Procès Verbal - PV071124

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Procès Verbal - PV071124 Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune d'Éterville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV071124)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, 141

Département du CALVADOS

Commune d'ETERVILLE

PROCES VERBAL DE LA

SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2024

L’an deux mille VINGT-QUATRE, le 07 novembre à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie d’Eterville — sous la présidence de Mr SAINT Thierry, le

Présents :

Absents excusés :

Absent non excusé :

Secrétaire de séance :

Maire.

Messieurs : BERNARD Jean-Marie, DUFOUR Jean, LEYOUDEC Florent, MONTIGNY Arnaud, SAINT Thierry

Mesdames : DOINARD Marianne, DUCLOS PEGEAULT Stéphanie, GASPARINI Manuelle, HEBERT Patricia, JOSEPH Jacqueline, JULIEN Huguette, LE GAND Carole, MARCHERON Chloé, PERNOIT Sylvie

Monsieur TOSCAN Jean a donné pouvoir à Monsieur BERNARD Jean-Marie Madame JOLIVEL Sylvie a donné pouvoir à Madame PERNOIT Sylvie Monsieur RAOULT Noël

Monsieur GOSNET Pascal

Monsieur BOUR Pierre

Monsieur BERNARD Jean-Marie a été désigné secrétaire de séance

Î .

Nombre de conseillers :

| En exercice :

Présents :

Votants :

| Date de convocation :

Date d’affichage : L

Ordre du jour :

|

19

14

16

30 octobre 2024

31 octobre 2024

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2024

-_ Adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha au SDEC ÉNERGIE

- Projet d’effacement des réseaux « Rue du bois Perrotte »

lumières »

Déclassement du domaine public communal d’une bande de terrain en vue d’un échange de terrain avec la SCI « Les

- Décision modificative n°1 au budget 2024

Instauration de la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire dans le cadre de la mise en

œuvre d’une labellisation

- Création d’un poste

- Modification relative à la mise en place du RIFSEEP - actualisation

- Questions diverses

Monsieur Le Maire informe le retrait de « Déclassement du domaine public communal d'une bande de terrain en vue d'un échange de terrain avec la SCI « Les lumières » » de l’ordre du jour. Le terrain concerné étant de la voirie, c’est une compétence de Caen la mer.

Commune d’Eterville

Conseil municipal, séance du 07 novembre 2024142

Approbation du procès-verbal du 18 septembre 2024

Monsieur SAINT demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du 18 septembre 2024. Aucune autre observation n’ayant été faite, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

© Les membres du conseil municipal ont décidé à l'unanimité d'appliquer le scrutin public

* Délibération n° 29-2024 : Adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha au

SDEC ÉNERGIE

Vu, les statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer et actés par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom en date du 26 septembre 2024, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public » sur l’ensemble de son

territoire,

Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 10 octobre 2024, acceptant cette demande d'adhésion

et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public », sur l’ensemble de son territoire dans les

meilleurs délais.

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 10 octobre 2024, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé

l’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom, à compter de la date de l’arrêté préfectoral actant cette adhésion au Syndicat.

CONSIDERANT que, conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- l'adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom est subordonnée à l'accord des assemblées délibérantes des membres du syndicat dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de

l'établissement ;

- les assemblées délibérantes des membres disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SDEC ENERGIE pour se prononcer sur l’adhésion envisagée. À défaut de délibération dans ce

délai, leur décision est réputée favorable ;

- la décision d’adhésion est prise par le représentant de l'Etat dans le département.

CONSIDERANT que, conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 15 octobre 2024, a notifié la décision du Syndicat à

l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.

Monsieur le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom au SDEC

ÉNERGIE au conseil municipal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’adhésion de la communauté de communes Isigny-

Omaha Intercom au SDEC ENERGIE.

> Adopté à l’unanimité :

- pour: 16

- contre : 00

- abstention : 00

© Les membres du conseil municipal ont décidé à l'unanimité d'appliquer le scrutin public

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados

(SDEC ENERGIE) relatif à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage et de télécommunication, cité en objet.

Commune d'Eterville

Conseil municipal, séance du 07 novembre 2024143

La partie éclairage public sera financée par la commune d’ÉTERVILLE et les parties électricité et télécommunication par la Communauté Urbaine CAEN LA MER.

Le coût global de cette opération, sur les bases de cette étude définitive, est de 132 734.78 € TTC.

La partie éclairage public s'élève à 27 934.21 € TTC et les parties électricité et télécommunication à 104 800.57 € TIC. Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 50 %, sur le réseau d’éclairage de 50 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 50 % sur le réseau de télécommunication. La participation communale s’élève donc à 11 639.26 € selon la fiche financière jointe (déduction faite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE).

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

" confirme que le projet est conforme à l'objet de sa demande,

= prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de

télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau et donne permission de

voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier,

" s'engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi,

" décide d’inscrire le paiement de sa participation en section d’investissement. par fonds de concours

Le montant du fonds de concours sera recalculé sur la base de la facturation des travaux exécutés. Il ne pourra excéder 75 % du coût HAT éligible. Le reliquat sera à inscrire en fonctionnement.

= s’engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,

" prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA,

" s’engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en

cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé

sur un taux de 3 % du coût total HT soit la somme de 3 318.37€

" autorise son Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.

+ Adopté à l’unanimité :

- pour : 16

- contre : 00

- abstention : 00

o Les membres du conseil municipal ont décidé à l'unanimité d'appliquer le scrutin public

Ÿ Délibération n° 31-2024 : Décision modificative n° au budget 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-11 et L. 5217-10-6,

Vu l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,

Vu la délibération 47-2022, en date du 27 octobre 2023, adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023,

Vu le budget primitif de l’exercice 2024,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget 2024 :

Le transfert de la somme de 21 000 euros du chap. 011 — article 6288 « Autres services extérieurs » au chap. 012 — article 6218 « autre personnel extérieur »

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Commune d'’Eterville

Conseil municipal, séance du 07 novembre 2024144

Valide le transfert de la somme de 21 000 euros du chap. 011 — article 6288 « Autres services extérieurs » au chap. 012 — article 6218 « autre personnel extérieur »

> Adopté à l’unanimité :

- pour : 16

- contre : 00

- abstention : 00

© Les membres du conseil municipal ont décidé à l'unanimité d'appliquer le scrutin public

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Après avoir débattu et entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré :

DECIDE :

Article 1 :

De retenir la procédure dite de labellisation en prenant acte des nouvelles dispositions en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux qui entreront en vigueur en 2025 et 2026.

Article 2 :

De participer à compter du 01 janvier 2025 à la garantie risque santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents de la manière suivante :

SANTE Forfait Proposé (€)

1 personne 15.00

1 couple 21.00

1 couple + I enfant 27.00

1 couple + 2 enfants et + 30.00

1 personne + 1 enfant 18.00

1 personne + 2 enfants et + 21.00

De participer financièrement aux seules garanties labellisées, comme le prévoit la réglementation, sur présentation d’une attestation d'adhésion de l’agent, puis versera directement le montant de la participation à l’agent.

Article 3 :

De participer à compter du O1 janvier 2025 à la garantie prévoyance et maintien de salaire souscrite de manière

individuelle et facultative par ses agents de la manière suivante :

Le montant mensuel de la participation est fixé à 7.00 € par agent.

De participer financièrement aux seules garanties labellisées, comme le prévoit la réglementation, sur présentation d’une attestation d’adhésion de l’agent, puis versera directement le montant de la participation à l'agent.

Article 4 :

D’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Commune d’Eterville

Conseil municipal, séance du 07 novembre 2024145

+Adopté à l’unanimité :

- pour: 16

- contre : 00

- abstention : 00

o Les membres du conseil municipal ont décidé à l'unanimité d'appliquer le scrutin public

# Délibération n° 33-2024 : Création d’un poste

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 14 septembre 2021,

Considérant la délibération 52-2023, en date du 09 novembre 2023, modifiant la durée de service d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet,

Considérant la délibération 08-2024, en date du 22 février 2024, modifiant la durée de service d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet,

Considérant la délibération 22-2024 créant un poste d’ATSEM principal 1°" classe, à temps non complet 30/35", en raison d’un avancement de grade, et créant emploi d’adjoint technique principal 2ème classe, à temps non complet 28/35è%, en raison d’un avancement de grade,

Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur, à temps complet, en raison d’un avancement de grade,

Si nécessaire, les emplois permanents peuvent également être pourvu de manière permanente par un agent non titulaire de droit public dans le strict respect des cas de recours prévus à l’article L332-8 du Code général de la fonction publique.

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi de rédacteur, permanent à temps complet,

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 07 novembre 2024 :

Filière administrative

Cadre d’emploi : Rédacteur - Grade : Rédacteur

- ancien effectif : zéro

- nouvel effectif : un

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

+ Adopté à l’unanimité :

- pour : 16

- contre : 00

- abstention : 00

o Les membres du conseil municipal ont décidé à l'unanimité d'appliquer le scrutin public

Ÿ Délibér

Commune d’Eterville

Conseil municipal, séance du 07 novembre 2024146

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et

notamment les articles 87, 88 et 136

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier

1984

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat

Vu le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité

Vu l'arrêté ministériel en date du 19 mars 2015 pris pour l'application au corps des rédacteurs

Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction

publique de l’Etat (primes et indemnités cumulables avec 1e RIFSEEP)

Vu la délibération n°81-2014 portant modalités d'attribution du régime indemnitaire

Vu la délibération n°57-2016 du 13 décembre 2016 instaurant le nouveau régime indemnitaire

Vu la délibération n° 21-2017 du 30 mai 2017 modifiant la mise en place du RIFSEEP, notamment le cadre d’emploi des

adjoints techniques à la suite des retards pris dans la publication des arrêtés ministériels de transposition du RIFSEEP à la

fonction publique territoriale

Vu la délibération 32-2021 du 14 septembre 2021 actualisant le RIFSEEP

Vu l'avis du Comité Technique en date du 29 novembre 2016 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux

fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l'application du RIFSEEP aux agents de la

collectivité

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Considérant que la mise en œuvre du RIFSEEP dans la fonction publique dépend de la publication des arrêtés ministériels

portant correspondance entre les corps d'Etat et les cadres d'emplois

Considérant qu’il convient de procéder à l’actualisation la délibération 32-2021 portant approbation du régime indemnitaire

tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel -RIFSEEP à la suite de la

création d’un poste de rédacteur,

Considérant que ce régime indemnitaire se compose de deux parts, l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise

(IFSE) liée aux fonctions exercées et le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), lié à l’engagement et à la manière de servir

Monsieur le Maire rappelle les conditions d’attribution de l’IFSE et du CIA :

L’IFSE (l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

+ Agent de catégorie BG1 recourant à une expertise et assurant un encadrement

+ Les agents de catégorie C sont répartis en 2 groupes :

- groupe 1 (G1) : agent recourant à une expertise

- groupe 2 (G2) : agent opérationnel et/ou polyvalent

et propose de retenir les montants individuels ainsi que les enveloppes globales annuels proposés

Commune d’Eterville

Conseil municipal, séance du 07 novembre 2024147

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail

Périodicité du versement de l’IFSE :

L'IFSE est versée mensuellement.

Le complément indemnitaire (CIA)

Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

de modifier comme précisé ci-dessus les dispositions de la délibération n°32-2021 du 14 septembre 2021 relative à l’actualisation du RIFSEEP.

- que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15 novembre 2024.

que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

d'autoriser le maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

> Adopté à l’unanimité :

- pour : 16

- contre : 00

- abstention : 00

Questions di

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Pour la première randonnée d’octobre rose à Eterville, la commune remettra au centre François Baclesse la somme de 680 euros le 22 novembre 2024.

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Avec l’arrivée de nouvelles bénévoles, la bibliothèque sera dorénavant ouverte le mardi soir de 17 à 18h00

Commune d’Eterville

Conseil municipal, séance du 07 novembre 2024148

“ Tarifs cantine / garderie

À la suite des demandes formulées par quelques parents, un questionnaire sera distribué aux enfants de l’école pour la mise

en place du quotient familial.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 :45

Fait à Eterville 28/11/2024

Le secrétaire de séance

Jean-Marie BERNARD

Certificat d'affichage

Sur le site de la commune : mairie-eterville.fr

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Commune d’Eterville

Conseil municipal, séance du 07 novembre 2024