 - PRESENTATION GENERALE DU'BUDGET ll
BALANCE GENERALE —REGEFTES °°, ,°° D2
RO EEE LE RECETTES D'INVÉSTISSEMENT (y coriprig RAR)
INVESTISSEMENT cl |__.Qnérations séellos (1)? Obérätions d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 . ? E Son F° ° 0,00 2 î 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3} F $ pfr° °° ° 6,00 0,00
16 | Provisions pour risques ef charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 107 772,07 0,00 107 772,07
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BArégie) (6) 0,00 9,00
20 | Immobllisations incorporelles (sauf le 204} (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) a) 0,00 6,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 6,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
28 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks ef an-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 | Charges à rép, sur plusieurs exercices 6,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de fiers (4) 6,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de le section de fonctionnement 3 352 547,00 3 362 547,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 407 772,07 3 352 547,00 3 460 319,07
+
[ R 901 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
[ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 460 319,07 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
013 | Atténuations de charges {8} 6,00 0,00
016 | APA 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00
60 | Achats of variation des stocks 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 1317 902,70
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 | Production immobilisée 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731} 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00
76 | Produits financiers 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (B) 0,00
79 | Transferts de charges 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 1 317 902,70 1317 902,70
Page 19 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO : ZIR PECHNAUQUIE IH - BP - 2026
| FONCTIONNEMENT ? À, opérétién8gédles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL | FT +4 cesse 7 #
[ + K°002 RROULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 2 435 643,82 | . = #4. , à. ,
I TOJAL-PES RECETTES DÉFONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 753 546,52 | . : .
€2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 67.
{8) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chaplires ne sont à renselgner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. {5) Seul le total des opérations paur comple de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
{6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuera une dotation initiale au proft d'un service public doté de la seule autonarnie financière. {7} A uiliser uniquement dans le cas où la collectivité affectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{8} Hars recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{9} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapllrs globslisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 20 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PEGHNAUQUIE HI - BP - 2026
Il - VOTE DU BUDGET IH SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Voie de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée informafion, Information, (RAR N-1 +
précédent (1} les AP lors de Ia dépenses dépenses Vots) séance gérées dans la | gérées hors AP
1 budgétaire (2} il cadre d'une AP TER TOTAL 4 072 452,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 o18 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 | Immobilsaïlons Incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 000 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 000 0,00 000 0,00 21 | immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00 22 | Immobiisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0,00 0:00 0,00 0,00 0,00 23 | immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des apéralions d'équipement (3) 0,00 0,00 o00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0.00 0,00 5,00 0,00 1 Dotations, fonds divers el réserves 0,00 | 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 18 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 37 573,65 0,00 0,00 1688 non budgétaire)
18 | Gpte de lisison : affectation (BA.régle) 0,00 0,00 0,00 28 | Participations et créances raftachées
27 | Autres immobilisations financières
020 | Dépenses imprêvues (dans le cadre d'une AP)
Total des déponses financières
0,00
0,00
37 573,55
0,00
0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60
tlers (4)
Total des dépenses réolles 37 573,55 0,00 0,00 040 | Opérations ordre transf, entre 4 094 870,31 9,00 0,00 sactions (5) (6)
041 | Opérations patimonlales (7) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre 4 034 879,31 6,00 0,00
Ï D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) | 3460 519,07 ]
Ï Total des dépanses d'investissement cumulées | 3460 519,07 ]
Page 21 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE II! - BP - 2026
1) VoirgtatB pour Lo confanc du budget précédent.
{3 1 s'agit dos AP mauvellez qui sant votées fors de la aéance d'adoption du bucgot, Cela concerne les AP relallves à de nouvelles programmalions piuamuelles male également las AP modifiant un etack d'AP oxlslant. {8 Vol l'tatILAZ pourts détaï das opéraions d'équipement.
a) Voir l'état 285 poure détail des opérallans paur comple de fers.
6) GK déinion du chapilr des opérallans d'ordre (D! 640 = RF 042)
{3 Aucune prévision budgétalre ne doi fgurer à l'article 192 {ct chaplra 024 « produit des osnsions d'immablisalions »}.
7) Gi. déinhion du chapes des opérallans d'ordre (D! 044 = RI 04f), {Le saide d'exdeutlon reporté ste régullt constali de l'exercica précédent qui fai l'objet d'un report et non d'un vale de l'ssemhlée déilbérants. Inscrire an os de reprise des r6cullals définis au anticipés da l'exercice préobdont.
{E)La chapitre 204 « Subventlns d'équipoment versées » est un chape globalisé regroupant los complas 204 et 2224.
Page 22 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE III - BP - 2028
Ii — VOTE DU BUDGET ls SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N:1 Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée TOTAL précédent {1) {RAR NA + Vote)
0 ï DÉELI
TOTAL 7.424 900,00 000 3460 319,07 3460 319,07 8460 319,07 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 13 | Subventions d'investissement (hors 138) 000 000 0,00 0,00 000 16 Emprunt at dettes assimilées (hors 16449, 165, 400 000,00 a00 107 772,07 107 772,07 107 772,07 166 et 1688 non budgétaire)
20 | immobilisations incorporelles (sauf 204) 000 0,00 0,00 000 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (9) 000 000 0,00 9,00 0,00 n Immobilisatlons corporelles 0,00 000 0,00 000 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 000 000 000 0,00 23 immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 000 000 0,00 000 Tetal des recettes d'équipement 400 000,00 0,00 107 772,07 107 772,07 107 772,07 40 | Dotations, fonds divers at réserves (sauf 1068) 0,00 000 000 000 0,00 138 | Autres subventions invest. non lransf. 0,00 9,00 000 000 00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 ot 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166)
18 | Cpte de liaison : affectation (BAyrégie) 0,00 a00 000 000 o00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autes immobilisations financières 0,00 0,00 000 op0 0,00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 000 000 000 000 Total des recettes financières 0,00 c.00 a 200 0,00 45 Chapitres d'opérations paur compte ds tiers (2) 0,00 000 000 0,00 000 Total des recettes résiles 400 000,00 107 772,07 107 772,07 107 772,07 021 Virement de la section de fonctionnement 3 590 020,69 3 362 547,00 3 352 547,00 8 352 547,00 040 | Opérations ordre transf. entre sectians (3) (4) (6) 3424 870,31 0,00 0,00 0,00 041 | Opérations patrimoniales (6) 800 a00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 7 024 900,00 3352 547,00 8 562 547,00 3 362 547,60
[ ROD1 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 000]
[ Affectation au compte 1068 (8) | 0,00 |
Page 23 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE II! - BP - 2026
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N1 Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée TOTAL. précédent (1) {RAR N-1 + Vote)
l n Ma=i+i
[ Total des recettes d'investissemont cumulées | 3460 319,07 |
{1} Voir état LB pour le contenu du budgat précédent.
{23 Voir at 1V-85 pour lo dôtall des apérallons paur compla da ar.
{8 Gt. défilion du chapire des opérations d'ordre (A! 040 = DIF 042).
5 Les comptes 16, 25, 8, 49 69 nouvent figurer das Le détail du chapllre SJ a collectif a opt pour le régime dos provisions budgélalre, conformément aux disposilons Hgialalives el réglementalres applicables, () Aucune prévision budgétaa na dalt figurer à l'article 192 {c, chape 024 « produit des csssions dimmobllislions 5).
(6) Gi définlien du chantre des opérations d'ordre (O/ 041 » R/ 044). Le Gold d'exécution raporà salle résultat consila de l'exercice précédant qui fa l'objetc'un report et non d'un vos de assemblés délbérante. scie on cas de reprise des rsufits définis ou entipés de Pexercles précédent.
Go solde d'exécution repris estle résultal constaté da l'xercloe préoëdent qui fai 'abjat d'un raperl et non d'un vois de l'assemblée déibérente. inscrire en cas de reprise des résullats définis au anticipée ao l'oxercice précédent. KE) La montant Insei dol ra canfame à le dèlibéraion d'aflectaton du résultat, Ga montant ne fait donc pas l'bjot d'un mouveau vols.
{G) Le chapitre 204 « Subvention d'équipement versées » astun chanire globalisé ragroupanties compios 204 et 2224.
Page 24 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE il - BP - 2026
11 - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. art. (1) Pour mémolre, RAR NA Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée | Créditsgérés | Crédits gérés (RAR NA +
précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d'une AP
budgétaire (3) M=1+n
TOTAL 4 072 462,86 0,00 2,00
RSA 0,00 0,00 0,00
Immobilisations 0,00 0,00 0,00
Subventions d'équipement 0,00 0,00 000 versées
Immobllisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 0,00
2324)
Total des opérations 000
d'équipement {4)
Total des dépenses d'équipement 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00
réserves
1 Subventions d'investissement 0,00
46 Emprunts et dettes 37 578,65
assimilées (sauf le 1688 non
en euros 37
18 pt de lialson : affectation 0,00 (BAyrégie)
26 Participations et créances 0,00 ratiachées
2 Autres Immobilisations 0,00
financières
020 Dépenses imprévus (dans le cadre d'une
Total des dépenses financières 37 673,55
45... Opérations pour compte de 0,00 tiers
Page 25 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE [IE - BP - 2026
Chap. f'art. (1) Pour mémoire, RAR NA Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour Information TOTAL budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée Crédits gérés | Crédits gérés {RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote)
séance d'une AP budgétaire (3)
We t+
00
0,60
Total des réelles 37
040 Opérations ordre lransf. entre 4 034 872,31 sections
Reprise sur aulofinancament 0,00 antérieur
Charges transférées (7) 4 034 879,81 0,00 Terrains 40% 0,00 041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre 4034 879,31
4) Dételter los arlcies conformément au plan de comptes,
(2) Vo tat 8 pour la conter du budget précédent
{B) 1 'agt des AP nouvelles qu sont votées kr del séance d'adoption du budgel. Cela concerne leë AF ralalives à de nauvaes prograrmallons plurianruells als égelement (es AP modifiant un slack d'AP existant. 4) Voir état 1-2. pour ls détail des opérations d'équipement,
B)11 y 8 autant de Bgne que c'apérallon pour comple de tiers.
8}. définhlon du chaplre dos opérations d'ordre (DI 040 = RF 042}. .
{7} Aucune prévision budgétaire no doit fgurer à l'alcle 182 (ef. chaplrs 024 « produit des cnesians d'immobllatons »}.
{8) Gt. définian du chapitre des opâraïlons d'ordre (D 041 = RI 041).
{BI Lechapltre 204 « Subventions d'équipement versées » set un chapitre globallsé regroupant las comptes 204 et 2324,
Page 26 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE III - BP - 2026
Ill — VOTE DU BUDGET: Hll
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSÉMBBE DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des -cpérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP È Po mémoire 5 RARNA Propésitions Vote de Pour Pour
Opération (UE: rélisätions" |? 55 +097 03 pauelles l'assemblée information information °éumulèes au . Crédits gérés | Crédits gérés po 0 OHCUN, 27) dans le cadre hors AP É 2591 d'une AP
TOTAL. ET 9,00 0,00 0,00
i} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afféranta à une AP.
Page 27 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL. AIGO - ZIR PECHNAUQUIE III - BP - 2026
Il — VOTE DU BUDGET, … Il A2.2
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAÏL DES GPERATIONS D'EQUIPEMENT PS6 © «
se ososs
Cet état ne contient pas d'information.
... os
Page 28 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL A1GO - ZIR PÉCHNAUQUIE IIL - BP - 2026
Ill — VOTE DU-BUDGET ? A2.3 SECTION D’INVESTISSEMENT — DÉTAIL DES OPÉRATIONS D'EQUIPEMENT
5 7797 7? 27
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AGO -ZIR PECHNAUQUIE [II - BP - 2026
IIL-- VOTE DU BUDGET Jill SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. art. (1) Pour mémoire, RARN-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2} nouvelles {RAR N-1 + Vote)
1 nl a+
TOTAL 7424 900,00 0,00 3460 319,07 3460 319,07 3460 319,07 o18 RSA 0,00 0,00 C,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0:00 0,00 0,00 16 Emprunts et delles assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 400 000,00 0,00 107 772,07 107 772,07 107 772,07 1641 Emprunts en euros 400 000,00 0,00 107 772,07 107 207 407 772,07 20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 000 0.00 22 Immobilisations regues en affactation (4) 0,00 500 0,90 0,00 0,00 23 immobilisations en cours (sauf 2324) {4) 600 0,00 0,00 0,00 0,00
Tofal des recettes d'équipement 400 000,00 0,00 407 772,07 197 772,07 107 772,07
10 Dotations, fands divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions Invest, non trans. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Ermprunts et delles assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances raltachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 Autres immoblisations financières 0,00 000 0,00 0,00 0,06 c4 Produits des cessions d'immoblisations 0,00 000 0,00 0.00 0,00 Total ds recettes financières 0,00 000 0,00 0.00 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 000 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 400 000,00 107 772,07 107 772,07 107 772,07 021 Virement de la section de fonctionnement 3690 020,60 |R 3 362 547,00 3352 547,00 3 352 547,00 040 Opérations orure transf. entre sections (€) (7) (8) 0,00 0,00 0,00 3565 Terrains aménagés 0,00 0,00 0,00 o4i Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 3 352 547,00 3 362 547,00 3362 547,00
1) Délires articles ulilsés conformément au plan da comptes.
42) Voir tt LB pour ls contenu du hudgat précédent
(8) Saut 166, 168 oi 16440.
Page 30 0 ?
2 3 3
à
ns 99 no sn nn 799 52 n 7
n 9 ' 5 eat 15:79
3 0 9 a 3 se 9 1 7 on 0 5 ; 35 : 2 3 5 #7 7 mn n°9 ons 27
2n00 er 52
he 5 2 à : nn ais
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE II - BP - 2026
4) Exreplonnetlement, las compta 20, 204, 21, 22 ot 23 sonten recaes r6elles en cas de réduction au d'annulallon de mandals donnent leu à reversement. 45) Voir annexe IV-B5 pour le détal des opâratlon pour compla da lets.
8) Gt. déllon du chagira des opérallons d'ordi (R/-040 = DF 042).
{Lea comptes 16, 29, 39, 49 ot 69 peuvent fgurar dons la délal du chapiire el fa coislhé a opt pour le régime da proutslona budgblsires, conformément sux lspostins gilles et réglementaires appleabes. {8}Aucune préston budgôtalre na dot figurerà l'arcle 192 ef. chapitre 024 « produit des cessions d'immobleatlons »}.
2) Gt défniflan du chaplire des opéralions d'ordre {D} 04f = A 041).
49) Le chaplre 204« Subventions d'équinement varzäns x est un chaplre gjobalisé regroupant lascomptes 204 et 2324.
Page 31 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE HI - BP - 2026
Il VOTE DU BUDGET ll SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE - AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libollé Pour mémolre, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget fassemblée sur | nouvelles l'assembléo | information, | information, {RAR NA + précédent {1} les AE lors dela dépenses déponsas Vote) séance gérées danse | gérées hors AE
' budgétaire (2) n cadre d'une AE Mist+u TOTAL 7 650 000,00 0,00 0,00 3753 546,52 3 753 546,52 0,00 3758 546,52 3 753 546,52 0117] Charges à caractère général (3) 600 000,00 6,00 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 600,00 012 | Charges de personnel etfrals 900 0,00 o,00 se 000 0,00 assimilés (8) è 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 & 0,00 0,00 018 |APA 600 0,00 9,00 0,00 0.00 017 | RSA/ Réguierisations de RMI 000 6,00 9,00 000 000 0,00 65 Autres charges de gestion 100,00 992,52 290,52 290,62 999,52 courante (sauf 8686) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0.00 00 d'élus
Total des dépenses de gestian des services 600 109,00 400 999,52 400 999,52 400 999,52 400 999,52
66 Charges financières 10 000,00 0,60 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 6,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (8)
022 | Dépenses imprévues (dans le cadre d'uns AE) ; ;
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 615 100,00 400 999,52 400 999,52 400 999,52
023 | Virementala section 3 660 020,60 à 8 852 547,00 3362547,00| 3352547,00 d'vestissement
042 | Opérations ordre transf antro 8434 879,81 FR 0,00 0,00 0,00 8,00 sections (4)
043 | Opérations ordre intérieur de la 10 000,00 0,00 0,00 00 2,00 sction
Total des dépenses d'ordre 7 034 900,00 3 352 547,00 3 352 547,00 3 352 547,00 3 352 547,00
[ D002 Résultat reporté ou anticipé {5 | vu |
Total des dépenses de fonctionnement cumulés | 3 753 548,52 |
Page 32 23533 no
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE III - BP - 2026
£1}Vat état1-8 pour le conter du budget précédent.
ag des AE nouvelles qui sont votées or de In sbance d'adoption du budget Cela conceme lea AE relafvas à do nouveaux ergagomants purlsnnuels mal également {es AE modifantun slock d'A oxslant. {33 Hora dépenser imputées aux chapitres 016 et G17.
Les camptea 88 pouventfigurer dans le déta du chaplle ei colis 8 oplé pour e régime de provilans budgétaires, conformément aux ieposllons Iégilaïves at réglementaires appleabls. 6) Hnscriro en car de raprise des résultat défis ou anticipée de l'exercice précédent.
Page 33 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AGO -ZIR PECHNAUQUIE IH - BP - 2026
lil VOTE DU BUDGET ill SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémolre, RAR N‘ Propositions | Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR NA + Vate) précérlent {1} 1 ul TÉET
TOTAL 5 214 355,70 0,00 1317 902,70 1317 902,70 1 317 962,70
018 | Aténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 o16 | APA 0,00 0,00 0,00 9,00 0.00
o17 | RSA/ Régularisalions de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 169 476,39 0,00 1317 002,70 1317 202,70 1317 902,70 73 Impôls et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 T4 Dotations et participations (2) oc 0,00 0,00 0,00 0,00 5 Autres produits de gestion courante (2) 000 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion des sarvices 1169 476,39 0,00 1317 902,70 1317 902,70 1 317 902,70 76 Produits financiers 0:00 0,00 0,00 0,00 0,00 tt Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amor, dépréciations, prov. (semi-budgétsires) (2) 0,00 0,00 000 0,00 Total des recettes financières 000 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 1169 476,39 1317 902,70 1317 902,70 1 317 902,70 042 | Opérations ordre transt. entre sections (3) (4) (6) 4034 879,31 0,00 0,00 0,00 643 | Opérations ordre Inférieur de la section (6) 10 009,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 4 044 879,31 0,00 0,00 0,00
[ RO02 Résultat reporté ou anticipé (7) | 2436 645,82 |
Total des recettes de fonctionnement cumulées | 3 753 546,52 | E
{1} Vair état .B pour le conloru du budgel précédant
42] Hors recettes imputées aux chapires O6 et 017.
9 Cf définition du chapitra des opérallons d'ardre (RF 042 = DI 040).
4) Les ccmples 78 peuvent figurer dans le détall du chapitre alla collctvié a opté pour 18 régime des provisions budgétaires, conformément aux clepostions législatives el réglementaires appllcables. 5) Aucune prévision budgétsira ne delt figurer aux arlctes 776 et 776 el. chaplira 624 « produit des cessions d'immoblisetions »), (6) Chapitre destiné 4 retracer lez apératians paricullères Iles que les oprallns de tache ou lées à la tenue d'un inventalra parmanent simple. {7h Insoire en cas de reprise das résullats définis ou andolpés do l'exercice précédent
Page 34 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PEGHNAUQUIE lil - BP - 2026
IL VOTE DU BUDGET qil SECTION DE FONCTIONNEMENT -- DÉPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. art. Libellé Pour mémoire, RAR N41 Vote de Propositions Vote de Pour Pour t budgst l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée infonnation information précédent {2} les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés séance dans ls cadre hors AE
budgétairo (3) n d'une AE Ms 1+
TOTAL 7 650 000,00 000] 75354062] 3768 546,52 ouo] 3753546652] 3753 546,62 Charges à caractère général (4) 600 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 Terrains à aménager 50 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 Achats études at prestations de 50 000,00 100 000,00 100 000,00 6,00 4100 000,00 100 000,00 services Achats de matériel, équip. et travaux 500 000,00 200 000,60 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 000 0,00 0,00 000 Charges de persannel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilés (4) (5)
“Aténuatlons de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSAY Régularisations de RMI 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 100,00 900,82 900,52 290,52 290,52 courante (sauf le 6686) (4)
65888 Autres 100,00 299,82 999,52 999,52 999,52
8588 Frais fonclionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 000 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 600 100,00 400 999,52 400 999,52 400 999,52 400 999,52
66 Charges financières 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66112 | Intéréts - Ratlachement des ICNE 000 9,00 000 0,00 0,00 er Charges spécifiques (4) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices 5 000,00 0,00 0,00 0,00 6,00 antérieurs
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
déprécietions (semi-budgéiairas) (à)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AE)
Total des charges financlères et spécifiques 45 000,00
Page 35 Ghap. art. Libelté
«a
Total des dépenses réelles
023 Virement # la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
Varia stocks terrains aménagés
04 Opérations ordre intérieur de la
secilon (7) (9)
Total des dépenses d'ordre
#} étaler les artdes usés conformèment au plan de comptes.
2) Voir état 28 paur fe contenu du budgal précédent
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE Il! - BP - 2026
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
615 100,00
3 590 020,69
3 434 879,31
3434 870,31
10 000,00
7 034 900,00
RAR NA Vote de Prapositions
Fassemblée sur | nouvelles
les AE lors de la
séance
budgétaire (3}
0,00 0,00 400 999,52
3.352 647,00
0,00
0,00
0,00
3 352 547,00
Vote de
l'assemblée
H
400 999,52
3352 647,00
2,00
0,00
0,00
3 352 547,00
Détall du calcul des IGNE au compte 86112 {10}
Pour Pour
Information Information
Crédits gérés | Crédits gérés
dans le cadre hors AE
d’une AE
0,00 400 999,52
3 352 647,00
9,00
0,00
0,60
3 352 547,00
Montant des ICNE de l'exercise
Montant des IGNE de l'exercice N-1
= Différence IGNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
2,00
JA s'agi des AE nouveties qu' con volées lora de la séance d'hdophion du budget. Cola conceme les AE relefives à de nouveaux engagements plurlarmuls mais égaiement {es AE mocifiant un stock d'AE existant. 4) Hors dépanses Imputses aux chapiros 016 et 017.
{6) Les dépenses de frls ds parsonnel gant exdues des autorisations d'engagement
{8 Les conintes 68 peuvent figurer dans Le délai du chapitre l la collecté a opté pour la régime des provisions budgétslrss, conformémont aux disposilon tégislaives et réglementaires sppilcables. 7 Ci. définiions des chaplres des opérallons d'ordre (DF 642 = A 040) (OF 043 = RF 64.
{B Aucune prévislon budgôlalra ne do figurer aux acces B75 et 878 (a, chapitre 024 « produil das casslans d'mmebiisaons +},
(8 Chapitre destiné àretracer les opérations paricullres tllas que (ss opérations de stocks où ss à Ja tenuo d'un invantalro permanent. 40) Ste montent des ICNE de l'axercice est Inférieur au montant de Paxarclce N-4, ls montant du compte 66112 sera négai.
Page 36
TOTAL
{RAR NA +
Vote}
M=i+i
400 999,52
3 352 547,00
2,00
0,00
0,00
3352 547,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE II - BP - 2026
Il VOTE DU BUDGET 1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap l'art. (1) Libetié Pour mémolre, RAR Ni Propositions | Vote de l'assemblée Total budget nouvelles {RAR N-1 + Vote}
précédent (2) l n M=i+n
TOTAL 5214 365,70 0,00 1.317 802,70 1.317 802,70 1 317 802,70 013 Atténuations de charges (3) È 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APFA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 oi7 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 70 Prod, services, domaine, ventes diverses 1168 475,39 0,00 1 917 902,70 1.317 802,70 1.817 902,70 7018 Ventes de terrains aménagés 1169 476,39 0,00 1 847 902,70 4 817 902,70 1 317 902,70 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0:00 0.00 m4 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 76 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recottes de gestion des services 1.169 476,39 0,00 4.317 902,70 À 317 902,70 1.347 902,70 76 Produit financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TT Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amant, dépréclalions, prav. (semi-budgétaires) (3) 0,00 000 0,00 0,00
Total dos recettes réelles 1169 476,39 1317 902,70 4347 902,70 1.317 902,70 042 Opérations ordre transf. entre sections (4 (6) (6) 4 094 870,31 0,00 0,00 0,00 71386 Variat® stocks ferrains aménagés 4 084 870,31 0.00 0,00 6,00 043 Opérations ordre Intérieur de la section (4) (7) 40 000,00 0,00 0,00 0,00 796 Transferts charges financières 10 000,00 0,00 0,00 0,00 Total des recottes d'ordre 4 044 879,31 0,00 0,00 0,60
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brul 000
Compensation 000
Montant net 000
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Page 37 {1 Détaer les ares usés conformément eu plan de comptes.
(2) Voir él LB pour le sontanu du budget précédent.
45) Hors recettes Impuléas aux chaplres 016 et 047.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE Ill - BP - 2026
Montant des (CNE de l'exercice
Montant des IGNE de l'exercice N-1
= Différence IONE N ICNE N-1
0:00
0,00
0,00
4} Gt. dénltons du chape des opérations d'ordre {RF 042 = D} 040) (FF 043 = DF 043).
46) Atoune prétéelon budgétaire na dat figurer aux aies 775 et 776 (e.chaplie 024 « produit des cssions d'immobfsalions s).
6) Les comptes 78 pauvent figurer dans Ia délai du chaire sf la collectviié a opté pour e régime des provislans budgétaires, conformément aux disposiions légietaies et réglementaires applicables, 7) Ge chaplire ot destiné à retracer las opérations parlkcuilères leles que lea opérations de slocks ou fes à la tenue d'un Inventaire permanent sm plé. {8) Destiné & retracer le prélévement da la part non départementals de la taxe.
{E) ile montant des ICNE de l'exercice ast Ifârieur au monfant do l'exercice Ni. monlant du compte 7822 sara négalif.
Page 38 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AGO - ZIR PECHNAUQUIE |! - BP - 2026
IV —- ANNEXES V
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A1
o1 o os 1 2 8 4 44 Opérations non Services Gesilon des Sécurité Enselgn, Cuit, viasoe, | Santé et action RSA Chapltro betté ventllables généraux (hors fonds formation Jeun. sports, soclale (hors nature O1 et Gestion européens prof,approntissage tolsirs RSA) dos fonds
européens)
DÉPENSES con oov 2,00 0,00 000 000 2,00 020 10 Dotations, fonds divers et réserves 000 2,00 000 000 090 2,00 o00 oo 5 Subventions d'investissement 0,00 0,00 006 oo 000 000 000 0,00 18 Emprunts et dettes assimilées 000 000 000 00 0,00 0,00 000 c06 1 Gpte de flaison : affectation (BA régie) 000 000 000 0,00 0,00 0,00 000 0.00 20 Immobllsations Incorporelles {sauf 204) 0,00 00 0,00 000 oo 0,00 0,00 000 204 Subventions d'équipement versées 020 ac 000 000 0.00 0,00 000 006 a Immobllsations corporales 0,00 000 con 5,00 0,00 0,09 006 0,00 2 iramobilisafions reçues an affectation 0,00 6,00 090 000 0,00 000 000 00 23 Immobilisallons en cours {sauf 2324} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Paricipatians et créances ralfachéos 000 0,00 000 020 000 000 0,00 000 27 ‘Autres Immablisations financières 0,00 090 000 one 000 000 00 o00 45 Opéralions pour compte de ters 000 00 0,00 000 0,00 c00 000 0,00 RECETTES 2,06 000 9,00 coa 2,00 c00 0,00 0,06 4 Produits des cessions d'immoblisalions 006 0,00 090 oo0 0,00 0,00 000 000 10 Dotations, fonds divers el réserves 0,00 020 où Don 000 000 0,00 00 1 Subventions d'investissement 000 00 000 000 0,60 0,00 000 000 18 Emprunts et dattes assimilées 0,00 00 ao 0,00 000 000 000 0,00 48 Cpte de Ilalson : affectation (BA,régle) o,00 0,00 000 000 0,00 00 020 0,00 2 immobilisations Incorporeiies {saut 204) 0,00 c00 000 020 000 0,00 00 o90 20 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 000 0,00 000 0,00 2,90 a immobilisations corporelles: 000 d00 000 000 000 0,00 oo 006 2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 Immobiisations en cours (sauf 2324) 0,00 000 o00 000 000 200 2,00 090 26 Parlicipations el créances raltachées 0,00 0,00 0,00 000 0,00 0,00 6,00 6,00 27 Autres immobilisations financières 000 000 000 000 000 020 000 000 46 ‘Opérations pour compta de trs: 0,00 oo 0,00 0,00 000 000 0,00 000
Page 39 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AÏGO - ZIR FECHNAUQUIE III - BP - 2026
IV —- ANNEXES iv À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE {suite} A1
9
Libetté des | Action Fonction en réserve torritolres et habltat
DEPENSES 9,00
Dotations, fonds divers et réserves 000
Chapitre
naturo
Subventions d'investissement 00
Emprunts et detles assimilées 000 020 Gpte de Ilalson : affectation (BA,régie) 000 000 timobilsatlons Incorporelles {saut 204) 000 000 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 lmimoblisatlons corporelles 000 000 immobilisations reçues en affectation 000 0,60 immoblisations en cour (sauf 2324) 0.00 000
Parllipations el créances raltachées a00 c00 Autres immobilisations financières 090 0,00 “Opérations pour compte de ders 6,00 0,00
RECETTES 407 772,07 407 772,07 Produits des cessions d'immebllsations 000 000
Dotations, fonds divers et réserves 9,00 . 0,00
Subventions d'Investissement 9,00 0:09
Emprants ei delies asslmlées 107 772,07 407 772,07
Cple de liaison :affectatian (BA régie) 0,00 0,00
Immobilisations incorpareiles {sauf 204) 0,00 2,00
Subventions d'équipement versées 0,00 9,00
Immobiisations corporelles 0,00 0,00
Immoblisations reçues en affectation 9,00 0.00
tramobilisations sn cours (sauf 2424) 0,00 9,00
Participations et créances rattachées 0,00 0,00
Auires Immobilisations financières 9,00 0,00
Page 40 ous
30 07
59 230 17 2300
3 E 5 5 2
Fa 5 2
non 0 jan 99 à 22
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - IR PECHNAUQUIE II - BP - 2026
Chapitre ] 6 LA 8 8
plie Libotié Aménagement des | Action économique | Environnement Transports Fonotion en réserve TOTAL nature territoires ot Hablal
45 Opérations pour compte de (lors 5,00 a60 0.00 000 oo
Page 41 000 909
+ 9 o900
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE IH - BP - 2026
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
91 - OPERATIONS NON VENTILABLES
AAntlale4 compte Libetié
nature:
DÉPENSES.
RECETTES
{1} Détail les compta à trois cha.
Page 42 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE III - BP - 2026
IV — ANNEXES IV À = PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION D - Services généraux
02
Aéministration:
Ariicle { compte nature (1) Lbollé vo o21 025 os o2 Admin. généraio de Ia Personnel nan vantilé Cimotlères ot pompes Administration générale de | Autres moyens généraux
aolsctivité funèbres Fetat
DÉPENSES
RECETTES
1) Détaller les comptes à trote chiires.
Page 43 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE Il - BP - 2026
IV - ANNEXES IV À — PRÉSENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux (suite 4}
3
Conseils
036
Consell de taritatra
933 028 Consoll Autres instances Consel cuit, és, sn 0341 va
az as
Gonsall éta, aoctal Assemblée délikérante
Section cullure,
édlugatton et
Articles
compta Libaté
nature (1) région JGonsoll dév,
Seellon éco. soclnte et
envirennam.
DEPENSES
RECETTES
{1) Détaler lea comptes à rois chfies,
Page 44 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE Hl - BP - 2026
IV - ANNEXES
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
Article compte natura Libaté out 42 cas c44 qu o48 4 Action relavant do Actions Actions auropéannes Alde publique au Actions Autres actions lasubvention | | Intarrégionales développant | | intematlonalon
DÉPENSES
RECBTTES
(1) Détaiet Las compta tols ch.
Page 45
TOTAL DU CHAPITRE COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE II} - BP - 2026
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 - Gestion des fonds européens
d'eampt Arilcle { compta Libolté TOTAL DU CHAPITRE pature (1)
DEPENSES
RECETTES
€ étaler os comptes à res ch.
Page 46 330
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZR PECHNAUQUIE II - BP - 2026
IV - ANNEXES V
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 - Sécurité
m nm
Article compte nature (1) Libellé
2
Services communs | Police, sécurité, justica
4
Incendie et sacours
1 OTALDU
Hyglène st salubrité Autres Interv. protect. TOTAL
DEPENSES
ben CHAPITRE
000 200 con 20 000 oo
RECETTES
1} Détaller les compte à tros chien.
Page 47 GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE ill « BP -2026
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRÉSENTATION DÉTAILLEE A1902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
2 2 2 ñ 2 Services Ensalgnement du prier dogré Ensolnomant du sncand dagré Enseignement | _Citéo scolaires
cons supérieur Attciofcumpta Lens nature (1) 201 211 212 213 21 222 223
Sarviess Ecoles | scotes primaires | Ciassos Collèges À Lycéospublie | Lycéaspivés communs maternelles regrounées
DRPENSES 200 040 oo 000 000 ae on0 ao og
ReceTres a 000 020 20 age oo1 200 og oo
1) Détaller les comples à Wols chifres.
Page 48 nn
; o
FUIT
Don na
mon ann ses SEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PÉCHNAUQUIE III - BP - 2026
IV — ANNEXES V À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enselgnament, formation professionnelle et apprentissage {suite 1}
z
n = = Tu = on nl = act iaenen| comen | roma | roman | Rémnéaten GT Forma cie crurretcDe means | | aute come una sas Amie | ds enraues rat patate |" porn | de | culs Te un am ana | personne Missions | Dévoloppomont | Évolutionst | Organisalon | Autos | Goncours Missions canot | de | caen | droits sante
rase os fn] nf us] on os om] ew| ef se] jure a ml se em] un] un œ | | | ml —*
{f) Détallaries comptes à Hot chfres.
Page 49 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE III - BP - 2026
IV — ANNEXES
À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.902
Antile / comple
pature (1)
DEPENSES
RECETTES
1} Détailer les comptes à Irois chiffres,
FONCTION 2 — Enssignement, farmation professionnelle et apprentissage (suite 2}
2 2 28
Apprenilssage Formation Autres sarvires| ot annexes uen sanitaire ot soclale au 26 23 284 Hébargementet | Spoitscoieire | Médecino scolaire F Classos do
restauration découvorta
scofairas
daû 210
Page 50
za
Autre service
annoxe da
29
Sécuuté
TOTAL DU
CHAPITRE dons
es o 0
5 à
5°
Do nan nr sn90
Lao Don 5 2 5 a
5 î nanas
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE I - BP - 2026
IV - ANNEXES W
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, Jeunesse, sporis et lolsirs
3 4
Ariciet Sarvices communs Guhure
songe Libellé sn 312 sa 314 as 316 sir 18 nature Activités Patinoine Bibliothèques, Wusics Seruens d'archives Thédires et Ginmes at autres Archéologie
um arlet,netlons at médiathèques spectacles vivants | salles de spactactes préventive margu,
DEPENSES oc0 out so on ot oc oo on oo
RGETrES 020 200 ogo on0 000 an 290 oo 00 —
Et) Délailer les corples à lola chifres,
Page 51 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE [Il - BP - 2026
IV - ANNEXES
À - PRESENTATION CROISÉE - SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3. Guliure, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (sulte 1)
#2
Sports {autres quo scotatras)
Atlclef 27 compte nature Liteté au 34 as a Fonte aux sports o Saïes de sport, es ee Genres de formation | Autres équipements | Manitstaions an 2 gymnases aportte sports ou loleirs eporives Soutlan aux || Sautlan au as sports de | cubs Auirou sarlens aux sportifs
hautniveau | _ amateurs
DEPENSES un on0 nue o0e où uns ac 27 000 RECETTES ae ms 090 ax où va on on oo
{t) Détaler les comptes à trois chires,
Page 52 sus5u00
55959 5e » 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PEGHNAUQUIE Il - BP - 2026
IV - ANNEXES N
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie soclals, jeunesse, sports et loisirs (suite 2}
3 #4 #
lounossa ellolsira Via sociale et Sécurité
Article / compta naturo {t} Lbolé ss sa2 330 1 TOTAL EU Centres da lolcire | Goloniee die vacancas | Autres activitée pour | Egaltié entre 1sc CHAPITRE Tes jounes femmes
hommes
DÉPENSES 020
RÉCENTES
Lt) Détaller los comptes 4 trois chifras,
Page 53 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE [lt - BP - 2026
IV - ANNEXES
A1.904 À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSÉMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4 - Santé et action social (hors RSA)
Arte}
compte Lkellé az A3 #4 413 Sécurité el autres êts Autres actions
sanitaires
410 an
Services PH et. et nature (+)
tail la santé
DEPENSES 020
RECETTES
41) Détaler les comptes à trois chtis.
Page 54 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE III - BP - 2026
IV - ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.904
Article
campta Ubaié
nature (t}
DÉPENSES
€t} Délelter les comptes à role chires..
FONCTION 4 — Santé et actlon sociale [hors RSA) {suite 1}
«2
Action sociale
420 424
Sonloes communs Fall at enfance
421 4212 as 4214 an
Aetlensontaveurde | Ados älatemiin | Attes sociale à Adolescence Crèches et garderies Ja maternité l'enfance
020 020 000 000
Page 55
900
42
Poil anfance
4222
Muki accueil
ao
428
Autres actions pour
la petite enfance
0,90 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE IE - BP - 2026
IV - ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 — Santé et action sociale {hors RSA) {sulte 2)
Arlicla{ compte nature (3) Libaité
as
Fortalt autonomie
ee DEPENSES
RECETTES
1) Détalle les comptesà trois chifées,
4
Personnes
4232
Autres actions do
1e
Page 56
#
Actlon sactale
428
Autres interventions
sociales
426
Parsonnes
handicapäns
44
Personnes an
dieu
TOTAL DU
CHAPITRE 42e
Atiroz atlans pour
les
2,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE IH - BP - 2026
2529 oauv
09
n9
Douon
ER
IV — ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRÉSENTATION DETAILLEE A1:9044
441
Anlclaj compte Insortion Saclato
nature (1)
DRPENBES
RECETTES
41) Détail as comptes à bols chtres,
FONCTION 4-4- RSA
443
Logement
444
Insertion
profeaslanelto
Page 57
000
445
Evaluation des
déponses
0,00
446
Dépanses do
structure
447 a
RSA allocations | Autres dépenaos TOTALDU
au tre du RSA CHAPITRE
0,90 200 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE Ill - BP - 2026
IV - ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
50 st
Services communs st services urbains ‘Article compte nature pl Libolé sie su 12 sis 5ta « Saviceseommune | Espacanvons | Eclairage pube Aotpubtie Etbctfication urbains
OFPENSES
RECETTES
{1} Détaier tes comptes à lois chifes.
Page 58
615
Opérations
d'aménagement
000
se
Autroa actions
d'aménagement
uitein
oc oo o
5909
3
o599
dau
na 99 19 9099
no 5 5 où
à 9 00008
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE ill - BP - 2025
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.995
FONCTION 8 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
article & se s se 1 Peliique dolavile | Aggtomérations at | Espacoruratet Habitat (Logement) copie Les villes moyannes | autres espaces de est se 5e ss nr nature sév. Parc privé dé la Ale au Aide à l'accesclon à | Ars d'accuell des Logement social # collé loatt la propriété gens du voyage
DEPENSES 000 oo 00 20 000 oo 090 oo
REOETTES se 090 200 non 290 090 oo 000
(1) Détsler les comples à Hole chiffres.
Page 59 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE III -BP -2026
IV — ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (sulte 2)
5 sr 5 50
Atital Actions an faveur du | Tachne. da firtormation Autres actions Sécurité comple Ubelié Ubtarat at de ta comm. st sus TOTAL DU CHAPITRE nature t) Réserves Fonclères Autres actions
DÉPENSES Li
RECETTES
{1) Détaller las comples à trois chili.
Page 60 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PEGHNAUQUIE I - BP - 2026
3900
39 2999 99
can
NE 5009
CEE a
SL san D =
3 0 4 on
CE 7 0
29 8
a
0 9
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique
60 85 ee &s Services commune | intorvuntions Stniclure Actions sectoriels
éconowiques | d'animattonat de en a pe Atele cempto nature Ua Lransversates dv ce, cha ot Indueire, Développement
® ent 6312 es1e commerce et touristique Laboratoire Marchés Autres artisanat
alimentaires
DEPENGES 00 000 000 an 200 200 ao 20
RECETTES 020 ao7 729 ao on on 200 oo 00 164 Emprunts auprés den él fnandore 000 Aero 000 op 00 000 000 où
4i) étaler ss comples à tofs chiires.
Page 61 se
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE Il - BP - 2026
.… .…….
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION & — Action économique {suite}
w 66 68 ër sa Rayonnement, lasarian éco. ot | Man stdév. dns | Rocherche ot Autres actions
Articiai cempto natura (1) Likoïté attractivité du äco.soclale, solidaire | services publlca Innovation TOTAL DU terre CHAPITRE
DEPENSES oa0 a00 o00 oo 000 000
RECETTES oc ao a0 ao 900 Ho 7r29r 164 Emprunte auprès des ts financiers 000 0,20 ü00 oo 00 10777207
1) Oétaer les comptes àtrois chifres.
Page 62 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE I! - BP - 2026
3 5 >
goss 1700
>
IV —- ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISÉE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRÉSENTATION DETAILLEE A1907
FONGTION 7 — Environnement
70 mn re
Services communs Actions ‘Actions déchota at propraté urbaine atcior transvatealos 720 72 72 cumpto Livoté Sorvices communs Gollecte at traltement des déchets Propraté urbaine nature ft) solleate at propreté 7m 742 7213 724 7222 Aetlons prévention | Coïlacte des TM valorisation, | Aotlans prévention | Action propreté
nt sensibilisation déchets Usltamant déchets | ot sonalbilsation Ubalne st
nottolement
DEPENSES o,00 an 090 ooû 000 ao CS 0,00
RECETTES one ou 090 coû 0,90 D,00 eo 200
43) Détaller les comptesà Hols chiffres,
Page 63 ecoe +50 . se
eca +oae
0
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE [Il - BP - 2026
IV - ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement {suite 1}
7
Alle Actions an matière da: des maux, campio Hballé En 742 Lil 74 natura {3} Pallique de eau Eau potebla Assalnissement Eaux ploviales id
DEPENSES aoû a
RECETTES
AA) Oôtalr les araptes À tro chaos.
Page 64
a
Polilqua de Fair
#3
Lutte contre 185
Inondations
200 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE Il! - BP - 2026
5.8
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT— PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement (suite 2}
Atticle ! compte
nature {1}
DEPENSES
Ubené 74
Résoaux do
chaleur t de roïa
08
75
%
72 7e
Enargle
Ta
Energie dollenne Enargle
758
Autres actions
7%
Présorv. patrim.
aaturo) risques
techno,
7
Environnement
Infrastructures
]
Autres actions TOTAL DU
transports
RECETTES
1) Détaller tes comptes à trois chires,
ao
Page 65
oo on0
CHAPITRE
oo COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PEGHNAUQUIE I - BP - 2026
eco esse »o . e
Se + ses ecee «
. .
e
IV — ANNEXES
A1.908 À - PRÉSENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
a& a
Transporte
Scolaires
Artlcie ? Services comruns
campte
maturo (+)
DERENSES
RECETTES
{1} Détaller Isa comptes à lois ches,
FONCTION 8 — Transports
ET an
Services communs | Franspart sur routa
a40 ana
Page 66
az
“Transport
farrovtairo
200
æ
de
823
Transport fluvlai
20
824
Transport maritime
oa
us
Transport aérion
060
223
Autres transports
2,00 Down
52
us
sui
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE ill - BP - 2026
IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite 1}
ss
Anti! comme de marchandes Libellé nature {#} a an en 233 854 Services communs Fretrouter Fret ferrovialre Fret fluvial rat martine,
DEPENGES 010 20 LH 090
RECETTES
1} Détailer Isa comples à rola chires.
Page 67 “osse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE III - BP - 2026
IV - ANNEXES
À - PRÉSENTATION CROISÉE - SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.908
Arte
pe Libellé naiura
dt}
CEPENSES
RECETTES
(1) Oétaller les comptes à trois chfires.
ea
Voirie nationale
FONCTION 8 - Transparts (suite 2}
a ess
Voiile régionale Voirie
départementale | mélropolltains
Page 68
84
Voirie
sa 445 #6 ear 48 849 Voirte Voirie communale | viabilité hivernale | Equipomants da Parkings Séourité routtèta etatéas vole o
5 9599
Ê00
°
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PEGHNAUQUIE II
IV - ANNEXES IV À — PRÉSENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 Transports (suite 3)
8 a mr æ
Infrastructures Liaisons Ccuations Sévurité
Aticla compta bat ai 2 ms 24 ea mutimodolas doucos TOTALEU nature (1) Gares,autras | Garesetautres | Haïles, autres Pons, autres | Aéroports at autres CHAPITRE
routibres terrov. fuvials ioruaires
DÉPENSES vo oo vo mon 200 00 000 on ao
RECETTES o20 on go0 2,90 on0 00 D00 0,90
{1 Oételer les comptes à trois cire.
Page 69 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE 111 - BP - 2026
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D’ENSEMBLE A2
a e os 1 2 3 4 43 opérations non Services Gostion des Sécurité Enselgn., Guit, vie soc, | Santé et action APA Chapitre Libolté ventilables généraux (hors fonds formation jeun, spons, soclale (hors nature 01 et Gestion européens prof apprentissage loisirs. APA et RSA 4 des fonds Régularisation auropéons) de RMI} DEPENSES 9,00 0,00 2,00 von GT 000 0,00 0 oi Charges à caractère général 000 0,00 0,00 2,00 oo 0,00 e00 200 o12 Charges de personne! et frais ssshmilés 9,00 0,00 0,00 0,00 000 0,00 000 a00 014 Allénuations do produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 85 Autres charges de geslion courante 00 0,00 0,00 000 00 0,00 0,00 000 6586 Frais fonctlonnament des groupes d'élus 0.00 0,00 0,00 a,00 0,00 0,00 0,90 006 66 Charges financières 0,00 0,00 000 000 000 0,00 0,00 0,00 7 Charges spéctiiques 0,00 000 0,00 0,00 2,00 0.00 0,00 000 8 Dotations aux provisions, dépréciations e00 0,00 9,00 oo 000 9,00 0,00 0,00 RECETTES 2,00 o,00 9,00 000 0,00 oo 0,00 0,00 o13 Afténustlons de charges 0,00 9,00 0,00 000 0,00 000 0,00 900 70 Prod, services, domaine, ventes diverses 000 6,00 0,00 0,00 0,90 000 0,00 0,00 a Impôts et taxes 0,00 0,00 000 000 9,00 020 0,00 000 781 Fiscalité locale 0.00 0,90 000 0:00 9,00 000 0.00 000 x Dotalions et participations 0.00 0,00 000 900 0,00 0,00 0.00 000 75 Autres produlis de gestion courante 0,00 0,00 2,00 2,00 000 0,00 000 200 76 Produits financiers 0,00 000 2,00 0,00 000 0,00 0,00 o00 m7 Prodults spécifiques 0,00 9,00 0,00 2,60 D00 oo 0,00 0,00 78 Reprises amort, dépréclallons, prov, 0,00 900 0,00 0,00 ç00 0,00 2,00 0,00
Page 70 non 9 à
300
#90 nn J à
o
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE II - BP - 2026
IV — ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite)
Chapitre
nature Libollé
DEPENSES
Gharges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuatlons de produits
‘Autres charges de gestion courante
Frals fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges spécifiques
Dolallens aux provisions, dépréciations
RECETTES
Alténuations de charges
Prod. services, domaine, ventes diverses
impôts ot taxes
Fiscalité locale
Dotations et participations
Autres praduils de gestion courante
Produits financiers
Produits spécilques
Rsprises amort., dépréclations, prov.
44
RSA. 4
Régularisation de
RMI
vo0
0.06
5,00
260
0,00
0,00
0,09
9,00
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
0.00
000
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement
des territoires et
habitat
9,00
0,00
0.00
0,00
c00
0,00
0,00
0.00
000
000
000
0,00
0,00
0,00
000
0,00
0,00
0,00
000
Page 71
6 7 8
Actlon Environnement Transports
économique
400 999,52
400 000,00
000
0.00
999,62
0,00
0.00
0,08
0,00
1347 902,70
0,00
137 902,70
00
000
0:00
0,00
0,00
0,00
0,00
9
Fonction en
résorve
ADO 299,52
400 000,0ù
c,00
0,00
999,52
0,00
2,00
0,00
0,00
1317 502,70
9,00
1317 902,70
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE il! - BP - 2026
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DÉTAILLEE A2.01
Aloe / compte
nature
1) Délai les cornptes à Iois chtis,
Libals
OFFENSES
RÉCETTES
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
ut
non ventiablas
Page 72 SHn50
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE 111 - BP - 2026
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLÉE A2.930
FONCTION 0 — Services généraux
œ
AArëlole / eampte matura Administration
Lihsllé e20 on tt} es Admin, générale do
026 s2a
Administration
Eénérala de l'Etat
Personne) non Gimeilères et
Ia solleetivité vontié
DEPENSES
Autres moyens
RECETTES
ti) Oëtaller les comptes à Hols chez.
Page 73 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE III - BP - 2026
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLÉE A2.930
FONCTION 0 — Services généraux (sulte 1}
es
Consaits
Arles os ss2 ass ess LS compte Lbatlé Assemblée déllbéranto | Gansalléco,soclat | Consalleult, éduc., Concell Gansel da taritetre Autres Instances natura (+) téglon/Cansoil dév. env. sat o42 Section éco, sociale et | Bection culture,
onvironnem. éduatton et,
DEPENSES
RECETTES
41) Détnller les comptes àtrois chlftas,
Page 74 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PEGHNAUQUIE NI - BP - 2026
IV - ANNEXES
59339
À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE
AAriele / compte nature
Hi]
1} Dételler les complss à trois chlres.
DEPENSES
RECETTES
Libellé eu
Acilon rolav:
subvention
FONCTION 0 - Services généraux (auite 2)
42
ant da la Actions
Page 75
os
Actlons européonnes
œ
oea
Ale publique au
045
Actions
Internationales
o48
Autres actions
A2,930
TOTAL DU
CHAPITRE. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO
.
e e
.…
eos
9
- ZIR PECHNAUQUIE IN - BP - 2026
IV - ANNEXES
A2.930-5 À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE
Article { compte
aaiura ft}
DEPENSES
RECETTES
1} Détaller Les comptes à ots chiffre.
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
054
Autres Likollé
Page 76
TOTAL DU CHAPITRE 5305
o5%
1%
GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PÉCHNAUQUIE Hi - BP - 2026
IV - ANNEXES IV À - PRÉSENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 - Sécurité
nm # me 1% 18
ArléleJ campe nature {1} Libellé Sarvices communs | Police, séeunté justes | Incentloatsecours | | Hyglèns ot satubrité
DEPENSES
Autres inter protect,
Biens
o00 p,qo 290 Cu
RÉGETTES
1) Détaller les comptes à trois ebtres.
Page 77 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AÏGO - ZiR PECHNAUQUIE lil - BP - 2026
41) Détaller les comptes à trois chires.
Page 78
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enselgnement, formation professionnelle et apprentissage
2 2 2 2 2 Services Ensolamement du premier degré Ensalanomont du aacond dogré Ensslgnement | Gités scolaires communs supérieur Arte compte Libé
aature {1} 21 211 212 213 224 222 223
Sordicon Écoles | Ecolosmimaires | Classes Goïttgcs | Lycéonpubiies | Lyeéosprvès
communs malernelles regroupées
DEPENSES 20 00 000 2,00 000 000 0 00 a
RECETTES do 000 020 200 200 ave o0 ao a COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PEGHNAUQUIE HE - BP - 2026
Das 507 99,7
Ju
2 2 » 7 0 3
3 0 a ?
a 2 9 o 7 4 9 0 5
ñ
1) Délaller es comptes à tros chiires.
Page 79
IV - ANNEXES W A - PRÉSENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRÉSENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (sulte 1)
25
Formalon professtenmtis
as 22 25 25 256 256 250 256 Aulélé 1 Insertion Formatlon Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation das actifs occupés GFNPT ot GDG - missions Autres compte Lbaïé soclalnat | piofesslonnaitsante | coriente | dasaeits | dos staglairos spécifiques ture {t) protasslonnalle personne: des | occupés 268 2582 2563 2664 2865 an 2572 Personnes missions | néveloppement | Évatutonet À omganiaton | Auves | concours | Mstons statutaires el das transition dos activités adrainistratives
räglamentaires | compétences | professlannalto | pédagogiques
DEPENSES 000 200 non ao 000 no 000 on 020 a00 000 ow] oc
RECEUES 000 200 ao oo 000 uw où ou0 da COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PEGHNAUQUIE Il - BP - 2026
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enssignement, formation profassionnelle et apprentissage {suite 2}
26 2 26 2 Apprantiesage Formation Autres services périscolalres at annexes Sécurité Autilo! compta ut aatitairo ot soctate 2 22 253 24 2 TOrALU mure [1} Häborgomont ot | Sportscotaira | Médocinescotaio | Cases de Autre sance CHAPIIRE cesteuraton découverte annexe da
scolaires l'enselgnament
DÉPENSES 00 000 o0 000 0 oo 000 au aa
RECETTES 0,09 0,00 4,00 0,09 do 1,00 0,00 0,00 2,00
{) Détalr les comptez8 tros chics,
Page 80 Dpa
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE Ill - BP - 2026
vor
ARE
IV - ANNEXES
44) Détaler ea compies à rois cr.
Page 81
IN
À - PRÉSENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DÉTAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sporls et loisirs
2 a
avc Bervices Guiure come uveiré sn su 3 sa 36 so 57 se nature Bcthitén Patimone Sibietèques, Musées Sarvisus cuctives | métionet Emäan ot aut Archéologie
4“ arilet,actions at médiathèques spectacles vivants | setlas do spactact préventive manu.
DEPENsEs on 000 one on 000 on 000 oo ao
RecErrES ou vov ago on on one o00 ane oo = — EE —— COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE III - BP - 2026
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisir (sulte 1}
#2
Sports {autres quo scolaires)
32 an a 324 326 37 37 Arlicla { compte Uboïé Salles de sport, Stades Placines Centres da Autres Manifestations Soutlen aux sportifs taturaft} gumrases formation | équipements | sperives sportifs sporilta ou s271 9272 9273 lotslrs Bouilen aux Soutien aux Autres
sporie de naut | clubs amatours | soutions aux
niveau sportifs
DEPENSES oo a00 ao oo oo ve ao ose on
RECETTES von oo 020 uo 000 o90 200 200 oo
4) Oélailer es comple à frolsétires.
Page 82 Du
ÉRRE
;
999 000, 2929 0999 5 2 22 Dia 29 î
nan 3
5 a pavot
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE 1 - BP - 2026
IV —- ANNEXES W À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 — Culture, vie soclale, jeunesse, sports et lolsirs (suite 2)
#4
Jeunesse
Article 1 compta nature loistrs Vie soslale at Libellé 341 4 Centras da lolstrs
3
Sécurité
332 938 34 TOTAL DU Auires acilvités pour | Egatité ontro los Golonlea de Chapitre vacances tes jourse
DEPENSES
RECETTES
{1} Déteter les comptes à trois chfras.
Page 83 evesecces . s
°e3 +638 8 a
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE [ll - BP - 2026
IV IV - ANNEXES
A = PRÉSENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLÉE A2.934
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
“
Arte}
Libellé an 42 a «8 FMI ot, et et autres Auires actions la sont te nanitaires
compte
mature {1} familate
CE a0 DÉPENSES
RECETTES
&t) Détail Isa comptes à trois chires.
Page 84 De D3309
5 2 JS
au non von can er
LT ni LS y 030 ÿ à 5
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE IN! - BP - 2026
IV - ANNEXES V A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE 2.534
FONCTION 4 - Santé et action soclale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI} {sulte 1)
Arcs 420
compte Liberté Services communs
matura (+) ati Actlons en faveur
da la matarnhé
DEPENSES aoû
{) Délai tsa comptes à Lol ehfres.
Aldes à la famille
æ
Action social
m4
Ales sacialen à Adolescance
r'anfence,
000 00 000
Page 85
422
Crèches nt
oa0
42
Petite anfança
4222
Mu acouel esas vue
a Toe ec
æ
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE III - BP - 2026
IV - ANNEXES A2.934 À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DÉTAILLEE
Anicla / compta nature (t} Libellé
DÉPENSES
RECETTES
41) Détaier les comptesà rois chlres.
FONCTION 4 - Santé et actian sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI} {suite 2}
423
Personnes
4232
Autres actions de
ai
Forfait autanomin
oa0 ao
Page 86
a Action cociale
a 25 D PE
sm "TER CHAPITRE Parsonnos on Soclales 423a diffculs handicapées
Autres actions peur
les
000 500
puus
o ous
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE NI - BP - 2026
IV —- ANNEXES W À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 - APA
Arlole l'compts 439 as 482 433 Lbelé nature {1} Barvices communs APAà domille APA versés aux bénéf, en APA varséoà étabfissoment l'établissement TOTAL DU CHAPITRE
PEPENSES 090 200 0,00 a00
RECETTES
{1} Détaller es comptes trois etes.
Page 87 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE Ill - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
À - PRÉSENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 - RSA/ Régularisation de RMI
an 443 44 445 446 aa 448 Atticle/ compte Like Insariton zoclata Logement Insenlon Evaluation des Dépenses da RSA allocations | Auires dépenses ‘TOTAL DU nature (1) erotesciennele dépenses structra au tite du RSA CHAPITRE
DEPENSES on ae
RECETTES
41) Détailer les comptas à tros chiffres.
Page 88 Dos
Huwins
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AGO -ZIR PECHNAUQUIE II - BP - 2026
ous
IV - ANNEXES V A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DÉTAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territolres et habitat
Artcta/ compte nature "A Ubelé
DÉPENSES
RECETTES
1) Déteilerlsa comptes à rois chiites.
Sorvices communs
#10
Services communs
Page 89
si
et services rbalns
2 5ta En 6 ET
Eclatrage publie Artpublle Eloctification Opérations Autres actions
d'aménagemont | d'aménagement
urbain
200 2,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PEGHNAUQUIE IIL - BP - 2026
ss. cses
e , #08 ss ‘cs. vos ..
. e co
# . e .
IV — ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1}
a 5 #4 5
Anis Poltiqua do vie | Aggtoméraïons et | Espacu rural ot Habitat (Logomont) compta Lbalis vies moyennes | autres espaces de ss1 2 5 54 ss nature (1) dév. Parc privé de la da au sactaur | Alde l'accession | Alre d'accualt dos | Logemant soclal coletivié jocatt atapropriété | _gons du voyage
DEPENSES se on on 00 oo se oo 020
REGETTES ae ons 090 oo 00 200 oa6 og0
t) Détalter les comples à rois chien.
Page 90 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL. AIGO -ZIR PECHNAUQUIE Il - BP - 2026
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2}
58 57 8 5 Article Actions en favour du … | Techno, de l'information Autres actions Sécurité compte Ubelié Dtoral et de Ia com. 501 Bee TOTAL OÙ CHAPITRE mature ) 6 Fonctôras Autres aclons
PEPENSES 0,00
RECETTES
1) Délanler les comptes à lolo chiites.
Page 91 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE El - BP - 2026
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRÉSENTATION DÉTAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique
60 st & &
avtictes Servicon communs Intarventions | Siructuro d'antmation Actiona sectorielles
fee économiques et de dév. én, sa eZ 65
compte Uballé transversales Agriculture, péeha at agro-alimentaire Industrie, commrce | Dévelanpomont
nature tt] et em ess et artisanat touristique
Marchés Autras
DÉPENSES 100 089,52 200 000,00 LE pt Ci] ou 060 aç0
eu {Achats stockés -Mallères premières 100 000,00 con où 5,00 où ae noù 0,00
sut ‘Achats d'études, prestallons de servioes out 400 000,00 000 000 oo cv 0.00 Cr)
eos {Achats da matériel, équip. et travaux oo 200 000,09 00 D,00 on oo 007 c00
gse {Charges divarsos da gostion couranls 29982 000 oo 000 oo av 000 000
RECETTES LE À 217 002,70 oo 0,00 oo p.00 aaû 099
70 Venies de produit finis 000 1134720270 aan 0.00 000 9,00 000 a00
{f} Détaler tes comptes à trois chires,
Page 92 pus
an 0999 > » 3 5
à on 5 5 9 0%
ñ 0 5
nan anno 934 no » o
2 Dinan co ° no: 5 5
ï A innos 9
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE LI - BP - 2026
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2,936
FONCTION 6 — Actlon économique {suite}
m ss 56 a s Rayonnement, Insortlon éco, ot Maintion ot dés, des | Rachorcha atInnovation | Autos actione art ompe nature (D toné atractlé du tonteiro | écousoctei, solidaire | services publles 10TAL DU chape
DEPENSES on a 000 200 20 av 00052 sn chats stockée - Matos premières v2v 000 00 oo 000 +00 000,00 où Achais d'études prstaiona de serbes 009 00 000 020 a0 100 000,00 605 Achats de matériel, équip. et travaux 0.09 0,00 0,00 #00 5.00 200 000,00 856 Charges diverses de geaton courante 000 00 00 eo a 95952 RECETTES ave 2,00 00 200 m0 +at790270 ot Vans de produise 000 00 000 00 200 11780270
{1) Gétalter les comptes à lrols chires.
Page 93 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE Il - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
À - PRÉSENTATION CROISEÉ - SECTION DE FONCTIONNEMENT— PRESENTATION DÉTAILLE À2.937
FONCTION 7 — Environnement
7 n a
Services communs Actions Actions déchots et propreté urbaine
acte transvarsalos ra 74 72
compo Lots Servicos communs Gollecte et raltament des dégats Propreté ursstno
tature tt} coltasta ot proprété run 7m2 Tata El 7222 Actions préventian | Gotlecteder | valorisation, | actions prévention | Actton propraté
et sensibilisation déche tratemantdächets | et sansibllisation urbalne ot
sottolemant
DÉPENSES ou0 220 vo vo 2,00 ao 000 20
RECETTES 090 290 090 500 2,00 no os og =
1) Détaler tes comptes à lola chlfres.
Page 94 EEE
ds Dasu so 9
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE III - BP -2026
IV —- ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DÉTAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement {suite 1}
7
Articles Actions en matière de des eaux comple Ubeté m1 a Pature 41) Polltique de l'eau Eau potable 733 734
Assainissemant Eaux pluviales
DEPENSES 200 a 00
RECETTES
{13 Détaller les comptes à tros chifres.
Page 95
m4
Paliique de fatr
Li
Lutta contre los
Inondations
sa COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PÉCHNAUQUIE 1H - BP - 2026
IV - ANNEXES
À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
Article/ compte
atura ft}
DEPENSES
RECETTES
{t) Détailer les comples à trois chiies.
Uibolté 1
Résoaux de
cchatour ot do frold
ao
FONCTION 7 - Environnement {suite 2)
75
de
782 75
Enorgts Energla éollanna
Page 96
9.00
0.00
754
Energla
758
Autres aotlons
oo
%
Préserv. pairim,
patural disques
techno.
nr 7m
Environnomont | Autres actions
infrastructures
transports
‘TOTAL DU
CHAPITRE 53599
GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE I - BP - 2026
5200
IV - ANNEXES
A2.938 À - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DÉTAILLEE
a et
Services communs Vransporte
scolaires
Article
compte
aature Libollé
a
DÉPENSES
RECETTES
1) Détallr tes comptes à iris chifras,
FONCTION 8 — Transports
sn an
Sorvices communs | Traneport sur route
9,00 20
Page 97
&
de
822 ms e24 825 828
Transport Transport madtime | Transport afrion | Autras transports
farroviaire
oo con 220
“Transport fluvial
0,90 0 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR FEGHNAUQUIE III « BP - 2026
IV - ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 Transports (suite 1}
83
do marchandison
830 as ex Bas 636
Anita
compte Lbollé
rature {1} Services communs Fret routier Fret Ferroviaire Fret fluvial Frot aérien
DEPENSES oeo 240 oo
RÉCENTES
41} Détaller les comptes& lois chi.
Page 98 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE Ill - BP - 2026
IV - ANNEXES
A - PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
Arte}
compta Ubené
oature (+)
DEPENSES
RECETTES.
{1) Dételler les comptes 4 trois chifras.
FONCTION 8 - Transports (suite 2}
84 842 84
#4
Varie
844 es 46 7 848 342 Vollo natlonata | Voirio régionale Voirie Voirie Vols communale | ViabtitS hivernale | Equipements de Parkings Sécurité routière départementale | métropoiiteme et aléas voile
900
Page 99
sav COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PEGHNAUQUIE IR - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (sulte 3)
æ 6 n 8 Infrastructures Liaisons Cireufations Sécurité
Article compta tal mi m2 15 en pn mutimodatos douces +oTALDu rature C1} Garmautun À Garecetautres | Hat auras | Poris.sutres | Aéroports ctautrec CHAPITRE
routières ferrov. fluviales poriuatras
DEPENSES 000 av ao d 020 oo 000 oo 000
RECETTES 000 000 a00 oo 000 090 000 ot on <<
{t) Détail les comptes à lrats cires,
Page 100 Ju 5 >
8
550
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE [IE - BP - 2026
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMON!ALES - ETAT DE LA DETTE - DÉTAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRÉSORERIE (1
Data do la
déclston do
éallsor la line
de trésorerie.
Neture
{Pour chaque line, dlquer6 numèro da eoniral)
Montant maximum autorisé a CHU Montant des Hragas N-1
H18{ Avances du Trésor
5192 Avances de irésorerin
51931 Lignes de résorerie
61522 Lignes de irésororl Ljéas à tn emprunt
614 Blete de lrésororto
5198 Auree crédits do trésorerie
519 Grédis de Irésorerie [Total}
1) Greutaire n° NOR : INTB900071C du 2210241989.
Ioérds2) Remboursement du Hrage
8 Indiquer la dafe de la déléraion de l'assemblén autorisant Ia Igna do frésoraris ou la dals de la décisian de l'ordonnaleur de réeller la gne de Irésorerle sur la base d'un montant maximum auterisà par Forgana défbérant, A) s'agit des intérêts comptabllsés au comple 8615,
Page 101
Encours restant dû au GN/04/N » . 7 090 ses
. Se + ® cos os
8 sv CR s… +
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE 1 - BP - 2026
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -- ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B12
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE 16449 et 1
etdeitee Are ducantrat
bue aire rit pério- Possibilité Profil æ rate d'émission ou Pate du Type de dlcité de Pour chaque ane, dquer le puméro | organisme prêteurouchot | Das do nie pramier Nomita ue À ang | Fest Dai Lamour. | er | renbour. de cntat) PTT slgnature tambour. ol (2) dintérat | "9 taux | 7% reve "| élasement | sement
moblisetlon aetaiot semente sament a 6 @ | antcps date da
{0 i6} om
163 Emprunts obllgataires {Total}
164 Emprunts auprès des
établissements financlars fatal)
1641 Ermprnts on euros {total}
1642 Emprunt on devises {total}
18441 Emprunis assortis d'une option
da trage eur ligne de Irésorera {atal)
165 Dépôts at cautionnements
rogus (Total
167 Emprunts et daités assortis de
conditions parlleullères {Tatal)
1871 Avances consolldées du Trésor
totai)
1672 Ermprunts aur comptes spéciaux
du Trésor flotal}
1878 Dettes afférentes aux marchés
publes de Iravaux et aux marchôs de
partenariat tel)
4876 Uaites envers
lacalalres-aoquéreurs ota)
1878 Autres emprunls et dettes fotal)
Page 102 Ha
nan ñ
3
9 o Ne a
2 a
3
sou
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE III - BP - 2026
Nature Data
Pourchsue ligne, Indiquer ls numéro | cxganisme préteurouchet | batodo | émission ou
de contrat) dafile signature mobilisation
168 Emprunis et dettes asatmilés
Total)
A2 Autres emprunts (ol) (0)
1582 Bons à moyen larme
négociables (lolal)
+897 Autres dolfe {lot}
Total générat
&)Slun emprint donna au à pluslaurs moblisations, Indiquer (a data da ta première robllsahon.
C2) Nominaï : montant emprunté à l'orge.
8) Type de laux d'intérôt: F : re :
6#}Mandonner le ou les ypas d'index {ex : Eudbor3 role).
KG}Indiquer le niveau de taux à l'ofgins du contral.
KG) Indiquer a périodieié des remboursements : À : annuoll , B:bimoctrielle, T : Himestalle, X autre,
4)
Eata du
premier
rembour.
sement
LE Indiquer € pour amorlssement consani, P pour amolissemont progress, F pour ir ne, X pour autros à préciser. 8) Catégotie s'emprunt à l'rlgine. Exemnpls A1 {of la classification des emprunia suivant la typologie de la circulaire 10C81015077C du 26 jun 2010 sur es produit nandlers offrts aux collectivités lailariales) {1 comp es avancse renthoursables censantas au re do lartita 26 de la il n°2020-236 du 50 fuit 2020 de finances reclfleate paur 2020, portant atbulon des avances remboursebles sur les recaltas fiscales prévue aux alles 1694 À ot 1595 du cas général dos Impôts
Neminal {2}
Page 103
go
urso
»s 9
et dettes à
Type de taux
d'intérêt
e
du contrat
Index (4)
vaux Ita
Nivoau
da taux
6
Vaux
actuartol
Pérlo-
éiclté das
Bovise | rembour-
Prof
d'amor
Hssemant Sementa
4 @
Vvareble simple ; © : complex R : préfixé (c'astd-fre un laux variable qui n'esi pas seulement défini comme ta simpla æriélion d'un taux usuel de référence el d'une mergo exprimée on paint de pourcentage),
Pesslbllté
d
romhour-
sement
anticipé
on COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE El - BP - 2026
IV -- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
Natura
Pour chaque ligne, Indiquer le numéro de
contrat)
163 Emprunte obligatalres (Total)
464 Emprunts auprès dos
étahnssamante financiers (Totat}
1644 Emprunis en euros (total)
1843 Emprunis en devises {ictal)
18441 Emrunis acsoris d'una option de
rage sur Ngne do trésorere (atsl) (10)
485 Dépôts ot caultannemants reçus
érotal)
167 Emprunts at doltos aesortis da
conélons partiullères (Total)
1871 Avancss consolldées du Trèor {lat}
1672 Emprunts sur comples spéciaux
(hotel)
1675 Deltes afférentes aux marchés
publie da travaux et de partenariat (tel)
1876 Dalles envers locataires-cquéreurs
{bois}
1678 Autras emprunte ot dites (olal)
188 Emprunts el dettes assimilés (Totai)
1894 Autres emprunts (total)
1822 Bons à moyen terme nâgacietles
iotal)
B1.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166
Montant couvart
Catägorlo
d'amprunt
aprés
couverture
éventuelle
u2
Durée
Gapltal rastant dû au | réstéuoitn
atoux
Page 104
et dettes au QI
Taux d'intérêt
Index (14)
Niveau
do taux
dimtérôt
te dnto
dovate
du
buäget
yite
Anauité da l'oxerclce
Intérôts perçus ICNE de
flecas échéant) | l'oxsrclee
un
Charges d'intérät Capital 6) 294 3297 27 7 2
Pna 7 22 F7 5 5 99 5
D acnm9 99 2
39 5073 pa 9298 97,9?
5 2 ‘ 5 ss sis ZT, na à 7 9 15 2
Son à Font ans nana 92
ann van nono ans 2
2 23 Don ÿoa n 3 Dans ant £ o 5 195 IS, = o 7 2 5 Bison on 62
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE Il : BP - 2026
et dsftos au OHIO1N
Taux d'intérôt Annulté de l'exarcico
Gatégorin Nature
Gouvorture 7 d'emprunt Durée Pour chaque ügne, Indiquer le numéro da Netture | Gpairsantenas | rés [RS
contra) on Montant couvart Û Intérêts perçus en couverture ot tn 0 | imgextt4} Capital Sagan dintérét | Le échéant éventuelle années) | fx ts
02 4 ®
1887 Autres dalles (lola)
Totai général
0) S'agissant des emprunts assaris d'une ln de tésorerle, 1 faut faire sessorr le remboursement du caplal de la delle prévue pour l'exercice correspondant au vérlable enafternent 61) 8il'emprunl est soumis à couverure, convient de compléter la lableau « détll des opérations da couverture .
12) Catégorie d'emprunt. Exemple A: {et la classification des emprunts euvantia fypologis de la cliculars 10GB1016077C au 28 {uin 2010 surles produit inenciers offerts au collcihitès forlorales}. 1) Typa de feux d'ntérët apr opérations de couverture: V: variable simple : C: complexe ['est-dirs un taux varfabie qui n'oslpas seulement défi comm la simple alle dun taux usuel de réfèrenes ot d'une marge expiimée en point de pourcantoge 414) Martionner index en cours au 8 VON après opéralons de couverture.
16) Taux eprés.apérallons de couverture éveniuelle. Paur |es ermprunis à taux variable, Intlquer la nivaeu à [a date da vols du budget. 18) s'agit des Intérêts dus au êlio du contrat (nil et complablisés à Fanicie 66111 « Intrèts réglés à l'échéance » (ntéräls décelscée) etiniérêts éventuolo dus au fra du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à arcs 668, U7}Indiquerles Intéréts éventuellement reçus au tire du contrat d'échange éventut s1 comptabilisés au 760.
Page 105 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE {il - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX 81.3
B1.3 — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1
vaux | Niveau par
Emprunts vantilés par mexmat | du taux Intéréteà | po de structure da Laux selon lo Type | Durée | pacs des après | ain | intértsñpeyer | porcovoirau | toux gare at u captain ru | nr | men | | nn | las |ou | Te, | Léomtéeoneg | eu lande) aucmmde | ennemi {Pour chaque llgno,indiquer le & contrat | bonliiées ture |votoau | rexercten(tot | Moxorcise(te cas | sapliet
numéro de contrat) {1} éventue | budget échéeng ft1) | rontant ella go
Echanga de taux, taux variabla
stmple plafonné {cap} où
encadré
TOTAL (A)
Bardière simple (8j
TOTAL (8)
Gpilen d'échange (C}
VOTAL{C)
Mutipitcatour Jusqu'à à où
multiplicateur Jusqu'à 5 capé
TOTAL (D)
Nultpllcateur jusqu'à 5 (€)
TOTALE)
Autres types de structures {F]
TOTAL (F)
YOTAL GENERAL 90
{1h Répact ts emprunte salons pe de sucre de taux (de AA F aeon a caeslcaon dela chart da bonne conduit} en fanction du reque le plus sv à cour sur lue la dur da vi du contrat de pâte après apéralions de couvarure évertilles. {3 Nomina: montant emprunté à aline. En eos de couveiure parle d'un emprunt, indiquer éparämenl sur deux ges la part du norinal couvert alfa pari ion couvede. {8) En cas de couvetturs parie d'un emprunt indiquer saparémant sur deux lignes In part du caill restant dû ouvert la par nan couverle.
{0 Ioquern clssioaïen da il sous facon! suivant Bpolagle de 1e gui du 25 juin 2040 sur produis nana (de à #1: Idios zono euro 2: Indie Intl tangalse au one auro ou deal ana cas Ice 19; Ext ea on auro/ 4 Ici ho 2000 euro ou écart indices dont l'un ast hors zone euro /6 : écarts d'indices hors zone aura {8 : autas ieices,
(5) Tauxhors opéralion de couverture. indiquer a mantent index ou la formule comespandantau taux minimal du contrat a rt sur out la durée du contrat.
{@2 Tauxhors apérallon de couverture. Indiquer a mantonl, Fdex eu la foule ceraspendenLau laux maximal du contrat da pré sur Loue La durée du ani.
(7) Coût de sat :Inatqusr ls montant de indemnité centraciuell de remboureament défi de Fomprunt au DGA ou le css échéant, à la prochains de d'échéenca.
{8 Montant, Indexou formule,
(6) Irélquerta niveau de taux aprés optratons da couverture éventuelles. Pour les amprunts à taux varibes, lue a niveau du feux à le data de vols du budget.
{107 Indiquer les imérètsà payer au He du convat nil a complasës à Fanile Get 14 at des inérät éventuels àpayer au lire du conirat d'échange ef complabtisés à l'art 688.
Page 106 Bus
Bosous
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE [II - BP - 2026
11) Indiquer tes Intérêts à parosvoir au re du contrat d'échange el complablisés au 768,
5
5
Page 107 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE II! - BP - 2026
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L'ENCOURS Bi.4
Indlces sous Jacents
Structure
LA} Taux fixe simple, Taux varfable simple. Echange de
taux fixe contra taux variable où inversoment, Echange
da taux structuré contre taux variablo au taux fixe (sens
urtque). Taux variable simple plafanné (cap) ou
encadré
8) Barrière simple, Pas d'offet do Levier
4) Option d'échange (swaptlon)
{0} Multitieateur Jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à &
capé
LE) Multpllcateur jusqu'à 5
{F) Autres typos de structures
Kombra da
% do l'ancours
Mentant en suros
Nomkre de
a de l'encours
antant an auros
Nombre da
% de 'encours
Montant en auros
Nombre da
% de l'ancours
Moalant en auras
Nombre da
3% de l'ancours
Moniant en euros
Nombre de
a de l'encours
Monlent en euros
B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION BE L'ENCOURS (1
“ a Indices zons aure indicas ration française
uzons euro au denrtanire cos indices
{4} Caits anne retrace le lock de doi au DO UN après opbralons da couverture venus.
Page 108
G+
Ecarts d'indices zon euro
4) 4) 4)
toëlces hors zone euro et | Fcarts d'indicos hors zons Autres Indices
écarts d'indlcoa dont ur aure
st un Indes hore zone
eure #4 9 ns 1
sans mn 2029
23 5 ya 2 #0 3
à 5 557099
à
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE III - BP - 2026
IV ANNEXES W ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE 81,5
B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE {1
ouvert Instrument de couverture
Instruments da couverture
{Pour chaque ligne, indiquer
Pérlodielté Natura de la
Type de
le numèro de contrai)
Primes évantuollen
Notlonnel de couvarture
couverture Référanca de Cepielrestant | Date de fin Organisme Vorprantcouvent | dnauntioimn | au contrat a Mona Dals do d6bui | Date cie fin fe lontant des
co-sontractent instrument do réstement | commissions | Primes payées change ou ducontrat | au contrat pour chat c ns couverture den averses
’ Intérêts (4) d'optlan
Taux fx [otol) s00
Primes
regues pour
la vente
2,90
‘Faux variable simple om
‘Taux complexe {totai) (2)
LE 000
1) Sl un Inetumanteouvre plusieurs emprunts, disnguer Une Kgna par emprunt couvert.
1 agit d'un taux variabla qui n'est pes Sfr comme {a slmpla add d'un faux usuel de référence at d'une margs exprimée en point de pourcentage. {5} Indiquer st s'aglé'un awap, d'un option {eap, foaf, tunnel, sheplon).
Indiquer la périndidté de règlement des inérèts : tanauslls, rensuelle, 8: binesrioll, 8 : aemesiroll, ttimostoll, X: aulre.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE Ill - BP - 2026
IV — ANNEXES V ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Eflet de l'instrument de couverture Instruments de couverture Tai et constatés du cantrat {our chaque Ina, Indiquerls | | Référence de l'amprunt veau da tau numéro de oonitat) couver " x Niveau de taux Charges ci868 Produits e1768 de couverture | de couverture
fixe (total)
tu variabfo simple (total)
atik comploka (tatal) (2)
Total
{) Inéiquar l'index uillsé ou la formule de laux.
{@) Pour les empnints à taux variable, Indiquer le niveau à ls date de vote du budgsl.
(P)A compléter sl instrument de couverure esl un swap.
8) Catégorie d'emprunt Exempla A-4 (ef a classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10C81018077C du 25 Jui 2010 sur les produits financiers offerts aux colecliviés torriorialse).
Page 110 200 5209
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2200958 9532505
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL. AIGO - ZIR PECHNAUQUIE IN - BP - 2025
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IV -— ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE — DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
RÉPARTITION Dette an capltal à l'origine (2) | Data an capital at O1/01N Annultéà payar au cours de Dont
PAR FRÊTEUR Pexercice Intérêts (3) Capltat
TOTAL 0,00 0,00 coû 0,00 0,00
Auntas des oraanlsmes de drolt Drivé 2,00 0,00 9,00 200 000
Auntès des organismes de droit publie 0,00 0,00 0,00 200 LU
Dati provenant d'énisslons obligataire (ax: émissions publiques eu privées} ao a ou0 a 020
{H)1 s'agit des cas ob Una colschité ou un établesement puble accepto do prendre en charge l'emprunt au prof d'un autro organisme sans qu'l y alt pour eulent rénsfert du contrat, £2)La dalté en capital à 'ogina correspond à la part de detle prise en charge par la collecté.
3) 1 s'api des intérêts dus au le du contrat Intl el complabllsés à l'arlcie 68111 et des Inérèts éventuels dus au flre du conbral d'échange st complablisés à l'atio 668,
Page 111 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL A1GO - ZIR PECHNAUQUIE Ill - BP -2026
IV — ANNEXES iw ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES 81.7
B1.7 — AUTRES DETTES
dissues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES [Montant initial de Ia dette | __ Dépenses doPexercice | Dette restante
Page 112 ose 30uus
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE III - BP - 2026
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure d'amortissement
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
finéaire, dé 8sif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE
Délibération du
Blens de faible vateur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis
Page 113
o
Durés (en années) COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE fi! - BP - 2026
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant do [a Date de Montant des Montani latal des Montant des reprises grovislon de l'exarcica | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice Naturo de la provision KR] dela au O0 1N À provision 8 C=A+B D
PROVISIONS SEMIBUDGETAIRES
Provisions pour risques ol charges (3) c00
Frovisions pour litiges 0,00
Provistons pour pertes de changa a,00
Frovisions pour gros ontrallans ou grandos révistons 000
Provislons pour garanties d'emprunt 000
Autres provislons pour rlaquos 0,00
Dépréciations (3)
- des Immobilisations
- dos stocks of encours 0,00
+ des comptes de iers 0,20
- des comptes financiers 0,09
Total des provisions seml-budgétalres 0,90
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provislons pour risques et charges (3) 9,00
Provislans pour litiges 0,00
Provislans pour pertes de change 8,00
Pravisions pour gros entretlens au grandes révisions 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00
‘Autres provisions pour risques a,00
Dépréciations (3)
- da Immobilisations
- des stocks et encours
- des comptes de tlers
Page 114 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE ll
33 nn CS 2 où 37 2
1 Sie 3 5 3
DE 303 4% 5 3990 oo
29 099 n3 9990 07 2 na
5 9 on 9 22591 3 0 8 28 © ° 0
5 8 35 o na a on pe
nnnn 257n
Fno
2h99 9
Ho 0
BP -2026
Montant de la Date de Montant des Montant total des | Montant ds reprises SOLDE provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice Nature de la provielon “ dola au OHOUN A provislon 8 CeA+B D E=G-D
«des comptes financlors 00 5,0 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08 TOTAL PROVISIONS o00 0,00 006 900 9,00
{1} Provision nouvelle a abandement d'une provision déjà consliuée.
E2}Arenselgner selon que la collecthlé applique le régime des provisions sam-budgétaires ou budgätalrss, confamémen eux dsposlians législalves et réglementaires etférentes. 8}indiquer 'objat de la previstan (exemples : provision pour ges au ira du procès, provisians pour dépréclallan des Immoblleations ce l'équipement
Page 115 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE Ill - BP - 2026
IV — ANNEXES IV _ ANNEXES PATRIMONIALES — ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ns B3.2 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Montant des
Wature de fa pravistan abjet proilen coralie Durée pren nn ess Ut de lorlee Mnauionmer. :
Et} s'agit des provsions figurant dans ls tableau précédant« Etal des provisions » qui font objet 'un étalomant, confamémentaux dispasions légisialives et réglementaires appücables 4 Ia callactvité.
Page 116 140
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PEGHNAUQUIE (I! - BP - 2026
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la dépense | Montant amorti au tire | Montant de Ia dotation Exercice Nature de 1a dépense transférée pee Date dela | transférée au compte des axarcices aux amortissements Solde (1)
xenon la dépense fran délibération précédents de l'exerclee (c6812) {en mois) ty tn} ni}
TOTAL 0,00 0,00 0,00 9,00
{1} Cotrespond au montant de la chargs reslant à amor = 1 — (Il + 11).
Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation
Exerol Nature ds la dépense transféré de Date dela | transférés au compte des exercices aux amortissements solde {1 xerclce aturs de la déponse transférée rent | délibération 481 précédents de l'exercice (016862) olde (1) {on mois} w an a)
TOTAL 0,00 0,00 000 Do0
1} Correspond au montant de la charge reslant à amor= {1 +1).
Page 117 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PEGHNAUQUIE Ii - BP - 2026
IV IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) {1)
1) Ouvrir un eadre per opération pour campte de Hs.
{ Ensembfe des réalsallans connues (hors restes à réalisa)
(6) A rempl uniquement en cas de reprise des résulats antcipés ou défidifs de l'axeice précédant
H) Total = Restes à réalser A + Nouveaux crédils volés.
(6) neue ls chapitre et naiure des travaux 46) Le chaplke 45 dore détallé conformément au plon de comptrs, n'en dépanses qu'en receties,
7) Indiquer la chaplure.
Page 118 53 0 0 > 77
5 3 0 3 3 0
5 48% 230 ga
29 5995 79 °9
CE 3 VTT, © 7 a ‘ TTL 5 9 9 0 à 3 5
5994300
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PEGHNAUQUIE li! - BP - 2026
IV - ANNEXES W ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274
Bénéficiaires Date dela | Encours restant dû Montant de l'annuité à recouvrer IGNE de délibération au OUOtUN Intérêts Pexercice
Assortis
Non assortis d'intérêts (total)
Page 119 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE II - BP - 2026
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT É DES ENGAGEMENTS DONNES
Dette en capital à l'origine Dette en capltal au D4/01/N Annulté à verser au cours de Article d'exercice
8015 | Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 _| Contrats de crédit-bail
8017 _ | Subvention à verser en annuité 0,00
8018 | Autres engagements donnés
Marchés de parienariat (4)
Au profit d'organismes publics (3)
Au profit d'organismes privés (3)
Dans le cadre d'une délégation de service publie (3)
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement
1) A compléter depuis l'élatdes amprunis garanlis,
2) À corléter depuis l'étatdes contrats da créditbal,
(8) A compléter depuis l'élat des autres engagements donnêss,
&4) A comptôter dapis l'état des marchés de partenariat.
Page 120 272,2000,79 3 3 Tus2 7 5
2 a 5 a3
2550 59. 0
5 3 oran
2 0: 5
39009
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZiR PECHNAUQUIE III - BP - 2026
IV — ANNEXES W ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS (i
Article Créance en capital à Parlgine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de l'exercice
0,00
0,00 0,00
8026 — | Redevance de erédit-ball à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 8027 | Subvention à recevoir par annuité 0.09
6028 | Autres engagements reçus
Recelte gravée d'affectalion spéciale (2)
Engagements reçus des entreprises
0,00
0,00
0,09 A l'excepllon de ceux reçus des entreprises
Lt) A remplir depuis l'état relañ aux autres engagaments reçus.
{2} À remplir depuis l'ôtat ele aux recettes grevées d'affactallon spéciale, Le montant de la créance en cepllal au O1/D{/N correspond eu rests à employer au D'/OIIN, l'annuié à recaver au cour de l'exercice coespond au sole entre les roles à employer au DIJON etles restes à empiaysr au S412/N.
Page 121 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE II - BP - 2026
IV - ANNÈXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année da
moblllsation ot
profit
d'amortissemant Désignaitan du
Total des emprunts
eontractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements soctand |E
Total dos emprunts
autres qua coux
contraciés par des
collecuvités ou des
FP (hars
logements soctaux}
‘Total das amprunts
contractés pour
des opéralions de
logement soclal
TOTAL GENERAL
Objat de
Vamprunt garant
Pârlodi-
ché des Taux Inlial
rare Montant ia | CPP rmatant ame dû au oo hour. chef da file dau sain r-
Taux fa date do vote Au budget 18)
sementa | raux
1] Indiquer G pur amartissement constant, F pour amarissement progress, F paurin fins, X pour autres (à préciser). 2) Indiquer le périodicité des remboursements A : annuells :
(9) Type de aux d'ntérè: F : eV variable: 44) Indiquer letypo din (ex. EURUBOR3 mois,
(6) Taux annuo), tous rl compris.
2 Hmesirie
complexe : R : prêfié (e'sl-8-dire un taux varisble qui n'est pas seuemant dé comme la simple addhlon dun taux usuel do référence al d'une mange exprimée an point de pourcentage}. Hirimestrelle ;X: autre.
(8) Taux hors opération de oouvrure, Pour lea emprunts à laux variable, Indkquer i niveau à {a dale de vote du bugat.
€} Catégorie d'emprunt hors opération ds couverlure. Exemple A-1 ef la elassticalon des enrunis suivant la ypologle dela circulaire DC1016077C du 25 juin 2010 ur les produits financiers affrts aux collctitée trritodelee) 8h11 s'agit des Intérèts dus au tire du conirt laal st comptablisés 4 l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (nlérèle dacalssés}.
Page 122
atégaria
d'emprunt
Indicaa ou Annulté garanti au cours do
dovisos texerace
pouvant
modifier romprunt | Es intérats {ei| En cophal
o00 000
a00 00
au 200
000 oo 5200 > 5303
iso
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL A1GO - ZIR PECHNAUQUIE IN - BP - 2026
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Caleul du ratlo (1) Valeur en euras
Total des annuités délà garanties à échoir dens l'exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice {3) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,06
Total des annultés d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Rocettes réelles de fonctionnement 4317 902,70
[Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % {4}
1) Ratio défi aux erotes L..4253-{ ou L. 32314 ou L. 262.1 du CGGT, conformément aux disposilans législatives applicables à la collacivité. 2) Hors opérations visées par l'anicle L. 4263-2 ou L. 8231-4-1 ou L. 282.2 du CGGT, conformément aux dispaslions législatives applicables À la collectivité. 3) Gk définition de l'arte D. 1811-40 du CGOT.
44}Les garenlios d'emprunt accordées au file d'un exercice na doivent pas représenter plua de 50 % des racetios réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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nu 2,00 | COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE I - BP - 2026
IV -- ANNEXES IV ANNEXES PATRINONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7S
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT À COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
tant dream Rene oran | out Land |ongraonu | fit | non —
at | Can | oattaler | mg | RUN |éegreme | wa wa ma | éoerentse | rain avant) Gide taie mobs uw sa us mo mn ww ns re a es mn un a un ua un Total 0,90 2.00 0,00 000 2,09 0,00 0,00 0,00
1) Tetar = (1, M2, #3, M4 à cumul reëtant,
Page 124 GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZiR PECHNAUQUIE
2290 El 5
vuuss
5» Boas
BP -2026
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de Ja rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Nature 06 | ue qu Wontant Part investissement
Année de prestations Date fin | Date mise Annuité Part Part Lois au signature ss prévues a de | ensorvice he ne | verséesur | part | PentPatt | fonctionnement | financement nr
du marché parle mots [marché | équipement | as | l'exercice | totale (4) Lu 4) in marché re)
Marchés de partenarlat {1}
perse TI = =] ml = = Marchés globaux do avec tlors da à
SOUS-TOTAL. 000 00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,08 0,00 0,00 4,00
{3} Aie L 41224 dt Code de commande pubique
{2} Atioie ter de da lol n° 2023-22 du 30 mars 2023
43) Montant de ia rémunérailon restantà verser at OHAHAN
48 Monant tee ds 1 rémunéralon ralate à Finvastissamant rastantà varsor au GOT
48) Moniant nsc à la colonne précédente déduction le des parchalions d'eures eolactitiés pubques.
Page 125 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE Il - BP - 2026
IV - ANNEXES B7.7 ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grovées d'une affectation spéciale
Libellé (1) OEM Montant recettes Montant dépenses Reste sa er Total 0,00 0,00 0,00 0,90
1) Par example, take d'amänagement, taxe de séjour, FEDER, dans sf Isga grevês d'una affaclation, toutes racalles grevées duna afiectalion spéciale et non vantlabla au recaltea ventlables mals pour lesquelles Ia colacliié souhaits un nieau de délal plus in que dans La présantatlon croisée,
2) Ouvrir un tabloau par recette grevhe d'una affactation spéciale et reproduire fe tabloau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des racatias gravées d'una affeclellon spéciale, (G) Rasta à amployer au 3142/N = re£te à employar au GGHN + tolalrocttos de l'oxarclce — (olal dépenses de lexarcloa,
Page 126 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGG - ZIR PEGHNAUQUIE
ous
BP 2026
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficialre Durée en années Pérlodicité
TOTAL
8017 Subventions à verser en annuités
8018 Autres donnés
Au
Au
liés à des de service
Nés à des d'urbanisme et
) Concermsnt les garenliss accordées à l'Agence Franco Locale (Arc L.1611-3-2 du CGCT):
-F x Organisme bénélilais » de la garantie est ouls peraonns flulalr d'un & re étigible » émis ot créé par l'Agence France Locale ; -larutrique « Pérodiié » n'est pas rempli carla garerlia n'a pas de pérbdlcté, La garant ast d'una &urés totale ndlquée àla colonna qui précâde ; 18 eglonn « Datta en capital à l'orine » correspond au montent total de la garentle accordés aux Hufalres d'un fre él :
Ia éclonne « Dsits en capital eu 11 » correspond au monlen! résiduel dela garant eu 1F14N :
Ia colonne 4 Anruitä à versar au cours de l'exercice » n'est pas remplie cer l'achal de la garantis nimpliqua pas qua des varsemenls annuels slenillau. Des versements na sarontelfociu
Page 127
Dette en capital à l'origine
1 qu'en cas d'appel de a garanla,
Dette en capital au AAIN Annuité à verser au cours de
l'exercice COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE li - BP - 2026
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en | Pérladicité | Créanceen capital à | Gréance en capital | Annuité à recevoir d'origine années Vorigine au DHOUN au cours de Pexercloe
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8028 Rodevance de crédit-bail restant à recevoir (grédil-bail Immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventlons à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir} 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements regus des entreprises col 0,00 0,00
Page 128 25
7
5090
Dontos
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PEGHNAUQUIE lil - BP - 2026
IV ANNEXES V ANNEXES PATRIMONIALES — SUBVENTIONS VERSEES BB
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions {2} Objet (3) Nom de l'arganisme Rene paue de nee INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
{indiquer Farc d'imputalon de le subventon. (2) Dénorrinoten où numéro évenel de la subvention.
48) Oh pour lequel est versée a subvention,
Page 129 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PÉCHNAUQUIE lil - BP - 2026
IV - ANNEXES W ANNEXES PATRIMONIALES — ÉTAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES {2} EMPLOIS BUDGETAIRES (3} EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES QU EMPLOIS (1) EN ETPT (4) EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON
TEMPS COMPLET TEMPS NON TITULAIRES COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 000 0,00 0,0 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 Directeur départemental - SDIS 0,00 9,00 0,00 0,00 0.00 0,00 Directeur départemental adjoint - SDIS 000 0,00 0,00 0.00 0,00 000 Emplois créés au titre de l'article L. 412-5 du 0,00 0,00 0,00 6,00 2,00 0,00 CGGFF et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
FILIERE ADMINISTRATIVE (b} re 0,00 0,00 0,60 0,00 0,06 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,09
FILIERE SOCIALE (d} 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00.
FILIERE MEUICO-SOCIALE (e} 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) ñ ; 5,00 0,00 6,00 9,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) ES 9,00 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00
FILIERE CULTURELLE {h} É : 0,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION {i} 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 9,00
i FILIERE POLICE (j} 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ï FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k} 0,00 0,00 0,00 2,00 0,09 0,00
i EMPLOIS NON CITES (1) (5} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL. AIGO -ZIR PECHNAUQUIE ll! - BP - 2026
TOTAL GENERAL (b+c+d#e +f#g#h+i So 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DELEI) _ \
{f) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadroe 'emplol applesbles à la fonction publique orrtriale. Les empfols fonclionnels sont également complabilsés dans leur filère d'origine.
{2 Catégort Bouc,
8} Emplois créés par Les emplois à temps complel sont pour une unlé, les emplois à temps non complet sont complabilsés à hauteur de la quafé de travail prévus per la délibération erant f'amplol.
{43 Exuikatent temps plain annuel travallé (ETPT) La décompte ac prapotionnel à lac des agents, mesurés per leur quotts de temps da iravaletpar teur période d'aclhäé ur l'année : ETPT = l'année eclfs physiques * quoblé de lersps do travel * période d'acthié dans
Exemple : un agent à lemps plain {quctité de tavll = 100 %} prénent oule l'année correspond à À ETPT : un agent à temps perl, à 80 % (auotté de travail = E0 %) présent toute l'nnba correspond à 0,8 ETPT ; un agent à ternpe pari, à 80 % (guolité de ravall = 80 %} présent ta molié de l'anné (ex : CDD de 6 mols, resrulament à mi-annèe) correspond à 0,4 ETFT (02 * 6 / 12).
(6) Emplois dont ee missions ne correspondent pas à un cadre d'emplol exstant.
Page 131 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PEGHNAUQUIE LI! -BP -2026
IV —- ANNEXES W
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N 89
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU O4/01/N CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION CONTRAT
ui} @) Indice Euros Fandement du contrat Nature du contrat Agents occupant un emploi permanent (8)
Agents occupant un emploi non permanent (7)
TOTAL GENERAL
41) CATEGORIES: À, B et©.
(I SECTEUR ADM mit TECH : rechrique
à Le ont aménagement urbain) Uri $: 80
MS: Médiosndal. AT: Médlo todinque.
DU Eat
a pompes. RPÉoenon cs
{8 REMUNERATION : Référence à un iélce brut (nciquer le niveau l'indice brut de a foncionpublque eu en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de le rimunéreion brule amuel, 4] CONTRAT: tt du con cad généel de lfanaton publique- CGR): fccralssanentlamporare d'ac pour Une rc Maxima de douze os. Accrolssement éslsonnler d'aclué four une duréa madmale de six mo a de pro paurune Gudo mini dun na ue dure a ao ide, Lo parles paris dense mie dci ans remplacement 'un fanetlannaie sutorish à servir À temps parlil où Indlspanib} acance temporaire d'un ampli.
mance cadre d'amioh de fonétonnalos suscaplbas d'assurar as fanciona correspondantes. NA are bas des oi a bre dance, ao herve QU tonne trek a pu te oct ana concionaprôuonparis COFP. Communes de mor 0 000 Pablants algroupamono de communs tegraan moi de 1 100 Fabian Somcounes nouvel Lsauoa da sion da comminss de moins de * 000 hablans, pandant rola ane ant ral, ele cas échéant Lsqu'aa premier renouvellmont du conso municipal Aus colecivlés toiles ou établesemante manlloms à Tarte L 4, poures emplois dent agua ms dé reveil és inférieura à 60 En es connu 2 00 ha} ide gupemni t conrun LABO ob one réal ou épars dépend dela dhdson dune eut. ol erdtoral sur ernplcl parmarent« mmé 87 queité de néllannair stegiaire per Yeutorié erilorsle, 28216 ont à du dotiadarinto ot pplcaton de far L 22 mVog un Sgen conan qu us Gun ur da songes publes de x ans au reine 2:11 Conti à durée oeinba ln gen ont at acer rate tance de so ons cadet ménllonnées à l'ile L. 392.10. 226 362 : Models parlculres: recrulement sans ‘cb à la londion publique, persennas en salon dé Partieap (CURE En. LISE BL. 862). 346-1868 Er eupéreu dos fanctont Pubique le (ap 1h one ce QUacIEN) net 339-1853"
SÉS:1R: Colborsours de goes das. AtAutes
6) Indiquer 8 l'agent contctual esttlulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou dun contrat à durée lndélerminéa {CDI}. Les cantrais particuliers devront fra abelisés « À / auiras w el ferant objet una préclsin {ox : « condrots aidés x). LG reapent ur emo permanent dela fonc publque toile, les agents non las auteur le ndeent des ares 222-9, 82219, 82214, 228, 62 du CFP, ins que la gone qui éclats un cor à due ndéleinée pa aura fondement des ace
7) Ocaupent un emplol non permanent de Ia fonction publique lemttaial, les agents non Hilaire recrutés sur la fondement des articles 232.23, 322-24, 293.4 à 439-10 nt 493.12. {8} Siun contrat fixe comme réfarancs de rémunération un trallemen hors échal 1 corviant de mentionner fe chevran conformément à l'alkla 6 décrat 881148 du 20 octobre 1988,
Page 132 Sous
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE li! -BP - 2026
Page 133 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AÏGO - ZIR PECHNAUQUIE (II - BP - 2026
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANGIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE À PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Hature de l'engagement (2) Nom de P'arganisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de Montant da
de service
Détention d'une part du
Garantle ou cautionnement d'un
Subventions à 75 000 € ou de 50 % du
Autres
de résultat de l'
1) Hôtel dla collactié et autres eux publics déslgnés para collcthits.
(3 Indiquer la date de la décision (délbéralons, contra ou décislana de l'exécutif.
(8) Préciser l nature de la délégation (concession, aflsrmage, régle intéressée...
4) Les délégations pour lesquelles un angagament hors bilan est constat fontl'objet 'une reprise dns l'état rslaUf aux aulres engagements donnés.
Page 134 nous
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PEGHNAUQUIE NI - BP - 2026
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REG ADHERE LA GOELECTIVITE
PESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion | Mode de participation
L. 6721-2 du
Montant du financement
EPCI
Autres de
€f)indlquer lle financoment est fat par TPZ, TPU, TPU + fscallé addltionnelle ou sans scallté propre.
Page 135 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE Ii - BP - 2026
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES
Catégorie d'établissement (1} Intitulé/ objet de l'établissement Date de oréation Date de Nature de l'activité TVA délibération {SPIC/SPA} {ou / non}
EI 8'agl de recenser las élablissemants publics crâbs par la callaclvié pour l'explolaïon diracta d'un sendca puis relsvant de sa compétence. ‘Pour eappal le calacivité a l'oblgallon ce conséluer une régfa a le senc concerné est de nolure Induetills at commerciale {ef arlele L. 1412:1 du CGT) où a faculté da consiluer une régle si le service cancemé est de nalure sdinistralive ef est pas de ceux qui, par laur nalure eau parlafol ne peuvent dire assurés que par a callocfhit elle-même {cf article L. 1412-2 du CGT).
Les régles ainal créées peuvent, au choix de la cofleclité, Bire dotées :
soil da Ja personnalité marale et de l'autonomie financière :
= soit de fa seuls aulonornie financière.
Cependant, il convient da préciser que seules les régles dolbes de la publ at doivent être dans cet él. morsle et de financière sont
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2 5,2 ee, o°2°0 5 22 5 0 o 3 9 59 os 909 9870 09
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9os 2 15 8 4 °69° oa0
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIG - ZIR PECHNAUQUIE Hi! « BP - 2026
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B113
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA créstion | détibératlon Pactivité (ul /non) {SPIG/SPA)
4) Exemples de catégories: régis à seuls autonomie financière, opérations d'aménagement, sarvice soclal et médico-sartal.
Page 137 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE Ill - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1
. - e. . . es
ss os
. AA es, sn se
DISPONIBILITE DE RESSQURLES PROPRES PROVENAËT DES EXERCICES ANTERIEURS . . e s e e - . .
+. sc.
Solde de la section d'investissement de !
ss : . :
11. , ® Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A) " eee | montant négatif si déficit (D001) -3 460 319,07 -3 460 319,07
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B}
montant négatif si déficit 0,00 0,00
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Soïde 1 = À + B) Solde positif : excédent de financement -3 460 319,07 -3 460 319,07 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2}
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 {Solde 1)
Solde positif : excédent de financement -3 460 319,07 -3 460 319,07 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
{Solde II= C + Solde)
Solde positif: ressources disponibles pour la couverture de l'annuité -3 460 319,07 -3 460 319,07 Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 0,00 0,00 propres {D){3)
Ed propres externes et internes de l'exercice 3 352 547,00 3 352 547,00
Couverture de l’annuité de la dette (Solde Ill = E - D}
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les 3 352 547,00 3 382 547,00
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde il)
1) Eléments à compléter uniquement sl y a eu reprise des résultats, anficipée ou classique
(2) Cumut des crédits de l'axercice votés ou raporiés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits esf présenté aux élats
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recelte*
Page 138 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE Hill - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGÉTAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -BEPENSES". 5 à Ci.2
DEPENSES A COUVRIR PARDES RESSOURCES PROPRES
art. (1) Libellé (1} 50 °°°2| ibpcsliionsnoivelgs |. Vote (2) D 5. nn no 0650 DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURGES? © [9 © 2° .° 5 PROPRES = À + B nv à 097 099 05e 000|1 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {A) on 009, pr09 2999 °996 9700 0,00 1631 Emprunts obligataires 20° on Do 277 e 00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 8 Dhonn à eo ° 09 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Rgprise de dofations, fonds divers et réserves
10. Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpto résultat 0,00 0,00
(4) Détailer les chapitres budgétaires par arlicie conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 139 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE II - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE *’RECETTES c13 , « - . e .
..
ve -e
Art. (1) Libeétt? * Vote (2) ® + e, sc.
RECETTES (RESSOURCES PROPRÉS)"4À b 3 352 547,00 | Hl 3 352 547,00
Ressources propres exfernes de l'ahnéÿ (a) 0,00 0,00
10222 | FCTVA TT 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 3 352 547,00 3 352 547,00
18... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciations des Immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5}
35... Stocks de produits (8)
3555 Terrains aménagés 0,00 0,00
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 352 547,00 3 362 547,00
{1}Les comples 18, 168, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détaller conformément au plan de comptes, {2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(8) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par ies communes et les étabilssements publics à fiscalité propre.
{4} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 sont présentés uniquamen si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposilions législatives et réglementaires afférentes.
5) Les comptes 34, 33 et 35 ne pouvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabiilé de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses at les recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utillser les comptes susmentlonnés.
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IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE pi
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de créatlon Date de déilbératlon Nature de l'activité ({SPIC/SPA)
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE Hi - BP - 2026
IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS -- VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 - BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/16082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant Cantribution régionale d'équifibre 0,00] Gompensatian financière versée par l'Etal 0,00) d'exploitation TTE au titre de l'exploitation Autres 0,00] Campansation financière au titre des tarifs 0,00 soctaux fixés par lEtat
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,06] Sous-total Fonctionnement {8} 0,09
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel
Sous-total Investissement Effort de la
[ TOTAL DEPENSES [ia 0,00] TOTAL RECETTES (B + C) Il 0,00]
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS — VOLET 2 : COMPTE D'EXPLOITATION D22
Volet 2 - Compte TER SNGF _(1} par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
[Produits d'expioitation courante :
Produits du trafic av (Produits annexes au trafic ou ompensations des réductions tarifaires 00 frravaux pour Tiers 00 [Produits hors trafic 0,0 Motal chiffre d'affaires ou Versements des Collecthités 00 Hrroduction Immobisée et stockéo 0,0 Î luits d'explol rante LA
arges d'e) rante :
(Personnel Masse salariale cod consommations Interméciaires où péage RFF ° Impèts, taxes ot versements assimilés aa es d'explol 10 0,01
HAchals stockés ao [Impôts et taxes hors FAP 0,0 IMeintenanco matérie! roulant Do [rraction trains, conduits ottogistique 0 Échange de locomotives entre Actiités 0 (Enargio de traction électrique ok [Energie de traction diesel Dai lEntrefisn/meintenanc des installations fixes ca prestations télécoms 0 Échange de matériel outant antre Activités
Prestations trains
(Contribution de service Activité Gare
[Transport en service
ons
Prestations demain d'œuvre Inter-domalnes :
= DontElablsssments autres que EEX
= Dont Etablissements EEX
JAuires faeturations
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE IÙ - BP -2026
fotal 0.91
TOTAL, CHARGES {2} s,
[Gontributions aux ECE Î 000
[ EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (3) [ 00]
(Dotations aux amortissements
Repriso do subvention et écart de réévaluation
arlation des provisionsfransfert de charges
lautres produits ot charges de gestion courants
{ RESULTAT D'EXPLOITATION (4) I os]
fRésuiat financier I vod]
{ RESULTAT COURANT (5} Î |
fRésutat spécifique I 000
[ RESULTAT NET (6) I 0,00]
(4) À complet par & epprouvé » ou 4 non approuvé».
(2) Fotel charges = tolal charges d'explltalon cauranta +fatal facluraons majeures + toalfacurdons iiarnes: (3 Excadent rl d'expolleton = fol produis d'explittin courants —otl charges,
{3 Résutald'explltaon = excédent brut d'exploitation —conbibuion aux BCE total datons, reprises transferts ét aus, 48) Résulta courent « résufal d'explilton + résuiat nancier.
48) Résultat not suit courant + réeullal spécifique.
‘aite annexe correspond au madèta da du compte d Agurant dans a: SNCF, sl asl donc de subir des
Page 144
À linidaiho da la SNCF. 58 9 2 3 92 2
2 3 2 , 5 2
37% 0 297 an
59 m2 39 9399 5 3. 8 on
5 9 0 3 3999 3 9 2 985 0
5,9 0 8 2 5 29 on nn
cs esan 9 5 0 282 5 * 5 0 ann o ®
a o s on 059
GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL. A1GO -ZIR PECHNAUQUIE II - BP - 2026
IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -- DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notiflée Variation de.la | Taux, coefficient ou forfait appliqués | Variation du Produit voté par Variation du (sl connue à la date | base /{N41) par décision de l'assemblée taux { NA l'assemblée produit / N-1 de vote) &) délibérante ta} détibérante t%) {%, unité ou €)
Part régionale des ressources
TICPE (part SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
définie à l'art. | Gazols 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 du code des
douanes)
TICPE sP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 (majoration Gazole 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 définis à l'art. 265 À bis du code des
douanes)
Taxe surles permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe surles certificats d'immetriculation des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 véhicules
Taxe spéciale de consommation de produits 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pétroliers (1)
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l'octrol de mer (1) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits assimilés au droit d'ociroi de mer auxquels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sont soumis Les rhums et spiritueux (1)
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe de publicité foncière el droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur la consommation finale c'éleciricité 0,00 9,00 9,00 2,00 0,00 0,00 Taxe sures remontées mécaniques des zanss de 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 montagne
Part communale des ressources
TFPB 2,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habltalion sur les réskdences secondaires 0,00 0,00 9,00 0,00 2,00 0,00
TOTAL 0,00 9,08 0,00 9,00
8) Tavas perçues parles callecthtés d'Outre-mer.
€ étaler tes taxes pour lesquelles la coleclhité a un pouvoir de modulation.
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IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DE RÉPARTITION DE LA TEOM D41
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
DÉPENSES (1}
Article (2} Libollé (2)
Remboursement d'amprunts et dattos assimiées
Acquisitions d'mmobilisations
Opérations {ligne par
Autres dépenses éventuelles
pour de tiers {1 ligne
Total des réèlles
Opérations ordre trensf. entre sections
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES (1}
Article {2} Libellé {2}
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
Opérations pour de tiers (1 ligne par opérafion)
024 Produits des cessions d'immoblllsations
Total des recettes réolles
v40 Opérations ordre fransf. entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
Total des recettes d'ordre
TÔTAL GENERAL
CH} Dépensos etracetiss, directes et Insfractes, afférentes 8 l'exercica de fa compblencs visée àl'arc L. 2313-1 du CGCT. 2) Oëtaller les chapitres budgétaires par atcla conformément au plan de complas appliqué parla colecfielté ou l'établissement.
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Montant
Montant vovus
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE Ill - BP - 2026
{) Montant des recette de transféré en pour le de dépenses a afférentes à l'exercioa de la
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DÉPENSES (1)
Article (2} Libellé (2) Montant Charges à caractère général
Charges de parsonnel et frais assimilés
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécitiques
Dotations aux provisions, dépréciations (3}
Atténuations de produits
Total des dépenses réelles
Opérations ordre trensf. entra sections
Opérations ordre intérieur de la section
Virement à la section d'investissement (4)
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES (1}
Article (2) Libellé (2) Montant Recettes Isaues do ta TEOM
Dotations et participations regues
Autres recettes de fonctionnement évantuelles
7 Prod. services, domaine, ventes diverses
75 Autres produits de gestion courants
76 Produits financiers
TT Produits spécifiques
78 Reprises amort, dépréclations, prov, (3)
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE - BP - 2026
RECETTES {1}
Arlicte (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges
Total des racsttes réalles
042 Opérations ordre transf. entre sections
043 Opérations ordre intériour de ia section
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
1) Dépenses at races, dteclos indirectes, afférentes à l'exercice de ia compblencs visée à l'arice £. 2213:1 du CGCT.
12) Dételerles chapitres budgétaires per are conformément au plan de cempls applqué par ia coteetité ou l'établissement.
4} Bla colacthlé ou l'établissement epplque tes provisions semi-budgétores.
{} Montant des recettes de fonctionnement transféré en inveslissement pour le financement des dépanses d'nvestissament aférentea à l'xercice da la compétence ausmentiomnée.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ETRECGATTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT + SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
6
+ + + ee 20 sense «+
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DÉPENSES EF RECETTES DES:SERVICES D'EAU ET D52
Cet état ne contient pas d'information.
D'ASSAINISSEMENT — SECRONE NVESTI ISSÉMENT
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