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Déliberation - DELIB210318
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB210318)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
33
Nombre de votants :
33
Date de convocation :
23 mars 2021
Date d'affichage :
5 avril 2021
L'AN deux mille vingt et un, le 29 mars le Conseil Municipal de
la Ville de Riom, convoqué le 23 mars, s'est réuni en session
ordinaire, à 19 heures 00, en visioconférence, sous la présidence
de Monsieur Pierre PECOUL, Maire
PRESENTS :
Mme ACKNIN, MM. BAGES, BALLET, Mme BERTHELEMY, MM. BOISSET, BOUCHET, BRAULT, CHASSAING, DE ROCQUIGNY, DESMARETS, DUTRIAUX, Mme FEUERSTEIN, M. GRENET, Mmes GRENET, LAFOND, M. LARRAUFIE, Mmes LAURENT, LYON, MACHANEK, MOURNIAC-GILORMINI, NIORT, M. PAILLONCY, Mme PIRES-BEAUNE, MM. RAYNAUD, RESSOUCHE, Mme ROUSSEL, M. SEMANA, Mmes STORKSEN, TOVAR, VAUGIEN, VEYLAND, M. VERMOREL.
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Anne VEYLAND
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20210329-DELIB210318-DE
Date de télétransmission : 01/04/2021
Date de réception préfecture : 01/04/2021 C O M M U N E D E R I O M
S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 29 9 M MA AR RS S 2 20 02 21 1
QUESTION N° 18
OBJET : Accueil de loisirs d’été à Loubeyrat : convention avec Ménétrol
RAPPORTEUR : Pierrick VERMOREL
Question étudiée par la Commission n° 1 « La ville au service des Riomois » qui s’est réunie le 15 mars 2021.
La Commune de Riom met en place un accueil de loisirs extrascolaire pour la période d’été allant du 7 juillet au 31 août 2021 et accueille les enfants âgés de 3 à 11 ans révolus sur le site de Loubeyrat.
La Commune de Ménétrol a sollicité le renouvellement de l’accès des mitrodaires à cet accueil de loisirs. Aussi, il est proposé la mise en place d’une convention de partenariat entre les deux Communes.
Il est proposé de réserver 10 places aux habitants de Ménétrol : 5 pour les enfants de 3 à 5 ans et 5 pour les enfants de 6 à 11 ans révolus du 7 juillet au 20 août 2021.
Il est proposé de fixer le prix de la journée à 40 € pour les élémentaires et 50 € pour les maternels - tarifs évalués sur la base des charges de fonctionnement de l’accueil de loisirs (comprenant les frais de transport, la restauration, les activités et l’encadrement notamment). A la fin de la période estivale, le montant du nombre de « journées-enfants » sera facturé à la Commune de Ménétrol.
La Commune de Ménétrol prend à sa charge les frais d’inscription, de paiement des familles et les conditions financières faites aux familles.
Ces dispositions sont retracées dans une convention qui détermine les modalités selon lesquelles la Commune de Riom procèdera à l’établissement de la tarification.
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver la convention avec la Commune de Ménétrol portant sur les modalités d’accueil des enfants durant l’ALSH de l’été 2021,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention portant sur la période estivale 2021.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 29 mars 2021
Le Maire,
Pierre PECOUL
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20210329-DELIB210318-DE
Date de télétransmission : 01/04/2021
Date de réception préfecture : 01/04/2021