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Déliberation - ANNEXE DELIB N°33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIB N°33)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
°
26:
e
0
www.cdg62.fr/
.e
o(De
ee.
Cd
62
CENTRE
DE GESTION
0e
,°0,
DE LA FONCTION
PUBLIQUE
TERR
°
ee
4
DU
PAS-DE-CALAIS
°
©
CONTRAT
GROUPE
BON
DE
ASSURANCE
STATUTAIRE
COMMANDE
HSE
COURTIER
: SIACI
SAINT
HONORE
ASSUREUR
: GROUPAMA
Assurance
Risques
Statutaires
des
agents
relevant
de
la
CNRACL
Collectivités
et établissements
publics
de
01
à
10
agents
CNRACL
(LOT
1)
Commune
de
ou
établissement
public
: ETAPLES/MER
Budget
Office
Municipal
de
Tourisme
Risques
statutaires
Taux
de
la garantie
en
Garanties
retenues
par
la
CNRACL
#
collectivité
ou
l’établissement
Décès
0.16
%
0.16
Accident
de
travail
avec
:
Franchise
à 0 jour
2.09
%
Franchise
à
15 jours
en
absolue
1.61%
1.61
Longue
Maladie/Longue
durée
2.71%
Maternité
/ Paternité
/
Adoption
0.89%
Maladie
Ordinaire
avec
:
Franchise
à O0 jour
4.47
%
Franchise
à 10 jours
en
absolue
2.68%
Franchise
à 10 jours
en
relative
3.49%
Franchise
à
15 jours
en
absolue
224%
Franchise
à 15 jours
en
relative
2.91%
Franchise
à 30 jours
en
absolue
1.56
%
1.56
Franchise
à 30 jours
en
relative
2.03%
Total
des
taux
retenus
par
la collectivité
ou
l'établissement
3
ä
3%
Servant
de
base
au
calcul
de
la cotisation
,
0
Périodicité
de
règlement
: (indiquer
votre
choix
par
une
X dans
la case
correspondante)
[- Annuelle
X
_|-Semestrielle
|
| - Trimestrielle
|
|
Fait à ETAPLES/MER
le 09/12/19
Le
Maire
ou
le
Président,
(Cachet
et signature) www.cdg62.fr/ CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
PAS-DE-CALAIS
CONTRAT
GROUPE
FORMULAIRE
ASSURANCE
STATUTAIRE
D'ADHESION
Formulaire
d'adhésion
2020
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
Souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
par
l'intermédiaire
de
SIACI
SAINT
HONORE
auprès
de
la
compagnie
d'assurance
GROUPAMA.
RS
-
Collectivités
:
budget
Office
Municipal
de
Tourisme
_
: l
Adresse
:
Li
néral
de Gaulle_
62630
ETAPLES
J
Siret
:
j
Nom
de
l'interlocuteur
TTéléphone
:03.21.89.62.83
;
I
ï |
Adresse
mail
:
|
Agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
LOT
1
Taux
:__3.33
%
de
la
base
d'assurance
(figurant
sur
votre
bon
de
commandeÿ""
"ess
Effectif
Hommes
-
Femmes
au
31
décembre
2019
4H
3F
Base
d'assurance
à
prendre
en
compte
:
(reporter
le
montant
de
la
masse
salariale
annuelle
estimative
au
31
décembre
2019)
Traitement
indiciaire
brut
Souscription
obligatoire
|
164
760.24
Supplément
familial
de
traitement
souscription
obligatoire
912.96
Indemnité
de
résidence
souscription
obligatoire
à
;
Bonification
indiciaire
souscription
obligatoire
3
655.08
0
Régime
indemnitaire
souscription
facultative
{....
.
…
TOTAL
DE
LA
BASE
D'ASSURANCE.....nnnrne
169
328.28
Les
éléments
constitutifs
de
la
base
d'assurance
restent
identiques
pendemt-toateterctorée-correrctré
“ait
à
ETAPLES/MER,
le
09/12/19
Signature
et
cachet
de
la
collectivité Document
à
nous
transmettre
par
courriel
:
f.-hochede@cdg62.fr