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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Annexe bp Dechets 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Annexe Budget Primitif
2026 Déchets
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO
Communauté de commur:2 à riscalité additionnelle
Numéro SIRET :242100/7309080°
Poste comptable : SGC GRENADE
ls En Pitt cute
Budget primitif‘ ‘11° relatif à l'exercice 2026
voté par Nature
Budget annexe : DECHETS
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Page 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
Sommaire
L- Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1- Exécution du budget de l'exercice précédents Résuts
C2- Exécution du budget de l'exercice précégents RAR DépEngése
C3- Exécution du budget de l'exercice précédérf- RAR RÉCAS
IX - Présentation général Sebüdger Sos re,
A- Vue d'ensemble- Vote etreports 2? °?, ; ‘5 : , ‘e ; :
B1 - Présentation des AP votées °° °°°? ee. …
B2 - Présentation des AE volées LE so” res ere Less ee
C1 - Equilibrefinancier du budget - Investissement ve °° 503 es
C2 - Equilibrefinancier du budget- Pértctiomnèment ; 8 ‘
D1- Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
At - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A8 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
À - Présentation croisée
Aï - Section d'investissement - Vue d'ensemble
At.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale {hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-6 - Gestion des fonds européens
À2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
À2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
À2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-8 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
À2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
À2,936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
À2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
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œ
ou
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109 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL. AIGO - DÉCHETS - BP - 2026
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 110
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 112
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 113
82 - Méthodes utilisées pour les amortissements 114
B3.1 - Etat des provisions constituées 115
B3.2 - Etaiement des provisions 117
B4 - Etat des charges transférées 118
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 119
B6 - Prêts 120
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 2 121
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus A 122
B7.3 - Etat des emprunts garantis 123
B7.4 - Caicul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garaëtié” - ©” 124
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bait Les 125
B7.6 - Etat des marchés de partenarlat 126
B7.7 - Etat des receltes grovées d'affectation spéclale 127
B7.8 - Autres engagements donnés 128
B7.9 - Autres engagements reçus 129
B8 - Subventions versées 130
B9 - Etat du personnel 131
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 135
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 136
B11.2 - Liste des établissements publics créés 137
811.3 - Liste des services individuallsés dans un budget annexe 138
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 139
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 140
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 144
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 142
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 143
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Gompte d'exploitation 144
D3 - Décisions en matière de taux 146
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 147
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 149
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 151
D5.2 - Etats des dépenses el recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 152
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 153
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne delvent pas être remplies.
Conformément à l'nstruotion budgétaire et comptable, Il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventliables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotallons et parllcipations, la dette et les opérations financières, les opérations patimanlales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en foncllonnement ; les opérations d'ordre doivent figurer on ltalique.
{1) À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseralent des AP-AE régies par l'artlcle L.5217-10-7 du GGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-0. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renselgne pas les annexes C2.1 et G2.2 de la parle IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes Bi et B2 de la parie 1! apparalssent alors dans les états de Ia parle I! « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants st qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régle simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du GGCT)
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
1 - INFORMATIONS GENERALES l INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5
Informations fiscales {N-2}
Coltectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par haëliant (1) 0,00
Informations financières — ratlos Valeurs
+ | Dépenses réslles de fonclionnement/ population 0,00 2 | Recettes réelles de fonctionnement/ poputation 0,00 3 | Dépenses d'équipement brut/ population 6,00 4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00 5 |DGF/popuiaton 0,00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 8,38 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement at remboursement annuel de a dette en capital / recettes réelles de fonctionnement {4} 105,86 % 8 Dépenses d'équipement brut / recetles réelles de fonctionnement 35,49 % 9 | Encours de Ia dette /recsttes réelles de fonctionnement (2) (2) (4) 0.00% 10 Épargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 5,86 %
LH)A renselgner s6lon tes. etréglomantaros éla dans 1 ficha da réparillon de ia DGF de l'anercioa Net, établie sur la bae de Informallans N-2 (iranarilse parles sarylcas p'éfectoraur). {25 Les ratios s'appuyant surl'ancaurs de la dlte s6 calculent à partir du mantant de a dette ou 1% janvier N.
(B3 L'encours de detls dal camprandre (es svances camboursablos consenden au le de lila 26 de la loln* 2020-235 du 30 uilet 2020 de fances rocticalie pour 2020, partent nfibuïion des avancer remboursables eur les recaltsa fiscales prôvues aux arcles 1694 A et 1695 du oode général des impôts
4) Pour ln syndicats mbtes, seules 088 dannées sont à ransalgner.
Page 4 190
; > ; 3
209
3 a
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
sous
1 INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
+ au niveau du chapitre (1) pour la section de fanctlonnement ; = sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
= sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
chapitres « opérallon d'équipement ».
dépenses de personnel, dans les limites sulvantes (3) : - Fanclionnement : 7,60 %
- Investissement : 7.50%
chapitre à chapitre.
V- Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI La comparaison s'effectue par rapport au budget primifi (5) de l'exercice précédent.
VII -Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vole du compte administraiif (6).
La liste des articles spéciellsés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
IV = En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu Pautorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de palsment de
11- En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voié par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vole formel pour les
t1- Conformément à l'article L. 1612-28 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président À opérer des virements de crédits de palement de chapitre 8 chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
413 A compléter par & du chapitre a ou « da l'acte ».
423 Indiquer «avec» au x Gen »,
5) Au medmum dans La lille de 7,6% das dépenses réelles da chaque section.
&4) Acompléter par un seul des deux chalx aulvants, selon les dispositions légisielves et réglementaires applicablesà la collectivité: = Bern budgétaire ;
budgétaire par délibération N°. du …
(5) Indiquer «pri » ou « cumulé », Budget cumul = BP + BS + DM.
{GYA compléter par un soul des Hole chabt autant
sans reprise des résullas de l'axercice N-1 ;
avec reprise des résullats de l'exercice NA ;
- eve rapdisa anticipée des résultats de l'exercice N-1,
Page 5 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP « 2026
1 INFORMATIONS GENERALES 1 EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RESULTATS (1) c1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat au solde {A} {2}
TOTAL DU BUDGET 2 533 662,79 3 154 009,74 468 126,34 | A1 1 076 473,29 Investissement 17 826,14 101 206,86 | 3) 8126,34 | A2 91 508,05 Fonctionnement 2.516 837,65 8.049 802,88 | (4) 460 000,00 [ A3 983 966,23
TOTAL des RAR
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
TOTAL
Investissement
Fonctionnement
RESTES A REALISER N-1
Receltes
I + IV
ll
W
RESULTAT CUMULE # {A) +
1
Solde {B)
034 087,69
60 122,46
983
1} État à compléler uniquament en ces de reprise des résuffats antcipés ou définis de l'exercieo N-1.
{2} Indiquer le signe — a dépenses > reves, at+ al rcctias > dépanses.
€) Solde d'exécution de A2 reporté eur 1e lign budgétaire 001de l'exercice N:1. Indkquer la algne — el dépenses >recettes, ot + el racelles > dépenses. 4) Résuat de fonctionnement reporté sur la ne burdgétara OD2 de l'exercice N-1. Indiquer le signe --sf défiliske, at + a sxcécantatre. 8) Indiquer le slgne — el défile + el exoédent.
Page 6 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL A1GO - DECHETS - BP - 2026
1 INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Ï Elbellé UE 5° ° T 9 5 Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL 9 2009 onf (on A1 385,60
018 RSA ao no0e 99 ooabs 9 oo 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves ,° , o 20% 0 97e 0,00
13 Subventions d'investissement (SP 5e so] 9600 77 0,00
16 Emprunts et dettes assimiléese o moe 20 a Te Le 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 9 1. 008 sa" Ki e 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf le 204) {3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,09
21 Immobilisations corporelles (3) 41 385,60
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immokllisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (ll) 0,00
011 Charges à caractère générai (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Réguiarisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{1} 11 s'agit des restes à réallser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À imputer Uniquement en cas de reprise des résultats anticipés où définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non ratlachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées,
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent elles qu'elles ressorlissent de la comptabiilé des engagements ; et en recelies, aux recettes certaines n'ayant pas donné lleu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent. 2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée détlbérante.
8) Hors dépenses Imputées au chapitre 018.
&4) Hors dépenses Imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » ast un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
1— INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A.REALISER.N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé * +7 + se À Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL 2,00
018 RSA te, oves ce res se 0,00
024 Produits des cessions d'impobtijsations” d ; : d. : 0,00
10 Dotations, fonds divers etréserves ‘°° ** … 0,00
13 Subventions d'investissendént (reçues) (3} .,2 ,. 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées + . ° See 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie} 0,00
20 Immobilisations incorporelies (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3} {5} 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobitisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL {V) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4} 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4} 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
{1}11 s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuels, À imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticlpés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section da fanclionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées at non rattachées tellas qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : el en recelles, aux receltes certaines n'ayant pas donné Ileu à l'émission d'un illre et non rattachés.
Les restes à réaliser de ia section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses angagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent lelles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 34/12 de l'exercice précédent. {2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3) Hors recettes Imputées au chapitre 018.
{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{5) Le chapitre 204 « Subventlons d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 sous
2950
PE 3
5
DD
Do530
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A
] DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au fitre du présent budget {y compris le compte 1068) | 1038 614,40 988 491,94
+ 4 +
Restes à réallsar do l'exercice précédent {RAR N-1) {1} 41 385.60 oo
REPORTS (sl solde négatit} si solde positif} a01 Solde d'exéoutlon de la section d'investiszemant reporté {1}
0,09 91 508,05
Total de la section d'investissement {2} 1 080 000,00 1 080 000,00
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au fitre du présent budget 3777 000,00 3 043 034,77 + + *
Restos à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} (1) 0,00 oo
REPORTS (sl déficit) (sl excédent) 002 Résuitat de fonctionnement reporté (1)
0,00 733 965,23
Total de la section de fonctlonnoment (3) 3777 000,00 3777 000,00
| TOTAL DU BUDEET (4) | 4 857 000,00 4 057 000,00 |
CH) imputor uniquement ancas de reve de réuitas entiipés ou ff do l'anorclo pren. Lee hcdalor de a nc da fonclomemankcaraspondent an dâpanans, aux dépansos ren etron tas queen doi ds Late recois, aux colin cernes at paa donné eu émission
dun ire ot on itchéon. Lee restes à réaliser dela section d'investissement correspondent: on denses, aux dépanses angagées non mandaläes au 31/12 de l'exsrefco präcédent tltea qu'els rescarissant da la comptablits des engagements; a an recettes, aux recettes coriaines n'ayant pas donné lou à
P'évtleslan d'un Mrs au 31/12 do l'axeroice précèdent.
2) Totale la sactian d'investissement = RAR + saide d'exéoullon roporté + crédiis d'investissement volés.
8) Tolal de la ssclion de fonctionnement = RAR + résultat reporlé + crédit da fonctionnement votés.
44) Tatal du budgat = total de la secllon de fonctionnement + tata de 1a section d'nvestissamenl.
Page 9 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
ii — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il PRESENTATION DES AP VOTEES Bi
AUTORISATION DE PROGRAMME Chapiire(s) Montant Numéro Libellé
TOTAL,
Î « AP de dépenses imprévues » (2} | 020 [ 0,00]
[ TOTAL GENERAL Ï 00 |
{1} s'agit des AP nouvelles qul sont votéos lors de la séence d'adoption du budgat, Gala canceme des AP relalies à de nouvelles programmations pluriannuells mais également des AP modlfianf un atek d'AP exstent ( L'ascombiéa pout vater dos AP do « dépanso imprévues ». Leur montant est{imité à 2 % des dépenses réelles de la aeelion correspandanta, Enfin d'xarclca, cas AP sont automalljuement annulées s] los n'ont pas été engagées.
Page 10 5599 5559
59
595492
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRÉSENTATION DES AE VOTEES
AUTORISATION D'ENGAGEMENT
Numéro Libellé
TOTAL
CU 4 AE de dépenses Imprévues » {2}
I TOTAL GENERAL
An)ILe'agit des AE nouvelles qui sont valéos lors de
2) L'assombiée peut voter des AE de « dépenses imprévus x. Laur montant sstiitté à 2 % dos dépenses réclle dk
Page 11
B2
Chapitra(s) Montant
022 [
Ja stance d'adeplion du budget. Gels conceme des AE relais à de nouveaux engagements pluriannuels res également des AE modilant un stack d'AE exstant. section comespondants, Enfin d'exercice, cas AE sont automalquament ennuiées 4 elles n'ont pas été ongagéas.
0,00 |
0,00 | COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H ÉQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES,D'INVESTISSEMENT trie +
Chap. Liboné RE | ets réstaèr | Propositions Vote de TOTAL h ® see nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) «Précédent (1)
o18 | RSA s * 0,00 . 0,00 0,00 0,00 20 | immobifeations incorporelles (sauts |, . , to | 2 11000000 410 000,00 +10 000,00 204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations} (3) (8) .°i
21 Immobilisations corporelles (y compris ‘bo 000,00 ° *4#1%385,60% 928 614,40 928 614,40 970 000,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(a)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 800 000,09 41 385,60 1 038 614,40 1 038 614,40 1080 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
18 Cpte de tialson : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières {3} 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 6,00 0,09
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 840 000,00 41 385,60 1 038 614,40 1 038 614,40 + 080 000,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sécfians (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
[ TOTAL 800 000,00 | 41385,60 | 1038 614,40 1.038 614,40 | 1 080 000,00 |
+
Î D 00 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Î 1 080 000,00 |
{1} Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent,
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation. En recette, il retrace, le ces échéant, l'annulation de tais travaux effeciués sur un
exercice antérieur.
6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle crée. 6) Seul le total des opérations pour compte de tlers figure sur cet élat (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 640 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant las comptes 204 et 2324,
Page 12 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DÜ BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1 599 9609 99 9% ©
RECETTÉS | B'HVESTISSEMENT
Pour ménfoires ‘logo 95e ° Réstes fréaliser Propositions Vote de TOTAL
Ghap. Libellé 00 PES eo, 1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) ° prépédent 1} 0
018 [RSA 7 ? 0, : 60 000 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf v,0p 79 999,94 78 999,94 ‘79 999,94 le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 9,09 | ° à ° : 6102 877,00 102 877,00 102 877,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lramobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {3} (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,06 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 650 000,00 4,00 182 876,94 182 876,94 182 876,94
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 2 650,15 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 69 223,51 9,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
138 Autres subventions invest. non transf, (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BArégie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 71 873,66 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 721 873,66 0,00 432 876,94 492 876,94 432 876,94
021 Virement de la section de 40 000,00 515 615,00 515 615,00 515 615,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 30 000,00 É 40 000,00 40 000,00 40 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10} 0,00 0,00 0,00 0,00
Totai des recettes d’ordre d'investissement 70 000,00 555 615,00 555 615,00 555 615,00
I TOTAL 791 873,66 0,00 988 491,94 968 491,94 | 988 401,94 | +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 91 508,06 | #
Ï TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1080 000,00 |
Pour information :
I s'agit, pour un budget volé en équillbre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recoltes réelles de fonctlonnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR fonctionnement. Il seit à financer le remboursement du eapllal de Ia delle et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12} Investissements de la collectivité.
555 615,00
{1) Voir état -B pour la comparalson par rapport au budget précédent,
2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(8) Hors recettes impulées au chaplire 018.
(4) Sauf 165, 168 at 16448.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réallsés sur les biens reçus en affectation. En receile, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{7)La compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Page 13 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DÉCHETS - BP - 2026
{8} A servir uniquement lorsque la collecthité effectue une dotatlon initiale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle crée. 8} Seui ls total des opérations pour comple de fiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5),
(10) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041,
{11} Les comptes 45, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chaplre si a collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposiions législatives et réglementaires applicables.
{12} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opératiog RI 081 +R40408-Ph 40. ° à .
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitrglobÿls8 regrfupagt{eÿ cmpte 204 et 2324. . . . «
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I PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES$S NE FQNCTIONNEMENT
Pour mémoire, à 8 900 5 | File mn
Chap. Libellé budget ed Regtes à réaliser : Propositions Vote de TOTAL
précédent {1} o | 9 0941 96 nouvelles (2) l'assemblée ( RAR + vote}
o1i Charges à caractère général (3) 2 860:p00,0p° 5 ° d72:385,00 2 472 335,00 2 472 336,00
012 | Charges de personnel etfrais 2160o0fbo | * 2 a°__ 270.600,00 270 000,00 270 000,00 assimilés (3) °° ° . on 0
014 Atténuatlons de produits 9° 4GD 000,00 400 000,00 400 000,00
ot8 | APA o 5 9 000 0,00 0,00 917 RSA / Régularisations de RMI °e or 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 80 000,00 0,00 77 000,00 77 009,00 77 000,00 courants (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 3 480 09,00 0,00 3 219 335,00 3 219 335,00 3 219 335,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques {3} 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions, 6,00 50,00 50,00 50,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 3 480 000,00 3 221 385,00 3 221 385,00 3 221 385,00
fonctionnement
023 Virement à la section 40 000,00 Fe 515 615,00 515 615,00 515 615,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 30 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 6,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 70 000,00 À 555 615,00 555 615,00 555 615,00
fonctionnement
TOTAL 3 550 000,00 0,00 3 777 000,00 3777 000,00 Î 3 777 000,00 |
+
[ D 092 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Ï TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3777 000,00 |
{1} Voir état LB pour la comparelson par rapport au budget précédent,
2 Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043,
{5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le déteii du chapitre sl la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Page 15 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL. AIGO - DÉCHETS - BP - 2026
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il ÉQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 » . + 8 2 +
RECETTES DE NEMENT
Pour méniofre, Chap Libellé .._ butigct ® A Propositions Vote de TOTAL
° ss + oyvelles (2 l'assemblée {= RAR + vote) L * Déséégient (1) . @) f
018 | Aiténuations de charges (3) "05 0,004 ..° 0,00 0,00 0,00 016 APA + ose D00!eso» c00e 0DDd » 0,00 0,00 0,00 017 | RSA/ Régularisstions de RMI .* 000 5 2,004 » 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes ° * 296 000,00 258 014,77 258 014,77 258 014,77 diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 2 750 000,00 0,00 2 785 000,00 2 785 000,00 2 785 000,00
74 Dotations et participations (3) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 20,00 20,00 20,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 3 100 000,00 0,00 3 043 034,77 3 043 034,77 3 043 034,77
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 100 900,60 3 043 034,77 3 043 034,77 3 043 034,77
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 8,00 0,00
fonctionnement
Î TOTAL 3 100 000,00 | 4,00 | 3 043 034,77 3 043 034,77 | 3 043 034,77 |
+
Î EE | 733 965,23 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT GUMULEES | 3 777 000,00 |
Pour information :
I! s'aglt, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondent à l'excédent
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 555 615,00
D'INVESTISSEMENT {6}
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonclionnement, I sert à
financer le remboursement du caplial de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
{1} Voir état L-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{8} Hors recettes Imputées aux chapitres 016 et 017.
{4} DF 023 = R1 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 045.
{5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour la régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040.
Page 16 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT, (y sompris RAR)
INVESTISSEMENT opératihéeréeles (1)>_ l Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 57 90 D 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
Total des opérations d'équipement ° 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 110 000,00 110 000,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 970 000,00 0,00 970 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations an cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 [RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) è 6,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Siocks et en-cours 0,00 0,00
188 | Noutralisation des amortissements 0,09 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 | Charges à rép, sur plusieurs exercices 6,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 1 080 000,09 9,00 1 080 090,00
+
D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 080 000,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
011 | Charges à caractère général (9) 2 472 335,00 ire 2 472 335,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 270 000,00 270 000,00
04 | Atténuations de produits 400 000,00 400 000,00
016 | APA 9,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00
66 Auires charges de gestion courante (sauf 77 000,00
6586) (9)
6546 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 6,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 40 000,00 40 050,00
71 Production stockée (ou déstockage) 6,00 0,00
023 | Virement à la section d'invesilssement 515 615,00 515 615,00
Dépenses de fonctionnement - Total 3 221 385,00 555 615,00 3 777 000,00
* a
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
LC TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3777 000,00 |
{1)Y compris les opérations relatives au rattachement el les opérallons d'ordre semi-budgétaires.
2) Voir la ste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Page 17 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
€) Hors dépenses Impulées au chapitre 018.
(4) Css chapires ne sont à renselgner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, (6) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de {lers figure sur cet état (voir le détail en FV-B5).
{7) A uiliser uniquement dans le cas où la colleclivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un servica public doté de la seule autonomie financière. {8} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépañses ads ES
{8) Hors dépenses imputéss aux chaplires 016 et 047. . : e tes (10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipament versées » est un chapit dadu regupant ALES 204 ot 2324, ss,
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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT.(y compris RAR)
INVESTISSEMENT
18 | Cpte de ljaison : affectation (BA.régie) 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3} {7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324} (8) 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 40 000,00 40 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
33 | Dépréciation des stocks ot en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tlers {4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 615 615,00 515 615,00
024 1 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recsttes d'investissement — Total 182 876,94 555 615,00 738 491,94
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTIGIPE | 91 508,06 |
+
Ï R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 250 000,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1.080 000,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 8,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 268 014,77 258 014,77
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 | Production immobilisée 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 781) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 2 785 000,00 2 785 000,00
74. | Dotations et participations (8) 0,00 e. 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 20,00 0,90 20,00
76 | Praduits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques {B) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges ; 0,09 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 3 043 034,77 | 0,00 3 043 934,77
Page 19 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
[ FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL | “
[ R 002 RESULTAT REPORTÉ OU ANTICIPE | 733 985,23 |
+ #. te $.4-#- 2
| # SOTALDES GÉCETTÉS DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 777 000,00 |
. , *. ne Lo tons +
(1) Y compris les opératlons relatives au rattachement et les ogégatlonsgiprdre sergi-pudgétaires.
{2) Voir a ste des opérations d'ordre de l'struclion buagôtaiqg gléofnptatte M. 57 ee
{8) Hors raceties imputées au chaplire 018. . .... ds ‘à
(4) Ces chapitres ne sont à renselgner que s! la ccllecivilé apyique le mio des Bredslpns Wulbétaires, coffomfègnqntaux dispositions légisiatives ot réglementaires applicables. (6) Seul le total des opérallons pour compte da tlers figure sur ctét ta détail en M sk 0 0
(8) A uïer uniquement dans le cas où la calectyié rfectueraf Péplalioniitlele eu profs d'un seëie pue got dla seule autonomie france. €) Autlisr uniquement dans lo ca8 aù Ja eallotilé affciueraf defdépenses sur des Benezttétil * a °ees
(8) Hors receltes Impuléos aux chapitres 016 et 017. . . Sosuss ©
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapilire globalisé regroupant les complas 204 et 2324.
Page 20 DoesDos vo
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL AIGO - DEGHETS - BP - 2026
ill VOTE DU BUDGET qil SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RARNA Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget Vassemblée sur | nouvelles l'assemblée Information, Information, {RAR NA 4
précédent (1} les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP 1 budgétaire (2) u cadre d'une AP Is L#l
TOTAL 800 000,00 41 385,80 0,00 1 038 614,40 4.038 614,40 0,00 1088 614,40 | 1 080 000,00 o18 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 | Immobilisations incarporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 110 000,00 119 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0.0 0:00 000 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles 800 000,00 41 885,60 0,00 928 614,40 928 614,40 0,00 228 614,40 970 000,00 22 | Immobilisations reçues on atfectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 23 | Immoblisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement 800 000,00 41.385,60 1.038 614,40 1.038 614,40 0,00 1038 614,40| 1060 000,00 40 Dotations, fonds divers atréserves 0,00 0:00 F 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0:00 0,00 0,00 16. | Emprunts et dites assimilées (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 1688 non budgétaire)
18 | Cpie de llaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances ratachées 0,00 0:00 0,00 0,00 27 | Autres Immobilisations financières 0,00 0.00 9,00 0,00 620 | Dépenses Imprévues (dans le cadre
d'une AP) : . se Total des déponses financières 0,00 8,00 0,00 9,00 0,00 5,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers {4)
Totai des dépenses réelles 800 000,00 41 385,60 1.038 614,40 1.038 614,40 1038614,40] 1980 000,00 40 | Opérations ordre transf entre 0,00 000 0,00 séctlons (E) (6)
041 | Opérations patrimonlales (7) 00 000 0,00 Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00
DOM Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) Î 6,00 |
Page 21
Total des dépenses d'investissement cumulées | 1 060 000,00 |] COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
0) Veir état pourte conionu du budget précédenL.
(3 s'agl des AP nouvelles qu son votes ra dla séance d'aaplion du budget. Gala éancame ls AP relatves à da nouvel programmations phuiamuelles ms également les AP rodient un lock d'A axstent. {83 Voir état 1-A21 pour la défal des opéraïona d'équipement.
44) Voir 'élal V5 pour lo défal des ophraions pour compte de Here.
46) G1. déinlion du chaple des opérations d'a (D/ 040 = AF 042.
46) Aucune prévision budgétaire ne dat figurer à l'arc 182 {e£. chepire 024 « produit des cocclons dimmoblisations 2).
{7 Of. déihon du chaplie das opérations d'rdra (D) 241 = F1 041}.
483 Lo coke d'atécuiion reporté stIs résultat constat de l'exercice précsant qui fi Fabjo d'un repart el non d'un vois ds l'assemblée délibérante Inscdre mn cas de reprise des rhcullats défis où anlldpbs de l'axerces préchdent A}Le chapite 204 « Suhvenlons d'équipement varshes » éstun chapitre gbbalisé regroupant les comptes 204 et 2924.
Page 22 5509
3300 30299 suuvs 79
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AÏGO - DECHETS - BP - 2026
Ii — VOTE DU BUDGET lil
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A
RECETTES
Ghapitre Pour mémoire, budget RAR N1 Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) {RAR NA + Vote)
1 u NL= 1414
TOTAL 722 680,15 9,90 138 491,94 138 491,84 738 491,94
018 [RSA 0,60 0,00 000 0,00 0,00
18 Subventions d'investissement {hors 138) 400 000,00 a00 79 999,04 79 999,94 79 029,94
16 Ermprunis et dettes assimilées (hors 16449, 165, 250 000,00 0,00 102 877,00 102 877,00 102 877,00 166 et 1688 non budgétalre)
2 Immobilisations incerporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipoment versées (2) 0,00 0,00 000 000 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation oc 0,00 0,00 0.60 0,00
23 lmmobilsafions en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 650 000,00 000 182 876,04 182 876,94 182 876,04
10 Dotstians, fonds divers ei réserves (sauf 1068) 2.650,18 000 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régle) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Parlidipations et créances rattachées 0,00 0 0,00 0,00 000
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 000 0,00 0,00 0,00 o,00
Total des racottes financières 265015 oo 0,00 0,00
0,00
46 “Chapitres d'opérations pour compte de tiers {2} 0,00 0,00 0,00
6,00 0,00
Total des recettes réelles 652 65045 0,00 182 876,94 1182 876,94 182 876,04
021 | Virement de la section de fonctionnement 40 000,00 615 615,00 616 615,00 516 615,00
040 | Opérations ordre transf entre sections (3) (4) (8) 30 000,00 40 000,00 40 000,08 40 000,00
a4t | Opérations patrimoniales (6} 0,00 0,00 9,00 0,00
Total des recottes d'ordre 70 000,00 655 615,00 555 615,00 555 615,00
L REV Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 93
508,06 |
[ Affectation au compte 1068 (8) |
250 000,09 |
Page 23 GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
Chapitre Pour mémoire, budget RAR NA Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée TOTAL
précédent 1) (RAR NA # Vote}
1 il W=1+ 1
Ï Total des recettes d'investissement cumulées | |
1) Vetr étatB pour la contenu du budget précédent.
(2) Voir l'état W-85 pourle détail des apérallans pour comple de fiers.
Gt. dâfniion du chapitre das apéretians d'ordre (I 040 = DF 042). {4) Las copies 16,2, 28,49 ol 59 peuvent fguror dans 1e défi du chapitre sl coleetlà a opt pourla régime des protons budgélaires, confonmëment aux disposons Iégélaives el riglamentelea aprlicabies. (5) Aucune prévision budgétaire na doit figurer à l'artcle 492 (ef. chape 024 «produit des cssslons dimmabllsatona »).
01. able du chape des onéralonsd'endre (D 041 + RF041) Le solde d'exécution raporié este rétulat aonsalà de Fexarico précédant qu 'ojet un repoñt at non d'un vol da 'assamblso délbéran. (nec en cas de ape de runs él ou anipés de l'axerelce prérédent,
(Lo acide d'axécutlon raporlé este ras constaté de l'axeroice précédent qui fa 'abjet d'un report non d'un vole de l'assemblée délbérente. nsc an cas de reprise das résulists défini ou antkipée de l'exercice précédent. {E) Le mantant insert doit être canforme à la délbération d'affectation du résultat. Ge montant na foi donc pas l'objt d'un nouveau vale. (Le chapitre 204 « Subvantions d'équipament versées » sst un chaplre globalsé regroupant {es comples 204 et 2324,
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3 3 5 3 5 7
39% 39 09
05 on on on o 2 0 » 92
3 8 0 8 3 220 5 9 0 5 2 ° a + 8 on 2 o 5 5 ® 53 9 nina 99
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DÉCHETS - BP - 2026
1lL— VOTE DU BUDGET IL
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE Aî
Chap. l'art. (1} Pour mémolrs, RAR NA Vote de Propositions Vote de Pour Information information TOTAL budget l'assemblée sur | nouvelles l'assembléo | Crédits gérés | Crédits gérés {RAR N-1 +
précédent {2} las AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d'une AP
l budgétaire {3} Mat+u
TOTAL 800 000,00 41 385,60 0,00 11038 514,40 1.038 614,40 1038 614,40 “1080 000,00
RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations 0,00 0,00 0,00 110 000,00 4110 000,00 410 000,00
410 000,00
2
droits similaires 0,00 110 000,00 110 410 000,00 410
Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
versées
Immobilisations corporelles 800 000,00 41 385,60 0,00 928 614,40 828 614,40 828 614,40
870 000,00
Autres inst, ,matérielouti. 800 000,00 41 386,60 847 000,00 847 000,00 847 000,00 888 385,60 techniques
Autres immobllisations 0,00 0,09 81 614,40 8161440 81 614,40
81 614,40
Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
Immobilisations en cours (sauf 9,00 9,00 0,00 0,00 ok 0,00
2324)
Total des opératlans 0,00 0,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 41 385,60 1 038 614,
10 Dotations, fonds divers et 0,00 réserves
13 Subventians d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes 0,00 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
Cpte de Ilalson : ailectatlon 0,00
(BArégie)
Paridipatons et créances rallachées
Autres immobilisations: financières
Dépenses imprévues (dans le cadre d'une
Page 25 GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2028
Chap. /'art, (4) Pour mémoire, RAR NA Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés | Crédits gérés {RAR NA + précédent {2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote}
séance d'une AP budgétaire (3)
DÉTE Total des dépensos financières
o,0ù 0,00 0,00 0,60
45. Opérations pour compte de 0:00 0,00 0,00 0,00
tiers
Total des réelles 4 038 614,
040 Opérations ordre transf. entre 0,00
sections
Reprise sur autofnancement 0,00 antérieur
Charges transférées (7} 0,00
641 Opérations patrimoniales (8) 0,00
Total des dépanses d'ordre 0,00
{) Détaier les articles conformément eu plan de cornples.
{@) Vair ét pour ls contanu du budget précédent.
3} s'agit des AP nouvalles qu sont votées lors de {a séance d'adoption dubudgel, Cela concame 1ss AP relatives à da nouvelles programmalon puriannueles mals égalemant os AP mocifant un etockd' 9) Voir état A2 1 pour le délal des opérations d'équipement. 7 (11 y æéulant de fgne que d'opération pour comple de tiers.
(6) Ct.défnhion du chaphre des opératans d'ordre (O4 040 = RF 042).
{) Aucune prévision budgétaire ne dal Igurer à l'arliie 182 (oi. chapitre 024 « produit das cesslons d'immoblBsatians »)
(8)GL défillon du chaplira des opérallons d'ordre {OI 041 = RI 041).
{8}Le chaplra 204 « Subventians d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupent les complas 204 at 2324.
Page 26 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
Il — VOTE DU BUDGET il
SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DES OPÉRATIONS D'EQUIPEMENT A2. 7 ” 49 a à 79 9
panne à D ent sui . Vue d'ensemble des Ghanires Ges.opérâtions d'équipement
N° Libellé de opération | n° AP | Pourmémoire Ÿ RARNA | Propositions Vote de Pour Pour Opération {1) réalisätiong ° © 99, 209 nouylls , |° l'assemblée information information cumgléesau > : °. Crédits gérés | Crédits gérés OUR d.° dans le cadre hors AP d'une AP = RS
TOTAL 5 _ppol?°,, 2000 9,00 0,00 0,00 FT 019 à 5 nn 2 o D Ganann
{) Golonne à renselgner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférante à une AP.
Page 27 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
Il — VOTE DU BUDGET
A2.2 SECTION D’'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
°
Cet état ne contient pas d'information.
Page 28 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
Hl- VOTE DU BUDGET
SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3 PR D 7
Cet état ne contient pas d'information.
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260009
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
_Iii = VOTE DU BUDGET
en SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. /art. (1) Pour mémoire, RAR N+4 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
! Li WM=1+n
TOTAL 722 650,15 0,00 738 491,94 738 491,94 738 491,94
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 400 000,00 0,00 79 999,94 79 999,94 79 999,94
1322 Subv. non transf. Régions 250 000,00 0,00 79 999,94 79 999,94 79 999,94
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 250 000,00 0,00 102 877,00 102 877,00 102 877,00
1641 Emprunts en euros 250 000,00 0,00 102 877,00 102 877,00 102 877,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 650 000,00 182 876,94 182 876,94 182 876,94
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 650,15 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 650,15 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 650,15 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 652 650,15 182 876,94 182 876,94 182 876,94
021 Virement de la section de fonctionnement 40 000,00 515 615,00 515 615,00 515 615,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 30 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
28158 Autres inst. matériel outil. techniques 30 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 399 9999 99 9 0 SE 5 m9 3
5 mian © 2 2 539 7 3 35
D 97399 49 93
59 9272 29 2799 05 os e 0 5 2 35% 7 na
3 5 4 9 2490 3399 3 8 9 a à 8 9 D 9
5 7 # 35 s 9 5 2 a 9 na ons 290 99
399 n29 nsanssnn 020 5 ne ar 5 nn 5. 95 2%39 #39 a a Sna 58 7 3 2 9 3 ns 5 o 2 2 3 7 3 5ona$ on 07
COMMUNAUTÉ DE GOMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
Chap. l'art. (1) Pour mémolre, RAR NA Proposifions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent {2) nouveiles {RAR N-1 + Vote)
" Le +
Total des recettes d'ordre 655 615,00 655 615,00 556 615,00
{) Ostaller es arllies uilisés conformément au plen de compea.
{Voir état LB pour le cantonu du budget précédent.
(Sauf 165, 188 et 18448.
U}Exceplionnelament, les comples 20, 204, 21, 22 a 25 sont en récoltes réelles an cas de réduciion ou d'anmulallon da mandals donnent Jeu à reversement, (6) Voir l'annexe IV:B5 pour Le détal des apéretions par compta de rs.
)CK définition du chapitre des opérations d'ordre (R? 049 = DF 042).
(Les comptes 16, 29, 89, 49 91.59 peuvent figurer dans la détal du chapitre lla vallectivit a opt pourta r8gime der provisions budgétaires, conformément eux disposiions légistlives el réglementaires applicables, {8j Aucune prévision budgétaire na doi gurer à l'anice 182 (cf. chapitre 024 « produil des cosslons d'mmoblisallons ») 49) Gt. définon du chapitre des opéraionc d'ordre {D 04f = fa 041}.
410) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement varséss + es] un chapitre plobaleé regroupant es comptes 204 et 2324,
Page 31 uses
+004 se + +
0. 5 . +. se
. .
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Il — VOTE DU BUDGET (
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N:1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget Passemblée sur | nouvelles l'assemblée information, | Information, RAR NA +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées danse | gérées hors AE
1 budgétaire (2) u cadre d'une AE M=t+l
TOTAL 3 550 000,00 0,00 8,00 3777 DO0,00 3777 000,00 0,00 3717 000,00 3777 000,00
at Charges à caractère général (3) 2 850 000,00 0,00 000[ 247233500[ 2472335,00 000| 247233500! 2472436,00
012 | Gharges de personnel etfraïs 459 000,00 000 5 270 000,00 270 000,00 270 000.00 270 000,00 assimilés (8) ‘ ;
014 Atténuatlans de produits 390 000,00 0,00 400 000,00 400 0GD,00 |$ 400 000,00
400 000,00
016 APA 0,60 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
ot? RSA/ Régularisalions de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0,00 0,00 0.00
65 Autres charges de gestion 80 000.00 0,00 000 77 000,00 71 000,00 0,00 77 000,00 77 000,00 courants (sauf 6586) (3)
6586 ea fonctionnement des groupes 0,00 0,00 E 0,00 0,06 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 3 480 000,D0 0,00 0,00 3 219 335,00 3219 335,00 0,00 3219 335,00 3 219 335,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
er Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 2009,00 2 000,00 2 000,00 2.000,00
8 Dotations aux provisions, 900 50,00 50,00 60,00 50,00 dépréciations (semi-budgétaires) (8)
022 Dépenses imprévues (dans ls cadre 0,00 d'une AE)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,60 2 050,00 2 060,00 2050,00 206000
Tatal des dépenses réslles 3 480 000,00 32238500] 3221385,00 000! 222138600! 3221 386,00
023 Viramenl à la Section 616 615,00 616 615,00 516 615,00 515 616,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf, entre 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
sections (4)
o43 Opérations ordre imérieur de 1 0,00 0,00 0,0 0,90 a00 section
Toial des dépenses d'ordre 70 000,00 685 615,00 555 615,00 555 615,00 665 615,00
LC D002 Résultat reporté ou anticipé (8) | av]
Page 32
Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 3 777 000,00 | 237 F7 7 0
Ra no es 3990 25 5
5 5 e 5 2299 EEE
nn nn nnag nos on
2 à - î D 3
3 o ELLE 9 219
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DÉCHETS - BP - 2026
1) Voir état 8 pour te contenu du budget précédent.
{s'agit des AE nouvelles qul sont votée lars de Ja séance d'adaplion du budget, Cala eonceme lag AE relalives à de nouveaux engagements plrlannuels mais également les AE modllantun stock d'AE exdstant {8}lrs dépanses Imputéos aux chapipes 018 et 017.
()Les comptes 89 peuvent figurer dans la déai du shaplie el fa calletvité a apté pour le rhgime des provisions budgôlales, conformément aux disposons lglalive etréglementaes ppplicabies. 46) nacre en o8s de reprise des résultat défis au anfcpés de l'exercice précédent.
Page 33 s a e o
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AiGO - DECHETS - BP - 2026
Ill — VOTE DU BUDGET HE SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libehé Pur mémoire, RAR N-1 Propositions | Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-4 + Vote} précédent (1) I u Ma l+u
TOTAL 3 100 000,00 0,00 3 043 034,77 3 043 034,77 3 043 034,77
013 Atlénuailons de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 000 0,00 9,00 0,00 70 Prod, services, domaine, ventes diverses 200 000,00 0,00 258 014,77 258 014,77 268 014,77 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 781 | Fiscalité locale 2 750 000,00 000 2 785 000,00 2 786 000.00 2 785 000,00 74 Dotations et paricipations (2) 150 000,00 0,00 0.00 0.00 0,00 76 Autres produits de gestion courante (2) 9,00 0,00 20,00 20,00 20,00 Total des recettes de gestion des services 3 100 006,00 8,00 3 043 034,77 3 043 034,77 3 043 034,77 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 Produits spéciiques (2) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 9,00
Total des recettes financières 9,00 9,00 0,00 0,00 9,00 Total des recettes réelles 3 100 000,00 3 049 034,77 3 048 034,77 3 043 034,77 642 | Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (6) 005 0,00 0,00 0,00
043 | Opérations ordre intérieur de la section (8) 0,00 a00 000 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 6,00 0,00
[ R092 Résultat reporté ou anticipé {7} | 733 965,23 |
[ Total des recettes de fonctionnement cumulées | 3771 000,00 |
nt. {} Voir âtat 8 pour ls content du budgel précé
2} Hors recettes Imputées aux chaplres 016 êt 047.
31 CH, défnilion du chaplre des apératons docdre (RF 082 = DI 40) {8 Les comptes 78 peuvent figurer dans l délall du chaplre sl ls collctkté a opté paur Is régime des provslons budgétaires, confemémenl aux disposons légietives el réglarsentaires applicables.
{6 Aucune préMiston budgéteire ne doit Agurer aux arles 776 et 776 {l. chapitre 024 « produil des cessions d'mmoblisalans »},
8) Chap desliné à retracer les opérallons partulères tels que Les opérations de stocks ou Hées À la tenu d'un Imvenlaire permanent situé. 7) Insedre en cas de reprise des résultats définis ou antcipés de l'exarcce précédent.
Page 34 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
Il —- VOTE DU BUDGET In
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. fat. Libellé Pour mémoire, RARN41 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
® budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée Information information {RAR NA + précédent (2) les AE lors de la Grévits gérés | Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
1 budgétairo (3) n d’une AE Mai+i
TOTAL 8 550 000,00 0,00 000[ 7 s377700000| 777 000,00 000] 377700000| 3777 000,00
oi Charges à caractère général (4) 2 860 000,00 0,00 0,00 2 472 335,00 2 472 386,00 0,00 2472 335,00 2472 336,00
60628 | Autres fournitures non stockées 500,00 0,00 95 336,00 95 335,00 0,00 95 335,00 26 336,00
60632 Fournitures de petit équipement 40 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 26 000,00
60636 | Habillement et vêtements de travail 0,00 0:00 000 0,00 co 000 0,00
an Contrats de prestations de services 2 700 000,00 00 2200 000,00 | 2200 000,00 oco! 220000000| 2200 000,00
61558 | Entretien autres biens mobiliers 46 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 18 000,00
e17 Etudes et recherches 9,00 0,00 000 0:00 0,00 0.00 0,00
6188 Autres frais divers 63 500,00 0,00 6& 000,00 85 000,00 2,00 55 000,00 58 000,00
6231 Annonces et Inserilons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 80 000,00
6287 Publications 70 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 000 30 000,00 30 000,00
6238 Divers 0,00 0,00 20 000,00 20 600,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 000 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
m2 Charges de personnel et frals 160 000,00 0,00 270 600,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
assimilés (4) (5)
6332 Cotisations versées au FNAL. 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 009,00 1 000,00
6336 Cotisations CNFFT et CDGFPT 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 4 000,00
6336 Autres impôts, taxes sur 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 4 000,00 rérmunéralions
é4111 | Rémunérailon principale ttulaires 77 000,00 0:00 77 000,00 77 000,00 77 000,00 77 000,00
64131 Rémunérations 30 000,00 0,00 150 000,00 160 000,00 150 000,00
150 000,00
64182 | SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 | Primes et autres indemnités 6 000,00 000 5 000,00 5 000,00 5 000,00 6 000,00
6451 Cotisations à l'U,R.S.SA.F, 25 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 25 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 000,00 0,00 6 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6454 Cotisalions à l'assurance chômage 5 000,00 0,00 5 000,09 6 000,00 5 000,00 5 000,00
ca Akénualions de produits 390 000,00 0,00 200 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Tao18 | Autres revers. etrest, / fisc, locale 390 000,00 0,00 400 000,00 00 000,00 400 000,00 400 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
o17 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 000 000 0,00 0,00
Page 35 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL. AIGO - DECHETS - BP - 2026
Chap. art. Libellé Pour mémoire, RAR NA Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
4 budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée information information (RAR NA +
précédent (2} les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
budgétaire (3) ï d'une AE ms t+U
65 Autres charges de gestion 80 000,00 0,0 0,66 77 000,00 77 000,00 0,00 77 000,00 T7 000,00 courante (sauf le 6686) (4)
65568 | Autres contributions 40 000,00 77 000,00 T7 000,00 6,00 77-000,00 77 000,00
6686 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 3 480 099,00 3 219 335,00 3 219 335,00 0,00 3219 335,00 3 219 335,00
86 Charges financières 0,00 6,60 0,00 0,00 0,00
67 Chaïges spécifiques (4) 0,00 2.000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices 0,00 2 000,00 2 000,00 2.000,00 2 000,00 antérieurs
68 Dotations aux provisions, 0,00 50,00 50,00 60,00 50,00 dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Dot, prov. dépréc, aclifs circulents c0ù 50,00 60,00 50,00 50,00
022 Dépenses Imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 2 050,00 2.060,00 2.050,00 2 050,00
Total des dépenses réoltes 3 480 000,00 0,00[ 322138500[ 3221365900 000] 322138500| 3221385,00
023 Viremsnt à la section 40 000,60 515 616,00 515 616,00 615 616,00 515 616,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 30 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 sections (6) (7) (8)
Dot amont. immos Incorporelles 30 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
043 Opéretions ordre Intérieur de la 00 0,00 00 0,00 0,00 section (7} (8)
Total dés dépenses d'ordre 70 000,00 585 615,00 855 615,00 555 615,00 555 615,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des IGNE de l'exercice 0,00
Montant des IONE de l'exercice N-1 9,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
41) Détaller tes arlcies uillsës conformément au plan de comptes.
2) Voir lat LB pour Je contenu du budget précädent,
Page 36 n39 9399 99 7 0 3 20 935
3 ion 5 2 239 7 2 2
3 na 3 09 3 3 22990 0% 99
232 ns 9e 99 0999 e2 92? >
on 3 9 2: 9 29 2 egns 5 52e 5 2 » 3 2 m9 à o 0 2 7 © 5 8 2 CS > D Te
oo no 9397 n519 96
659 Dn907 299 9 5 na 3 n 02
5 ae 504 3 à
599 5 2 5 o 5 5 6 7 2
3 5 5 o7 229
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AGO - DÉCHETS - BP - 2026
5)! s'agit des AE nouvelles qui sont votéas lors de la séanca d'adoption du budget. Cela sonceme tes AE relalves à de nouveaux engagemenis phriannuols mais également es AE modiflanlun stock d'AE exletant. 4} Hors dépenses Impulées eux chapitres 016 e 017.
{G)Les dépenses de tata de personnel sont exdues des autorisations d'engagement.
48) Les comptes 60 peuvent figurer des Le détel du chaplra si fa callaoivité a oplé pour la régime des provisions budgélaires, conformément aux dispostians légitalives et réglementaires applicables. 47) G£ définiions des chapitres des opérations d'ordre (OF G42 = 040) (DF 043 = RF 043).
{8} Aucune prévision budgétaire ne doi gurer aux actes 676 et 676 (ef. chapitra 224 « produit de cacslons dimmobllsallons »). }Chapire destiné à retracer les opérations parcullras fales que les opérations de stocks ou léos à la tenue d'un inventaire permanent. &t0SIIe montant des CNE de l'exerelos ectInférieur au montant de l'exerckce N-1, ls montanl &u compte 66112 sara négali,
Page 37 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
It — VOTE DU BUDGET
_ SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES -- DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap } art. (1) Liballé Pour mémolre, RARN1 Propositions | Vote de l'assemblée Total budget nouvelles {RAR N-1 + Vote)
précédent (2) 1 u LATE
TOTAL 3 100 000,00 6,00 3 043 034,77 4,77 3 043 034,77
ot8 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 000 aoû 000 016 APA 0,00 000 000 0,00 0,00 oi? RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod, services, dmaine, ventes diverses 200 000,00 0,00 258 014,77 268 014,77 268 01477 70388 Autres redevances et recetles diverses 8 000,00 000 014,77 6014,77 801477 70878 Remb, frais par des tiers 195 000,09 0,06 0,00 0,00 000 7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 253 000,00 253 000,00 253 000,00 78 Impôts et taxes (sauf 731) 0:00 0,00 0,00 000 0,00 781 Fiscalité locals 21780 000,00 000 2 785 000,00 2.785 000,00 2 TB5 000,00 73118 Autres contributions directes 000 0,00 0,00 000 000 73183 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 2750 000,00 0,00 2 785 000,00 2 785 000,00 2 785 000,00 74 Dotations et participations (3) 160 000,00 0,00 00 000 005 TATUSB Autres 160 000,00 0,00 000 0,00 0,00 75 Autres produils de gestion courants (3) 0,00 0,00 20,00 20,00 20,00 76888 Autres 0,00 0,00 20,00 20,00 20,00 Total des recettes do gestion des services 3 100 009,00 0,00 3 043 034,77 3043 034,77 3 043 034,77 76 Produit financiers 0,00 000 0,00 0,00 500 7 Produlis spécifiques (3) 000 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amart., dépréciations, prov, (seml-budgétaires) (3) 0,00 6,06 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 043 034,77 3.043 034,77 2 043 034,77 042 Opéralions ordre transf. entre sactions {A} (6) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérailons ordre Intérieur de la section {4} (7) 0,00 0,00 000
Total des racsttes d'ordre 0,00 0,00
Détail du calcul de ta taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
Compensatlan
Montant nat
000
0,00
900
Page 38 399 99 9 7 9 93 7?
3 5 3 5 2
339 0 D 97 07
p300 os
5 599 o no
a o ose
an nan noon3ese 5 nn 90 5
3 39 999 999 599 con © 2
9 9 meono ns
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DÉCHETS - BP - 2026
Détaii du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des IGNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exarcics N-1 9,00
= Différence (CNE N -ICNE N-1 0,00
1) Détalar tes enltos ulisä confomément au plan de complos.
2} Voir état pour le contenu du budget précédent.
{63 Hors recettes Impulées aux chapires 018 61 017.
{8 Gf. défniions du chapitre den opérations d'ordre {RF 042 = D! 040 (RF 043 = DF 049).
(6) Aucune présislon budgétaire ne dot igurer aux ailes 775 at 776 (1. chap 024 a produit das cessions d'mmoblieallons »).
AG) Les comptes 78 peuvent garer ans le détal du chape ia call a op pour 1 rhgime de proisons budgtaïes, conformément aux éisposlons légales ef réglamentarea pics. 7) Ga chaplre act destiné à races opéraions parlulères ils que lez opbrelons de took ou Ness a tenue d'un néant permanent ain. {8} Destiné teracer le prévement dela par non départementale de Latex
{3 Sile montant des IGNE de l'exaicios es Inéour eu montant do l'exerclee Ni, le montant du compte 7622 sera nage,
Page 39 . e
. .
.
COMMUNAUTE DE GOMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
À — PRÉSENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE A1
ot ù 05 1 2 3 4 44
Opérations nan Services Gestlan des Sécurité Enseign,, Cul, vie 800, | Santé ctaction REA
Chapitre Libeié vantllsbles généraux (hors fonds formation Jeun., sports, soclale (hars
nature 01 ot Gestion européens prof,apprentissage loisirs RSA]
des fonds
européens)
DEPENSES 2,00 0,00 oa0 2,00 vou 000 o,00 Don
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,90 000 2,00 0,00 0,00 D00 000
3 Subventions d'inveslissament 9,00 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées 0,00 v.00 000 0,00 9,00 00 0,00 0,00
18 Cpte de Halson : affectation (BA régie) 000 0,00 9,00 ago 0,00 0,09 o00 000
20 Immobilisations Incarporelles (sauf 204) 2,00 0.00 0,00 000 v,00 000 000 9,00
204 Subvenllons d'équipement versées 0,00 000 000 e00 o00 oo 000 000
21 immablisations corporelles 0,00 000 000 2,00 0,00 0,00 2,00 0,00
2 immoblisalions raçues on aflactation 00 000 0,00 000 0,00 0,00 000 2,00
23 lmmoblisattons en cours (sauf 2324) 0,00 v00 0.00 0,00 0,00 000 0,00 oc
26 Parllipations et créances ratlachées 000 0,00 0,00 oo 0,90 0,00 oo con
27 Autres mmobil{sations financières 0,00 0,00 0,00 000 000 020 000 0,00 45 Opérations pour compla de tlers 000 0,00 000 co0 0,00 2,00 g00 0,00
RECETTES 260 000,00 000 0,00 oo 0,00 0,00 00 0,00
o4 Produits des cassions d'mmablisations 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00 00 0,00
10 Dotellons, fonds divers el réserves 260 000,00 0,00 0,00 0,00 El 000 00 00
aa Subventions d'investissement 020 2,06 0,00 0,00 000 0,00 0,06 5,00
18 Empruns et delies assimilées 0,00 000 0,00 2,00 0,00 0.20 220 000
18 pts de lialson : affectation {BA régle} 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immsblisalions incorparelles {saut 204) 0,00 000 2,00 000 0,00 c00 000 9,99
204 Subventions d'équipement versées 0,00 000 0,00 9,90 0,00 9,00 0,00 000
21 Immobi[sations corporelles 000 ao 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 00
22 Immobliisatlons reçues en atfectallon 0,00 0,00 0.00 0,00 000 000 000 0,00 2 Immobiisations en cours (sauf 2324) 0,00 000 000 0,00 0,00 0,00 c00 000
26 Participations el aréances rattachées 0,00 900 9,00 0,00 0,00 0,00 000 2,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0.00 2,00 000 2,00 c00 000 00
46 Opérallons pour compte de tiers 000 090 0,00 9,00 090 œ 9,00 0,00
Page 40 ao
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DÉCHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES W A — PRESENTATION CROIÏSEE — SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE (suite) Ai
E 6 7 8 s Libellé Aménagement des | Action économique Environnement Transports Fonetlon en réserve TOTAL territoires et habitat
DEPENSES 0,00 0,00 1.038 614,40 1058 614,40
Dotations, fonds divers el réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chaplire
nature
Subventions d'investissement 0,06 0,00 0,00 0,00
Emprunts et dotles assimilées 0,00 006 pte de Ileison :sffactation (BA régie) 0,00 c06 Immobllsztions incorparelles (sauf 204) #10 000,00 110 000,00 Subventions d'équipement versées 0,00 5,00 Immobilisations corporelles 928 614,40 228 51440 Immobilisations reçues en sffectalion 0,00 0,00 Immobllsations en cours {sauf 2824} 0,00 0,00
Parüclpations et créances ratiachées 0,00 020 ‘Autres Immobilisations financières 000 oû Opérations pour compte de tlers 0,00 0,00
RECETTES 182 876,34 422 876,94 Produils des cessions dimmioblisations: 0,00 000 Dotatlons, fonds divers et réserves 0,00 260 000,00
Subventions d'investissement 72900,94 79 999,94 Emprunts et delles assimilées 102 877,00 102 877,00 Gpte de liaison : affectation (BA régle) 0,00 0,00 Immoblisetlons insorporelles (sauf 204) 000 000 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
Imraobllsations corporelles 0,00 00 Immobilisations reçues en affectation 5,00 oo Immobilisations on cours (sauf 2324) 0,00 000
Pariipatlons el créances ratiachées 000 0,00 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
Page 41 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DEGHETS - BP - 2026
5 6 7 8 Chepi
as Libellé Aménagement des | Action éconamique Environnement Transports rue territoires el habitat
45 Opérations pour compte da liars 0.00 800 Go ù00
Page 42
9
Fonetlon en réserve 23339 aus
en nas 99 3399
CE % an 0 5 2 0 san
8 2 2 7 0
9 5 9 3 Ê] ea a na
939 CE
599
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES W
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / ample oi mature non ventilables DEPENSES ao
RECETTES 250.
108 Réserves
250 000.00
{1} Détaller les comples 4 trois chlfres.
Page 43 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
À - PRÉSENTATION CROISÉE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEË A1,900
FONCTION © — Services généraux
o2
Administration Anlele / canpte nature {1}
Libé 02 oi 025 02 e28 Admuim générale de ta Personnel non ventilé Glmaifères at pompes Administration générale de | Autres moyens généraux
collectivité funèbres Etat
DEPENSES
RECETTES
41) Détaller les complos à trois chtfres.
Page 44 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES M
À = PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVÉSTISSEMENT — PRÉSENTATION DETAILLEE A1.500
FONCTION 0 — Services généraux (suite 1)
93
Gonsells
055 os
Aniele ont LE] 033 Gonsell de tarritoire Autras inaiences
comete Libellé Assemblée défibérante | Gonsell éco.soclal Conseit eut, dun. Consail
ture {1h réglonGonsoll dév. env. au 134 Section éeo, soctaloet | Section cuiurs,
écugation ot
DEPENSES
t) étaler les comptes à trois chtres.
Page 45 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV — ANNEXES W
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DÉTAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux {suite 2}
AArüle J cam pta natut cle } compta nature Lboné pat 042 as 44 045 aan TOTAL DU CHAPITRE 4 Action relevant de Actians Astlons européonnes Atde publique au Actions Auites acilons
Insubvention || intarréglonales dévoloppament | internationales
DÉPENSES
RECETTES
1) Déledler les camptas à lrofe htfres
Page 46 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES V IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5 A1.902
FONCTION 0-5 - Gestion des fonds européens
2 2
Ensolgnement | Cités scotairen Aile {compta eupérieur nature (1) Libeté TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
RECETTES
1} Détaller les comptes à froïs che.
Page 47 - : = à aa
0 an
AT à AR à 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV
IV — ANNEXES IV A1.901
A - PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enselgnement, formation professionnelle et apprentissage (aulte 1}
18 TOTAL DU = enenpeux | Ti
bions Formatton professlonnalle
on ane 25 22 2 74 23 ze 27 2
Article? Insertion Formation Farmatlen | Formation | Rémunératon CNFPT - Formaëlan des actifs occupée GFNPT et CDG - misslons Autres
compo Lbslé socislost | nrotennionmitanme | coritsnte | des acts | os staglaires snésifquns astro (1)
préfssstannetle | porsonnes de | occupés a mu px us ms | an mn
porsonnez Missions | Développement | Évolutionst | Organisation | Autres | Concours | Missions
stafutalros at dos transition des activités administratives
GRPRNSES n9 om] on] ow one one ox a om] vw] 0 ou on
RecenTEs au ox] sw] on on es ms on on co| ox am a9e
43) Détañler les comptes à {rois cHltrec.
Page 50 Das Su
o
9? m9 59 2999 a 70 5 2732
8 2 9 3 ner 5 à na » 0
5 5 £ 3 9 99 5 Fo 9e
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV —- ANNEXES W À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enselgnement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2}
2 2
Apprentissage Formation Autres services
Article / compta uvoté sanitalre st sociale 21 22 2 2 78 TOTAL DU ù vature (1} Hébergemantet | Spoitscolaire | Médocine scotaire | Ciasses de Autra service CHAPITRE restauration découverte
scolaires
2 2
etannexes Sécurité
annexe da
DEPENSES oo 000 00
€} Détaller les comptes à Hole cire.
Page 51 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - EP - 2026
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLÉE A1903
FONCTION 3 - Culture, vle soclale, jeunesse, sports et loisirs
50 # Article ? Services communs Cufture
compte uuoié ati az 43 sa 315 as a? a18 vatura Activités Patrimoine Bibliothèques, Muséas Services d'archives Théâtras at Cinémas ei autres Archéologie E] artist, aélfons ol médiathèques spoctacies vivants | salles do spectactes préventive manit.ut.
DÉPENSES 000 000 oc av 00 0,00 ao 00 ao
RECETTES oge o00 o00 non 000 200 ago ao no EL
1} Détail les comptes à trols chires.
Page 52 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
PRE) Du
IV - ANNEXES
À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie soclale, Jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
æ
ports (autros que sols
3er
Ait Soutlen aux partis compte natusa Libellé 3 4 us ms 2 32 & Saïles de sport, sad ph Gantres de formation | Autres équipements | Manlfestaiions san ar {en Iscinos gymrases sportifs sportifs ou lots cporives Soutien aux À Soufon aux ÉE sporuts do ctubs Aires soutlons aux sports
aut niveau _| _ emteurs
DÉPENSES 2,00 2,90 2.00 op 200 one 200 #00 2,90
RRGETTES a,00 aoû pe cou oc sas o00 one oau
1) Détoler les comptes 4 iris chiffres.
Page 53 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vle sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
ss #4
daunessa tfolstre LVte soclaie et
Arllle/ compte nature (1) Libellé 331 7 32 141 348 Centros do loisirs | Gatanles da vasances | Aubes activités pour | Egalité entrotes Autres
tes Jeunes femmos ot ins
Homins
DEPENSES 000
RECETTES
1) Détaller les comglas à trols cHfres.
Page 54
33
Sécurité
VOTALDU
CHAPITRE 59 7 0 5 32 2
3 95 7 LE 2?
nn sas 59 30 8 5 n° 32
D ga ma 2 00
T 7 7 3 7 1 57 0 94 en
ou
ou 5 RER
COMMUNAUTE DE GOMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV — ANNEXES
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé st action sociale {hors RSA)
Ailes
compte Lballé 40
nature {t)
4 a
Services et autras êts Autres actions
DEPENSES 0,90
RECETTES
(A) étaler as comptes à tols aires,
Page 55 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
+...
IV - ANNEXES
À - PRESENTATION CROISÉE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DEÉFAILLEE A1.904
Ascieà
compte Uboté
aature (1)
DÉPENSES
RECETTES
€} Détaler les comptes à rois offres,
420
Services communs
FONCTION 4 - Santé et action soclale {hors RSA) {auite 1}
æ
‘Action soclala
at
Faro ot anfancs
at 422 4213 a 422
422
Patte enfance
4222 4228 Actlons en favour da | Aides à lafamile | Alde sociaies à Adolosconca
Créches ot gardertes Hu aceuoll Autres actions pour la maternité l'ontanen
500 a o00 0.00
Page 56
la patito enfance
020 og0 a o
2 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 — Santé st action sociale (hors RSA} {suite 2)
‘Asia } compta nature (1) Liballé
4231
Forfait autonomie
DEPENSES oc
RECETTES
{1} tal lss comples à trois chiiss.
423
Personnes.
4732
Autres actions do
020
Page 57
4
Action soclalo
428 425 428
Personnes en Peraonnos Autres Intervantions
428 dlficults handicapées Socleles
TOTAL DU
CHAPIRE
Autres actions pour
ls
000 8.
,
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP. 2026
IV — ANNEXES W
À - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRÉSENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 - RSA
ai 443 44 445 446 sr 448
Arilcle / compte Libotté Insortion soclala Logement Angartion Evaluniton des Dépansas de RSA aflacations | Autres déponses TOTAL DU nature (1) protasaïonnalle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
DEPENSES 990 294 ané ag mo0
RECETTES
{} Détaller les comptes à rois chifres.
Page 58 8 on 2 » 0 5 9 o n ann
5 9 0 < a 3 0 0 a o
29 on nn 098
909 Ann nana naon 5 nn on a
5. 99 snan 0 599 ono 0 a
9 2 na n 2 D ananan
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP + 2026
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
i) Délelter ss comptes 4 tofs chifres.
Services communs
s10
Services communs
Page 59
FONCTION 5 - Aménagement des territoires st habitat
Ectairage pubiia
urbains
sa
Autres actions
d'aménagement
urbain ce
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES W
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT -- PRÉSENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires st habitat (sulte 1}
Aricta 8 53 5 ss
1 Patiique dela ville | Agglomérationset | Espace ruralet Habitat (Logement)
compte Libeté villes moyennes | autres enpaccs do ss 52 a st 5 nr uév. Paro privé de la Ado au secteur | Alle à l'accession à | Aire d'accuetldes | Logement anclal
« collectivité lcatif la propriété gens du voyage
DÉPENSES 500 0,00 020 200 v,0ù 9,90 200 20
RECETTES 6.00 0,90 0,90 200 1,00 go D9o 2,00
{1} Gteler les comptes à lois chifras,
Page 60 ouvss
89 nann 09 an no 9 0 0 o 9 20
8 5 o 5 ena 3 5 0 CR C 9 2 0 32 4 El a 5 9
na o an 5207 00
995 nnn annn ôna9 & 09 0
2 #0 on 94 non
o 9 on & o 6 a D nano o 90
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1905
FONGTION 5 — Aménagement des territolres at habitat {suite 2)
59
Sécuié
56 #7 se
Anielo Actions en faveur du | Tectino. de l'information Autres actions compte Lbolé Uttoral et de Ia comm. se en TOTAL DU CHAPITRE Réservas Fonclères Autres actions nature (1)
DEPENSES 06
RECETTES
1) Détallsr les comptes à trois chfres.
Page 61 so.
co
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
60
FONCTION 6 -- Action économique
st æ
Sarviees communs | interventions Structure
économiques | d'anhmatlon at dn
transyorsales dv ça. Artlle } sample nature
en Libellé
DÉPENSES
RECETTES
{#9 étaler las compos 4 rois ste.
Page 62
et
Laboratoire
ac
EI
et
est2
Marchés
alimentaires
ae
68
Actions sectorielles
538
Däveloppamant
touristique ?
5
a
so
392 a »
a 0 CE
GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Actlon économique {sulte)
a 8 s8 67
Rayonnemant, Insatlon éco ot | Maintien et dév. des Recherches ot
Artéla compte nature {1) Ubené attractivité du | écoseciale, solidaire | sarviens publics Innovation territoire
DEPENSES
RÉCENTES
5) Détalier es comptes à rois chfres.
Page 63
&
Autres actions TOTAL DU
CHAPITRE COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - Bb *2026 * ®
CE .
. + .
IV - ANNEXES IN
A — PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement
æ n 7
Services communs Actions ‘Aetlons déchets et praprati urbains autos transversales 720 7 72 compte uvaté Servless communs Gotlecte dos déchots Propreté urbaine
nalurs {1} collecte el propreté LA 742 ta 722 7222 Aetlons prévention | Collactn des Trhvalorisatlon, | Actions prévention | Action propraté et sencibllsation déchets traitemont déchote | et ensibilsatton urbaine at
nettoloment
DEPENSES o20 ooù o00 a09 1030 614:40 20 ane non
206 Licences, procédés, drolls almlalres 020 aoû 000 000 110 006,00 009 a00 0,00 as Instatt*, matériel, autllage tac ooû 000 0,00 aoû 047 009,00 a00 CH) Cr 216 Autres Immobiisallons corporallos 090 000 220 a90 g161440 a00 2.00 aoû
RECETTES CE 920 099 oo1 18287804 a00 ao CU 1 Subv nv ratiachèes aux aelfs non amart oaû ou a aoû 709298 a00 oo aoû 164 Emprunts auprès des éts financiers 020 Cu) 000 000 t02877,00 exo a00 0,90
1) Détaller les commples à trois chlres.
Page 64 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS : BP - 2026
FÉFE
IV —- ANNEXES IV À PRÉSENTATION CROISEE — SECTION L'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement (sulte 1)
74 Atleiot AActlone en ms eclion des eaux Polilque de l'alr
compie Libé 741 2 ss aa 735 vatura (1) Pottque de Feu Eau potabla Aasainiszoment Eoux pluviales Luito contre les inoneilons
DEPENSES on0 oa0 090 one 200 on 205 Ucences, rocdée, doll etais 000 n00 000 oc 000 non 215 Installat*, matériel, outllage technlq. 0,00 0,00 0,00 0,00 000 0,00 218 Autres immobilisations camorales aps 000 000 000 000 op RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 Bubv ny aïihiées aux actifs non amant 900 oo 000 00 020 ape 14 Emprunta auprèo des ét Inandlers on oo 000 oa0 290 one
t) Détalr les comptes à trois chfras.
Page 65 e . COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES
À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DÉTAILLEE A1:907
FONCTION 7 - Environnement (suite 2}
A I rm a
aricle/ compta Pollique cl l'énergte Présor pont, | Envitomement | Auresoctions | mure Libollé mr 7 78 754 78 raturolrisques | infrastructures DARPTRE Résaaux do Energie Energfo éohonnn Energie Autros actions tache. transports chslour at da frold_ |. photovollatque hydraulique
DÉPENSES a00 2,00 200 00 000 800 so 900 102 4,
25 Licences, pracädés, ro silalos 000 200 000 000 co 000 00 000 | 11000000 a Install, matére! outtage tachnig. oo 900 200 00 oo 005 000 000 | 847 00000 ae Auires Immoblisalans corporelles one s00 aoi 020 000 0.00 o00 a s1e1440 RECETTES oo 290 250 eco 200 0.00 oo ac | 19287694 2 Subv nv rtiachées aux aells non amort 000 000 oça 000 0.00 0.06 one cœ| 7800854 164 Emprunts auprès des ét financiers so 090 000 oœ 0 000 00 090 | 10257700
1} Délallr les compios à trois chires,
Page 66 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
80 a
Artlata à Borvices communs Transports
compte Uhelté scolatrea
nature (1)
DEPENSES
RECETTES
{1) Oétaller los comptes à trois chires,
FONCTION 8 — Transporte
820 ea
Services communs | Transport sur route
Page 67
&æ
de:
82 É m4 825 828
Transport Trensportiuviel | Transport maitime | Transport aérien | Autos wansports
ferroviaire
000 a ao 0 00
ÿ jp08
840
routière on ‘où .
Foie ne : v2 ‘ d
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026 ‘ n °
IV — ANNEXES V V À - PRESENTATION CROISEE — SECTION L'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.908 908
FONCTION 8 - Transports (suite 3)
85 2 8 “
Infrastructures Lions Gireutons Sücurité
Aria compte uvoté as az 25 854 us mutimodales doucan TOfALDU nature (1) Garosautus | Gawsotautes | Hatesaures | Ports.autros | Aéroports atautres CHAPTRE
souières forrov. fuvises portuaires
DePENseS a 00 os a00 ape 00 ace oo 00
RECETTES 0,09 2:00 0,00 2,00 0,06 2,00 0,00 0,00 2,60 = EE
41} Détallr les comptes à frais chifres.
Page 70 1990
a 5 ÿ 3009 0 FRERE)
2 £ El COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES W À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2
oi o 0-6 1 2 3 4 43
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enselgn,, Guit, viesoe, | Santé ot action APA Chapitre Les ventitablos généraux (hors tonds formation Jeun,, sports, sociale (hors nature O1 et Gestion européens prof,apprentissage lolsirs APA etRSA! des fonds Régularisation européens) de RMI) DÉPENSES 30 000,90 2,00 0,00 000 5,00 où 000 0,00 ott Charges à caractère général 30 000,00 000 von 000 000 000 000 00 o12 Charges de personnel atfrais asslrlés 000 000 000 0,00 0,00 oo 0,00 v00 o4 Atlénuaions de produits 090 000 000 000 000 0,00 0,00 0,00 85 Autres charges de geslion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6526 Frals foncionnament des groupes d'élus 000 000 000 000 000 000 0,00 090 66 Charges financières 000 026 0,20 0,00 9,00 000 0,00 0,00 87 Charges spéciiques 0,00 000 00 0,00 000 0,00 0,00 000 se Dotations aux provisions, dépréclaions o0û 000 0,00 a00 000 000 o00 006 RECETTES 5,00 an 0,00 5,00 oov 020 000 000 of Aténuations de charges o00 000 0,00 0,00 c00 0,00 020 000 7 Prod. series, domaine, ventes diverses 000 000 000 0,00 000 o20 000 0,00 ra Impôts ettaxes 600 000 0,00 0,00 0,00 000 000 000 Fat Fisoalié locale 020 00 o00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 T4 Dotatjons el participations 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 7 ‘Autres produits de gestion courants 020 c00 0,00 006 000 0,00 0,00 0,00 mé Produits flaanclers 0,06 000 0,00 000 0,00 c00 o06 oo0 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 600 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 Li] Reprises amort., dépräclalions, prov. 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 71 i $ ; . ‘ sea sesces 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES IV À - PRÉSENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 8 9
rs vu a [eee rene | reme somn RMI habitat
DEPENSES 000 0,00 000 3481 885,00 2,00 3 221 985,00 oi Charges à caracière général 00 0,00 0,00 2442:395,00 oa0 | 2472 335,00
oi Charges de personnel et rals assimilés 0:00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 270 000,00 014 Attéruations de produits 000 0,00 0,00 400 000,00 a00 | 400 000,00
65 Autres charges-de gestion courants 00 0,00 0,00 77 000,00 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 000 e6 Charges financières 000 0,00 9.00 000 0,00 7 Charges spéciques 0,00 0,00 0,00 2 000,00 000 à F 2.000,00
68 Dotations aux provisions, dépréclalions 0.00 0,90 0.00 60,00 0,00 RECETTES v0ù 9,00 0,00 3043 034,77 oo |à 3.043 054,77 o13 Atténuations de charges 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 000 0,00 0,00 268 014,77 0,00 258 014,77 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 J È 781 Flscallé locale 0,00 0,00 0,00 2 785 000,00 00 2 785 000,00
4 Dotations et participations 000 000 0,00 0,00 00 75 Autres produis de gestion courants 0,00 000 0,00 20,00 000 76 Produits financiers 0,00 000 9,00 0,00 000 77 Produits spécfiques 0,00 000 0,00 0,00 0,00
7 Reprises amont, dépréclations, prov. a00 |[* 500 0,00 020 5,00
Page 72 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
A = PRÉSENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01- OPERATIONS NON VENTILABLES
Arlicte/ compte Libellé
ot
non ventlablos.
nature an 009,08 DEPENSES 20
rélelions
RECETTES
1) Détaller les comptes àtrois chien.
Page 73 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES
À - PRÉSENTATION CROISÉE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEË A2,930
FONCTION 0 - Services généraux
a
Adminisirafton: Arllclof compte nature “ Libellé
20 v4 025
Adinin.générale do | Personnalnon Cimatlèras et
da colloctivé ventilé
DEPENSES
RECETTES
1) Détaer les comptes àrois chfires.
Page 74
Funèbres
026
Administration
générale dl l'Etat
028
Auiros moyens
généraux 30° 5 3
3 32399 907 on
a CEE 59 1999
5 sn CR 9
3 1 9 COL ?
Zaoo à
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DÉCHETS - BP +2026
IV = ANNEXES V
A PRESENTATION CROISÉE= SECTION DE FONCTIONNEMENT— PRESENTATION DETAILLEE 2.930
FONCTION 0 — Services généraux (sulte 1)
es
Consetls
Arliele 1 ou 032 oss compte Libaté Assambiéo détibérante | Gonsell éco.naciel Cansoll eu, éduc., Conso
peture (1) églon Consoll dév. env. as41 Section dco., sociale at
environnem.
DEPENSES
RECENTES
036 038
Gonsei de tanitoire Autres Instances
2942
Section culture,
ucahon et
41) Détaller ler eermples à lols chifree,
Page 75 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
w
Attita/ compte naturo TOTAL DU Pi Lboné nm 232 v43 044 vs 148 CHAPITRE AAcklon ratovant de ta Actions Actions eurapéonnes | Alco putiique au Actions Auires actions Stbrantton Internationales
DEPENSES
RECETTES
{1} Détaller les comptesà rois chfres,
Page 76 Duo
a no 95 a9e so
a 0 CS
Ü d É 87 e09p
329 n9n 90 ï
3 39 ? 5 n nantes
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS -BP - 2026
IV - ANNEXES W
À- PRÉSENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
ânicle J eampto wat
mature (t}
TOTAL DU CHAPITRE
PEPENSES
RECETTES
41) Détaller tes complas à tale chifres.
Page 77 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AlGO - DECHETS - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE À2.931
FONCTION 1 — Sécurité
4 ñ 42 18 1e Services communs | Poilca, sécurité, jusiteo | | Incendie ot sacours Hygfne at satubrité | Autres intorv. protecl, biens.
Article{ coampto nature (1) Libellé TOTALDU CHAPITRE
DEFENSES ao a00
RECETTES
{1} Détaller les comptes à trals chfres,
Page 78 suves
a a 4 6.
5 5 0 5 2 5 0 no
3 5 59 à
nan An9 0999 9209 9
5 99 m9 a ?
Fan 7 , : 5 a :
5 à 330000 so vo
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGD - DECHETS - BP - 2028
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2,932
FONCTION 2 — Enselgnement, formation professlonnelle et apprentissage
2 A 2 2 2 Sarvcas Enaoignomant du promior dagré Enseignement du second dagré Ensolgnomont | Chôs scolairen communs supérieur Ace compte Lboiié
nature (1) 204 at 23 22 222 223
Services Ecoiea Classes Cotèges | sycéarpublies | Lycées privén
communs maternelles regroupées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
RECETTES 200 00 000 an ao 00 oo do 000 ——— EE
{1} Détente les comptes à rois chfires,
Page 79 s0
.
+0
°<
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL. AIGO - DÉCHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle st apprentissage {suite 1}
1) Détaller les comptes à trois chlfres.
Page 80
3
Formation profsseionnella
24 252 263 254 258 266 287 258 Article Inssrtion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actife aceupés CENPTotGDG -misstons | Autres compte Ubollé socalbet | professionnalsante | certitante | dos actifs | das stagiaires spéciiiques netura (1) professlonnella paraonnas das | occupés 2661 2662 250 2604 2566 an 2872
personnes Missions Développement | Évolution st À Organisation Autras Concours Missions statutaires 6t des transition | dos activités acninistratives
réglementaires | _compétencas | proftssionnells | psdagogiques
DEPENSES CI oc ao 240 9,00 0,90 ee ae 000 o00 og 000 e90
RECETTES 0,00 age ac ou o00 0,00 000 CT 00 ES oo 500 220 ———— 22
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES W
A = PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DÉTAILLEE 2.932
FONGTION 2 — Enselgnement, formation profsssionnelle et apprentissage (suite 2}
2 7 28 2
Aprronsonge Formation Autres servioss pérscolal Sécurité
Article {compta Libeé sanitaire et soclale 281 282
288 238 VOTAL DU
retro) Héborgemontet | Sportscotaire | Médecina colaire Autre service CHAPITRE restauration annoka de
scolairer l'ansoignement
DEPENSES 000 uoo 000 oo a as où a00 00
RECETTES ao aoû oo où on 00 000 000 020
5} Dételter les comptes àtrois chien.
Page 8i COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, aparts et loisirs
50 a Ariclel
Services communs Culture
sompte Libeé at #12 ms 314 s15 at st ss
nétura Aotivitéa Patrimalne Billlothèques, Musées Sarvices d'archives Théâtres ot Cinémas al autres Archéologia # attist,actlons ot mdiathèques spectacles vivants || cales do apoctacten préventive
mardticult,
DÉPENSES an où ae cn m0 0.00 oo 0,00 os
BECETTES o00 vo 000 090 2,00 000 2,00 890 200
41) étaler tes comples à tro chifres,
Page 82 87 son po 9999 274 5 ose
CES 5 LE s 3 9 3 no
8 CR à 9 bl
vo à 597 200
500 5n00 0
5m 9 8 ? ao 5 ë o à 0 5 à on n°9
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES IV À - PRÉSENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vle soctale, Jeunesse, sports et lolsirs {suite 1)
ss Sports {autres que saolaires)
sa F2 a = a es 5 Anticie ! compte Livoné Salles de sport, Stados Piscines Gontres de Autres Manifestations Soutien aux sparilfs
nature (1) gymnase ferration équipements Sportives a pen pes sportte | ponsou a Sautomaux | souenmx | Aus
port dohaut | cb amatana | aeutars aux rioau sports
DEFENSE an m1 an as am 20 am om ven
RECETTES ms an nm ann om oo an a an
1} Détatler las comptes à rois chiiree.
Page 83 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES
A PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
23 s4
Jounassé ottaisira Vie sociale ot
Article { compte nature uote an 52 a 341 248 7 ü Centres de loisirs Golonles da Autres aciités pour | Egalité antroton Autres vacances les Jeunes fermes ajas
hommes,
DEPENSES 2,00
RECETTES
41) Bétaitlr les comptes à lola chftres.
Page 84
3
Sécudté
TOTAL DU
CHARITRE DE
9232
Dao
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 -- Santé et action sociale (hors APA st RSA/Régularisation de RMI)
“1
Anicief
compte Ubalté 10 an a2 aa se 48
mature (1) Sarvices. Pi et et Séourité
eteutren Autres actions
farnilate a santé, êts sanltalres
DEPENSES 200 00
RECETTES
{) Détellor les comples à trois chiffres.
Page 85 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
.
0.
IV — ANNEXES
A2.934 À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4 - Santé st action sociale (hors APA et RSA/Régularlsation da RMD (suite 1)
Arllcle
compte
nature {1}
DEPENSES
RÉCETTES
1) Détailer les comptesà tofs chites.
Libelté Sarces communs
4
Action soclala
ai
Famille ét enfance
ai 4212 413 at
Actions en favaur | Aldos Aatamille | Aldae socales à Adolescence
da la maternité l'onfance
2,00 200 200 LE
4221
Crèches at
Page 86
42
Patlta enfance
422 428
ul acauell Autres aetlons pour
la paille anfanca
00 a50 a,00 vou
5 V0
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
: IV -- ANNEXES
A - PRÉSENTATION CRÔISEE - SECTI ON DE FONCTIONNEMENT - PRÉSENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé ot action soclale {hors APA et RSA/Réguiarisation de RMI) (suite 2}
42
AActlon soclala,
423
Anléta / compta ratur (1) Parsonnes. an
Liballé Personnes en as 4232 428 siffieuté
Forteiteutanomie | Autres actions de | Autres actlone pour
les
DEFENSES 090 0 000
RECETTES
1) Dâtetler les comples à troie chiires.
Page 87
425 428 rorauou
Personnes Autesinterventions | Cape
handicapées sociales COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE ÀA2.934-3
FONCTION 4-3 - APA
Atlcla } compta LU sat “2 Ubeié Services communs APA à domlcilo APA vorséa aux hénéf, en maturo ft} étabiissamant
DÉPENSES 9,08 200
RECETTES
1) Détaler les comptes à ais chfirss.
Page 88
TOTAL DU CHAPITRE
ace °° 5 er 2 79,2
5 2 2 3 goar 5 a RE 2 29
55 9 507 5 9° à 5a 7 600
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRÉSENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 — RSA/ Régularisation de RMI
mn 448 444 445 44 447 448
Ubaté Ansortlon sociale Logemant Insertion Evaluation das Dépanses de RSA aïtecstions | Autras
dépenses TOTAL DU
prolassionnalle dépenses Structure au ire du RSA CHAPITRE Attcla/ compte ature (1)
DEPENSES 090
2,00
RECETTES
{f) Déenler les comptes à trois chiras.
Page 89 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV —- ANNEXES
À - PRÉSENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEUENT - PRESENTATION DETAILLEE A2,935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habital
60
Sarvices communs 5t ot services urbains Libené 510 st st2 ss ste Article J compte nature #
urbains
DEFENSES
RECETTES
{1} Détaller es camplos à trois chfres.
Page 90
Sarvicos communs | Espacosverts | Eolalrago publie Artpubllé Eloctrifiaation ais Opérations
d'aménagemant
220
sis
Autre actone
d'aménagement
ubalg
900 5
o
sus Vous ous
ouesnse
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL AÏGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES
A — PRÉSENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -- PRESENTATION DETAILLEE A2.935
Artictet
compta
nature (f]
DEPENSES
RECETTES
1) Détaller les comples à trois chi.
FONCTION 5 - Aménagement des territoires at habitat (sulte 1}
a s 4 5
Polque detavillo | Agglomératons et | Espaca rural et
vies moyannes | autres cspaene de 56 552 653
Parsprvédals | Aldeeusectour | Aldo4 l'accession
cofiecuvité local at
9,00 000
Page 9I
554
Aira d'accueil des
au
a
555
Logement sactal
9,98 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DEGHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES N
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2}
5 st # 5e
Ari? Actions en favaur du | Techno. de l'information Autras actions Sécuuté
compte Liballé litarat et da la comm. sat sea
Réserves Fancières Autros actions
TOTAL DU CHAPITRE
nature (1)
on DEPENSES an
RECETTES
1} Gétailar las comptes À troïs chres,
Page 92 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DÉCHETS - BP - 2026
gun
IV - ANNEXES
À - PRESENTATION CROISÉE - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE
a
Ariel Services communs
compte Lbatté
nature ft)
URPENSES
RECETTES
1) Détallar tas comples 4 trois chifres.
FONCTION 8 — Actlon économique
s e ss
Intorventlons | Structure d'animation actions egctorlelss
économiques el de dé éco. est
transversales: at
es s2
Laboratolré Marchôs alimantsiron
000 ao
Page 93
832
Industrie, commerca
etarisanat
A2.936
sa
Développement
touristique * 00e so.
. e s
. + 9 oo
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique (suite)
ea & se 7 8
Rayennament, Insortlon éco, où Maïnton atdév. des | Rochercho otimnovalton | Autres actions tractivité du terrltair &co.soclafo, solaire servi lle Article ? compte nature (1} Ubellé Race qu tertiaire vices Rules TOTAL DU CHAPITRE
DEFENSES
RECETTES
Li) Détetler tes comptes à lrols chfres.
Page 94 739 3899 39 9 9 5 0: 3 ss 2
33249 5 5 Lo : 5
1774 5 as 5 22293 07 0
en onan 5e ra32 ? oo » 3 8 nc n +
3 5 0 5 520 520 3 8 4 ns > nm 0 2 7 5 3 2 D 5 0 sa à nn on 6nna 09
gra onn ons nann nnn4 9 5 93 2 : 5.90 5 nm ntrn 280 D 0 fan ann à 5 n 5 ÿ ns 5 nn 2 5 nn saone 99 na0
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLÉE A2.937
FONCTION 7 - Environnement
7 mn 72 Sarcos coramune Actions Actions déchets ot propreté urbaine
are) Arancversales 72 m4 72 compte Lneté Services commune atlagta ai trahament dos déchatz Propreté urbaïna autre colecte et proprelé 7 m2 728 ze 72 Actions prévention | Golec dos | ti valorisation, | Actions prévention | Action propreté
atémalilisation déchsts traitement déchots | etsanstbiisaton | ubainoet nettolsment
DEPENSES a a0 000000 020 01 32690 oo 20 000,60 no 506 Achats non stocké de matières afsumi G00 020 020 0 12032600 on 000 000 et Contrats de prastaons de serices 000 000 a o0 2200000,00 000 000 00 w5 Entrelen ot éparatians 00 oo 200 ao 46 000,90 oo 000 000 sin Divers 000 00 a 000 55 00800 000 000 000 es Pun, publications, lan publiques a 00 on 000 so a00p0 000 20 a00p0 ox as Déplacements otmasions om 000 ao 00 10000 00 oo0 000 es Impô, tax, varsaments (eue 0158. 020 ago 300000 006 00 000 600 000 a Rämunéralons du perconnol 000 ou0 28200000 oo 000 000 000 000 ss Charges sécurté sociale at préveyance ü00 oo 2500000 oo ou 000 00 00 es Gonitbuilonscbigataires 000 00 ao o00 Fracone o00 000 000 es Firas annulés fur axerciens antérieurs 00 000 a on 2000.20 020 040 090 et ot amont. tprav, Charges de not 00 ao oo où 80,00 oo o6 oa0 730 Ravorst ares. eur impôls etioxce 000 an o00 000 400 000,00 on on ao RECETTES 0,00 0,09 20,00 000 3043 014,77 0,00 0,0 1,00 7 Rodovancns tsafion du domaine 000 000 000 020 sotéir 000 an 00 76 Auiros produts 200 000 000 oo 26300000 020 0% 000 #1 Fiscal locaio 200 000 où oo 2785 000,00 000 000 020 760 Produits dvars da geëon couranle 200 000 2090 200 o00 00 900 000
1) Détailer ss comptes à trois chiires,
Page 95 e”
* .
.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV —- ANNEXES N À - PRESENTATION CROISÉE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.,937
FONCTION 7 - Environnement (sulte 1}
nm m4
Articte à Actions en matière de gestion des saux Pelfique de Fair compte Liboll ra LE rs 7 75 nature {1} Palique do l'eau Eau potable Assainissoment Eaux pluviales Lutte contre les Inondallons
DRPENSES 0 ao 00 000 Dao ao
608 Achats non stocks da malères el fourni a00 a ea aoû 00 ao en Contrats de prastaïons de sardcos a 200 o00 000 206 a00 s15 Enhrllan ot réparations a00 og o20 000 900 000 ei Divers a00 CT oo 009 ou a06 823 Pub, publcalians, ristions pubiiques: 000 ou Cr 0.00 908 ou 625 Déplacements 8Emesions 900 000 go 069 000 aa 85 Impôts, taxes, versormans (autrs orga.} 000 000 ao 000 09 ou 41 Rémunéralons du persannol 000 000 009 ao 000 ogo 645 Charges edcurité sociale et prévoyance oc 00 con ao on CU ess Conibuiions obligatoires oc 00 0,00 240 200 ao gra Titres annulés (sur exercices antérieurs oc ace 007 aa ao oo st Dot, amort. at prov, Charges de fonel. o20 900 505 ad 900 ao as Reverat. atresii. sur Impôts sttaxes e09 ao 000 000 Ce 00
RECETTES 020 ee 990 000 a10 020 7 Redavances utlsalon du domaine Er a ago oc o2û 000 os Auires produits os a 200 ago 000 000 si Ficcalté locale Ce a go oo 000 no0 KE] Produlls divers de gestion couranle ü00 oaë og 990 Cl 000
€) Détaller les comptes àtrois chifes.
Page 96 59 3 5
5 54329 95 19
212 29 9993 on 7 9 25 o
5 5 30 3200 37 ns à DD 1 5 0
, 55 5 5 3 à 5 on0 sos 49
an on 9 FPS sas
3 3 5 7 sen à 3
3 ns i019 sn 859
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRÉSENTATION DETAILLÉE A2.937
FONCTION 7 - Environnement (suite 2}
15 76 n a Polltique de l'âne Prêserv, patrim, | Environnement | Autres actions Anti rompre TOTALDU Lielé 76 162 73 754 758 nattrobreques | Intrastructuros nature {1} tech t t CHAPITRE Réseaux de Energie Energie écllenns Enorgie Autres aoflons to, raneports chalour at do frold | _ photovolstque hydraulique
DEPENSES 000 20 000 000 00 000 oo 090 a4s1 sa500
eos Aahata non stockés de mallres ot fou 200 000 040 00 000 020 000 a00 | 1033500 ET Cantal de prastaions de sontoen 000 000 a oo 000 a ao 00 220 00,00
sis Entretien atrépartions 200 090 sw ave 000 000 000 000 | 1600800 si Divers 000 220 000 ou0 000 000 000 000! soon es Pub, publions, relations publiques 000 200 000 090 a oo 020 00! soaoova es Déplacements ét mclon o20 av 020 oo o0 ou oo 000] 1a0000 33 Impêls, laxos, versements (eulre orge.) a00 0,00 000 20 008 200 500 oo süoono su Rämunéralions du personal oo 000 000 a00 020 000 000 000 | 22200000 sis Change aécurlé sociale al prévoyance oo 00 000 50 020 00 000 ovo| 25ac000 855 Conibullons obligatoires o0 090 000 00 oo o0 oo oo | rronoo LE Titres annulés (eur exercices antédaus 000 0,00 009 0,00 0,00 000 2,00 0,00 200000 a Bo amot ot pros, Charges de fonct. ou0 ao 040 ao a90 209 000 000 sao0 750 Rovers. aires sur impôle eLtates 020 000 200 o0 000 000 00 ao | 40000000 RECETTES 020 000 200 o00 000 oan 000 on6 206 CSA TT
705 Rodovances uñsaon du domaine a.00 00e ao 000 o00 00 00 nl sou 708 Autres produits 200 o00 000 000 oo oo oo 000 | 25200000 7 Fiscalité locale a00 ao 000 om où 000 oo 000! 275 00000
768 Produits var de gestion courante 006 0,00 c00 ao oo oo 000 oo 2000
41) Défanar les comptes à trois chres.
Page 97 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS : BP - 2026
IV —- ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2,938
FONCTION 8 - Transports
se at &
Services communs | Transports da Lbatt scolaras 30 mal Fa #5
Artleto
compte
nature
#0 farrovtatre
DEPENSES 00 900 020 200
RECÉTIES
1) Détail les comptes à hole chlfres.
Page 98
84
Sorvices communs | Transport surrouta Transport transport fluvial | Transport maritimo
oaû
us
ranspait aérlon
40
828
Autroniranapoite
LRU |
php PhnE pr 0
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# nou # D u nooponres ce enr
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
A = PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports {suite 1}
Anicte?
ms
rarchand
compo tbellé
0 marchandises
ture (1) ET) est mar
ess 354 ss
Servicos communs Frot routier Fret farrovlaire Fret Buval Fret martine Frot aérien
PEPENSES 00 0,90 020 000 oo EL
RECETTES
41) Détaller les comptes à Hola chiires.
Page 99 nn
3. n a
é Ga + an o
nn an aan an aan nn nn a an on s non
Dan opa a 0 Go en 4 nn on 5 nn oo en
nn a o an on on 00 nnan ann ns San
nnan panne ann
a 6 Anasar on n
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1
Dale de la Montant das romboursements N-1 Natura déciston de |" Montantmximu autorisé o Ne ant dû Pour chaque lg, dur ie ruméra de contai) réaliser la gro au cuGtN Montant des ages M1 Intérêts (3) Remboursement du rage | #94 ester da au MDN do trérerente
15181 Avancoe du Trésor
5192 Avances da trésororio
51931 Lignes du trésoranle
1832 Lignes de trésorarla dosÀ un emprunt
5184 Biitots do trésorerie
198 Autres crédits do trésorarta
619 Grédis dl trésorerla {Total}
1) Cireulsire n° NOR : INTB880007{C du 22/02/1980.
1 Indiquer la data de la déllbéralion de l'assemblée autorisant la gne de Wrésorerie ou la date dla décielon da l'ordomnateur de réaliser la igne de trésaree sur a base d'un montant maximum autorisé par l'organe délbérent. hit s'agit des Intérâls compiablisés au connpla G615.
Page 102 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE 16449 et1
at dettes à au contrat
Taux Initiat Posslblilté
Weture de ia Data du Typo de ae Profil de chaque ligne, indiquer la numéro | organisme préteurou chot | Datedo pes no] promer None taux | Mvoeu ieté des À amor. | rombour- de contrat) de flle slgnatura ae rambour. orne (2 d'intérêt 1ndex 4) daiaux “Taux rembour- tissoment | soment mokiisation actual sementé moment e 4e a anticipé Lu] 4) an
163 Emprunts chitgataires (Total)
+64Emprunts auprès des
tablissomonte financtars {Total}
1641 Emprns en euros {tai}
1643 Emprurs en devises (lot)
16441 Emprunts assortis dune mption
de Hrago eur ligne de trésoresa (toi)
55 Dépiie ot rautionnements
rèqus Total)
167 Emprunts ot dottes assortis da
conditions partieutières (Fotal)
1871 Avances consolldées du Trésor
tabs}
5872 Emprun(s sur coriples spéciaux
di régor {lot}
1675 Doites elférentas aux marchés
puis de travaux at aux marchés de
partenariat (ot)
1878 Dalles envers
facatalres-acquéreurs iotal)
1678 Autees emprunts et dotis (lotal)
Page 103 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
nt dottes à du sontrat
eux nat Possalité rate Ds veau red re | en ae | cmt. {Pour chaque ne, diquela uméro | organtame prâtour auchot | patego | émission | taux À ou u datée | euros. | rombour. da contrat} date slgnaturo date de rambour. Nominal {2} anse | "db x | Tux Dave | rembour | | coment mobilisation nt actuactel soma D anticipé
ON 4} 4 168 Emprunts ot dettes asslmnilés
frotaij
1681 Autres emprunts {oll) (3)
1682 Dons 4 moyen lerme
négociables (fial}
1687 Autres deltes (tal)
“Totai générat
{1} Slua emprunt donns lieu à plusieurs mobilisations, indiquer a dats de la première matillsaton.
21 Nominal : montant emprunté à l'origine.
{E) Type da taux dintérét: F :fix V1 variable simple : G : complete : R : préfixe {c'et-à-die mn laux variable qui n'est pas seulement défini éomme La simplo sdlion d'un taux usuel de référanca at dune maïgs sxpémé en poini de pourcentage). 4) Menlonnerle ou les types d'ndex (ox : Eubor 3 male}.
{Gi Indiquer e niveau da taux 4 l'orfgine du contrat.
{BD Indiquer la périodiité des remboursements : À : annuel, B : biméstralo, T :metiele, X autre.
C)tndiquer G pour antertissement constant, P pour amorissemant progressif, F pour in fe. X pour autres à préciser. 8) Catégorie d'emprunt à l'ogina. Exeraple A-1 (ef. ta elacshfcallon des emprunts suivant la fpologle de la ieulare 1OGB 10160770 du 25 juin 2010 sur lea produits financiers offrts aux coïloctiiés arcralas).
{BIY compte les avances remboursables consentis au flo de l'aile 28 de la ll n°2020-995 du 30 Juliet 2020 de finances reclfcative pour 2020, portant allibution des avances rembauræeblez sur lex raceliss Iscelos prévues aux articles 1694 A at 1605 du coda général dan impôts
Page 104 ans 5 7 o
5 2 Fr D og uses n0
a a mois en no
5 2 +20 2 dan
n an nca 2009 0
en 29 nn78 8299 ne ans a È
Fo = :
: 3 à 2 »
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES W
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166]
Vaux d'intérêt Annulté de l'exarelcs
const) a couvadure ouotn index (19 Gap Charges d'térèt
Intéréte parçus
{le cas échéant) l'axerclce
éantuets années) | as sis
te #3
Emnprunts obligataires (Total)
Emprunt auprès des
financiers (Total)
4641 Emprunts en auros (lot)
1643 Emprunis on devisas {lola
15441 Emprunès assorls d'une option de
rage eur ligne de trésarers {lotal) (10)
465 Dépôts ot eautlonnaiments Fagus
Total)
467 Emprunts ai doties assortis de
aonditions parteullères {Total}
874 Avances consoñdbes du Frésor fai)
1672 Émprunts sur complos spéciaux
{total}
1676 Des afférentes aux marchés
publls de travaux et de parienart {otal)
1678 Dettes anvors locataltes-aoquéreurs
otai)
1678 Aulras emprunts el des {iotel)
168 Emprunts et delles asslmllés (Total)
+681 Auikos emprunts (total)
1682 Bons À moyen terme négociables
dote)
Page 105 Nature
Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
1607 Autres dotles (tlai}
Totai général
Couverture ?
on
41
Montant couvert
0.00
an
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
Gstégone
emprunt eus
couverture éventuels
te
Gapltal rastant dô au
GtOUN
aoû
0.00
Duréa
résiduelle
ten
annéoe)
El delles au 0/04
Taux intérêt
Index {14j
Niveau
de taux
d'intéeat
Atadate
de voa
du
hudgst
10) S'agissant des emprunts assors dune lin de récorore I feu fair ressortir la remboursement du capital da Ia dofo préwuia pour l'exercice correspondant au vérlable encetament, 41981 l'emprunl est sourds à couverture, 1 convient do compléter le tableau « délai da opérellons de couvarlura 12) Catégorie d'emprunt.
Exemple A4 (ef. la classicalln des emprunts suivant a ypalogle de Ja cireutaire 10CB1016077C du 25 uin 2010 aurlos produits fmanolers offerts aux cotactiiée tenoates) 13) Tyna de taux dintérél après opéraons de couverture ;
14) Manfianner l'index en cours au OHD5IN aprés opéralions de couverturs.
C16) Taux sprès opérations da couveriure éventuelles. Pour fes emprunts à taux variable, Indiquer le niveau à la data de vole du Hudgol,
Intéréte porçus IGNE de
(cas échéant | exercice
ur
Gharges intérêt Capitat ag
2e 1V : variable simple: G : complexe (ostà-dira un faLx variable qui n'est pas seulement défi! corime la simple addition dun taux usuel de référenca st d'une margs exprimés an paini de paurcentago}.
C8) 1 s'apit den intérêts dus su Ha du coniral Ihiel et comptabllsés à l'anicle 66111 « lntérôts réglés à l'échéance »(intérèls décalssés) etintéväts éventuels dus au dire du contrat d'échange éventuel et complablisés à l'article 688. 17) Indiquer les intérèts éventusllamant reçus au titre du contrat d'échange évantue! at complabliséé au 768,
Page 106 |
999 9339 99 © à 3 8 70
D ogiss à à
+ 0: 3 80
5 27229 29 3
3% 2937
4 aan
on 7 a 0 3 a
nn en °
ns 49 17790719 o Dome ns :
HO HR 222 299 Pas son + n
5 sons
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL A1GO - DÉCHETS - BP -2026
a
n° 29 5
à 229
5 8 0
599 0
an
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — RÉPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
Ermprante vaniliés par
atruotura de taux selon le
Bague le plus élevé
&Pour cheque ligne, Indiquer le
numéro 88 contrat) {1}
CE
do taux, taux variable
platann (oap) ou
{A}
Barère simple (F5)
TOTAL (S)
Option d'âchanga (6)
TOTALG)
Huitiphcateur Jusqu'à à ou
multiplicateur Jusqu'à 5 capé
TOTAL (D)
Hultiplleateur Juequ'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types da atnicturue (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Al
Durée | Dates
1 8
roi
efde flo dû au otIOUN (1 re SRE Le Leontat| bons
ac
Vaux
rminimat (6) | maximal (5)
A) Régates ompranis solo Is bo da étulure dl feux (9 À à F asia a cipgsfeaton de la charlo de bonne anduils} an fonellan du nisqua la plus
8levé à courir sur louis la durée
(2)Nominal : montant emprunté à origine. Ef 1 cas de couverture partie d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lgnes la par du nominal ouvert alla par nor (0) En cas de couverture parale dun emprunt, inlquer séparément sur deux Hgnien fa par du capti rslan da tar el La partnon couveris.
A8 Maquer ea de la soon. santa loge et Gui du 25 ui 2010 aus rod rare Le 480} 1 élan au 32: Idioos
intaon française ou zone euro ou écart ane ces indices 9 : Ecart ndioe zone euro/
“euro euécart d'indices dont l'un est hors 20n6 auro 45 : écarts dindlces hers zono euro 16 : auiresIndleos.
A Ta or apératon de ovarurs,igurle mor, Poe ul aarsspondent faux rime du contet da pr eur eus Gus conirat.
(Taux as opéra de couvent, dou ormul axés pondant au a maximal du canal de pt surlaupia dietcontrat.
1) Coût de sorti : Indiquer le montent de indamrilé caniractualls de 16
18) Monlant, index ou formule.
(8) ndlquer le niveau de aux apr aphrallons ds ouvre éventulles. Fours empruns à faux variables, mer le niveau du taux àla date de vote
du budget.
{H0) Indiquer les intérêtsà payer eu Hra duc Lonrat ill et complets à l'aile 56111 at des inféräts éventuels à payer au fre du contrat d'échango et complebh
Page 107
couverts.
mboursemans déni de emprunt au DH/O/N au 1e cas échéant, à is prochaine data d'échéance.
ss à l'article 668.
Taux
maxime
après
Goût de sortie (7) | couve
ture
éventa-
le
oaû
Lu
‘de visdu contrat de prâ et après cpérallons de couverture éventuelles.
Niveau
dutaux
Aa
date de
vote du
budget
Antérèts à payer
au ours de
l'exarcles f10)
par
Imtécésa | wpode
percevoirau | taux
œoursdo | selon le
rexerclcofioeas | capital
échéam) (51) | restant
do
dicos hors zona COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
411) Indiquer les Intäréts À parcevolr au re du cantat d'échange et comptabhisés au 768,
Page 108 133
3 » »5
2 dans 3 5
3 550 » 3 2 2 5
9 3 > 5
3 >329
a »
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DÉCHETS - BP - 2026
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L'ENCOURS 51.4
B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1
a) 4 43) 14) 4) 16} Indices zopa euro Indices Inflation française | Ecane d'indices zonoouro | Indices hors zonseuroet | Ecarts d'indlces hors zone Autres indisas ou zona aüro où écart antre écaits d'indless dont Fun euro ces Indices estunindico hors zone
Indices sous-acants
Structure
LA) Taux fie simple, Taux varlable simple, Echange de Nombre de
taux fixe contre taux varlabla ou fnversamant. Échange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe [sons
unique} Taux variable ample piatonné cap) ou
encadré Montant on euros
9% de l'enoaurs
Nombre de
AF) Barrlèro simple, Pas d'offot do lovior de l'ancours
Montant an surs
Nombra de
{2 Option d'échange (swaptfon) %6 de l'encours
Montant en suroa
Nombre de
(D) Mulilleataur Jusqu'à 3 ; multiplleatour Jusqu'à E copé % de encours
Mantant en euros
Nombre de
4€) Multiplicatour Jusqu'à 5 4 derencours
Monlent en euros
Nombre de
{F) Autres bypes de structures a derenoours
Montant en euros
1) Cette annexe retracs lo stock da die eu OHOMN aprés opérations de eouveriurs évantuales.
Page 109 ® © se +958 eco ,. os s. os
CE 6 ecs + CE . 8 ece
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1
Insirumont do couvariura
Instruments de couverture Nature cata Pârlodieité Primes éventuelles: ad Nolonral de a Montant des Pourchéquellgne,ndguer À Rétéroncode | Gaplatrostant | Daodañn| Organiemo | ‘uonral e tentant do Primes couverture couverture l'instrument da Hate de début | Fate de fin règlement commissions Peimes payées Jenunéro ée conte) À rampranteouvert | daauotasi | dueontat | | co-contrctant mure | (change ou ducontrat | ducontat | pour rachat | "088 Pour tt couvarture des diverses tu) option Intérêts (4) la vante
“Taux fe (total) 200
Taux variable slmple
Taux camplexe (total) (2) 990
fotal 090
1) Siunrstument ouvre pluslours emprunts, dlsguer uns gs par emprunt couvart.
42 1 s'ogit d'un taux variable qu n'esl pas défi comm la simple adellon dun taux usual de référence et dune marge exprimée an point de pourentage, LE) indiquer sil s'agit d'un sep, d'une oplon {ezp, Roor, ao, swaplin).
44) ndlquer la péaceli da règlement das Intérèls : A : saauolle, M: mensuels, B : imestiall, : semashol, 7: iimashllo, X: autre.
Page 110 CE 9
309 CE
97 n°23 CE CR
5 D ï 5229 39 8 CR o a S 3 5 à à 8 non
074 5990 9 CE EE nn no mao o à
o n 5 o on anne
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2028
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1
Effet de l'instrument de couverture Instruments de couverture
(Pourchaque ligne, néquer le | Rétérance de l'emprunt numéro de contral) couvert Index Niveau de taux Vaux Taux du contrat Index Niveau de taux Produits cf78n da couvortare | de couvertura
aux fixe total)
aux variable simple (total)
aux complot (tata) (2}
Fatal
46) Indiquer l'index ubls ou la formule de taux.
16) Pourles emprunts à faux variable, Indiquer (a niveau à |a date de voie du budget.
&7)A compléter st instrument de couverture gst un sWap,
{£) Calègorle d'emprunt. Exemple A5 (f Ja clssaiiction ces omprunis suivant la Lypologls de la creulelre 10CB1016077C du 26 juin 2010 sur fes produls financiers offerts aux collecvité teriloriles).
Page 11H COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL A1GO - DECHETS - BP - 2028
IV — ANNEXES NM
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1}
REPARTITION Datta on capital à l'origine (2) À Dotte en capttaau OW01N | Annuité à payor au cours ce ont PAR PRÊTEUR l'exercice ntéräts (3) Capital
TOTAL one o00 900 2.00 000
Aunrds dos ornantemes de cat ivé ae 200 00 2.00 CA
‘Auprès das organtamos de ceoit publle 4,00 00 200 2,00 so
botte provenant d'émissions ablastalras (ex : émlsslons publiques ou privécs) an oo 00 200 c00
{131 s'agit das oas où une coletiité ou un établissement publlc acceple de prendre en charge l'emprunt au prof d'un autre organisme sans qu'y ai pour autant lransfer du contrat, (2) La dete on capital l'rgine correspond à la par de delle prisa an charge para colectviè.
3) 1 s’agit des Intérêts dus au titre du contral Inhll et comptablisés à l'arlle 66111 al des Intärèts éventuels dus au tire du confraf d'échange otcomptablisés à l'art 668.
Page 112 Dos Hosus
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IV -- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES B1.7
B1.7 - AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que caux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt} LIBELLES [__Montant Initial de Ja dette Dépenses de l'exercice
Page 113
Dette restante ess ss... +
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement
d'inéaire, dégressif, variable] CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibérallon du
Blens de falble valeur- Seuil unitalre en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amorlissent sur un am : €
Catégories de biens amortis
Page 114
Durée {en années)
0 01/01/2000 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DEGHETS - BP - 2026
Due 3
5539 PE
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
Nature de la provision
Provisions pour risques ot charges (3)
Provisions pour Iliges
Provislons pour pertes de change
Provislons paur gros entretiens ou grandes révisions
Provislons pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Dépréclatlons {?]
«des Immobilisations
“des stocks ot ancours
= dos comptes de tiers
- des comptes financiers
Totai des provisions semi-budgétalres
Provislons pour rlaques ot charges (4}
Provlalons pour Iltiges
Provislons pour pertes de change
Frovlslons pour gros entretlens ou grandes révisions
Provislons pour garanties d'emprunt
Autres provlslons pour risques
Dépréolatians (a)
des Immoblisations
«des stocke et oncours
- des comptes de tlers
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de
groviston de l'exerelce | constitution | provisions constitués
a) de la au DYOUN
A provision B
Montant des
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
9,00
2,00
0,00
PROVISIONS BUDGRTAIRES
0,00
0.00
0,10
Page 115
Monlant tolal des
provisions consliluées
C=A+B
Montant des reprises
de Vexerelce COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
Montent de la Date de Montant des Montant total des |. Montant des reprises SOLDE provision de l'exerelce | constitution | provisions constituées | provisions canstituées de l'exorcico Nature de la provislon oi dela au 01/01
A provision B C=A+B D E=C-D
+ des comples financiers 0,90 0,00 v00 aoû
Total des provisions budgôtalros 090 o20 ui oo TOTAL. PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 00
1 Provislon nouvelle ou abondement dune provision défé constluéa,
23 A renseigner selon que la collecté applique ls régime des provisions seml-budgétairas au budgétaires, conformément aux élspasitons Hylslatives et réglemantalras afférenles. El Indiquer 'objal de la proviston (exemples : provision pour ges au fie du procès, proyislons pour dépréciaion des iramablsafions de l'équipement.
Page 116 dora
39 nn 2
Do 2 9
Dao
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IV — ANNEXES W ANNEXES PATRIMONIALES - ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Montant des Montant Lotal de l Provisi tltuée Montant restant à
et os ER EE
{1 s'agit des provisions figurant dans a (ablsau précédent « Etat des provislons » qui ont 'obJet dun ételement, conformément aux cléposllons légllalives et réglamantaires appileebtesà la collecté.
Page 117 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
sus.
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la dépense | Montant amorti autitre | Montant de la dotation Exercice Nature dela dépense transférée ee Date dela | transféréo au compte des exercices aux amortissements Solde {1}
P déflhération 481 précédents de l'exercice (c16812) {en mols} w a au)
TOTAL 0,00 9,00 0,00 090
{1} Corraspond au montant de la charge rastant à amor = 1 — (+ Il).
D Montant de ta dépense | Montant amerti autitre { Montant de la dotation
urée de | batedela | transférée au compte des exercices aux amortissements Exercice] Nature de la dépense transférée létalemont | ibératian el Précédente do lonaraice (REZ) Soide (1} an mois) @ ns )
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1h Catrespond eu montenl de Ia charge reslant à amor = 1 {+ I).
Page 118 murs
Huos
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IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
€{) Quvrirun cadre par apérallon peur comple da Lens.
&2) Emomble des séalsotions connues (hors restes à réaliser.
€) Aremplr uniquement an cas de reprise das résultats anicipis ou défis da lexorcics précltent.
44) Total » Restes à réalsor N-1 # Nouveaux crédls votés.
6) Inecrrs la chapitre etla nalurs des travaux.
48) Le chapitre 46 doit rs dti conformément au plan da compter, ant an dépense qu'en racelios.
A7) indiquer le chaplre.
Page 119 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 27:
Bénéficiaires Date de la | Encours restant dû Montant de l'annulté à recouvrer IGNE de
délibération au OHOUN Intérêts Vexarcice
Assortis d'intérts
Non assortis d'intérêts (total)
Page 120 2590
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IV — ANNEXES VW ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
Articie
8015 | Emprunts garantis (1)
8016 _| Contrats de crédit-bail
8017 | Subvention à verser en annuits
8018 | Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4)
Au profit d'organismes publics (3}
Au profit d'organismes privés (8)
ETAT E DES ENGAGEMENTS DONNES
Dette on capital à l'origine Dette en capital au 01/01/N
0,00 0,00
00
Dans le cadre d'une délégation de service pubtic {3}
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement
41) A compléter depuis l'état des emprunts garanis.
2) À compléter depuis l'état des contrats de crédiball.
{35 À compléter depuis l'état des aukres engagementa données.
€) À compléter depuis l'étl des marchés de partenariat.
Page 121
Annuité à verser au cours de
l'exercice COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT
Article Créance en capital à l'origine
0,00
0,00
8026 | Redevance de crédit-Hall à recavir {crédit-bait immobilier}
8027 __| Subvention à recevoir par annuité
8028 Autres angagements reçus
Recelle grevés d'affectation spéciale (2)
Engegements reçus des entreprises 0,00
0,00 A l'exceplion de ceux reçus des entreprises
1) A remplr depui l'état rat aux autres angagoments reçus
JAterpli depuis l'élat ratatt aux recetles greväes d'aifacttion spéciale. Le montant da a créence on capltal au O3/01N correspond au rests à employer au 1/0 UN, 1 elles rastes à employer au B1H2/N.
Page 122
DES ENGAGEMENTS RECUS (1
Créance en capital au 01/01/N Annuité à racevolr au cours de
l'exercice
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
'annuits à recevoir au cours de l'exercice correspond eu sdkla arira las resies 4 employer au CHDUN COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
n9 9 9
9 0
5 à 0 on a
099 an 5 07
5 0 599 69
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Da 5 5: >
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2 9 2 32 5
3 3 5 2
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° 3329 39 9 2 9
o 9 7 o° nasn 9
non 9 39
oo. 2 5
o 9
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
Annéo de
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
mobliisatlon et
gro
d'aoïtlssement
de f'amprunt (#}
“fetal des emprunts
cantractés par des
collectivités ou des
EP {hors
logaments sacfaux)
autres que ceux
coniractés par des
collecthités ou des
EP (hors
logomonts soctaux)
“Total des emprunts
ontractés pour
dos opérations de
logement soctai
TOTAL GENERAL
Aonée | Prom
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
Préteurou
“che de fle
Montant inittal Capital rastant purée dou c
CON duatla
261
a
ao 00
t}inélquer G pour amoitissament canstent, P pour amorissemant progressif, F pour in fine, X pour auras (4 préciser). indiquer a périodes des remboursemenls À : annuelle; B : bmastiana ; T : kimestoll ; X : outre.
Pérlodi
cité den aux
mime
hour.
nat Taux à la date do Vote Indices ou
du budget (6) Catégonis | devises
pouvant
gements | Taux | index
#3 Lol
modlfiar
‘Annulté garanbin au cours de
Pexarclce
vaux | Taux L'incex | Niveau
seiua- |} | ça} | dotaux
Hal {5
emprunt En intérêts (8) | En capital
oo LA
{8} Type da taux daté: F : eo; V: vos eimple ; €: canplexa ; R : préf48 ('est--cité un Laux variable qui n'ast pne seulement défini comme la simple addlion d'un taux ueuel da référence ot d'uns mage exprimée an peint de pourcentage). &) Indiquer e io d'index (8x. EURIBOR 3 mols
(6) Taux anus, tous frals compris.
(8j Tauxhors opération de couvariure. Pour les emprunts à faux variable, indiquer le niveau à date do vole du budget 7) Catégorie d'emprunt hors opération de couveure. Exemple A1 (ct. la clessifeation das emprunts suivant la typologie de ia circulaire (OCB1018077C du 25 juin 2010 sur lea produis financiers offerts aux colecliités terlotsles). {8} lag dos intérèts dus au tre du caniratIniial ot complablisés 4 l'arcle 86111 « ntérèts rôglés à l'échéance » finléräls décaibebe}.
Page 123 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratlo (1) Valeur en euros
Total des annullés déjà garanties 4 échoir dans l'exercice (2) À 0,00
Toial des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00
Annulté netle de a detie de l'exercice (3) c 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 000
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice = A+B+C:D v00
Recettes réelles de fonctionnement H 3043 034,77
[Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exergico an % (4) I wi 000 |
{13 Ratio défi aux articles. 4252-1 ou L. 92914 ou L. 2262.4 du CGCT, conformément aux dispositions légielaüves applicables à la colactlé,
23 Hors opérations viséas par aride L. 4263-2 au L. 3231-4-1 où L. 2262-2 du CGCT, confommément aux disposilons égistaiives applicables à la collectivité, (3) Gt déinion de l'aricla D. 1614-20 du CGGT,
44) Les garanties d'emprunt accordépa au fire d'un exercice ne dofrent pas représente plus de E % des rcoilas ésiles ds fonollonnement de ce mème exerelca.
Page 124 3 -29 5 29 2
4 98299 99
2 0 5 2
5 0 ° 5 0
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gra onn 09999898 5 38 on 5
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5
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7E
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT À COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
rames | ae nn ES Ron de rap re de pouratredubior | Frarce ei | monartéoio | ee [ont | casa | ne | moment Gurai eant
conti eat ral vor | ultéavcomnt | ve ws me | aenttet | roms
Ga saisons ve un un 0 ps a so
as bu mobilier so on vu un w wo ne one Total 200 200 200 200 2,00 2,09 0,00 0,00
Le) Totai = {M#1, N+2, N43, +4)+ cumul restant.
Page 125 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV — ANNEXES W ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de partanarlat {3} Nature des purée du sant
Partinvestissement
Année de . prestations Date fin | Date mise Annulté Part Part aeeu | signature rimes
| prévues en de | ansonico | REUEU | vorséesur | pat | DontPart | fonctionnement | financement our du marché parle marché | équipement lexerclce | totale (4y | 1°tt9 (5) W ui mois) marché 1 marché
(TTC) Marchés do partant (1)
SOUS-TOTAL I em onmf__ow |] ow | om | ox | on
Marahés giabaux do parformance énorgéiques avac trs do fnancomont (2)
SOUS-TOTAL 100 0:00 0,00 0,00
0,00 D0Ù 000
rorac. ane ow| 0 op aa av on
44} Ace L. 1112-1 du Code de le commando puiique
2) Aticta fer de 1 lobn° 2023-22 du 30 mers 2029
8) Manbont defe rémunération rostant à verser au Q1/01/N
4) Montent otal de la rémmaiération relate à Fvosiissemant restant à versor au OOLN (E Montant ser
à la colonne précédanta déduction fait des paricipations d'euros colsctiïés publiques.
Page 126 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
à
5
9999 5 ol 7 9 9
3 na 3 9 3
o sn
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéclale
Libellé {1} Restes à employer au OAOUN Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31H2/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
41) Per exemple, texe d'eménagemant, taxe de séjour, FEDER, dons al legs grevs d'une fectetion, loutes recailss gravées duns affectation späciate et nan venlebies ou recelles ventlebls mais pour lspquells ie collecivité souhalle un niveau de détall plus fin que dans 1a présantallon croisé,
2 Ouvir un tablsau par rave gravée d'une affsctailon spécial ot reproduire 19 tableau autant de fls que nécasseirà pour décrire l'ensemble des raceltes grovéos d'une affectalon spéciale. 15) Recteà employer au 31/12/N = resto à employer au DHUDIN + Hola rocoites de laxprcice — otal dépenses de l'xrcica,
Page 127 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL A1GO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Annés d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dettes en capital à Dette an capital Annulté à verser Fongine au {HN au cours de
l'exercice
TOTAL
8017 Subventions à verser en annultés
8018 Autres donnés
llés à des de service
liés à des d'urbanisme et
{1 Gonenrant es garanties accardées à l'Agonce France Locale (Ace L.1851-3-2 du CGCT) :
214 Organisme bénéficie » de La garantie ettaule parsonne tiulaka d'un x re élite» émis ou créô par l'Agence Franca Locale ; a rubrique « Pavel » est pas rempli car la gerane n'a pas de pérodict, La garantie as! d'une durée lotas Inciquéa a colon qu précède ; Ha calonne « Des en capitl à l'arlne » correspond au montant tal de a garantia sccordés aux ul d'un ra lle :
la colonne « Délie en cela au HN » comespand au monantrésldusl do la garantie au 1714:
la cclonna « Annulé à verser au cours de l'axerciea x est pes rempli car laclo dela garante n'implque pas que das versements annuels alert lu. Des versemanls na seront elfes qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 128 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
500 2930
Doowva
> 5
Page 129
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité | Créanca en capital à | Gréance en capital | Annulté à recevoir d'origine années origine au DOWN au cours de l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8026 Redevanca de erédit-bail restant à recovoir (crédit-bail immobiller} 0,00 0,00 0,00 8027 Subventions à recevoir par annultés (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00 8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00 A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 2,00 Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Objet {3} Nom de l'organisme Nature juridique de Mertant dela
INVESTISSEMENT
Adicle (1} Subventions (2}
FONCTIONNEMENT
41) indiquer 'aricle d'imputation dla subvention. £2) Dénomination ou numéro évental de la subvantion.
5) Ohjot pour lequel ast versée 6 subvention.
Page 130 ous >003
COMMUNAUTE DE GOMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES N ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGÉTAIRES GRADES OÙ EMPLOIS (1} EN ETPT (4) EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À PERMANENTS À TITULAIRES NON
TEMPS COMPLET TEMPS NON TITULAIRES
COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS {a} 0,00 œ,00 0,00 2,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services lechniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Oirecteur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au litre de l'article L. 412-5 du 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CGFP ot du décret n° 2022-48 du 21 Janvier
2022
FILIERE ADMINISTRATIVE {b} 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
HILIERE TECHNIQUE {c) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE {di} Ÿ 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (6) 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE {9} 0,00 o,00 0,00 0,00 0,00 o,0ù
FILIERE CULTURELLE (h} 0,00 9,00 0,0 2,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION {i} 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00
FILIERE POLICE (j} 0,00 9,00 0,00 2,00 0,00 6,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS {it} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (|) (5 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
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TOTAL GENERAL (b+co+dée+fégæh+i ‘ à 000 0,09 0,00 0,00 9,00 0,00 *j+k+# |
£#) Les grades ou emplois sont désignés aux cadras d'emploi Ale fonction publique Les emplois sont ëg dans leur filère d'origine.
{2) Catégorles : A. Bou &.
{9} Emplois! créés par Lee emplais A tempa complet sont pour ne un, les emplois à lemps non complat sent comptabilisés & hauteur de La quoëté de rave prévus par la délibération créent l'emplot,
44) Enuvelant temps plein annuel travel (ETPT). Le décompte sat proportionnel à l'acltié des agents, masurée par leur quobilé de lamps da travail et par leur pérlode d'aclhiié aurl'annén ; ETPT = Effeclfs physiques * quolé de lemps do travail * pérlade d'aciité dans Vannba
Exemple: un agent à temps plein (guotté da travail = 100 %) présent loute l'année correspond à À ETPT : un agantätampa parie, à 80 % {auolilé da travail = B0 %) présent toute l'année correspond À 0,8 ETPT : un agent à temps pari, à 80 % (quotité de travail = 80 %) earésentla mel de l'année {ox : CDD de & mals, recrutement à m-annès) correspand 4 DA ETPT (8 * 6 42).
48) Emplois dont les msslons ne correspondant pas à un care d'emplol exlstant.
Page 132 9 5099 29 9
< HT? el L] 1,957 2 2
3 2 oo a
53 9929 069, 399
5 2 7 02 on 2 32 5 3
52 à 507 a
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2 5 Sins
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IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU D1/01N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU O/01/N {suite}
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N GATEGORIES (U]
SECTEUR
(2)
REMUNERATION
Indice Euros
Agents occupant un emplol permanent (6}
Agents occupant un emploi non permanent {7)
TÔTAL GENERAL
CONTRAT
Fondement du contrat Nature du contrat
CH) CATÉGORIES: A, Bot G.
(E)SECTEUR ADM: dre. TECH scinique
:Uréenitre B. font aménagement urbain).
Spor, SUD Glret
AN Aniston.
ÉOUE :Sapaurs-parph eurs-porples. Kms non cbèee
6) REMUNERATION: Référancs à un nc brut (indiquer a niveau de l'indice brut de la foncion publque ou en euros annuels brus Indiquer 'nsene des éléments dela rémunération bruto annuel). LE) CONTRAT; MoN du contat (cd énéral la fonton publie PCF) : Accrolssoment tomporairo d'aclMà paur une durés mexmale de douza mais. De Fes oncone GG Bou dura male 8 to 28224: conteda prae) pour une duree mrinals dun an of une duré mena Die pers parts dans al ds né Femssaien 'ün oncliannaire autorisé à sorvir à terms parte! ou Indisponible. Vecance temporaire dun mia.
Agence 06 otre 'emplasde fonctionnaires ausceptbenc'seurer DNS af loc brnoha Les san bes où fa nature des fonelone, sue Dm 8e Pan da Ÿ 060 PRE 01 groupamon de ctrmanot grouper mai de 15 OO Na
es foncllons comespondantes.
1ps de aval el Infériour ÉD 000) son éjon où Hide à dépard de a décision SUnS autorité. 2 000 le communes Dont a oo Do On plots des He canne Taha sur pont ROUE mo En qd rat à durée Indéterminée en application de l'arc L_ ane ot use dun dard da servie ul ex ane au mate du ee ere tement ta tra once For pit evart 'échance de on écrira lo condllons 'anarnaté mentionnée à loslo L. Motel parleurs: fenruimont sé canons, patour ane à lonélon ub qu arsonnes an sition de randieap (CCF AN. LO20 ol L.AB2). ai A Er En supéreue de a fnelon Pabique tome (emplis fnctonngs de dec}. leurs de cabinet. F18 Cola eur de gaupos ds. À: Ares
résarte cuaucun fol loatl a pu tra reeuté dens Les colons prévue par le CGFP.
Se mot 000 RÉ, percale ans Man à oran, ce hé, ag pre teneuvolet de one mani.
23210,
46) nélquer st regent contractuel est Hulair d'un sontral à durée déterminée (CDD) eu dun contrat à duréa Indéterminée (CD). Les contras parcullers devront lrelaberisôe « AJ autres » etferont 'objol d'une prévslon {ex : x confras ekdés 2}. {Oceupent un emplai perenent dla fondion publque terloriala, les sgents non Itulires recrulés sur lefondemignl das atliclas 332.8, 332.13, 32-14, 326, 362 du GGFP, els) que les. 7.5, 82-10 el 32-11 du COFP.
7) Gceupent un empla noan permanent da (a fonction publique lerdiorola les agents non Elulaires rorutés sure fondement des arictes 932223, 837-24, 893.4 à 938-10 o1999-12. (8) Si un conirat fixe comme référence de rémunérefian un ralfomant hors échalle, I convient de mentionner le chewan conformément à l'tidta & décrat 86-1140 du 20 aciobr 1865,
Page 133
agents qui sont flulalres d'un contrat à durée Indéterminée pris sur la fondomant des ares coos enece +00 ee s .. se +
608$ eco +9 a + ere oc
. .. . *snrcos + .
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGQ - DECHETS - BP - 2026
Page 134 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DÉCHETS - BP -2026
Ds
Jos
500
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE À PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Bi9
Nalure de l'engagement (2}
Garantie ou cauflonnement d'un
41) Hôtai dela collectnité et autres eux publes déalgnés par Ia cofiscthdlé.
42) hdlquor la date de la décision (déllbéraions, contrats ou décislans de l'exéeut.
(8) Préciser ls nature de la délégelon (poncesslon, affermage, régi intéresnée..).
{4 Las délégations pourtesqueiles un engagement hors ban st consfets font able d'une seprise dans ll ele aux autres engagements donnés.
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents finandlers st comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1), Toule personne a le drolt de demander communication à ses frals,
Nom de l'organisme
de résultat de |"
Page 135
Raison sociale de l'organisme Neture juridique de Montant de *osse sse3c
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Mode de participation tn Montant du financement DESIGNATION DES ORGANISMES | Date d'adhésion
Syndicats mixtes (articla L. 8721-2 du CGCT}
EPCI
Autres organismes de regroupement
1) Inélquer aa financement est fai par TPZ, TPU, TPU + liscalié sddhonnelle ou sans fscallé propre.
Page 136 S9300
° 3
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cr
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IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Intitulé / objet de l'établissement Dats de création Date de Nature de l'activité
TVA
délibération {SPIC/SPA} {oui/ non) Catégorie d'établissement {1}
tion directe d'un saryice publ relevant de za compélence, i)1é"agft de recenserlen établissements publics créa par la colleclvité pour l'expo atficle L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de consfiuer una 1
Pour rappel a collecte a Foblgallon de onstfuer une régie alle service concerné st de nature Indusbrell et commerce (a
eu par lo, na peuvent 8tre assurée que par a cac elle-même (ct. article L. 1412-2 du CGOT).
Les régies ainsi crébes pauvant, au choix de la ecflactité, êlro dotées:
=soi de la parmonnallé morale ai de l'autoomia financière ;
soit de le seuls autonomie financière.
Capncent, sonant de préciser que seules les régles dotées se la pe morale et de l
gle elle service concamé est de nabira sdiletralive et n'est pas da ceux qui, par ur nalura
irancière sont! ubli 8t doivent ra dans cet état.
Page 137 ve se
1:
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00
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IV - ANNEXES N ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DÉS SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services {1} Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA création
délibération Pactlvité {oui / non}
{SPIC/SPA)
1} Exemples de catégories régie 8 seule auteromie financlrs, opéroïions d'aménagement, senc social otriééico-ancla.
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1 er
LS TE 3 39990 ‘n° nn”
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENARE BES EXERGICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement dè.léxercice N:1,11),,° ,9., CC
? 22 2° M ° 27 ° Proposhiions nouvelles Vote (2}
Solde d'exécution 001 (A) en o 33 montant négatif si déficit (DO01) . 59 959 91 508,06 91 508,06
montant positif si excédent (RO01)
Solde des RAR (B}
montant négatif si déficit -41 385,60
41 385,60
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice NA {Solde 1= À + B}
Solde positif : excédent definancement 50 122,46
50 122,46
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
section investissement de l'exercice N-1 (1)
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs paur la couverture de l'annuité
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 250 000,00
250 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde h
Solde positif : excédent definancement 50
122,46 50 122,46
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde H = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 300
122,46 300 122,46
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D}(3}
0,00 0,09
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(EG)
555 615,00 555 615,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuïté de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 11)
555 615,00 555 615,00
(1) Eléments à compléter uniquement si y a eu reprise des résullas, antiipée où classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté auxétats
suvants : "Egullibre budgétalre - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
, , . . . sc. : , se 4
DEPENSES A CGUVRIR RAR°SÉS.RESSOURCES PROPRES
FT + Art. {1)
Libellé (1) Fee ons Bropositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DÉBRESSOURCESS » 7 7+| +.
PROPRES = À +B : ” ee sl L 2,00
16 Emprunts et dettes assimilées {A} 0,00
0,00 1631
Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises AA 0,00
0,00 16441 Opérations
afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00
0,00 1672 Emprunts sur
comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et deites 0,00
0,00 1681 Autres
emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00
0,00 Dépenses
et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance,
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.3
3 2e à 2 2 RESSOURGES PROPRES
FOOT C0 1
Art. (1) Libellé (1} Propositions nouvelles Vote (2} , 22,-0000 20e
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b < ? 5 ana ® #58615,00 | I 555 615,00
Ressources propres externes de l'année (a) | 9 609 a20n 000,00 0,00
10222 FCTVA noas » 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00
13246 Atiributions compensation investissement 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00
138 Autres subventions Invest. non transf. 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 565 615,00 555 615,00
18... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres Immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28158 Autres inst.,matériel,outil, techniques 40 000,00 40 000,00
281831 | Matériel informatique scolaire 0,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (8)
833... En-cours de production de biens (5)
365... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des compies financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 515 615,00 515 615,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 484, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comples.
{2) Créaits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé unlquement par les communes et les établissements publles à fiscalllé propre.
{4} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applque lo régime des provisions budgétaires, confommément aux dispositions Iégisiatives el réglementaires afférentes.
(Gi Les comptes 31, 33 et 35 ne pouvent être ufllsés que pour les budgels utilisant la comptebité de stock. Par conséquent, seuls les budgets raraçant les dépenses at les recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent user les comptes susmentlonnés.
Page 141 esse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Intitulé / objet du service
pi
Date de créatlon Date de délibération Nature de l'activité
{SPIC/SPA)
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9
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5 nannno 497 »%a
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DEGHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES ‘ IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS -— VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 - BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
PEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant Contribution régianale d'équilibre 0,00] Compensation financière versée par l'État 0,00! d'exploitation TTC au tire de l'exploitation Autres 0,80] Compensation financière au tire des tarifs 0,00| sociaux fixés par l'Etat
Matériel 0,00)
Sous-total Fonctionnement 9,00) Sous-total Fonctionnement {B} 0,0
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel
Sous-total Investissement Effort de la
Î TOTAL DEPENSES La) 0,00] TOTAL RECETTES (B + C) Ï 0,00]
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IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS - VOLET 2 : COMPTE D'EXPLOITATION
Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) dults d'explojtatla i
(Produlis du trafic où
Prodults annexes au trafic 0,0
jompansatlons des téductions tarifaires 0,
Travaux pour Tlors eu
(Produits ñors trafio ox
[Total chitite d'affaires mr (ersements des Collectivités o,0
[Production Immobillsée et stockée œ0
0,00
es d'exploltallon co:
(Personnel - Massa salariate oi (Consommation intermédiaires oi Péage RFF où impôts, taxes et versements assimilés
|Eseluratlons maleuros :
JAchats stockés 2, Impôts et taxes hors FAP o0 Mainienance matériel roulant aa [reaction trains, conduite at logistique 0 (Echange de locomotives entre Acivités ox [Energlé de traction électrique 0,0 [Enorglo de traction dlessi 00 Éntrellenimaintenance des Installations fixes as (Prestations Létécoms 0 lEchange de matériel roulent entre Activités où [Prestations trains 0 [Contribution de service Activité Gare ou [Transport en service a ons majeurssl evo)
[Prestations de a 0, = Don Etablissements autres que BEX ox = Dont Etablissements EEX où fAutres facturations ve
Page 144 5999
5200
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
Total facturation su 0,00
TOTAL CHARGES (2) ou
sous
9 0 9 3
5 0
7 9 °9
oo 9°
e nn 9
o 5 9
[Gontributions aux ECE [ |
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION {3} I 0,00]
[Dotations aux amortlesemants Li
(Repriss és subvention et écart de réévaluation 0,0
fariation des provisions'iransfert de charges où
lautres produits et charges de gestion courante 0,0
data
[ RESULTAT D'EXPLOITATION (4) Ï
HRésuitat financier ] 0,06]
[ RESULTAT COURANT (5) I 000]
résultat spécifique [ 000
[ RESULTAT NET (6) I 0,00]
CG) A compisler par « approuvé » ou « non approuvé ».
(3 Total charges = total chargas d'explolsion courant+ ot facturation majeures + otal facturaïlons intames, (8) Excédent brut 'expaletion = folai produs d'explolaion courante — total charges.
1) Résulot d'xplaïton » excédent brut d'exlotation — eonibution aux EGE - {ol dotalons, reprises, transfris et eutros, (G) Résuitat courant» résultat d'exploitation + résultat nancler.
4) Résullatnet = résultat courant + résultat spécifique,
du compte d' gant dans la SNCF, all est done Cette annexe: au modäle de do eubir des
Page 145
Alinialive do la SNCF, e + ee
9 ee + ® e e
e + e e ne +
e escs e
e ° e
eo, en.
aecsae
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socous
es esoe e + e e
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS _D3
Libellés Base notifiée Variation de la | Taux, coefficient ou forfait appliqués | Variation du Produit voté par Variation du (si connue à la date base / (N-1) par décision de l'assemblée taux / N-1 l'assemblée produit/ N-1 de vote) (%) délibérante (%) délibérante (%) (%, unité ou €)
Part régionale des ressources
TICPE (part SP 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 définie à l'art Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 du code des
douanes)
TICPE SP 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 {majoration Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 définie à l'art.
265 À bis du
code des
douanes)
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 Taxe sur les certificats d'immatriculation des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 véhicules
Taxe spéciale de consommation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pétroliers (1)
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sont soumis les rhums et spiritueux (1) ————
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 Taxe sur les remontées mécaniques des zones de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 montagne
Part communale des ressources
TFPB 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Taxes perçues par les collectivités d'Outre-mer.
(2) Détailer les taxes pour lesquelles La callectnité a un pouvoir de modulation
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ETAT DE RÉPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L, 23134)
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES {1)
Article (2) Libalié {2}
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquistions d'immobilisations
{ligne
Autres évontualles
Opérations de tiers (1 ligne
Total des réelles
40 Opérations ordre transf. entre sections
o41 Opérations patrimoniales
Total des dépanses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION D'INVESTISSEMENT— RECETTES
RECETTES (1)
Article {2) Libellé (2)
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subvantions ragues
Autres raceifes évantuelles
Opérations pour comple de tiers (1 Ilgne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisatlons Total des recettes réelles
040 Opérations ordre transf. entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de ja section de fonctionnement (3)
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépanses et ecoles, cectes et mdiracles, afférentes l'exercice de la vompétance viséo à Ferlcia L. 2319-1 du CECT.
{3 Déletorles chapitres budgétaires par ile confamément au plan da compies appliqué par le collecté ou l'élablesament.,
Page 147
Montant
Montant .
..… ss.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
8) Montant des recelles de transtèré en pourte dos dhpenses 61 à l'exercice den
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DEGHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DE RÉPARTITION DE LA TEOM D42
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L, 2313-1}
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
DEPENSES {1}
Article {2} Libellé (2} Montant
Charges à caractère général
Charges de personnel et frals assimilés
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations (3)
Atténuations de produits
Fotal des dépenses réelles
Opérations ordre transf, entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Virement à la section d'investissement (4)
l Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES {1}
Atticlo (2} Libellé (2) Montant Racoites Issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
75 Autres produits de gestion courante
78 Produits financiers
77 Produits spécifiques
7 Roprises amort, dépréciations, prov. (3)
Page 149 cusss s…..
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2028
RECETTES (1)
Article (2} Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges
Total des recettes réelles
Opérattons ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
1) Déponses et rmcoties, drectes etInéirectes, flérentea 4l'exercice de {a compétence visée à l'ele L. 2318-1 du CGCT.
2) Détaller les chapitres budgétaires par aida conformémant au plan de comples applqué par la coleclhté ou l'établissement.
3) la collectvité ou l'établssoment applique les provisions sam-budgôteires.
4} Montant des racaies de fonclionnement transférà gn Investissement pour le fnancentent des dépenses d'investissement allérentes àl'exercice de la compétanca susmentonnée,
Page 150 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SEGTION DE D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
FONCTIONNEMENT
Page 151 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DÉCHETS - BP - 2026
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT -SSÉC TON D INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
+ . 9 eve .
Page 152 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - DECHETS - BP - 2026
V - ARRETE ET SIGNATURES
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Nombre de membres en exercice : O
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : O
VOTES :
Pour: C
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convacation : 01/01/2000
Présenté par Le Monsieur le Président (1),
A Villemur-sur-Tarn, le 01/01/2000
Délibéré par l'assemblée le Conseil Communautaire(2), réunie en session
A Villemur-sur-Tarn, le 23/04/2026
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Communautaire (2),(3).
Certifié exécutoire par Le Monsieur le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Villemur-sur-Tarn, le
{t) Indiquer « la présidente » au « le président ».
€) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du consell réglonal de …, de la Collecivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de … 3) L'ajout des signatalras est désormais facultatif.
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