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Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°18
Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20210412-del33-12042021-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
15/04/2021
BE
L
|
,
de,
Liberté » Égalité
+ Fraternité
Lun
722
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
&taples
Délibération
n°
33
Conseil
Municipal
du
Lundi
12
avril
2021
Service
des
Sports
Domaine
de
compétence
:
7.10
- Finances
diverses
Le
Lundi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
et
un
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date de convocation
:
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
01/042021
°
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
[Membres présents
: 24 puis 25
(Arrivée
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
de Madame Christelle
BEAURAIN
à
GOSSELIN,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
17h45)
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
.
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Jean-Pierre
Membres
ayant donné pouvoir : 6
BOUVILLE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Conseillers
municipaux.
A
ne
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
BEAURAIN
à 17
h 45)
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Catherine
SIBLISKI
à
Monsieur
Franck
Nombre
de
votants
: 31
TINDILLIER
,
Madame
Marine
NEMPONT
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Anne-
Affiché
le
15/04/2021
Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 1
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Christelle
BEAURAIN
(Arrivée
à
17
h
45)
Votants:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Adrien
BACLET
Objet
: Versement
au
prorata
du
Contrat
d'Insertion
Professionnel
(CIP)
de
Matthieu
BATAILLE
en
faveur
de
la
ville
Du
Touquet
Rapporteur
:
Madame
DELSAUX
Dominique,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
Versement
de
la
somme
reçue
dans
le
cadre
du
Contrat
d'insertion
Professionnel
de
Matthieu
BATAILLE
au
prorata
de
ses
absences
pendant
l'année
2020
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
sur
les
droits
et
les
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°84-53
du
26
juillet
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale Vu
l'article
L212-1
du
Code
du
Sport,
Vu
les
articles
L
221-1,
221-2,
221-3
et
221-8
du
Code
du
Sport,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
municipale
du
9
décembre
2019
portant
sur
la
mise
à
disposition
de
Matthieu
BATAILLE
pour
50%
de
son
temps
de
travail
à
la
ville
du
Touquet,
Vu
la
Commission
n°1
«
Grandir,
réussir
et
bien
vivre
à
Etaples-sur-mer
du
09
mars
2021,
Considérant
que
Matthieu
BATAILLE
poursuit
sa
formation
d'arbitre
international
dans
le
but
d'intervenir
au
titre
d'arbitre
international
lors
des
Jeux
Olympiques
de
2021
à
TOKYO
et
ainsi
remplir
pleinement
son
rôle
d'ambassadeur
du
sport
pour
la
ville
d’Etaples/mer,
Considérant
que
la
ville
d'Etaples-Sur-Mer
a
obtenu
en
compensation
de
ses
absences,
un
Contrat
d'Insertion
Professionnel
(CIP)
entre
l'Agence
Nationale
du
Sport,
la
Fédération
Française
de
Judo
et
la
ville
d'Etaples/mer
pour
un
montant
de
6400€
réparti
comme
suit :
e
_5000€
par
l'Agence
Nationale
du
Sport
sous
réserve
des
disponibilités
budgétaires
prévues
à
cet
effet
e
_1400€
par
la
FFJDA
sous
réserve
des
disponibilités
budgétaires
prévues
à
cet
effet,
Considérant
que
Matthieu
BATAILLE
est
mis
à
disposition
de
la
ville
du
Touquet
pour
50%
de
son
temps
conformément
à
la
délibération
municipale
du
9
décembre
2019,
Considérant
que
le
temps
total
des
absences
de
Matthieu
BATAILLE
est
réparti
comme
suit :
e
57%
pour
la
ville
du
Touquet
e
43%
pour
la
ville
d'Etaples-sur-mer
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
D'
autoriser
le
versement
à
la
ville
du
Touquet
de
la
somme
de
2850€
correspondant
à
57%
des
5000€
de
la
subvention
de
l'Agence
Nationale
du
Sport.
-
D'
autoriser
le
versement
à
la
ville
du
Touquet
de
la
somme
de
798€
correspondant
à
57%
des
1400€
de
la
FFJDA
sous
réserve
de
percevoir
cette
subvention.
la
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
15
Avril
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général des.
?
Collectivités
Territoriales.
(Le
Maire
Philippe FAIT
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suiv
ur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
dé-tites———_"